Zone d'identification
Cote
3
Titre
Date(s)
- 31 décembre 1560 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Du XXXIe et dernier jour de decembre oud. an mil Vc soixante
Comme proces feust meu ou esperé mouvoir entre messire Ludovico Mutio et Barbe Cresant, sa femme, soy disans avoir droict seul et pour le tout en la verrerye de Saint Germain en Laye, gaiges, logis, prouffictz et emoluments d’icelle, par donation faicte par contract de mariage entre eulx deulx en date du dixiesme jour de janvyer mil Vc LVII par feu messire Theseo Mutio, frere dudict Ludovicquo, depuis confirmé et ratiffié par le Roy Henry, que Dieu absolve, d’une part, et messire Loys Delleberetin et Renee Nepveu, sa femme, aussy pretendans quoy que ce soit la moitié des gaiges, prouffictz, emoluments et logis de ladicte verrerye par contract passé par ledit feu Theseo et luy, ensemble avec led. seigneur feu roy, des le moys de juing mil cinq cens cinquante ung, suyvant lequel contract il auroict tousjours joy d’icelle verrerye et des droictz portez par espere et exercé ledict estat de verrier en icelle, soustenant que pour le plus ledict Theseo n’auroict peu transporté a son frere Ludovico plus grand droict qu’il y avoict, qui estoict la moictyé, et consequamment de la ratiffication d’icelluy transport faict par led. seigneur feu roy ne se pouvoict estendre que lad moictié d’autre part. Sur quoy estant lesd. parties prestes à entrer en grande involution de proces, ayant esté bien conseillez d’eviter iceulx et desirans nourrir paix et amour entre eulx, mesmes leur ayant esté enjoinct vuivre en paix par la Royne, mere du Roy, et eulx comparoir en personnes par devant Pierre Mancel, notaire, ont ensemble de leur bon gré, certaine science, pure et France volonté, transigé, pacifié et accordé, pacifient, transigent et accordent leurs differendz qui pour ce regard et c qui en deppend il pourroient avoir et auroient cy apres en la forme et maniere qui ensuict, c’est assavoir que doresnavant, a commencer le premier jour de janvyer prochain venant, lesd. messieurs Ludovicquo Mutio et Loys Delleberetin joyront en commung de gaiges qu’il a pleu au Roy leur ordonner pour lad. verrerye dessusd., chacun d’eulx deux prendra la moictyé par chacun an, et aud. Mutio demeurerra le logis dernierement basty et dependance d’icellui, dont il pourra disposer a sa volonté comme de sa propre chose, d’aultant qu’il les faict bastir la plus part de ses propres deniers, sans que ledict mess. Loys Delleberetin y puisse demander ne quereller aultre chose. Et pour le regard dud. Delleberetin, demeurera seul administrateur de lad. verrerye, fruictz, prouffictz, revenuz et esmoluments d’icelle, qu’aussy luy seul entretiendra a ses despens, ensemble luy demeurera le logis antien de lad. verrerye et fourneau d’icelles avec tous les ustancilles et autres choses apartenans a ladicte verrerye, sauf touteffoys que led. Ludovico a retenu et reserve a luy le tiltre de verryer du Roy, tel et semblable que l’avoict ledict deffunct Theseo Mutio son frere, avec pouvoir que soubz le bon plaisir du Roy il poura faire faire aultre verrerye sur sa part et portion et y faire besongner personnes telz et ains que bon luy semblera et tant qu’il plaira aud. seigneur roy. Promettant. Obligeant. Renonçant, mesmes lesd. femmes et espouses renonçant au benefice de velleyan et autenticque sic qua mulier, et a tous autres droictz requis ou renoncer par les femmes pour faire vallider leurs obligations. Presens noble homme Jehan de La Salle, escuyer, cappitaine de Saint Germain en Laye, et Martin Regnier, varlet de chambre de monseigneur le president de Beaulieu, tesmoins.
Ainsi signé : L. Delleberetin et Ludovico Mutio »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AD78
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français