Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 10 janvier 1865 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Seine-et-Oise, château de Saint-Germain-en-Laye
Rapporteur : M. Questel
Avis (officieux)
Le conseil,
Après avoir entendu M. Questel en son rapport sur le projet de travaux à exécuter dans le château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise),
Vu les plans et pièces du dossier,
Considérant que les travaux projetés ont une urgente nécessité,
Est d’avis :
Qu’ils peuvent être proposés à l’approbation de Son Excellence le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, en recommandant à l’administration supérieure la nécessité de donner au bassin couvert à construire dans le milieu de la cour du château une largeur de trois mètres, ce qui permettra d’y agglomérer un plus grand volume d’eau dont le besoin pourrait se faire sentir en cas d’incendie. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
L’ordre du jour prévoyait que le conseil général des Bâtiments civils examine à nouveau les travaux du château de Saint-Germain durant sa séance du 13 février 1865 (Archives nationales, F21 6381), mais il ne donna pas d’avis à ce sujet et le procès-verbal se tait à ce sujet.
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français