Collectivité

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Moyen Âge-1790

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Bourg de Saint-Germain

Juridiction royale de droit commun dite "ordinaire".

Entité représentant le pouvoir royal, la prévôté a pour fonction de :

• Juger : la prévôté est une juridiction civile et criminelle de première instance, c'est-à-dire un tribunal qui examine les affaires pour la première fois.
• Administrer son ressort territorial.
• Percevoir les taxes.

La Prévôté de Saint-Germain appartient à la Prévôté et Vicomté de Paris.
C'est une subdivision du bailliage.
D'après un document de 1694 (Archives départementales des Yvelines, B 2561) la prévôté de Saint-Germain sous l'Ancien Régime se compose ainsi :
Un prévôt
Un lieutenant
Un conseiller vérificateur et rapporteur
Un procureur du Roi
Un commissaire enquêteur et examinateur
Un greffier civil et criminel
Un receveur des consignations
Un commissaire des saisies réelles
Un tiers référendaire taxateur des dépenses
Un notaire
Six procureurs
Six huissiers

Ville de Saint-Germain-en-Laye (1790 - 2099)

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