Pièce 6 - Lettre de Jacques III, prétendant au trône d’Angleterre, ordonnant la levée des scellés dans l’appartement de sa mère à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

6

Titre

Lettre de Jacques III, prétendant au trône d’Angleterre, ordonnant la levée des scellés dans l’appartement de sa mère à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 28 mai 1718 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(Moyen Âge-1790)

Histoire administrative

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Aiant esté informé qu’en attendant nos ordres, le scellé a esté mis sur les effets et papiers de la feu reine nostre très honorée mère dans son appartement au château de Saint Germain en Laye le 7 du présent mois de may par les officiers de la justice dudit lieu, nostre intention est que ledit scellé soit levé incessamment, en présence de nostre cousin le comte de Middleton, grand chambelan de Sadite Majesté, de monsieur Sheldon, nostre vice chambelan, de monsieur Dillon, lieutenant général des armées du Roy très chrestien, et de monsieur Dicconson, trésorier de la feu reine, par lesdits officiers de justice, et que, sans faire aucun inventaire des effets ni examen particulier des papiers contenus sous ledit scellé, ils examinent seulement en levant le scellé si tout se trouve dans l’estat où il estoit quand ils l’y ont mis et qu’ils en prennent acte, et qu’ils laissent après cela le tout entre les mains des quatre personnes cy dessus mentionnées pour en disposer selon les ordres et les instructions que nous leur envoions. Donné à nostre cour à Urbino le 28 may 1718.
Jacques R. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Instrument de recherche

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      AD78

      B 2851

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées