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Archives communales de Saint-Germain-en-Laye
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Collection
virtuelle / Recueil des sources - Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
Sous-fonds
3 - Archives communales de Saint-Germain-en-Laye
Série
3.11 - Administration générale de la commune (série moderne)
Dossier
3.11.1 - Conseil municipal
Pièce
1 - Délibération communale mentionnant la décision du roi d’interdire les manœuvres de ses gardes sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
2 - Récit d’une visite du roi à Saint-Germain-en-Laye
Pièce
3 - Délibération communale mentionnant l’évasion des détenus du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
4 - Délibération communale demandant la reprise des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
5 - Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye
3 en plus...
Rapports
Délibération communale mentionnant la décision du roi d’interdire les manœuvres de ses gardes sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye
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