Zone d'identification
Cote
8
Titre
Date(s)
- 20 février 1774 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Nous, Joseph Marie Terray, ministre d’Etat, contrôlleur général des Finances, directeur et ordonnateur général des Bâtimens, jardins, arts, académies et manufactures royales
Certifions que le Roi qui, par son brevet du 7 juin 1761, avoit accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck la jouissance, leur vie durant et en survivance l’un de l’autre, du château du Val au bout de la terrasse de Saint Germain en Laye, a bien voulu donner aujourd’hui à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance en jugeant à propos d’y joindre la jouissance du jardin dudit château, tel qu’il se poursuit et comporte, conformément au plan déposé au bureau de la direction générale des bâtimens du Roi, pour par mad. dame comtesse de La Marck en jouir aux mêmes conditions que celles portées par lad. brevet du 7 juin 1761, et en outre à la charge d’en entretenir les murs en bon état et de toutes les autres réparations usufruitières quelconques. En foi de quoi nous avons expédié à mad. dame comtesse de La Marck le présent certificat, pour lui servir à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtimens de Sa Majesté et sceller du cachet de nos armes.
Fait à Versailles le vingt de février mil sept cent soixante et quatorze.
Terray »