« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le 30 thermidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des écuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze messidor aussy dernier audit Saint Germain en Laye, et Antoine Jean Boutroux Demarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Mesnil Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt cinq floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un pavillon et dépendance dépendant du ci devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civile, et aussy en présence du citoyen Leroy, soumissionnaire qui nous a accompagné, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit pavillon et terrin est occuppé par ledit citoyen Leroy, tient d’un côté au levant à la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre côté au couchant à la rue projettée de travers, laquelle aura trente pieds de large, et qui sépare ledit terrein d’avec celuy soumissioné par le citoyen Merens, d’un bout par derrière au nord aussy à lad. citoyenne Bazire, d’autre bout du midy au chemin qui conduit à la rempe du ci devant château neuf qui descend au Pecq, lequel chemin aura quarente pieds de large.
Ledit pavillon contient cinq toises un pied de long sur cinq toises de large, mesuré hors œuvre, l’emplacement de l’escalier attenant deux toises de long sur deux toises de large, réduit et aussy hors œuvre. Le terrein qui est au devant dudit pavillon jusqu’au chemin projetté joignant la rempe dépendra dudit pavillon, à partire à un pied huit pouces au delç du tableau de la porte du jardin de la citoyenne Bazire d’après le bandeau saillant qui est au pourtour de laditte porte.
Composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminé, une autre chambre avec cabinet, un bîcher, une petite cave, au premier étage l’entresol divisé en six parties dont une chambre à cheminé, les cinq autres sont plusieurs cabinets de distribution, au dessus de l’entresolle deux grands greniers lambrissés ; le comble en charpente couvert en ardoise, dont partie des eaux tombent sur le terrein de la citoyenne Bazire, laquelle sera libre de les faire suprimer en se renfermant dans la coutume, ainsy que plusieurs petitte croisée dans l’escalier qui donne sur le terrein de la citoyenne Bazire, qui ne peuvent estre que des vu de coutume, dont la citoyenne Bazire ne poura faire boucher qu’en adossant quelque édiffice contre ledit mur.
A côté dudit pavillon, une petitte cour et un petit engard, laquelle contient vingt deux pieds six pouces de long sur neuf pieds de large, mesuré dans œuvre.
La portion de terrein attenant ledit pavillon sur la place ditte entre les deux châteaux, attenant la rue de traverse projettée, contient vingt huit toises trois pieds de longueur, mesuré depuis la rue projettée, qui forme angle le long des arcades, jusqu’au chemin qui conduit à la rempe, sur huit toises trois pieds de large, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec la citoyenne Bazire jusqu’à la ligne de démarcation de la rue de traverse projettée. Sur lequel terrein il y a une petitte partie d’égout d’une remise de la citoyenne Bazire qui tombe sur ledit terrein, laquelle poura estre suprimée au desire dudit soumissionnaire en se renfermant dans la coutume. La porte cochère qui est dans le mur qui sépare ledit terrein d’avec le jardin de la citoyenne Bazire, pour entrer dans son terrein, sera suprimé et reporté au droit de la rue projettée au devant des arcades. Si bon semble à la citoyenne Bazire, à ses frais, elle poura reprendre les deux jembages en pierre de laditte porte pour les établire au droit de la rue projettée, comme il est dit cy dessus, en rebouchant la brèche où est actuellement laditte porte.
La portion de terrein vague au dessous de l’ancienne gallerie, qui est en partie démoly, appartenante à la citoyenne Bazire, d’après sa soumission, contient trente sept toises trois peids de long, mesuré depuis le mur de closture où est une grande porte de sortie sur la grande terasse public, jusqu’au chemin projetté, qui conduit à la rempe, sur treize toises un pied de large, depuis le mur de laditte gallerie jusqu’au mur de terrasse, où est le pavillon dont sera cy après parlé, sur lequel est un petit bâtiment de vingt quatre pieds de long sur dix neuf pieds de large. Au rez de chaussée, une salle, grenier au dessus.
Un autre petit bâtiment, attenant le susdit et joignant le pavillon qui sera cy après dit, de dix neuf pieds de long sur neuf pieds six pouces de large, au rez de chaussée deux petittes salles, grenier au dessus.
Le pavillon ensuitte, formant avant corps sur la terrasse basse dont sera cy après parlé, contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande pièce à cheminée, au dessous de laditte pièce est un souterrain voûté en pierre, une entresolle au dessus de laditte grande pièce divisée en plusieurs pièces, le comble en charpente couvert partie en ardoise et partie en thuille.
La grande terrasse au dessous de la susditte contient soixante dix neuf toises quatre pieds de long, mesuré depuis le chemin projetté qui conduit à la rempe du ci devant château neuf, jusqu’au mur de closture qui le sépare d’une petitte grille qui descend dans les vignes du Pecq, et longeant en partie le long de la grande terrasse publique, sur quatorze toise de large, partie en jardin et partie en terrein vague, mesuré jusqu’au mur de terrasse qui la sépare d’avec le chemin de la rempe cy dessus énoncé et dans laquelle est l’emplacement du deuxième pavillon cy devant dit.
Après toisé, arpentage et calculs faits, nous avons reconnu que les deux pavillons et petits bâtiments contenoient ensemble soixante dix toises de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les portions de jardins et terreins vagues énoncés au présent contenoient ensemble un arpent trente sept perches de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent, déduction faitte de partie de bâtiments.
Tous les murs qui partagent lesdits pavillons, jardins et terreins vagues énoncés dans le cour du présent avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à leur héberge actuels, s’il n’y a titre contraire.
Les conduittes, tant en fer, plomb ou autres qui se trouveront sur laditte propriétté, appartiendront audit soumissionnaire jusqu’à l’embranchement de la conduitte publicque.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, elles ne feront nullement partie de laditte propriétté. Si le soumissionnaire désire en acquérir, il en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de la commune, comme chose à eux appartenante.
Si, d’après le traité d’une partie des eaux avec laditte commune, il arrivoit quelque fautte sur ledit embranchement de la conduitte publique, il sera réparé aux frais dudit soumissionnaire, et fautte par lui de les faire, laditte conduitte d’enbranchement seroit coupé, bouchée et temponnée sur la conduitte publique.
Il nous a été aussy représenté un bail passé au citoyen Mesnil Leroy, par adjudication faitte au ci devant district de Saint Germain, en présence du citoyen Cromelin, régisseur des domaines dudit Saint Germain, le vingt deux juin 1793, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de deux cents vingt cinq livres par chaque année, pour le premier pavillon énoncé au présent, petitte cour et jardin en avant, plus un autre jardin au dessous du deuxième pavillon qui est le dernier article énoncé au présent.
Plus un autre bail passé idem au citoyen Bougras du deuxième pavillon énoncé dans le présent, et petit jardin attenant.
Avant d’opérer à l’estimation des objets cy dessus, je déclare, moy Leveau, n’estre parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans l’objet soumissionné.
Et moy Demarais fait même déclaration que dessus.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutil de raporter ici, et vu que l’on n’a pu nous donner aucuns rensignements de la contribution foncière, n’en ayant pas de particulière pour lesdits objets et les terreins vagues compris dans le présent, n’ayant pas de location précédemment, en conséquence nous avons pensé ne pas avoir égard aux beaux ci-dessus énoncés pour en faire l’estimation.
Pourquoy, considérant la situation des deux pavillons et deux petits bâtiments bas, leurs constructions, la nature et qualité des matéreaux, leurs vétustée, l’état de dépérissement dans lesquels ils sont tombée par déffauts d’entretien, tous les terreins vagues étants absolument encombrée de gravats de démolition et sur lesquels étoient d’anciennes constructions et souterreins de nuls valeur, le peu de terre en valeur ne peut entrer que dans la dernière classe, n’étant absolument cultivée que dans les gravats de décombre, nous les avons analisée sommairement, sommes d’avis et les estimons en notre ême et consience valoir en revenu annuel la somme de quatre cents livres, cy 400 l.
Qui multipliée par dix huit, au terme de la loi, donne la somme de sept mille deux cents livres en capital, cy 7200 l.
De tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et consience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et ledit citoyen Leroy, soumissionnaire, signé avec nous, après lecture faitte. A Saint Germain en laye, le vingt deux thermidor audit an 4e de la République française, une et indivisible.
M. Leroy, Leveau
Ferant, Boutheroue Desmarais »

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le vingt quatre messidor
Nous Louis Barthelemy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration central du département de Seine et Oise et par la commission qui nous a été envoyé en datte du douze du présent mois et enregistré à Saint Germain le dix sept aussy présent mois
Et nous Pierre Le Roy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Meualn, rue de la Tannerie, expert nommé par le citoyen Pierre Champion, demeurant à Paris, rue aux Fers, n° 541
Lequel a fait sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en datte du vingt quatre floréal dernier,
Tous deux experts cy dessus nommés à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied du cour de l’année 1790, du domaine national cy après désigné,
Sommes, en conséquence de ladite commission à nous donnée, transporté à l’administration municipalle dudit Saint Germain, neuf heures du matin, où nous avons trouvé le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, qui nous a accompagné dans les bâtiments, cours et jardins dépendant des biens de la ci devant liste civile occuppé par le citoyen Lemoine, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile audit Saint Germain, laditte maison sise audit Saint Germain, place du Château, près et attenant le jeu de paulme, et aussy en présence dudit citoyen Champion, soumissionnaire.
Où étant, avons examiné et pris les dimensions, tant en longueur, largeur et hauteur des bâtiments et dépendances, leur emplacement, distributions, leur accès et leurs différentes entrées.
Avons ensuite reconnu que lesdits bâtiments et dépendances tiennent d’un côté au midy à plusieurs bâtiments et terrein de la ci devant liste civile, d’autre côté, au nord, à la place face au vieux château, d’un bout par derrière au levant à un des quatre carrés de la place du château neuf, d’autre bout par devant aussy à la place du château, face à la rue du vieux abreuvoir. Lequel bâtiment contient treize toises de long, mesuré hors œuvre et par son milieu, y compris moitié de l’épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jeu de paulme, et hors œuvre sur la place du château, sur trente deux pieds de large, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée d’emplacement d’escalier, passage, cuisine, sept autres pièces, dont cinq à cheminées, avec plusieurs cabinets de distribution et garderobe.
Au dessous dudit bâtiment sont plusieurs berceaux de cave, éclairés par plusieurs soupiraux, avec dessente par-dessous l’escalier, de même superficie que le rez de chaussée.
Au premier étage, six pièces, dont cinq à cheminée, plusieurs cabinets et garderobe de différentes distributions, le tout de même superficie que le rez de chaussé.
Au deuxième étage, plusieurs greniers lembrissés très bas, et deux petittes chambres lembrisées.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise.
Un autre petit bâtiment de l’autre côté de la grande porte, de quarente un pied de long sur trente neuf pieds de large, mesuré hors œuvre, et compensé, composé au rez de chaussée de deux remises, deux écuries, un passage pour communiquer, deux petits bûchers, lieux d’aisance. Une petitte cour au milieu desdits bâtiments.
Au premier étage, un grenier très bas de même superficie, auquel on y monte par une échelle embulante.
Le comble en charpente couvert en ardoise.
La cour entre les deux bâtiments, où est la grande porte d’entrée et une porte bâtarde, contient cinquante trois pieds de long sur trente quatre pieds de large, mesuré hors œuvre du mur de face, sur la place, dans laquelle est une auge en pierre, et un petit engard couvert en ardoise au dessus, un couloir pour communiquer de la porte bâtarde au premier bâtiment couvert en ardoise, et porte de sortie dudit couloir dans la cour, pavée en pavée de grais, séparé du premier jardin par une grille en fer.
Le premier jardin, mesuré en deux parties, contient ensemble deux cents quatre vingt treize toises de superficie, mesuré dans œuvre, dans lequel est un bassin circulaire construit en pierre de taille de dix huit pieds de diamèttre sur deux pieds six pouces de profondeur, avec un apuis et plattebande en fer au pourtoure. La décharge du fond dudit bassin, qui s’épenche dans le puit qui est dans la cour du chenil, sera suprimé. Ledit jardin planté en massif de petits arbres, partie en bosquets de tilleuls, partie en potagers, arbres, en espalier et treillage en partie.
Dans l’angle attenant le bâtiment est un escalier pour communiquer au premier bâtiment cid dessus désigné. Dans un autre angle dudit jardin est une espèce d’engard, couvert en ardoise en mauvais état, une porte grille en fer dans le mur qui communique dans l’autre jardin dont sera ci après parlé.
Ledit deuxième jardin contient vingt troistoises deux pieds de long, compris moitié de l’épaisseur du mur côté du carré de la place du château neuf et épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jardin précédent, sur vingt deux toises de large, réduit et mesuré par son milieu, aussy compris épaisseur du mur sur la place et moitié de l’autre épaisseur de mur. Le mur du fond qui le sépare d’avec le carré est à hauteur d’apuis. Ledit jardin planté en potager. Le long dudit mur d’apuis est une voûte souterraine qui dépend de laditte maison et s’étend au-delà du mur du jardin sur la place, laquelle sera bouchée à l’aplond dudit mur de closture.
Après toisée, le calcul fait, nous avons reconnu que les corps de bâtiment contenoient ensemble cent treize toises et demy neuf pieds de superficie.
La cour cinquante toises deux pieds de superficie.
Les deux jardins ensemble huit cent six toises douze pieds de superficie, ou cinquante neuf perches trois quarts de perche trois toises un pied.
Avant que d’opérer à l’estimation desdits objets ci-dessus énoncés, nous déclarons, savoir moy Leveau que je ne suis ni parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Le Roy ne suis non plus ny parent ny allié du soumissionnaire, et ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, ny parent de l’expert nommé par l’administration centrale du département.
Nous nous sommes informé au citoyen Lemoyne si il n’existoit aucun bail à loyer de laditte maison, et à quelle titre il l’occupoit. Il nous a déclaré qu’il tenoit laditte maison et dépendance gratis, à titre de premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile.
Après calcul et oppérations faits particulièrement et qu’il deviendroit inutille de raporter ici pour atteindre la valeur estimative des différents objets, considérant la situation des bâtiments, leur position, situation, la nature et mauvaise qualité des matériaux ainsy que leur vétusté, l’état de dépérissement par le déffaut des réparations les plus urgentes, nous les avons analissés sommairement. Au terme de l’instruction, nous sommes d’avis unanimement et les prisons et estimons ensemble valoir en revenus annuel en l’année 1790 la somme de treize cents livres, cy 1300 l.
Qui, multiplié par dix huit au terme de la loi, donne en capital la somme de vingt trois mill quatre cent livres, cy 23400 l.
Total en revenu annuel, treize cents livres, cy : 1300 l.
Total en capital, vingt trois mille quatre cents livres, cy 23400 l.
Pour mémoire
Nous observons que les deux bayes de portes qui sont dans les deux mur mitoyens des deux jardins seront bouchée en plain mur par ledit citoyen Champion, soumissionnaire, et que les portes et accessoires qui ferment les dittes bayes lui appartiendront. Il sera pareillement tenu de faire boucher en mur plein la croisée qui est au dessus d’une des deux portes et il lui sera loisible de faire suprimer aussy, à ses frais, la lucarne qui tire son jour sur le premier jardin dont il s’agit ici. Mais touts les objets qui sortiront desdittes croisées et lucarnes lui apartiendront.
Sera libre au soumissionnaire de faire suprimer le tuyeau de dessente en plomb qui resoit les eaux d’un chesneau des petits bâtiments qui sont attenans le premier jardin, près le jeu de paulme. Lesdits petits petits bâtiments et petit jardin ensuitte, où sont lesdittes deux portes, croiséeset lucarnes cy dessus énoncées qui seront bouché, ne dépenderont nullement de la maison et dépendances désignés dans le présent. Le chesneau et tuyeau de plpmb desdits petits bâtiments appartiendront au soumissionnaire du jeu de paulme et feront partie du lot du jeu de paulme ainsy que le tuyeau du chesneau du jeu de paulme, qui sera égallement suprimé lors de la vente dudit jeu de paulme, mais ils ne pouront l’être avant non plus que les tuyeaux et chesneaux énoncé au présent article.
S’il arrivoit que l’on vint suprimer le jeu de paulme, le soumissionnaire de la maison dont il s’agit en ces présentessera libre de faire suprimer la saillie en avant que forme ledit jeu de paulme à environ treize à quatorze pieds d’hauteur du rez de chaussée. Il ne poura le faire autrement que lors du changement tant de pan que d’autre, en se conformant à la coutume de Paris.
Les conduittes, tant en plombs qu’en fer ou autrement appartiendront en toutte propriété au soumissionnaire de laditte maison jusqu’à l’embranchement sur la conduitte publique.
S’il arrivoit quelque fautte ou réparations à faire à laditte conduite particulière, ils seroient faits aux frais du soumissionnaire, et s’il négligeoit de les faire, laditte conduite seroit coupé, bouché et tamponné sur la conduitte publique.
Quant aux eaux qui passent dans laditte conduitte, elles n’apartiendront en aucune manière au soumissionnaire. S’il en désire, il en traitera de gré à gré, pour la quantité qu’il voudra, avec l’administration municipalle de laditte commune, ces eaux luy appartenant en toute propriété, et ne faisant nullement partie de la présente vente.
Et de tout ce que dessus, nous experts susdits avons fait et rédigé ce présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré ce jourd’huy depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures du soir. Et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, et le citoyen Champion, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte les an, mois et jour que dessus.
Ferant, Champion, Leveau
Leroy »

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le premier messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale de Seine et Oise, suivant sa commission en date du vingt sept messidor audit an, enregistrée audit Saint Germain le vingt neuf dudit mois, et Antoine Jean Bouthsone Desmarais, architecte demeurant aussi à Saint Germain, rue de la Vesserie, expert nommé par le citoyen Rougane, demeurant aussi audit Saint Germain, rue du Vieil Abreuvoir, n° 4, par la soumission souscritte en son nom par le citoyen Maheux, son fondé de pouvoir, d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en date du vingt huit floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du bien national cy après désigné,
Nous déclarons, moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Desmarais a fait la même déclaration que cy dessus, ny parent de l’expert du département,
Nous sommes en conséquence de la dite commission à nous donnée transporté à neuf heures précises du matin chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de la commune de Saint Germain en Laye, qui nous a acompagné dans un pavillon et dépendance provenant des biens de la cy devant liste civile, au cy devant château neuf, audit Saint Germain, occupée par ledit citoyen Rougane,
Où étant, nous avons trouvé le citoyen Rougane, qui nous a remis un bail dudit pavillon passé par le citoyn Lesuil, receveur de la cy devant liste civile, pour le prix et somme de cent livres par chaque année en date du quinze floréal de l’an second, dont la jouissance a commencé le premier dudit mois de floréal, et homologué au cy devant district le dix neuf dudit mois floréal, et aussi enregistré audit Saint Germain le vingt trois dudit par Lequoy.
Nous avons procédé en présence dudit citoyen Rougane et avons reconnu que ledit pavillon et dépendance tiennent d’un côté au levant à la première rempe en maçonnerie qui descend dans les terreins du château neuf, d’autre côté au couchant au bâtiment et jardin du boulingrin occupé par le citoyen Bardelle, d’un bout au midy aux terres et vignes de plusieurs particuliers, d’autre bout au nord sur les terreins vagues dudit château neuf où est la principale entrée dudit pavillon et dépendance, dont une partie de terrein vague où est la dite entré a été soumissionnée par le citoyen Violette, sur lequel terrein il est nécessaire d’y observer l’entrée pour ledit pavillon et dépendance, par un passage de grande porte qui soit suffisamment large pour pouvoir y tourner une grande voiture, vu que près l’entrée sur ledit terrein du citoyen Rougane ce pasage de voiture formeroit cul de sac au bout dudit pasage, lequel passage doit avoir vingt quatre pieds de large aud ans œuvre de murs, si ledit soumissionnaire dudit pavillon et dépendance ainsi que le soumissionnaire du terrein vague vouloient se clore l’un ou l’autre à partire de l’angle du pavillon jusqu’à l’extrémité de ladite terrasse d’enbas, ils ne le pourroient faire que depuis le mur du fond des niches, et l’épaisseur dudit mur sera prise alors sur le terrein vague pour ne point laisser de porte à faux.
Ledit pavillon contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large mesuré hors œuvre. Composé d’une seule pièce au rez de chaussée très haute et un souterrein au dessous de ladite pièce, lesdites pièces sans cheminé.
Le comble en charpente couvert partie en ardoise, partie en thuille.
Entre ledit pavillon et les bâtimens du ci devant château neuf, occupée par le citoyen Bardelle, est une petite terrasse plantée de douze tilleuls en avenue de peu de valeur, laquelle contient treize toise un pied de long sur vingt un pied neuf pouces de large, compris une épaisseur de mur de terrasse, et moitié de l’épaisseur du mur mytoyen avec le terrein vague.
Le jardin ensuite formant terrasse contient quarante cinq toises un pied six pouces de long, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur treize toises dix pieds de large, mesuré idem, dans lequel est un bassin qui recevoit l’eau pour arroser ledit jardin, de neuf pieds de diamettre et deux pieds six pouces de profondeur, doublé en plomb.
La dernière terrasse au dessous de la susdite, se prolongeant au-delà du pavillon, le long du terrein vague où est son entrée, contient soixante onze toises quatre pieds six pouces hors œuvre des murs, sur quatorze toises un pied de large, dans lequel est un bassin de dix sept pieds de diamettre sur deux pieds de profondeur doublé en plomb. Sur laditte terrasse est aussi l’emplacement du pavillon ci devant dit.
Dans le bout de ladite terrasse est une porte batarde de sortie sur le terrein vague, près la première rampe, essentiele pour l’exploitation desdites terrasses, laquelle exploitation ne peut se faire qu’avec des chevaux de somme vu la rapidité du terrein.
Après toisée et calcul fait, nous avons reconnu que le pavillon contenoit vingt une toises et demi dix pieds de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les trois terrasses cy énoncées contenoient ensemble quinze cents vingt cinq toises de superficie, déduction faite de l’emplacement du pavillon, ou un arpent treize perches un quart de perche deux toises et demi, à vingt deux pieds quarré pour perche et cent perches pour arpent.
Après calcul et oppération faite des objets énoncés dans le cour du présent, chacun en leur particulier, nous les avons analisés sommairement, considérant leur position, situation, l’éloignement de la ville, leur construction, la nature et qualité des matériaux, leur vétusté par déffaut d’entretien. D’après les examens, nous évaluons et estimons ledit pavillon et lesdites terrasses valoir au cour de l’année 1790 à la somme de trois cents livres de revenu annuel, cy 300 f.
Qui multipliée par dix huit au terme de la loi, en bâtimens et usine, donne en capital la somme de cinq mille quatre cents francs, cy 5400 f.
Pour mémoire
Tous les murs qui partagent lesdites propriétés d’avec les voisins seront et demeureront mitoyen jusqu’à la hauteur de leurs éberges actuels.
Les trois portes qui sont dans les murs mitoyens ainsi que la petite croisée du rez de chaussée seront bouché en mur plain de tout son épaisseur par ledit soumissionnaire, auquel les fermetures et accessoires qui sont dans lesdites bayes appartiendront.
La partie d’égout du comble du pavillon du château neuf, qui tombe sur la petite terrasse, restera comme elle est actuellement jusqu’à ce qu’il plaise audit soumissionnaire de faire élever au dessus dudit égout, et s’il arrivoit une surélévation, le propriétaire dudit pavillon du château neuf seroit obligé de retirer ses eaux chez lui.
La grille d’apui formant balcon en saillie sur le mur de terrasse à côté de la porte de communication existante actuellement appartiendra audit soumissionnaire jusqu’à neuf pouces du nud dudit mur, ainsi que les dalles qui sont sous ladite grille, le tout étant en saillie sur sa propriété.
Les tuyeaux de conduitte, soit en fer ou autre matière qui amènent l’eau aux bassins appartiendront en toute propriété audit soumissionnaire, et attendu que lesdites conduittes passent sous une autre propriété et qu’elles paroissent ne servire qu’audit soumissionnaire, il lui sera libre de la relever à partir de l’embranchement qui se trouve dans le regard au dessous de la fontaine publique dudit château neuf pour la placer dans le chemin qui lui sera désigné pour arriver à sa propriété.
A l’égard des eaux qui passent dans lesdites conduittes et qui sont interceptées depuis deux ans par des fuittes inconnues, ledit soumissionnaire en traitera de gré à gré avec la commune, qui en est propriétaire, pour la quantité qu’il en désirera.
Le citoyen commissaire du directoire exécutif nous a observé qu’il étoit contraire aux intérêts légitimes de la République que le terrein vague soumissionné par le citoyen Violette lui fut accordé en entier, puisqu’étant indispensable, comme nous l’avons décidé plus haut, de donner au citoyen Roganne un chemin de vingt quatre pieds de large dans le terrein pour arriver à son pavillon, il s’ensuivait que ce chemin, qui prendroit une assez grande portion dudit terrein, ne pouroit être estimé ni dans le lot du citoyen Roganne, ny dans celui du citoyen Violette, et que le prix en seroit conséquemment perdu pour la République, qu’en outre ce chemin de vingt quatre pieds, devant être pris au milieu dudit terrein vague, le partageroit par moitié, ce qui diminuroit beaucoup sa valeur et causeroit un nouveau préjudice, que d’ailleurs la portion qui se trouveroit au-delà du chemin, se trouvant détaché de toutes parts des objets soumissionnés par le citoyen Violette, lui seroit de toute inutilité,
Que pour prévenir ces deux genres de préjudice, et qui seroint d’aillieurs sans objets, comme il vient de l’expliquer, il pense que sur ce terrein vague contenant douze toises au pied de large en partant du fond des niches qui sont dans le mur de terrasse, il conviendroit en donner vingt pieds de large dans toute sa longueur au citoyen Violette à partir du mur de face de l’ancienne gallerie du château neuf, qu’il a soumissionné, pour le mettre à même de conserver les vues droites qui sont audit mur, et que le surplus de ce terrein soit donné au citoyen Rouganne en en payant la valeur sans aucune déduction du chemin de vingt quatre pieds dont il a été cy devant parlé, lequel chemin ne lui seroit plus fourni au dépend de la République, mais au contraire il se le fourniroit lui-même dans cette portion de terrein, qui auroit huit toises cinq pieds de large,
Que se fondant sur ces motifs, qu’il soumoit toutesfois à la décision de l’administration départementale, et pour la mettre d’autant plus à même de prononcer définitivement à cet égard, il nous requéroit de constater provisoirement la quantité précise du terrein qu’il propose de distraire de la soumission du citoyen Violette pour l’ajouter à celle du tioyen Rouganne et d’en fixer de même provisoirement le prix.
Sur quoi nous, experts susdits, après avoir pesé les observations du citoyen commissaire du directoire, déclarons unanimement que nous les regardons comme présentant une utilité démontrée en faveur de la République, et déférant à son réquisitoire, après que le citoyen Rouganne nous a déclaré qu’il en consentoit l’effet, nous avons provisoirement, et sauf l’aprobation du département, mesuré la portion dudit terrein vague à donner au citoyen Rouganne et à prendre au-delà des vingt pieds qui en seroient laissés au citoyen Violette le long des murs de la gallerie, et avons trouvé qu’elle contient vingt quatre perches à partir de la partie du mur comprisdans le lot du citoyen Rouganne et tenant à son pavillon jusqu’au chemin qui traverse au milieu du ci devant château neuf, où il doit être laissé une largeur de rue, laquelle portion de terrein tient d’un côté couchant en surplus dudit terrein à laisser au citoyen Violette, de l’autre au mur de terrasse du lot du citoyen Rouganne, d’un bout nord la rue projettée, et d’autre audit mur tenant au pavillon Rouganne.
Nous estimons unanimement que ladite portion de terrein, vu l’utillité qu’elle donnera au lot du citoyen Rouganne, vaut un revenu de cinquante francs par an au valeur de 1790, cy 50 f.
Laquelle somme multipliée par dix huit fois comme réputé cour ou jardin adjassant audit pavillon donne la somme de neuf cent francs de capital, cy 900 f.
Et pour rendre le présent avis plus sensible, nous avons dressé ici en marge le plan figuratif dudit terrein dans la suposition dudit avis.
Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent notre procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant ce jourd’huy, et a le commissaire du directoire exécutif, le citoyen Rouganne soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte.
Signé Boutheron, Desmarais, Leveau, Rouganne »

« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

« Par devant les notaires à Paris sous[signés sont] comparus M. Alexandre Jules Benoist [de Bonnières], surintendant des maisons, domaines et finan[ces de] Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris […], paroisse de la Métropole
M. Louis Philippon de la Madelaine, intendant des maisons, domaines et finances de mond. s. Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, paroisse Saint Roch
Mesd. sieurs de Bonnières et de la Madelaine membres de la commission établie pour l’administration des finances de mond. s. Charles Philippes, prince français, et stipulant comme autorisés à l’effet des présentes par un résultat des délibérations de lad. commission du quatorze septembre dernier, les membres de laquelle commission sont fondés de la procuration générale et spéciale du prince passée devant maitre Bernard Bey et son confrère, notaires à Bernes en Suisse, le vingt huit aoust mil sept cents quatre vingt neuf, dont le brevet original deument légalizé et certifié véritable a été déposé à maitre Griveau, notaire à Paris, par acte du neuf septembre de la même année, une expédition duquel résultat, signée Gobaut de Criquelle, enregistré à Paris par Guesnier le quatre octobre présent mois, est demeuré à la réquisition desd. sieurs comparants annexés à la minute des présentes après avoir été d’eux certifié véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés
Lesquels esd. noms ont fait bail et donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé au premier juillet dernier, et ont promis pendant ce temps faire jouir à M. Nicolas Augustin de Malbec de Monjoc de Briges, premier escuier du Roy, et à Marie Geneviève Radix, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurants à Saint Germain en Laye dans l’appartement cy après désigné, à ce présent et acceptant
1° Un appartement situé dans une aile de l’ancien château neuf de Saint Germain tel qu’en jouissent actuellement mesd. sieur et dame de Briges, ensemble les meubles appartenants au prince et garnissant led. appartement, desquels meubles l’état a été cy devant dressé et d’après lequel lesd. sieur et dame de Briges s’obligent de les rendre en fin du présent bail, sauf les force majeure
2° La jouissance du boulingrin tel qu’il est aujourd’huy
3° La jouissance d’un petit terrain attenant led. appartement dont jouissoit autrefois le feu sieur Gouville, pour par lesd. sieur et dame de Briges jouir desd. objets aud. titre de bail led. tems durant.
Ce bail fait moyennant quinze cents livres de loyer pour et par chacune desd. neuf années que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, de payer au prince es mains de son trésorier ou de son préposé à cet effet de six mois en six mois, le premier payement desquels loyers, à compter dud. jour premier juillet dernier, échera et sera fait le premier janvier prochain, le second six mois après, et ensuite ainsi continuer de semestre en semestre pendant la durée dud. bail, qui est fait en outre aux charges, clauses et conditions suivantes que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée d’exécuter et accomplir sans pouvoir pour ce prétendre aucune diminution du prix dud. loyer ni aucune espère d’indemnité, savoir :
1° d’entretenir et rendre led. appartement en bon état de toutes menues réparations locatives, souffrir faire les grosses s’il en convient faire et payer toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus ;
2° de labourer, entretenir et cultiver led. boulingrin aux frais et dépends desd. preneurs sans que le prince soit tenu à aucune espère de dépences, même pour la taille des arbres, et enfin de rendre led. boulingrin en bon état d’entretien et sans aucune détérioration ;
3° et enfin de ne pouvoir céder ni transporter leur droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du prince ou des membres de lad. commission, auxquels le preneurs fourniront […] la grosse des présentes en bonne forme, et de leurs [parts les] commissaires obligent le prince de tenir les preneurs clos [et couverts].
Il est encore convenu 1° que dans le cas où [le prince] désireroit avoir led. appartement pour son usage, lesd. sieur et dame de Briges seront tenus, quelque espace de tems qui reste à expirer du présent bail, de rendre led. appartement trois mois après l’avertissement qui leur en aura été donné et ce dans le meilleur état, cet appartement étant celui qu’a occupé le prince jusqu’à présent lorsqu’il alloit à Saint Germain ;
2° que les preneurs feront refaire les deux grandes portes d’entrée ainsi que la petite porte aussi de l’aile du château neuf où est situé l’appartement du côté qui leur est loué, et ils pouront retenir pour toute indemnité de cette dépence cent cinquante livres sur le premier terme de leur loyer ;
3° qu’ils ne pouront demander pendant le cours dud. bail aucune augmentation de bâtiments ni même réparations, si ce n’est celle des gros murs et de couvertures ;
4° que toutes les plantations qu’ils pourront faire dans le boulingrin ou petit terrein cy dessus désigné resteront au prince, sans aucune indemnité, à la fin dud. bail ;
5° que pendant toute la durée dud. bail lesd. sieur et dame preneurs jouiront de la partie de terrasse qui tient au jardin qui leur sert actuellement de potager et qu’ils ont loué cent cinquante livres par an, à la charge de payer lesd. cent cinquante livres par an sans répétition de leur part contre le prince ;
6° que quand les scellés seront levés, les preneurs auront la jouissance de tout ce qui est contenu dans la clôture ainsi que d’une écurie en dehors et un bûcher en forme de remise dont ils sont actuellement en jouissance, le tout tenant au boulingrin ;
7° enfin qu’il sera fait incessament un état des lieux pour constater les différents délabrements des remises et autres dépendances sans que monsieur et madame de Briges puissent rien demander pour la mise en état.
Pour l’exécution des présentes, les preneurs font élection de domicile en leur demeure, auquel lieu etc.. Nonobstant etc. Promettant. Obligeant solidairement comme dessus. Renonçant.
Fait et passé à Paris ez demeure des commissaires et des preneurs l’an mil sept cents quatre vingt unze, le dix octobre, et ont signé la minutte des présentes. »

« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, seconde année de la République française, le trente un may et jours suivants, nous Louis Barthélémy Leveau, expert nommé par le conseil général du district de Saint Germain en Laye, et Pierre Hyppolite Lemoyne, officier municipal et premier inspecteur des bâtiments, nommé second expert (du consentement des administrateurs du district) par le régisseur du domaine de Saint Germain, à l’effet de nous transporter dans les châteaux et autres bâtiments dépendants cy devant de la liste civile, pour constater la situation des lieux qui composent les appartements vacantes, et en faire l’estimation, en présence du citoyen Prévost, administrateur du district, du citoyen Lupette, officier municipal nommé par délibération de la commune de Saint Germain, et aussy en présence du citoyen Crommelin, régisseur général du domaine,
Où étant, nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Le château vieux
Rez de chaussée
Le citoyen Quéneau ; à main gauche en entrant dans le château, appartement composé d’une sale à manger, office très petit et cuisine, au dessus une chambre à coucher avec alcôve et cheminée, grand cabinet et petite garde robe, les jours sont pris sur les fossés vers la grille du parterre, un petit bûcher tenant à l’escalier ; exposé au mafetisme des fossés, jour d’entresol, ni cave, ni garderobe, escalier excessivement étroit et incommode ; 120 l.
Le citoyen Lacassagne ; côté droit de la cour, appartement composé d’une cuisine avec entresol, passage attenant, grande pièce à cheminée, trois cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; exposé au mafetisme des fossés et aux immondices de ceux qui logent au dessus ; 110 l.
L’abbé Paulet ; côté droit de la cour, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cuisine et office tirant leur jour de la cour, plus quatre cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; mêmes inconvénients, ni cave ni bûcher ; 120 l.
Demoiselle Bézé ; même côté, une seule pièce à cheminée partagée en deux par une cloison, tire son jour par deux croisées qui font face au château neuf, plus deux cabinets de distribution ; cet appartement est étayé en dedans, il n’a ni cave, ni bûcher, ni cuisine ; 55 l.
Demoiselle Rally ; au fond de la cour, une cuisine tirant son jour sur ladite cour par une porte croisée, une office, une autre cuisine obscure, deux grandes pièces à cheminées ayant leur jour sur les fossés du côté de l’est ; appartement sombre, cuisine incomode ; 80 l.
Dame de Lironcourt ; au fond de la cour à gauche, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cabinets de distribution attenants et entresols ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre, une cuisine dont le jour vient de la cour, un grand cabinet qui a vue sur le parterre et plusieurs passages de distribution ; triste appartement, entrée lugubre, il est sous des voûtes très obscures, point de cave, point de bûcher ; 120 l.
Grands entresols du rez de chaussée
Sieur de Lironcourt ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine très obscure et sans aucun jour, un tambour attenant à l’escalier qui sert d’antichambre, une chambre à cheminée tirant son jour de la cour, un passage sombre, il communique à une chambre à coucher, laquelle tire son jour du côté des fossés, un entresol au dessus qui ne peut loger des domestiques ; appartement très incommode, il faut de la lumière à midi dans la cuisine, escalier brisé et sans palier, point de bûcher ; 140 l.
Sieur Hennessy ; même escalier, appartement composé d’une cuisine divisé en plusieurs parties tirant son jour des fossés, trois grandes pièces ensuitte, toutes à cheminées, un cabinet et une autre pièce à cheminée ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre ; entrée somble, appartements vastes qui exigeront une grosse dépense ; 280 l.
Dame de Barzy ; escalier du bout de la cour à gauche, appartement composé d’un antichambre avec entresol et bûcher, ensuite une grande chambre à cheminée, alcôve et une porte de sortie sur le grand escalier, tirant leur jour sur la cour par trois croisées, du côté des fossés une cuisine, deux cabinets, passages de distribution et entresols éclairés par quatre croisées ayant vue sur le parterre ; appartement sombre, sans cave ; 150 l.
Sieur Le Gras ; même escalier, une grande pièce à cheminée divisée en plusieurs parties et passage, un cabinet tirant leur jour du côté du parterre ; ni cuisine, ni cave, ni bûcher, une seule fenêtre, l’appartement entier endommagé par la pluye ; 40 l.
Premier étage
La dame Rollin, dit de la Reine ; escalier du bout de la cour à droite, appartement composé de quatre grandes pièces à cheminées, cuisine divisée en plusieurs parties, deux cabinets de distribution avec petits entresols tirant leur jour par treize croisées faisant face au château neuf, du côté de la cour sont quatre grands cabinets qui tirent leur jour de ladite cour, chacun par une croisée, l’entrée de la cuisine est par le grand escalier, il y a une autre entrée du même côté et une troisième par une galerie découverte ; il faut monter 55 marches et éclairer l’entrée l’hyver, cet appartement, vu l’étendue et l’élévation est très difficile à meubler, à chauffer, à éclairer ; 450 l.
Sieur de La Caze ; escalier près de la chapelle, appartement composé de cinq grandes pièces à cheminées, deux antichambres, une à chaque bout de l’appartement un passage de communication à plusieurs pièces, neuf cabinets grands et petits dont trois avec petits entresols, une grande cuisine et office, le jour est tiré par onze croisées sur les balcons du côté du midi et onze croisées sur la cour, il y a plusieurs sorties de portes croisées sur le balcon ainsi que du côté de la cour, on peut entrer dans cet appartement par deux escaliers, il y a des escaliers dans œuvre pour monter aux petits entresols qui en dépendent, les dits entresols sont composés de 8 pièces et cabinets, dont deux à cheminées avec passage et corridor de communication, les impostes des croisées des appartements inférieurs donnant les jours tant du côté des fossés que de celui de la cour ; 55 marches, 8 mois de l’année il faut éclairer l’entrée, ce qui est dispendieux, difficile à meubler vu la multiplicité et la grandeur des chambres, les premières dépenses seront énormes et elles resteront ; 550 l.
Dit du Roy ; grand escalier, appartement qu’a habité Jacques II, vastes pièces de plein pied, d’une élévation excessive ; on a fait une espèce de muséum de cet appartement
Entresols du 1er étage, au dessus des grands appartements
La dame Chambery ; escalier attenant à la chapelle, appartement composé d’une petite cuisine, passage de distribution, grande pièce à cheminée, deux cabinets dont un à cheminée éclairés par 4 croisées du côté du midy ; 78 marches, jour d’entresol, ni entresol intérieur, ni cave, ny bûcher ; 60 l.
Dame Voisin ; même étage et attenant, un appartement composé d’une pièce à cheminée, d’un cabinet à cheminée, d’une cuisine et d’un petit bûcher, éclairés par 3 croisés faisant face au jeu de paulme ; 78 marches, jour d’entresol, point d’entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Manteau dit Robillard ; escalier du garde meuble, appartement composé d’une antichambre obscur, de deux cabinets sans jour, d’une cuisine sans cheminée, d’une grande pièce et de deux cabinets dont un sans cheminée, cet appartement tire son jour par 7 croisées en imposte faisant face à la place et à la rue du grand abreuvoir ; 78 marches, antichambre obscur, cuisine sans cheminée, ni entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 90 l.
2ème étage
Le garde meuble ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, un vaste emplacement bien éclairé, il y a 72 pieds de longueur sur 33 de largeur, et au moins 14 pieds de hauteur, c’étoit le garde meuble ; on ne peut louer cet emplacement que comme grenier ou garde meuble, il n’y a pas de cheminée, pour la construire il faudroit percer le comble de la chapelle qui est revêtu en plomb
Sieur Robé ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine, d’une petite pièce ensite et de deux après dont une à cheminée, le tout est éclairé par 4 croisées sur la cour, un salon avec cheminée éclairé par deux croisées sur le parterre, il y a des entresols très incomodes pris dans les voussures du château ; 95 marches, entrée sombre, ni cave, ni bûcher ; 80 l.
Pris sur l’appartement du citoyen Robé ; deux pièces dans le pavillon éclairé sur le parterre, il y a une entrée particulière ; 95 marches, aucunes commodités ; 36 l.
Dame La Bussiere ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de deux chambres à cheminées, grand cabinet, cuisine et passage éclairés par 3 croisées en face du château neuf et de la cour, entresol au dessus où est un petit logement de 2 pièces à cheminées et plusieurs cabinets ; 95 marches, ni caves, ny bûcher ; 90 l.
Le citoyen Clément ; même escalier, un appartement composé d’une sale à manger sans cheminée, 3 pièces à cheminées, 3 cabinets dont 2 obscurs, le tout éclairé par 5 croisées faisant face au château neuf ; il y a plus de 120 marches jusqu’à la cuisine, la sale à manger n’a qu’un jour emprunté ; 150 l.
Séparé de l’appartement du citoyen Clément ; un autre petit appartement séparé composé d’une chambre à cheminée, cabinet aussi à cheminée, antichambre, petit entresol au dessus, le tout éclairé par deux croisées au midi ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Dame Saint Germain ; grand escalier, un appartement composé de 3 chambres à cheminée, 4 cabinets, une cuisine, un vaste antichambre, le tout éclairé par 7 croisées du côté du parterre et 6 croisées sur la cour, cet appartement a de grands entresols, mais très incommodes étant terminés par les voussures du château ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 180 l.
Abbé Pochet ; escalier au fond de la voûte de l’entrée du château à droite, un appartement composé d’une cuisine passage éclairée par une très petite croisée, une grande pièce à cheminée, un grand cabinet à cheminée tirant leur jour du côté de la place du château ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Lally de Tollendal ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de 6 pièces à cheminées, 2 autres pièces sans cheminées, un petit antichambre, plusieurs passages de distribution, éclairé par 12 croisées, les unes donnant sur les fossés, les autres faisant face au château neuf et les 3èmes ayant vue sur le parterre, il y a des entresols au dessus, très sombres, dans lesquels est une vaste cuisine en plusieurs parties ; 95 degrés à monter, ni cave, ni bûcher ; 200 l.
3ème étage
Le citoyen de Moncron ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, appartement composé de 9 pièces dont 4 à cheminées, éclairé par 10 croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir et à la place, 2 passages servant de cuisines, l’un éclairé par une croisée qui donne sur une petite cour ; 95 marches au moins, cuisine sans cheminée, point d’entresols pour domestiques ; 160 l.
Denier étage, n’existant que dans les cinq pavillons
Le citoyen de Faudran ; escalier au fond de la cour à droite, un appartement composé d’une chambre à cheminée, d’un cabinet, d’un corridor et d’un petit réduit éclairés du côté du château neuf par deux croisées ; 110 marches, ni cave, ni bûcher, le réduit mentionné qui peut servir de cuisine est très sombre, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Dame Hubert ; même escalier, appartement composé d’une grande pièce à cheminée, un cabinet éclairé, un autre sombre à cheminée, un petit antichambre, le tout éclairé par deux croisées du côté du château neuf ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Vilperot ; petit escalier au fond du corridor, à la suite de la voûte qui est au bout de la cour à droite, appartement composé d’un antichambre et de deux pièces dont un cabinet sculpté et doré, une cuisine en deux parties, 30 marches plus élevée, un petit réduit plus bas que l’appartement qui peut servir de bûcher ; 100 marches pour aller à l’appartement, 130 pour la cuisine, entrée de cachot dans l’épaisseur des murs, point de palier à l’entrée ; 72 l.
Etat des personnes que la force a fait déguerpir et qui ont fait des soumissions pour rentrer dans leurs appartemens
La citoyenne Demonlis ; grand escalier au bout de la cour à droite, grand entresol, appartement composé de 6 pièces tant grandes que petites, cuisine, 3 cheminées, 2 petits entresols ; a achepté ce logement 6000 l. de la dame de Tilly et a dépensé beaucoup depuis son aquisition ; 250 l.
Sieur de la Merville ; grand escalier vis à vis l’appartement du roy, 9 pièces à cheminées, 11 pièces en petits entresols, dans les 9 pièces cy dessus il y en a deux dont on ne fait aucun usage, elles ont au moins 22 pieds d’élévation, c’étoient des sales de gardes ; logé par brevet, offre des mémoires d’ouvriers pour une somme de 6600 l. ; 400 l.
La citoyenne Nagle ; escalier de la chapelle, un appartement composé d’un petit antichambre d’une petite cuisine, de 3 chambres à cheminées et 3 cabinets, d’un petit entresol au dessus éclairé par cinq croisées au midi et sur la cour ; 95 marches, cet appartement de père en fils est dans la famille depuis l’an 1686, tous les parens de la dam Nagle sont mort au service avec des grades supérieurs ; 80 l.
Dame Casteja ; escalier au fond de la voûte du château à droite en entrant, appartement composé d’un passage, antichambre avec entresol, une grande pièce à cheminée, deux grands cabinets sans cheminées et deux autres moyens cabinets, une cuisine et plusieurs petites places sombres qui peuvent servir de bûcher, cet appartement tire son jour par 8 croisés faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; 78 marches, appartement très délabré à refaire absolument
Sa sœur ; au dessous, un petit appartement composé d’un antichambre, passage, cuisine à une seule petite croisée, grande pièce à cheminée et petit cabinet ensuite, un grand cabinet sans cheminée ; 95 marches, appartement très délabré à refaire absolument ; 200 l.
[…]
Inconvénients généraux et propres au château de Saint Germain
1° Point de latrines
2° Peu de caves
3° Peu de bûchers
4° Pas assez de cheminées, la pluspart fument ou sont (forcément) placées d’une manière incommode
5° Peu de chambres de domestiques
6° Point de remises
7° Point d’écuries
8° Les escaliers sombres, des casse cous partout, faute de paliers
9° Les appartements difficiles à chauffer l’hyver, à cause de l’extrême épaisseur des murs
10° Le bois, l’eau coûtent beaucoup plus que dans la ville
11° Les fossés reçoivent les immondices générales et la mauvaise odeur est très sensibles en été
12° Monter et descendre sans cesse excède les domestiques
13° Le défaut de latrines est un inconvénient qui pèze bien désagréablement sur les habitations au dessous les unes des autres, cela se sent.
Le grand commun
Le sieur Hébert ; à droite sous la porte, un appartement composé ainsi, rez de chaussée, une cuisine, un vaste antichambre, 4 grandes pièces toutes à cheminée éclairées par 8 grandes croisées dont 4 sur la place du château et 4 sur le parterre, plusieurs caves de l’autre côté à gauche, une cuisine de 20 pieds sur 15 p., une autre pièce de 9 pieds sur 20 éclairés par deux croisées ayant vue sur la place, la cuisine est pavée, l’autre pièce est carelée, entresol, 8 pièces dont 3 à cheminées éclairé par 8 croisées en imposte, ces 8 croisées ont les mêmes jours que les grandes qui sont dessous ; le district a jetté les yeux sur ce logement qui lui convient pour s’y établir ; 500 l.
La citoyenne Martin ; 2ème étage, par le grand escalier jusqu’à l’entresol et prenant à droite par un petit escalier, appartement composé de 3 pièces à cheminées et alcôve, deux autres pièces sans cheminées, deux cabinets, une cuisine éclairés par 5 croisées faisant face au château ; escalier sombre, petit, point de lieu d’aisance, élevé au moins de 70 marches ; 170 l.
Le citoyen Schrapff ; entresols du 2ème, appartement composé de 5 pièces à cheminées éclairées par croisées ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 65 l.
La citoyenne Lafont ; appartement composé de trois chambres mal distribuées et en assez mauvais état, plus une chambre détachée séparée par le corridor, éclairés par 7 croisées ayant vue sur la place et sur le parterre ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 60 l.
La surintendance
La dame Golofkin ; au 2ème à gauche, 1er appartement composé de deux chambres à cheminées, sale à manger, deux antichambres et un cabinet éclairés par 8 croisées sur le parterre et sur l’orangerie, 2e appartement composé d’une grande chambre à cheminée, 2 cabinets, un antichambre au dessus, une grande cuisine avec 3 cabinets de distribution éclairés par plusieurs croisées sur l’orangerie et sur la rue ; ces deux appartements ne peuvent se diviser faute de cuisine, ils sont fort élevés mais agréables par la vue, mais point sans inconvénient ; 400 l.
La citoyenne Chupin ; au 2ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre et cabinets de distribution éclairés par 7 croisées sur la rue et sur la cour ; élevé, peu de commodités ; 90 l.
Le citoyen Audigé ; même palier, deux grandes chambres à cheminées éclairées sur la rue et sur la cour ; point de commodités ; 60 l.
Le citoyen Vaugin ; au 3ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre, 3 cabinets, le tout éclairé par 7 croisées tant sur la rue que sur la cour, et au dessus à droite une cuisine et office ; très élevé, peu commode ; 120 l.
Le château neuf
Rez de chaussée de l’aisle droite, une vaste cuisine et ses accessoires, 3 petites pièces servant de garde manger, office, four etc., une sale à manger éclairée par 2 croisées et une porte croisée sur le jardin, cabinet attenant derrière, la cage de l’escalier, ensuite un grand salon avec cheminée éclairé par une porte croisée et deux croisées, suivent deux cabinets éclairés sur le jardin chauffés par un poêle commun, chambre à coucher à cheminée éclairé sur le jardin par une porte croisée, cabinet, garderobe avec dégagements aussy éclairés sur le jardin, petite chambre à coucher à cheminée éclairée sur le jardin par une croisée, à la suite est une autre chambre à coucher à cheminée puis une petite cuisine avec entresol à cheminée éclairés sur le jardin, plus loin est un escalier, derrière lequel est un corridor de communication éclairé par plusieurs croisées sur la cour, ensuite un grand garde meuble éclairé sur le jardin ; ce rez de chaussée étoit le logement du cy devant comte d’Artois, il est très beau.
1er étage, 8 appartements dont 7 chambres à cheminées avec cabinets, alcôves et passages de distribution, tous sont éclairés sur le jardin, le corridor qui communique aux appartements est éclairé par plusieurs croisées sur la cour, il y a un grand et un petit escalier, la superficie de ce premier est la même que celle du rez de chaussée ; ce premier a un peu l’air mansardé parce que la toicture, qui est en angle aigu, donne une direction oblique aux parois des chambres.
Au dessus des cuisines et offices sont 4 chambres lambrissées avec plusieurs cabinets, alcôves et dégagements, 2 de ces chambres sont occupées par la citoyenne Roser, les 2 autres le sont par le citoyen Verne ; on poura louer ces logements.
Au dessous du garde meuble sont des voûtes et passages ; au dessus du garde meuble, au 1er et 2e, sont des chambres de domestiques ; près de ce corps de bâtiment est une allée de tilleuls qui conduit à un pavillon isolé, éclairé par 3 grandes croisées, dans lequel est un billard ; au dessous de la salle de billard est une serre voûtée, à la suitte du pavillon est une autre salle et une écurie pour 8 cheveaux ; en dehors tiennent au corps du bâtiment des cuisines et une grande pièce à cheminée, divisée ; ensuite est une autre pièce aussi divisée, après sont plusieurs remises ou bûchers, plus loin un très petit jardin ; 2000 l.
Le citoyen Briasse ; pavillon composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminée, d’une autre avec un cabinet, bûcher, petite cave, caveau, l’entresol est divisé en 6 pièces dont une à cheminée, les 5 autres sont des cabinets grands et petits, au dessus de l’entresol sont deux grands cabinets lambrissés, il y a une petite cour avec hangard et un petit jardin en avant ; à louer ; 200 l.
Le chenil
Corps de bâtiment à droite en entrant, au 1er étage, aussi à droite, une chambre à cheminée avec un retranchement formant cabinet et espèce d’antichambre éclairés sur les deux cours, un autre appartement attenant semblable ; on peut les louer ensemble ou séparément ; 100 l.
Ensuivant, au rez de chaussée du même bâtiment, une cuisine avec cheminée éclairée sur la première cour au corps de bâtiment attenant et en retour dudit faisant face à la grande porte d’entré, au 1er étage une grande chambre à cheminée et à alcôve avec deux cabinets éclairés sur deux arrières cours ; habité par Gilliot, garde, dont la liste civile payoit le logement.
Dans l’arrière cour (cy devant ébats des chiens) sont des chenils divisés en six parties et disposés pour faire des bûchers.
Dans la 1ère cour à gauche en entrant sont deux écuries jointes l’une à l’autre, ayant 35 places de chevaux et 3 portes sur ladite cour, le grenier au dessus est de même superficie, il y a quatre lucarnes pour le service de la paille et fourage ; on pourra mettre en location les écuries et remises ; 200 l.
Il y a encore dans cette même cour deux remises tenantes l’une à l’autre ; 30 l. »

« L’an mil huit cent trente trois, le samedi dix neuf octobre
Nous Jean Antoine Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe, expert du domaine de l’Etat eu département de Seine et Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint Cloud, n° 13, nommé en cette qualité par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, préfet dudit département, à l’effet de procéder à l’estimation dans tous le département des divers immeubles distraits des Domaines de la Couronne qui seroient susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Soulery, directeur de l’Enregistrement et des Domaines, qui nous a transmis par sa lettre du deux octobre courant le procès verbal de prise de possession, dressé en exécution de l’article trois de la loi du 2 mars 1832 par M. de Puyjalon, inspecteur à la résidence de Versailles, le 24 septembre dernier, par lequel procès verbal il a été reconnu qu’une maison située à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, dite la maison du Jeu de Paume, fait partie du domaine de l’Etat, et que par erreur elle n’avoit pas été comprise dans le procès verbal de remise qui fut faite des biens distraits de la dotation de la Couronne le 11 avril 1832 entre ledit M. de Puyjalon et M. Dubreuil, architecte de la Couronne à Saint Cloud.
Cette remise supplémentaire a été faite en exécution des décisions de M. le ministre des Finances du 1er août 1833 et de M. l’intendant général de la Maison du Roi du 27 du même mois.
Communication nous a été aussi été donnée 1° d’un extrait conforme signé Chambellan, régisseur des domaines de la Couronne, d’un procès verbal d’adjudication de location de ladite maison faite par M. Chambellan au sieur Doyen, propriétaire demeurant au Pecq, et ce par le ministère de M. Ducastel, notaire à Saint Germain en Laye, le vingt sept décembre, pour neuf années à partir du 1er janvier 1833 jusqu’au 1er janvier 1842, et, en outre des charges, il sera payé de loyer annuel cinq cent vingt francs par an ; 2° d’un état de lieux dressé par M. Fontaine, inspecteur des Bâtiments, approuvé par M. Chambellan et M. Doyen le 26 mars 1833.
Etant muni de toutes ces pièces et de la lettre de M. Soulery qui nous donne mission, nous sommes rendus à Saint Germain, où étant arrivés à huit heures du matin, rue de la Verrerie, n° 10, nous avons fait prévenir le locataire, M. Doyen, du motif de notre visite. Il s’est empressé de donner ordre à ses sous locataires de nous faire voir toutes les pièces dont ils jouissent. Après les avoir visitées dans le plus grand détail, nous avons mesuré la surface occupée par les bâtimens, cour et petit jardin, plus un passage et cour commune. Pour acquérir la certitude des droits de communauté, nous avons invité M. Boudet et Hardelle à nous communiquer leurs titres, ce qu’ils ont fait à l’instant même, et en ont plainement justifié. Ensuite, nous avons pris des notes pour faire la désignation de détail en notre cabinet.
L’opération sur les lieux a duré la journée du samedi dix neuf octobre, depuis huit heures du matin jusqu’à 8 du soir, le lendemain dimanche, de sept heures du matin à sept du soir, et le lundi suivant, vingt un, jusqu’à midi, compris retour à Versailles, et nous sommes ajournés au lundi neuf décembre pour faire les travaux de cabinet, et avons signé.
Hebert
Et ce jour lundi neuf décembre, étant en notre cabinet, à neuf heures du matin, nous nous sommes occupés des notes recueillies sur les lieux contentieux. Après qu’elles ont été classées, nous avons fait les calculs de surface du terrain, le plan, minute et sa copie, qui se trouve jointe au procès verbal d’estimation qui fera connoitre la configuration de la propriété qui est délimitée ainsi qu’il suit :
Article unique
Un terrain situé à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, où se trouve un bâtiment d’habitation placé entre deux cours, dont l’un, celle de derrière, est commune entre l’Etat, à cause du bâtiment du Jeu de Paume, M. Boudet et Hardelle.
Un autre petit bâtiment longe la rue. Il est à l’usage de lieux d’aisance. La limité de ce terrain est ainsi formée. Vers le nord, d’un côté tient au grand bâtiment et au jardin du Jeu de Paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain, et par une cour appartenant à M. Boudet. D’un bout, vers l’est, tient audit sieur Boudet. D’autre côté, vers le sud, tient à la propriété de M. Hardelle, et d’autre bout longe la rue de la Verrerie.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de cinq ares soixante six centiares dont la valeur se trouvera à la fin de la désignation dub détail du bâtiment.
Attendu l’heure avancée de la journée, nous sommes ajournés à demain pour faire la désignation sommaire des bâtimens et celle du détail, s’il y a lieu, et avons signé après lecture faire.
Hebert
Et ce jour mardi dix décembre, étant en notre cabinet, nous avons réuni les notes nécessaires pour faire la désignation sommaire du bâtiment, ainsi qu’il suit.
Désignation sommaire de la maison d’habitation, qui a dix neuf mètres quatre décimètres de longueur sur huit m. quatre décimètres de largeur
Le bâtiment est dans une situation agréable, étant près la place du château, du parterre et de la belle terrasse de Saint Germain.
Il est élevé d’un rez de chaussée en partie sur berceau de cave, et partie sur sol, trois étages carrés dont un en attique placé au dessus du 1er entablement, est surmonté de greniers sous combles en bonne charpente, toit à deux égoux couvert en ardoises.
La principale façade, celle ayant vue sur la rue de la Verrerie, est percée de vingt baies symétriquement placées pour portes et fenêtres, lesquelles fenêtres sont défendues chaque par une barre de balcon en fer. Elles sont en bonne menuiserie, ferrées d’espagnolettes et garnies de leurs vitrages en grands carreaux.
La façade côté de la cour est éclairée par dix neuf croisées, dont une est feinte, garnie de leurs vitrages et de onze barres de balcon en fer. Sur cette façade, on trouve trois cuvettes et trois bouts de tuyaux en fer blanc servant à descendre les eaux (le troisième bout de tuyaux appartient à M. Doyen, locataire).
A l’extrémité et sous ledit bâtiment, vers le sud, se trouve deux baies cintrées sans fermeture donnant entrée et sortie à un passage commun qui prend naissance à la rue de la Verrerie par une grande porte cochère à deux ventaux et à guichets, dont l’entretien sera fait aux frais 1° du propriétaire des bâtiments du jeu de paume, 2° des sieurs Hardelle et Boudet, qui ont droit de passage ainsi que dans la cour de derrière, sur laquelle sont ouvertes quatre bayes de portes donnant entrée à M. Hardelle, deux pour M. Bouet et une pour l’entrée du petit jardin qui dépend du grand bâtiment du jeu de paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain.
L’intérieur de la maison d’habitation est en assez bon état de réparation. Il est divisé en trente pièces formant petits appartemens, commodes à occuper. On y parvient par un bel escalier desservant tous les étages.
La construction générale de ces bâtimens est en moelon. Les soubassemens sont renforcés de parpings en pierre de taille. Les ravalements sont en assez bon état. Deux parties de mur au pignon nord et au mur de face, côté de la cour commune, ont besoin d’être reprises en sous œuvre, ce qui sera pris en considération lors de nos évaluations. Dans la cour longeant la rue, et près le passage commun formant encoignure, se trouve un petit bâtiment élevé d’un rez de chaussée à l’usage de deux cabinets d’aisance, dont les portes sont en bois blanc, ayant leurs serrures, clefs et gâches.
Ce bâtiment construit en appentis est pavé en grès. Il tire ses jours du jardin par un châssis vitré d’un carreau de verre ferré de fiches à bouton et targette.
Les sièges sont élevés en maçonnerie recouverte en planche de chêne. L’une des lunettes est garnie d’une cuvette et son tapipon.
1ère cour. Elle précède la maison, partie a été transformée en jardin entouré d’un treillage qui nous a été déclaré appartenir au portier ; l’autre partie est pavée en grès. Dans ladite existe un robinet amenant les eaux de la ville. C’est de la rue de la Venerie que l’on communique dans cette cour par le moyen d’une porte en chêne à deux ventaux assemblés de panneaux à cadre d’un côté, ferrée de fortes pommelles simples à T et forts pivots à équerre, deux verroux haut et bas sur platine, une serrure double tour, pêne dormant auquel est adapté le cordon de tirage venant de la loge du portier.
Dans le milieu de chaque ventail existe un anneau rond fixé avec écrou. Sur le tableau de gauche se trouve un cordon de sonnette.
2ème cour. Elle est derrière la maison d’habitation. Son entrée sur la rue de la Verrerie est fermée par une porte à deux venteaux en chêne ferrée de forts pivots à équerre, gonds à repos, fléau à bascule avec tringle en fer ajustée dans un moraillon.
Dans le ventail de droite, un guichet ferré de gonds à repos, loquet et targette, serrure dépourvue de sa clef, à l’extérieur un gros heurtoir.
De cette porte, on suit le passage commun fixé dans ses limites par deux murs à droite et à gauche. Ensuite, on parcourt celui pratiqué sous la maison d’habitation qui a pour défense six grosses bornes en pierre.
Le passage à ciel ouvert, celui sous la maison, et une partie de la cour commune sont pavés en grès.
A tout ce que dessus, il a été vaqué ledit jour depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, et nous sommes ajourés à demain, onze, pour faire la désignation de détail et avons signé.
Hebert
Et ce jour mercredi onze décembre, étant en notre cabinet à neuf heures du matin, nous avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation de détail
Désignation de détail
Rez de chaussée, composé de sept pièces
1ère pièce : vestibule, ou cage d’escalier
On y communique de la cour par une baie fermée d’une porte en chêne ouvrant à deux venteaux, ferrée de pentures et leurs gonds, verroux en haut, fermée d’une serrure à double tour, son entrée, clef et gâche, loquet à bascule et mantonnet. Au dessus, un imposte dormant vitré de 4 carreaux.
Ledit vestibule est éclairé 1° sur la cour commune par 2 croisées ouvrant chaque à deux ventaux vitrés, l’une de 1 carreaux, l’autre de six, dont deux sont cassés. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
A l’une et à l’autre croisées, et pour défense, existe une balustrade en fer composée de sept barreaux ronds, lesquels sont surmontés d’une main courante en bois de noyer.
2° sur la cour, du côté de la rue, par trois croisées, chaque à deux venteaux vitrées. La 1ère de 1 carreaux, la 2éme de 6 et la 3ème de 4. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, défendues à l’extérieur par 1 barre de balcon en fer.
Dans ledit vestibule se trouve la baie de trappe donnant entrée à la descente de cave. Elle est fermée d’une porte à deux venteaux en chêne, dont un est mobile et sans ferrure. L’autre est ferrée de deux fortes pentures, gonds à pointes et anneau de fer servant à l’ouvrir et à la tenir ouverte.
Le sol dudit est dallé en pierre au pied et carrelé à l’extrémité.
Le plancher haut est plafonné.
L’escalier qui est à quatruple révolution se compose de soixante quatorze marches en chêne scellées d’un bout dans le mur, d’autre bout assemblées dans leurs limons en charpente, lesquels sont surmontés d’une belle rampe en fer de 116 barreaux ronds, au dessus desquels se trouve une double main courante en fer plat et en bois de noyer. La première marche est en pierre, où on a placé un pilastre en fer qui est dépourvu de son ornement.
2ème pièce : écurie
On y communique du vestibule par une porte en chêne ouvrant à 1 ventail ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure sans clef. Au dessus, un moraillon et deux pitons.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par deux croisées ouvrant à deux ventaux vitrés, chaque de 8 panneaux, dont 1 carré, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignée et supports évidés.
Elles sont chaque défendues à l’extérieur par une grille composée de 8 barreaux rond et de trois traverses en fer.
Au fond, attenant à la croisée, une mangeoire garnie de trois anneaux.
Au dessus, un ratelier garni de 10 rouleaux.
Le sol est en carreaux de terre cuite en très mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
3ème pièce : magasin
On y communique à droite du vestibule par une porte en chêne emboitée du haut par trois barres, ferrée de penture et gonds à scellement, fermée d’une serrure double tour, clef et gâche et deux pitons.
Elle est éclairée sur la cour commune par deux croisées en tout semblables aux précédentes.
Au fond, sur le mur de refend, existe deux jambages de cheminée en pierre dans le plus mauvais état.
Le sol est carrelé en carreaux de terre cuite aussi en mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
Logement du portier
4e pièce : petit carré
On y communique de la cour par une porte ouvrant à deux ventaux ferrée de pentures et gonds à scellement, verrous haut et bas fermée d’une serrure double tour, sa clef et gâche, loquet à bascule, son mantonnet et son bouton.
Au dessus du ventail de gauche, se trouve le cordon de tirage et les mouvemens d’une sonnette correspondant à la porte d’entrée sur la rue de la Verrerie.
Au dessus de la baie d’entrée sur la cour existe un auvent en chêne.
5e pièce : cage d’escalier
On y communique à droite du petit carré ci-dessus par une baie sans fermeture.
L’escalier est composé de 12 marches en chêne scellées des deux bouts dans les murs.
6e pièce : salle
On y communique du petit carré n° 4 par une porte en chêne vitrée de 4 carreaux, dont 1 cassé, ferrée de pomelles doubles en T, fermée d’une serrure tour et demi, pêne dormant, sa clef et gâche.
Au dessus de cette porte se trouve une sonnette avec tous ses mouvements de tirage.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croessée ouvrant en deux parties dans sa hauteur.
La première vitrée de 2 carreaux dont 1 cassé, ferrée de fiches à bouton, fermée de deux verrous, porte main à patte.
La deuxième partie éclaire l’entresol.
A la droite de cette pièce, une cheminée à la derancée revêtue d’un chambranle et traverse en pierre de liais, garnie au contre cœur d’une plaque en fonte, 2 croissants simples à sellements.
Sur le mur, côté du passage, existe une armoire dans une baie condamnée […], ferrée de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche. L’intérieur est garni de trois tablettes.
Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite en mauvais état. Le plancher haut est plafonné.
7e pièce : passage commun, placé au rez de chaussée sous le bâtiment
Deux grandes baies ceintrées sans fermeture en facilitent le passage.
Le sol est pavé en grès avec ruisseau d’écoulements.
Entresol composé de 2 pièces
1ère pièce : chambre à coucher
On y communique par le moyen du petit escalier n° 5, au haut duquel se trouve la porte d’entrée en bois blanc, ferrée de pentures, gonds à scellement, serrure tour et demi, son entrée, sa clef et gâche avec anneau de tirage au milieu de la porte.
Elle tire ses jours de la cour commune par la deuxième partie de la croisée éclairant la porte n° 6. Cette croisée ouvre à deux venteaux ferrés de fiches à bouton fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés, ladite vitrée de 4 carreaux dont deux cassés. Les deux parties de la croisée sont défendues à l’extérieur par huit fortes barres en fer rond et trois traverses scellées dans les tableaux.
A droite, un entrejour se tire sur le passage article sept par une croisée ouvrant à deux venteaux, vitrée de 4 carreaux ferrée de pommelles simples, formée d’une targette sur platine.
Le plancher bas est carrelé en petits carreaux de terre cuite dont plusieurs manquent. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
2e pièce : petit cabinet
On y communique de la pièce précédente par une porte en chêne de six carreaux, ferrée de couplets, fermée d’un loqueteau à bascule et poignée ronde.
Il tire ses jours de la cour par un imposte de croisée vitrée de 4 carreaux dont un cassé, ferré de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette ayant sa poignée et support.
Le plancher est airé en plâtre en mauvais état.
Premier étage, composé de sept pièces
1er : corridor divisé en 2 parties
On y communique à gauche du 1er palier de l’escalier par une porte à chêne assemblée à panneaux à cadre ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure, sa clef, une targette, au milieu un bouton rond de tirage.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées semblables en chêne ouvrant à deux ventaux, vitrées chaque de 8 carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’extérieur, une bare d’appui en fer.
La deuxième partie du corridor est fermée d’une porte en chêne, panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure à pêne dormant, bouton de tirage en cuivre
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
2e pièce : chambre à coucher
On y communique de la 1ère partie du corridor par une porte en chêne à double chambranle ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
L’embrasure de cette porte est lambrissé.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle décrite au n° 1er.
Au milieu, une cheminée forme l’homond recouverte d’un chambranle, tablette et traverse en marbre Saint Avoine, âtre élevé, contre cœur en brique garni de 2 plaques dont une de foyer.
A l’intérieur, deux croissants. De chaque côté de cette cheminée, les deux bouches de chaleur sont dépourvu de leurs garnitures.
La plancher bas est canelé, le plancher haut est plafonné, orné d’une corniche.
3e pièce : salon
On y communique à gauche de la 2ème partir du couloir par une porte en chêne à double chambranle, ferrée de fiches à vase, serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Ledit salon est éclairé sur la cour commune par une croisée en tout semblable à celle décrite à l’article 1er, un carreau cassé. A l’intérieur, ladite est défendue par une paire de volets en chêne brisés en quatre feuillets ferrés de charnières et demies fiches à vase, supports et agraffes.
A droite, dans cette pièce, se trouve une cheminée de forme l’homond en marbre noir veiné dit petit antique. Le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques en fonte. A l’extérieur, deux croissants. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leur garniture.
Dans cette pièce existe une armoire sous tenture, fermée d’un bâti en sapin, ferrée de charnières, 2 boutons d’horloges en cuivre.
A l’intérieur, quatre tablettes sur tasseaux.
Le plancher bas est parqueté en feuilles, coffinés à divers endroits. Celui haut est plafonné avec corniche.
4e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 1er par une baie fermée d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu dormant et pêne de nuit.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable à celles déjà décrites, un carreau cassé.
A l’extérieur, une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Cette croisée est aussi défendue par une paire de persiennes en chêne ferrée de pommelles simples à T et gonds à scellements, fermée de loqueteaux à ressort et son tirage, porte main à patte.
Dans cette pièce se trouve une armoire en chêne ouvrant à 2 ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de 5 tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné et orné de corniches.
5e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte semblable à la précédente.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celles précédemment décrites, un carreau cassé.
A l’intérieur, une barre d’appui en fer.
A gauche dans cette chambre, une cheminée en maçonnerie, forme l’homond, revêtue d’un chambranle en marbre de Languedoc.
Elle est à âtre élevé, le contre cœur et le foyer sont garnis de plaques en fonte.
A l’intérieur, deux croissants et deux pitons de garde feu. Les bouches de chaleur sont bouchées.
A gauche dans cette pièce existe une baie condamnée fermée d’une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase.
A droite dans ladite chambre existe une baie fermée d’une porte donnant entrée au petit cabinet n° 7.
Le sol est carrelé, celui haut est plafonné avec corniche.
6e pièce : chambre à coucher, placée au dessus du passage commun
On y communique de l’antichambre n° 4 par une porte semblable à celle d’entrée n° 5, fermée d’une serrure nec de canne, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé, défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et par une paire de persiennes à lames fines, ferrée de pommelles à T, fermée de loqueteau à ressort et son tirage, garnie l’extérieur d’une paire de volets brisés en chêne, ferrée de charnières et de demie fiches à vase, agraffes et pannetons. Au milieu de cette pièce, une cheminée de forme l’homond revêtu d’un chambranle, tablette, traverse et foyer en marbre royal.
L’intérieur est garni comme les précédentes. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est parqueté en chêne. Celui haut est plafonné avec corniche.
7e pièce : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 5 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en cuivre.
On communique de cette pièce à la chambre n° 6 par une porte semblable à celle d’entrée mais dépourvue de serrure.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée de même forme et dimension que les précédentes, avec barre d’appui en fer. A l’extérieur est une cuvette en zing avec sa bride.
Le sol est carrelé. Le plancher haut est plafonné.
Et tout ce que dessus a été travaillé les jours onze et douze, chaque par triple vacation, et nous sommes ajournés au quinze courant en notre cabinet pour la continuation de la désignation de détail, et avons signé.
Hebert
Et ledit jour quinze décembre courant, à huit heures du matin, étant en notre cabinet, nous avons ainsi qu’il suit continué notre désignation.
Deuxième étage, composé de sept pièces
1ère pièce : corridor
On y communique à gauche du 2ème palier de l’escalier par une porte assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche, bouton double olive en cuivre et chainette fixée à un pêne dormant.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées vitrées, chaque de six carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
Elles sont défendues à l’extérieur par une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Le plancher est en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce : salon
On y communique à gauche du corridor par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée ouvrant à 2 venteaux vitrée de six carreaux, ferrée de fiches à boutons, fermée d’espagnolettes, poignée et support évidés.
Défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une paire de persiennes en chêne à lames fines, ouvrant à deux ventaux en chêne, ferrée de pommelles à S, fermée d’un verrou de tirage et son cordon, d’un crochet, son piton, poignée, deux arrêts, chainette et broche.
A gauche, dans le salon, une cheminée de ferme l’homont recouverte d’un chambranle, tablette, traverse en marbre Sainte Anne, garnie au contre cœur de 2 plaques en fonte. Les croissants et les garnitures de bouches de chaleur manquent.
Du salon, on communique à la chambre à coucher par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et sa gâche, deux targettes sur platine.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
3e pièce : chambre à coucher
La principale entrée est par le corridor n° 1er, au moyen d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à base, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours de la cour commune par une croissée défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une persienne, le tout semblable à celle de la pièce n° 2.
A droite, dans ladite, se trouve une cheminée forme l’homond, chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne, le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques de fonte et de 2 croissants à scellements.
De chaque côté des jambages, deux bouches de chaleur dépourvues de leurs boites en cuivre.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la chambre à coucher n° 3 par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, défendue à l’extérieur par une paire de persiennes ouvrant en 4 parties, ferrées de pommelles doubles à S, fermées de 2 crochets et pitons, un autre crochet haut et 2 verrous.
Au milieu, une cheminée de forme l’homond dont l’âtre est élevé. Elle est revêtue d’un chambranle en pierre, garnie à l’intérieur de 2 plaques en fonte, de 2 croissants, et à l’extérieure de 2 bouches de chaleur dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 4 par une porte en sapin assemblée à cadre à double chambranle, fermée d’une serrure tour et demie, ferrée de fiches à vases.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, garnie à l’extérieur d’une barre d’appui mais dépourvue de persiennes.
Sur deux côtés du mur existe deux armoires dont une en chêne, celle du fond ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi.
L’intérieur est garni de 4 tablettes, compris celle du fond.
L’autre face en retour avec corniche de couronnement fermée par deux portes en chêne ferrées de fiches à vase, l’une des portes est en outre ferrée d’un bouton à rosace, à l’intérieur un bâtis d’armoire, trois tablettes compris fond, une au dessus avec ses tasseaux, une autre avec retour portant sur le bâtis et sur les tasseaux, plus un porte manteau garni de deux rosettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e pièce : antichambre
On y communique du corridor n° 1er par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranles de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté, pêne fourchu, bouton double olive en fer, clef, gâche et verrou.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par une croisée semblable aux précédentes dont un carreau cassé.
Une barre d’appui pour défense à l’extérieur.
A gauche dans cette pièce une porte pour communiquer à la chambre à coucher n° 4. Cette porte est en sapin ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d‘une serrure tour et demi, sa clef et gâche. Dans cette antichambre existe une armoire en chêne ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à base, serrure tour et demi, clef et gâche.
A l’intérieur, cinq tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, sa gâche.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes ayant à l’intérieur une barre d’appui en fer.
Dans l’embrasement, une armoire coffre ouvrant à un ventail en chêne, le dessus ferré de 2 charnières.
Dans cette pièce existe une cheminée en forme de hotte dont l’âtre est élevé, garni d’un réchaud.
L’intérieur de ladite est garni de 2 plaques de fontes, de bandes de ceinture en fer plat et de croissants à scellement. On y trouve aussi deux supports à vaisselle.
Une armoire placard ouvrant à deux ventaux en chêne ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de six tablettes, compris deux fonds, et d’un porte manteau garni de trois rosettes.
Dans cette cuisine existe un coffre à bois divisé en deux parties, fermé d’un couvercle dépourvu de ses ferrures.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Troisième étage, composé de huit pièces
1ère pièce : antichambre
On y communique du palier placé à la dernière révolution de l’escalier par une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à pattes, fermée d’une serrure de sûreté, sa gâche, mais elle est dépourvue de clef.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée ayant quatre carreaux, ouvrant à 2 venteaux, ferrée de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés.
A l’extérieur, une bavette en plomb et une cuvette en zing.
Le plancher bas est carrelé en grands carreaux, celui haut plafonné.
2e pièce : corridor
On y parvient à gauche du dernier palier de l’escalier par le moyen d’une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par 2 croisées ouvrant à 2 ventaux, vitrées de quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’intérieur, une bavette en plomb.
Le plancher bas carrelé, celui haut est plafonné.
3e pièce : salle à manger
On y communique du corridor n° 2 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de 2 pommelles à T, fermée d’une serrure de sureté, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle de l’antichambre n° 1er de cet étage.
Au milieu de cette pièce, à gauche, existe une cheminée de forme prussienne dont les tablettes et chambranles sont en pierre.
A l’intérieur, deux plaques en fonte, planches, croissants simples et pitons.
Dans laditte salle à manger, à gauche, existe une baie condamnée dans laquelle se trouve trois tablettes en sapin et leurs tasseaux. Le chambranle ainsi que la porte manquent.
En face cette baie, à droite, existe une porte pour entrer dans la pièce ci après.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la salle à manger n° 3 par une porte en chêne assemblée à panneaux ferrée sur chambranle de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche, verrou à coulisseau en cuivre, gâche, bouton à rosace en fer et sa plaque.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé.
Une cheminée de forme prussienne, revêtue d’un chambranle et tablette de marbre Sainte Anne.
Ladite est à âtre élevé, divisé en deux parties consolidés par des bandes de ceintures en fer, trappe avec tige et crémaillère, planches circulaires et croissants.
En face de la croisée, on remarque une alcôve à pilastre en sapin formant à droite et à gauche deux cabinets divisés par des cloisons aussi en sapin.
Dans l’un de ces cabinets est une porte de dégagement sous tenture. Ladite en sapin, ferrée de charnières, targette et gâche.
Les deux cabinets sont fermés par des portes en sapin vitrées du haut par quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton dépourvues de leurs serrures bec de canne.
Dans l’intérieur desdites 2 portes, manteaux garnis de 7 chevilles.
De cette pièce, on communique à la chambre n° 6 par une baie fermée d’une porte en chêne, assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer. Cette porte est actuellement condamnée et sert d’armoire.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 2 par une porte en sapin emboîtée de chêne, ferrée de pentures et gonds, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
A cette porte, un heurtoir sur platine.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable aux précédentes.
En face la croisée, une face d’armoire en chêne avec montans en sapin, fermée par deux portes composées de 4 feuillets de volets barrés, l’une ferrée de fiches à vase, entrée et gâche sans serrure ni clef, marquant l’entrée de la pièce n° 8 ci après.
L’autre ferrée de fiches à vase fermée d’une serrure tour et demi, ayant sa gâche mais dépourvue de sa clef. A l’intérieur, 3 tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi sans clef, entrée et gâche, targette à platine, bouton en fer à rosace.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes.
A droite, une cheminée forme prussienne avec chambranle et tablette.
Cette cheminée est à âtre élevé en deux parties ayant bande de ceinture en fer plat et garnie au contre cœur d’une plaque en fonte et 2 crochets.
La tablette est cassée.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique à droite de la pièce précédente par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, ferrée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer, sa gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, ayant bavette en plomb et cuvette en zinc avec barre en fer.
Une cheminée en forme de hotte à âtre élevé garni au contre cœur d’une plaque en fonte et de planches de ventouse.
Un fourreau garni de 2 réchaux ayant plancher d’entresol. Le dessus carrelé en carreaux de fayence et consolidé par une bande de ceinture en fer.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
8e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double et gâche.
Elle est éclairée sur le passage commun par une croisée semblable aux précédentes.
Au milieu, une cheminée de forme prussienne avec chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne. Elle est à âtre élevé en 2 parties.
A l’intérieur, une plaque en fonte, deux croissants.
De cette pièce, on communique dans la cuisine n° 7 par le moyen d’une porte en sapin emboîtée en chêne, ferrée de pommelles à T (elle est provisoirement condamnée).
A droite et à gauche, dans le tableau de la baie d’entrée, existe deux baies d’armoire en sapin emboîtée en chêne, ouvrant à 4 ventaux, ferrées de charnières dépourvues de leurs boutons.
L’intérieur desdites est garni de quatre tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Grenier perdu
On y parvient du dernier palier de l’escalier au moyen d’une échelle volante s’agraffant dans des pitons scellés dans les tableaux.
L’entrée est fermée par une trappe en chêne ferrée de pentures et gonds à pointe.
Il est éclairé sur la cour par un châssis à tabatière dont les carreaux sont cassés, ferrée de fiches à bouton, fermée d’un moraillon, 2 pitons, une broche et sa chainette.
A l’extérieur, une bavette en plomb.
Caves
On y parvient du vestibule du rez de chaussée décrit à l’article 1er par le moyen d’un escalier composé de dix sept marches en pierre, en mauvais état.
L’entrée est fermée par une trappe ouvrant à 2 ventaux en chêne dans ses bâtis aussi en chêne, l’un est ferrée de pentures et gonds avec anneau et crochet, l’autre est sans aucune ferrure.
La cave se compose d’un seul berceau divisé en 3 parties par une cloison en planches de sapin en mauvais état.
Dans ladite, il a été ménagée deux portes en chêne ferrées de pentures et gonds, fermée d’un moraillon et piton.
Le sol est en terre, le plancher est voûté plein cintre.
Lieux d’aisances
Ils sont divisés en 2 compartiments.
On y communique de la cour par 2 baies fermées de 2 portes semblables, ayant leurs serrures et clefs. Les sièges sont en maçonnerie recouverts de planches de chêne.
L’un des compartimens a un siège demi anglaise garnni d’une cuvette en fayence, crochet et bonde. Au bas de ce siège est un escabeau en menuiserie.
Il est éclairé d’un petit châssis vitré d’un carreau fermée d’une targette.
Dans les angles de ces 2 cabinets, 4 tablettes formant encoignures.
Le sol est carrelé, le plancher haut est plafonné.
La désignation de détail étant faite, il nous reste plus qu’à réunir tous les documents qui doivent faire connaître la valeur tant du sol que celle attribuée aux matériaux de divers nature qui sont entrés dans la composition tant extérieur qu’intérieur des bâtimens.
Observant aussi que, si nous considérons comme un avantage la position agréable desdits bâtimens, leur degré de solidité, nous avons égard aux réparations urgentes à y faire, aux servitudes de passage dont ladite propriété est grevée et à la location jusqu’au 1er janvier 1842 en faveur de M. Doyen.
De cette combinaison amenée par les calculs, il appert que la maison du Jeu de Paume et ses dépendances, contenant cinq ares soixante dix centiaires, estimée valoir dix mille francs, représente un revenu net, valeur de 1790, de huit cent trente trois francs quatre centimes, lequel, multiplié par douze conformément à la loi du 5 ventôse an douze, fait la somme de 10000 f. 00.
Notre avis est que la vente doit être faite d’un seul lot.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos cette dernière partie de notre procès verbal, à laquelle il a été vaqué les jours quinze et seize, chaque par triple vacation, ce que nous offrons d’affirmer au besoin, et avons signé après lecture faite.
Fait et clos à Versailles le 16 décembre 1833.
Hebert »