Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 20 juin 1718 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« De par le Roy
Il est ordonné, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, au sieur Le Grand, prevost de Saint Germain en Laye, de lever les seaux par luy apposez, de l’ordre de Sa Majesté, sur les effets de la feue reyne d’Angleterre à la réquisition des intéressez à sa succession, en présence du sieur duc de Noailles, capitaine de ses gardes, gouverneur dud. Saint Germain.
Fait à Paris, le 20 juin 1718.
Louis
Phelypeaux »