Pièce 8 - Certificat de don de la jouissance à vie du jardin du château du Val à Saint-Germain-en-Laye à la comtesse de La Marck

Zone d'identification

Cote

8

Titre

Certificat de don de la jouissance à vie du jardin du château du Val à Saint-Germain-en-Laye à la comtesse de La Marck

Date(s)

  • 20 février 1774 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1719-1793)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Nous, Joseph Marie Terray, ministre d’Etat, contrôlleur général des Finances, directeur et ordonnateur général des Bâtimens, jardins, arts, académies et manufactures royales
Certifions que le Roi qui, par son brevet du 7 juin 1761, avoit accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck la jouissance, leur vie durant et en survivance l’un de l’autre, du château du Val au bout de la terrasse de Saint Germain en Laye, a bien voulu donner aujourd’hui à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance en jugeant à propos d’y joindre la jouissance du jardin dudit château, tel qu’il se poursuit et comporte, conformément au plan déposé au bureau de la direction générale des bâtimens du Roi, pour par mad. dame comtesse de La Marck en jouir aux mêmes conditions que celles portées par lad. brevet du 7 juin 1761, et en outre à la charge d’en entretenir les murs en bon état et de toutes les autres réparations usufruitières quelconques. En foi de quoi nous avons expédié à mad. dame comtesse de La Marck le présent certificat, pour lui servir à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtimens de Sa Majesté et sceller du cachet de nos armes.
Fait à Versailles le vingt de février mil sept cent soixante et quatorze.
Terray »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

E sup 598

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

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