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Notice d'autorité
Collectivité

Comité des travaux historiques et scientifiques

  • Collectivité
  • 1834 - aujourd'hui

Fondé par Guizot en 1834 dans le but d'impulser, orienter, coordonner et financer la recherche en histoire, le Comité est rattaché au ministère de l'Instruction publique, division des Sciences et Lettres.
En lien avec les sociétés savantes, le Comité est chargé de recueillir, examiner et publier les travaux importants inédits en histoire mais également en histoire de l'art, littérature et philosophie. Les correspondants qui sont alors nommés appartiennent à des sociétés savantes provinciales et, suivant les instructions générales précises du Comité, commencent leurs recherches et et leurs travaux d'organisation des documents dans les archives et les bibliothèques. Fin 1835, plus de 140 personnes travaillaient en collaboration avec le Comité des travaux historiques.
En 1837, le nouveau ministre de l'Instruction publique, Narcisse de Salvandy, relie le Comité à l'Institut de France et crée cinq sections (ou comités) sur le modèle des académies (Comité de la langue et de la littérature, Comité de l'histoire positive et des chroniques, chartes et inscriptions, Comité des sciences, Comité des arts et monuments, Comité des sciences morales et politiques). A la recherche est ajoutée la publication d'instruments de travail (dictionnaires, manuels) et les membres du Comité émettent un avis sur les ouvrages susceptibles de recevoir une aide du ministère.
Une bibliothèque est créée en 1838 regroupant les ouvrages publiés, ceux des sociétés savantes mais également les manuscrits, dessins et relevés envoyés au Comité.
En 1851, le Comité est à nouveau réorganisé par le ministre Hippolyte Fortoul, et prend le nom de Comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France, formé de trois sections : philologie, histoire et archéologie. Le "Bulletin des sociétés savantes" est créé où sont présentés les comptes rendus des travaux publiés.
En 1858, une nouvelle appellation est donnée par le ministre Gustave Rouland : Comité des travaux historiques et des sociétés savantes. 3 prix annuels sont créés pour financer la recherche en récompensant les meilleurs mémoires envoyés par les sociétés savantes. La même année, une section sur les sciences est également créée. Enfin, le Comité a pour projet de publier trois ouvrages (80 volumes) :

  • le dictionnaire géographique de la France (le futur dictionnaire topographique)
  • le répertoire archéologique
  • une description scientifique de la France dans les domaines géologiques, botaniques, météorologiques et statistiques.
    En 1861, est créée une réunion des représentants des sociétés savantes à Paris, modifiant les buts et les missions du Comité et permettant la distribution de prix. Les communications issues de ces rencontres étaient publiées. Un deuxième congrès eu lieu en 1863 et à partir de là des réunions régulières furent instituées.
    En 1865, la "Revue des sociétés savantes" (remplaçant le "bulletin" depuis 1858), réorganisée, continue à paraître grâce au Comité.
    Les dernières transformations importantes du XIXe siècle furent impulsées par Jules Ferry. Le Comité est rattaché en 1875 à la direction de l'Enseignement supérieur.
    En 1881, l'appellation actuelle est adoptée : Comité des travaux historiques et scientifiques, divisé en deux sections : philologie, histoire et archéologie d'une part, sciences d'autre part. Parallèlement, il existait une Commission de géographie de l'ancienne France (l'ancienne Commission de Topographie des Gaules) qui était chargée entre autres de publier des cartes et dictionnaires sur la France. Cette Commission fut fondue dans le CTHS qui fut lui-même réorganisé en cinq sections en 1883 : histoire et philologie ; archéologie ; sciences économiques et sociales ; sciences mathématiques, physiques, chimie et météorologie ; sciences naturelles et sciences géographiques.
    Enfin, le Comité suit l'état d'avancement des recherches scientifiques en publiant des travaux inédits et élargit le champ de recherche de ses sections (ex : Afrique du Nord, Indochine, Mexique).
    Pendant la Première Guerre Mondiale, le CTHS est moins actif tout en réussissant à maintenir ses congrès annuels. Mais après la Seconde Guerre Mondiale, le Comité a presque disparu : plusieurs de ses membres sont décédés et certaines sections ne se réunissent plus. Rattaché à la direction des Bibliothèques, il est prévu qu'il soit dissous mais Julien Cain, directeur des Bibliothèques et administrateur de la Bibliothèque nationale, entreprend de le reconstituer (nouveaux membres, crédits pour le financement, reprise des congrès annuels et des publications).
    En 1956, le Comité se dote de six sections : philologie et d'histoire jusqu'en 1715 ; archéologie ; sciences ; géographie ; sciences économiques et sociales ; histoire moderne et contemporaine. Les statuts de 1956 permettent de créer un lien avec les universités et de renforcer le lien existant avec les sociétés savantes.
    En 1981, Le Comité est à nouveau rattaché à la direction de l'Enseignement supérieur, ministère de l’Éducation nationale et, en 1983, trois sections sont ajoutées aux précédentes : la section d'histoire des sciences et des techniques, la commission de protohistoire et de préhistoire et la commission d'anthropologie et d'ethnologie françaises. Entre 20 et 30 ouvrages sont publiés chaque année.
    Le Comité des travaux historiques et scientifiques est, depuis 2005, un institut rattaché à l'École nationale des chartes. Il est divisé actuellement en neuf sections :
  • Préhistoire et protohistoire
  • Histoire et archéologie des civilisations antiques
  • Histoire et philologie des civilisations médiévales
  • Archéologie et histoire de l’art des civilisations médiévales et modernes
  • Histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
  • Histoire contemporaine et du temps présent
  • Anthropologie sociale, ethnologie et langues régionales
  • Sciences, histoire des sciences et des techniques et archéologie industrielle
  • Sciences géographiques et de l’environnement

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

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  • Collectivité
  • Moyen Âge-1790

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Préfecture du département de Seine-et-Oise

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  • Collectivité
  • 1790-1968

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Commission des Monuments historiques

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  • Collectivité
  • 1837-

Le premier inspecteur des Monuments historiques fut Ludovic Vitet (1802-1873), nommé par François Guizot en novembre 1830. Devenu secrétaire général du ministère du Commerce en 1834, Ludovic Vitet choisit Prosper Mérimée pour lui succéder mais devint le premier président de la Commission des Monuments historiques créée en septembre 1837.

Ville de Saint-Germain-en-Laye

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  • Collectivité
  • 1790-2099

Robert le Pieux, roi de 996 à 1031, fit élever un monastère en l'honneur de saint Germain, qui devint ensuite un prieuré rattaché à l'abbaye de Coulombs. Vers 1124, le roi Louis VI le Gros y fit construire une résidence à l'emplacement de l'actuel Château-Vieux. La grande majorité des rois de France viendront y séjourner jusqu'en 1682, date à laquelle Louis XIV abandonne définitivement Saint-Germain-en-Laye pour Versailles.

Dans la première moitié du XIIe siècle le hameau s'organise progressivement. L'abbé Roger nomme le maire, un certain Rahier, et lui confie le majorat de Saint-Germain-en-Laye. A ce titre il convoque les habitants à l'audience du prieur, exerce la haute-justice et veille au respect des mesures en vigueur pour la ville.

À l’époque moderne, Saint-Germain est représenté par un syndic à la nomination bisannuelle des habitants. La ville est placée sous la tutelle de l'autorité royale qui désigne la hiérarchie administrative : le prévôt, le lieutenant de police et le procureur du roi.Un arrêt du Conseil d’État du 13 avril 1758 prévoit un conseil de la ville composé de vingt-cinq membres, présidé par le prévôt. Un édit de 1771 remplace ce conseil par un corps municipal composé d’un maire, de quatre échevins, du procureur du roi, d’un secrétaire-greffier et d’un receveur. En 1783 celui-ci est remplacé à nouveau par un conseil de la ville, puis en 1789 par un comité municipal provisoire de 24 membres élus par les habitants et dont le président change tous les quinze jours.

Une loi du 14 décembre 1789 compose les municipalités d’un maire, d’officiers municipaux et de notables élus pour deux ans par les citoyens actifs. Le maire et les officiers municipaux forment le conseil municipal, et qui, avec les notables, forment le conseil général pour les affaires importantes.

Le 7 janvier 1790, l’Assemblée nationale fixe la nouvelle carte administrative. La France est alors divisée en 83 départements. Saint-Germain devient le chef-lieu de l’un des neuf districts du nouveau département de Seine-et-Oise – Versailles étant désigné chef-lieu du département.
Saint-Germain est à la fois district du département et canton de ce même district, puis arrondissement.

En tant que district, Saint-Germain est le siège d’un tribunal. Son ressort territorial rassemble 63 municipalités réparties en 6 cantons. Le décret du 24 août 1790 installe deux justices de paix à Saint-Germain : une première pour la ville même, une seconde pour les autres municipalités de son ressort territorial. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1793) supprime les districts, il ne reste plus qu’un tribunal civil à Versailles. Néanmoins le décret du 19 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) installe à Saint-Germain un tribunal correctionnel.

En tant que canton, Saint-Germain administre 14 communes : Chatou, Chavenay, Croissy, Faucherolles, Fourqueux, Lanluet, l’Etang-le-Ville, Maisons, Mareil, le Mesnil, le Port au Pecqu, Saint-Légers, Saint-Nom et Saint-Germain.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) restructure la France en département, cantons, municipalités, arrondissements et communes. Le décret du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) constitue le canton de Saint-Germain-en-Laye appartenant au 3e arrondissement de Seine-et-Oise. Le territoire se compose d’une Justice de paix et 12 communes : Achères, Aigremont, Chambourcy, Chatou, Croissy, Fourqueux, Maison-Laffitte, Mareil-Marly, Mesnil-le-Roi, Le Pecq (depuis le 8 juin 1875) et Saint-Germain.
Saint-Germain-en-Laye, seconde ville du département de Seine-et-Oise, est restée simple chef-lieu de canton à cause de sa proximité avec la Préfecture de Versailles.

Le 7 novembre 1962 est créé l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye avec comme chef-lieu la ville du même nom.

Ministère de l'Instruction publique

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  • Collectivité
  • 1828 - 1932

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Cabinet des titres

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  • Collectivité
  • XVIIe et XVIIIe siècles

Archives des juges d’armes du roi, qui ont rassemblé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles des originaux et copies de pièces présentant un intérêt généalogique.

Ministère d'Etat

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  • Collectivité
  • 22 juillet 1852 - 17 juillet 1869

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Fonds France

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  • Collectivité
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Cette collection de fonds de provenances diverses a été ainsi dénommée à la fin du XIXe siècle par souci de faciliter les recherches dans les archives diplomatiques ouvertes plus libéralement au public à la suite d’une décision du ministre Decazes en 1874. Elle apparaît comme le complément indispensable de la Correspondance Politique dans la mesure où son noyau initial est constitué par les annexes extraites de la correspondance du Département avec l’étranger.

Sénat

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  • Collectivité
  • 1875-2099
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