The Field Museum, Chicago [MAN 47386, 47588.a, 47863, 47904, 47933 ; 8 coquilles de noix de Mas d’Azil datant de l’Épipaléolithique, 6 fragments de harpons de Mas d’Azil datant de l’Épipaléolithique, 51 pièces lithiques de Mas d’Azil datant de l’Épipaléolithique, 6 galets peints de Mas d’Azil datant de l’Épipaléolithique, bois de cerf de Mas d’Azil datant de l’Épipaléolithique ; dépôt consenti sans arrêté en 1928]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200701088 (24/08/2007), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200701088 (13/09/2007), devis pour transport d’œuvres, bon de commande, bon de livraison, correspondance (2001-2008).
Natural Science Museum, Durban [MAN 44072, 44085, 44090, 44091, 44815, 45127, 45205, 45207, 45210, 45305 ; biface du Pecq du Paléolithique, pointe lunulée du Pecq du Paléolithique, grattoir du Pecq du Paléolithique, lame du Pecq du Paléolithique, 3 pièces d’industrie lithique du Pecq du Paléolithique, coin à talon de Thennes du Paléolithique, biface de Thennes du Paléolithique, biface à talon roulé de Thennes du Paléolithique, biface avec base de préhension de Thennes du Paléolithique, biface à tranchant transversal de Thennes du Paléolithique]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (30/11/1926), proposition de fin de dépôt n°200800949 (16/06/2008), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200800949 p(09/07/2008), devis pour transport d’œuvres, estimations pour accomplir les formalités douanières, permis de retour des œuvres en France n°80/11/08/005/52, attestation de réception d’œuvres, correspondance (2004-2012) récolement (01/08/2012).
Römisch Germanisches Zentralmuseum, Mayence [MAN 21077 ; cône d’or d’Avanton de l’Age de bronze]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (20/10/1977), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°972 (28/06/1988).
The Nicholson Museum, Sydney [MAN 032, 17914A, 17914B, 17917, 20411, 22999, 24322A, 24322B ; écuelle de Vitry-les-Reims du Vèmesiècle avant JC, gobelet caréné à pied de la Marne du Vème siècle avant JC, gobelet caréné à pied de Vitry-les-Reims du Vème siècle avant JC, gobelet globuleux à pied de La Cheppe du Vème siècle avant JC, deux vase à profil anguleux de Saint-Etienne-au-Temple du Vème siècle avant JC, vase à bord droit vertical de la Marne du Vème siècle avant JC, vase de la Marne du Vème siècle avant JC, vase à profil anguleux de la Marne du Vème siècle avant JC]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (25/10/1961), proposition de fin de dépôt n°9300730 (01/09/1993), proposition de dépôt n°9300797 (21/09/1993), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9300730 (02/12/1993), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9300797 02/12/1993), bons de transport (1993), corresponance (1961-1993).

Musée national de Préhistoire, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil [pierres à graver ; dépôt consenti sans arrêté le 6 octobre 1989 ; date de retour des œuvres inconnue]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de sortie d’œuvres (06/10/1989), courrier (1989).

Centre culturel Jean-Marie Tjibaou, Nouméa [MAN 56125, 60908, 60913 ; statuette d’homme de Nouvelle Calédonie du XIXème siècle, planche d’étagère à divination de Nouvelle Calédonie du XIXème siècle , flèche faîtière de Nouvelle Calédonie du XIXème siècle employée comme marque d’interdit ; objets affectés au MNAO en 1992 puis mis en dépôt au Centre Jean-Marie Tjibaou en 1998]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de mise en dépôt n°9800258 (26/02/1998), proposition de fin d’affectation n°9800259 (27/02/1998), ampliation de l'arrêté ministériel de fin d’affectation n°9800259 (196/03/1998), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9800511 (22/04/1998), proposition de fin de dépôt n°200301466 (01/12/2003), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200301466 (12/01/2004), correspondance, documentation (1998-2003).
Institut de Paléontologie humaine, Paris [MAN « sans numéro (45.1) », « sans numéro (45.2) », « sans numéro (45.3) », « sans numéro (45.4) », « sans numéro (45.5) », « sans numéro (50.14) » ; ossements de Fort-Harrouard de l’âge du Bronze ; dépôt consenti sans arrêté en 1950]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°D20100328 (11/06/2010), correspondance, inventaires, documentation (1936-2010), récolement (16/04/2004).

Lopez [bracelet en or de section quadrangulaire, deux hachettes polies en pierre, ciseau en pierre, tessons de poterie, pierre, anneau, six pièces de bronze, faucille à douille en bronze ; dépôt consenti sans arrêté le 1er octobre 1987, date de restitution des objets inconnue]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de réception d’œuvres (01/10/1987).
Pergay Jacques [tablette magique en or et urne cinéraire de Nedde du Ier ou IIème siècle après JC ; dépôt consenti pour étude ; date de restitution des œuvres inconnue]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier (1980).

Musée de la musique, Cité de la musique [MAN 1688 ; trompe antique de Gergovie]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de mise en dépôt n°9401075 (28/12/1994), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9401075 (07/02/1995), proposition de fin de dépôt n°9800534 (27/04/1998), proposition de dépôt n°9800535 (27/04/1998), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n° 9800534 (24/06/1998), ampliation de l'arrêté ministériel arrêté de mise en dépôt n°9800535 d(24/06/1998), projet de convention de dépôt (1999), proposition de renouvellement de dépôt n°200301443 (27/11/2003), ampliation de l'arrêté ministériel de renouvellement de dépôt n°200301443 (12/01/2004), proposition de fin de dépôt n°200801583 (03/11/2008), mpliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200801583 (02/12/2008), décharge de remise d’œuvre (2008), correspondance, documentation (1992-2008), récolement (04/05/2007).
Louvre, Département des Antiquités grecques, étrusques et romaines, Paris [MAN 77800 ; buste de Faustine l’ancienne en cristal de roche ; œuvre transférée au département des Antiquités grecques, étrusques et romaines du Louvre à une date et une raison inconnue, sans qu’aucune procédure de dépôt ne soit effectuée, et restituée sans arrêté en mars 1998]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1998).
Louvre, département des Objets d’art, Paris. - Mobilier de la tombe d’Arégonde [MAN 87424, MAN 87425, MAN 87426, MAN 87427, MAN 87428, MAN 87429, MAN 87430, MAN 87431, MAN 87432, MAN 87433] : courriers, , listes, mise en dépôt (997), proposition de renouvellement de dépôt (2003), arrêté de renouvellement de dépôt, arrêté de fin de dépôt (2009).
Musée de l’Homme, Paris [MAN 56336.A ; squelette d’enfant du Paléolithique provenant de l’Abri Labattut de Sergeac]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (21/04/1952), proposition de fin de dépôt n°200900476 (01/04/2009), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200900476 (15/05/2009), correspondance, inventaire (1951-2009)
Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, Paris [MAN 73760 ; moulage de vase en pierre à couvercle provenant d'Étrigny ; dépôt consenti sans arrêté en 1992]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200800080 (21/01/2008), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200800080 (10/03/2008), correspondance, inventaire, documentation (1962-2008).

Musée archéologique, Châtillon-sur-Seine [tessons de Vix, cruche en verre gallo-romaine provenant de Ponts-et-Marais ; dépôt consenti sans arrêté semble t-il 1970]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de prise de possession d’œuvres (09/03/1990), attestation de prise en charge d’œuvres (22/03/1990), décharge (30/09/2000), correspondance, documentation (1883-2016).
Musée Dubalen, Mont-de-Marsan [lot de céramiques protohistoriques provenant des fouilles des tumuli de Chalosse ; dépôt pour étude consenti en 1981 et restitué le 21 décembre 1999]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de restitution d’œuvres (21/12/1999), correspondance (1999).
Musée des Arts Africains et Océaniens, Paris [MAO IA 1576, IA 1577, IA 14643 ; éléments de collections de stations préhistoriques sahariennes, débris de céramique d’Afrique, crâne et squelette d’homme préhistorique d’Afrique]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel d’affectation n°45 (10/01/1986), attestation de réception d’œuvres (16/06/1995), correspondance (1985-1995).
Musée du Périgueux [Périgueux A.2104 ; pendeloque faite d’une plaquette d’os gravée de la scène dite du « défilé au bison »]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de mise en dépôt (23/02/1986).
Musée Déchelette, Roanne [ROANNE 551, 5128 ; bol complet de type «Roanne», grand tesson de bord de bol type «Roanne» ; dépôt consenti sans arrêté en 1958 ou 1966]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de remise des œuvres (13/03/2009), correspondance (1966-2009).
Musée Déchelette, Roanne [ensemble de bol à décor moulé, moules de la collection Constancias ;dépôt consenti à des fins d’étude à une date inconnue]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de prise en charge d’œuvres remises pour étude (n.d).
Institution indéterminée [matériel archéologique issu des fouilles de la nécropole de la Grande Oye ; dépôt temporaire à des fins d’étude à partir du 5 avril 1990]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1990).
Institution indéterminée [sans numéro d’inventaire ; 2 planchettes de bois, empreintes de semelles cloutées prises avec de la résine blanche et un ciment fin, petit sac de clous de chaussures en fer provenant du cimetière gallo-romain de paris situé au 35-37 rue Pierre-Nicole ; objets conservés depuis le début des années 80 ; empreintes détruites, planchettes en bois conservées par le MAN et clous donnés au musée du Carnavalet]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1959-2007).

Société préhistorique française, Paris [totalité des collections préhistoriques, protohistoriques et gallo-romaines]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : protocole de mise en dépôt (25/05/1970), protocole de mise en dépôt (26/06/1970), décharge (08/07/1981), correspondance, documentation (1970-2002).
Fonds national d’art contemporain, Puteaux [FNAC 07-496 à 07-502, 08-096, 08-097 ; 8 œuvres de Jean Le Gag intitulées « la chasse au trésor » ]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : convention de dépôt (24/10/2007), attestation de sortie des œuvres (23/05/2008), correspondance, documentation (1919-2008).
Service régional de l’archéologie du Centre [matériel de fouilles d’Amboise ; dépôt pour étude consenti à une date inconnue et restitué le 17 août 1994]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de restitution d’œuvres (17/08/1994)
Service régional de l’archéologie PACA [vase en pierre provenant du site de Sainte-Blaise ; dépôt pour restauration consenti vers 1939 et restitué en avril 1996]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1951-1996), bon de restitution d’œuvre (1996) bon de réception d’œuvre (1996), documentation (n.d).

Museo Nacional, Bogotá [spécimens de haches éclatées de la vallée de la Somme ; inconnues de l’inventaire MAN]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :ampliation de l'arrêté miniostériel de mise en dépôt (21/01/1928), correspondance (1926-2003).
Musée du cinquantenaire, Bruxelles [série de haches paléolithiques de la vallée de la Somme ; projet de mise en dépôt de 1921 en échange d’objets provenant des fouilles des frères Siret à El Argar ou d’autres sites du Sud-Est de l’Espagne] : correspondance (1921-2005).
British Museum, Londres [pièces lithiques ; échange de 1933 contre six outils en silex clactoniens] : correspondance, inventaire, documentation (1926-2006).
Museo Nacional de Arqueologia, Historia y Etnografia, Mexico [30 têtes noires de la culture archaïque de la Vallée de Mexico et ses alentours, 60 têtes noires de la culture teotihuacana, 30 têtes noires de la zone d’Azcapotzalco, 30 têtes noires zapotèques 3 récipients de Chupicuaro, 2 récipients teotihuacanas, collier de perles vertes, 5 vases zapotèques ; projet d'échange de 1934 contre la collection complète d’objets paléolithiques de France, des objets en pierre et os du Paléolithique supérieur et des objets du Néolithique] : correspondance, documentation (1933-2005).
The Newark Museum, New Jersey [objets préhistoriques français ; demande de mise en dépôt envoyée le 17 juin 1966] : correspondance (1966).
American Museum of natural history, New York [MAN 43400 ; outils silex paléolithique ; remis à M.W.C Nelson en novembre 1922] : correspondance, inventaires, documentation (1905-2010 ).
Ashmolean Museum, Oxford [outillage lithique ; dépôt qui aurait été réalisé avant 1921] : correspondance, inventaire (2003).
Unviversity of Pennsylvania Museum of Archeology and Anthropology, Philadelphie [outils moustériens de la collection Henri Martin ; dépôt qui aurait été réalisé en 1923, sous la forme d’un don] : correspondance documentation (1923-2006).
Latvijas Vestures Muzejs, Riga [pièces lithiques ; projet de mise en dépôt datant de 1932-1933] : correspondance (1932-2004).
Royal Ontario Museum, Toronto [MAN 911.53.1 à 911.53.38 ; pièces lithiques algériennes ;dépôt réalisé en 1910-1911] : correspondance, inventaire, documentation (1909-2007).
Rheinisches Landesmuseum, Trèves [vaisselle de la culture de la Marne ; demande de mise en dépôt envoyée le 3 janvier 1939] : courrier (1939).
Musée de Vienne [bronzes ; demande de dépôt envoyée en 1954] : courrier (1954).
Schweiz Landesmuseum, Zürich [MAN 6266 ; tissu façonné noir provenant de la collection Keller ; proposition d’échange du 11 février 1936 contre du matériel lacustre] : correspondance (1936).
Musée d’Algérie indéterminé [objets indéterminés ; demande envoyée le 28 octobre 1962 et réitérée le 22 novembre] : correspondance (1962).
Musées britanniques indéterminés [doubles d’objets des âges de la Pierre, du Bronze et du Fer, céramiques, statuettes de terre-cuite gallo-romaines ; proposition de dépôts envoyée le 24 juillet 1948 ; demandés en échange de moulages des oenochoés de Bouzonville] : correspondance (1948).
Musées du Maroc non définis [objets indéterminés ; dépôts qui auraient été réalisés sous le régime du Protectorat] : correspondance (1960).

Musée de Sarrebourg [échantillons des vases de Cibisus et de Satto provenant des fouilles de Mittelbraun ; demande envoyée le 18 janvier 1977] : courrier (1977).
Musée de Thionville [figure de lion sculptée découverte à Hettange-Grande ; demande de dépôt envoyée par le directeur des musées nationaux et de l’École du Louvre le 30 décembre 1955] : courrier (1936).

Utudjian Edouard [dépôt consenti sans arrêté le 21 janvier 1959 ; dépôt non enregistré dans l’inventaire28 poteries décorées des fouilles du lac Sévan, arceau d’un des chars funéraires en bois]. - suivi de la procédure de dépôt : correspondance (1959-1962).
Virmont Jacques [collections archéologiques provenant des fouilles de la grotte de Cottier à Retournéc, des gisements de Chanteuges et de la Bade de Collandres, de la grotte Béraud à Sainte Privat d’Allier ; demande de mise en dépôt envoyée le 4 juin 1989] : courrier (1989).

Service départemental d’Archéologie, Fréjus [sculpture d’une tête d’homme imberbe en ronde-bosse en marbre blanc de la villa Baumelles ; demande émise le 26 mars 2007] : correspondance (2007).
Cabinet des Médailles, Paris [collection de monnaie celtique ; demande de mise en dépôt envoyée le 21 mars 1972] : correspondance (1972).
Bibliothèque nationale, Paris [objets des collections numismatique ; projet de mise en dépôt datant de 1958] : correspondance (1958).
Mairie de Saint-Aubin-de-Baubigné [6 rochers gravés rupestres ; demande envoyée le 6 novembre 1995] : correspondance (1988-1995).
Commune de Septeuil [statue de nymphe trouvée sur le site archéologique ; demande de mise en dépôt envoyée le 30 janvier 1989] : courrier, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Septeuil (1988-1989).
Municipalité de Tresses [MAN 77263 ; objets provenant de la forêt du Mesnil ; demande de mise en dépôt envoyée le 8 juillet 1971] : correspondance (1971).
École de Villeurbanne [pièce indéterminée ; demande de mise en dépôt envoyée le 8 mars 1971] : correspondance (1971).

Département des Antiquités Égyptiennes du Louvre, Paris [MAN 77734 w, 77705 q, 77734 c, 77740 c, 77709 c, 77713 f, « sans numéro », 77767 b, 77705 bb, « sans numéro », 77705 o, 77709 w, 58220, 77754 ; peigne en os, pendentif en os, deux incisives d’hippopotame incisées, figurine de femme en terre cuite peinte, 4 palettes à fard en schiste, deux épingles en os, pendentif à double tête d’oiseau, grand hippopotame en terre cuite, grande barque en terre cuite, fragment de barque en terre cuite ; demande envoyée le 16 août 1973] : correspondance (1973).
Musée National des Thermes et de l’Hôtel de Cluny, Paris [MAN 30428, 30411 ; Coupe du Moyen Âge en verre irisé, bouteille en verre en forme antique ; demande de mise en dépôt émise le 9 juin 1987] : correspondance, documentation (1987).

Musée national du Moyen Âge, Paris [fibule émaillée du IIème -IIIème siècle provenant des environs d’Arcis-sur-Aube, paire de fibules émaillées du IIème -IIIème siècle provenant des environs immédiats de Poitiers ; demande de mise en dépôt envoyée en 1999 et 2000] : correspondance (1999-2000).
Musée Guimet, Paris [9 moulages de statuettes japonaises ; dépôt de 1945 au statut incertain]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (20/02/1945), courrier, notes de travail (1924-2009)

Musée archéologique et lapidaire, Aix-les-Bains [MAN 369, 641, 872, 1235, 1769, 1772, 1784, 1785, 1800, 2205, 2650, 2664, 2665, 2733, 2740, 3837, 6211, 6213, 6216, 6217, 7447, 7680, 7685, 9130, 9134, 9847, 12096, 12097 14002, 14007, 15124, 15129, 15697, 16639, 17126, 17140, 18421, 18425, 13 objets sans numéro ; échanges n°28, 30, 87 et 176 consentis au vicomte Napoléon Lepic en 1870 et 1872]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires, documentation (1872-2005).
Musée des Beaux-Arts, Beaune [MAN 22973 à 22986 ; 14 objets ; échange n°218 effectué par Monsieur Changarnier-Moissenent début 1875]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : inventaire (1876). Musée archéologique et lapidaire, Aix-les-Bains [MAN 23222 ; 21 pièces d’outillage lithique provenant d’Ouargla ; envoi à monsieur Changarnier-Moissenet en 1876] :correspondance (1868-1999).
Musée du Berry, Bourges [MAN D905.2.22 à 25 ; 4 bracelets de Beffes ; dépôt fantôme de 1905] : correspondance, inventaire (1985-2001).
Musée Baron Martin, Gray [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets indéterminés ; dépôt fantôme du XIXème siècle] : correspondance, inventaires (1880-2006).
Musée de la Préhistoire, La Rochefoucauld [MAN 8942, 14002, 14007, 18187, 18189, 18190, 18761, à 18765, 18768, « sans numéro », « sans numéro » ; 47 objets ; échange n°99 consenti à Jean Fermond Angoulême vraisemblablement en 1873 contre des pièces lithiques et osseuses provenant de la grotte du Placard]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires (1870-2007).
Musée des Ursulines, Mâcon [MAN 628, 669, 2213, 8458, « sans numéro » ; Hache en bronze de l’âge du Bronze provenant de Normandie, petite hache en forme de coin quadrangulaire de l’âge du Bronze provenant de Normandie, hachette en bronze avec anneau latéral de l’âge du Bronze provenant de Normandie, 6 petites haches votives de l’âge du Bronze provenant de Maure-de-Bretagne, boutons en bronze de l’âge du Bronze ; échange n°24 consenti à Adrien Arcelin en 1868 contre des pièces lithiques et osseuses provenant de Solutré]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : corrrespondance, inventaires (1868-2003).
Musée historique de l’Orléanais, Orléans [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets doubles en nature ou en moulage ; demande de mise en dépôt envoyée le 14 janvier 1893]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier (1893).
Musée d’Art et d’Archéologie, Périgueux [MAN 87, 7663, 17531, 18320, 18322, 18324, 18326, 18456, 18473, 18769, 18773, à 18776, 18779, 18831, 18840, 18842, 18844, 18846, 18847, 18855, 19447, 19478, 19998, 20881, 22509, 22644 ; 58 objets ; échange n°144 réalisé avec M. Hardy en 1875 qui aurait ensuite intégré le musée de Périgueux]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, documentation (1998-2009).
Muséum d’histoire naturelle, Rouen [numéro d'inventaire MAN non identifié ; série d’instruments officiellement dénommés et caractérisant chacune des époques préhistoriques ; dépôt fantôme du début des années 1900 en échange de silex des principales stations de la Seine-Inférieure]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1900-2005).
Musée d’Art et d’Histoire, Saint-Brieuc [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets en silex, bronze, monnaies et moulages, objets appartenant à la collection Du Chatellier ; demande de dépôt datée de 1870 émanant de Gaultier du Mottay et dépôt fantôme de 1925/1930]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1870-2003).
Muséum d’histoire naturelle, Toulouse [numéro d'inventaire MAN non identifié ; échantillons de silex ; dépôt fantôme réalisé à titre d’échange en 1906]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires (1906-2003).
Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, Troyes [numéro d'inventaire MAN non identifié ; moulage du crâne d’Eguiseim ; demande de mis en dépôt envoyée le 1er décembre 1873]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :courrier (1873).
Musée Auguste-Grasset, Varzy [numéro d'inventaire MAN non identifié ; pièces lithiques ; dépôts fantômes réalisés en 1867 et vers 1875]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1867-2004).
Musée d’art et d’histoire, Vendôme [MAN 12182, 12185, 12186, 12190, 18328, 18335, 18336, 18339, 18341, 18343, 18344 ; Séries lithiques ; échanges n°45 et n°17 consentis à l’abbé Bourgeois de 1869 à sa mort en 1878 qui auraient ensuite été légués au musée de Vendôme]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires, documentation (1869-2004).

Antiquités historiques du Languedoc-Roussillon, Marseille [MAN D959 ; vase reconstitué, tesson décoré, 8 flèches tranchantes, grattoir, poinçon en os, 17 tessons décorés, 7 flèches tranchantes, 2 grattoirs, lame retouchée, 7 tessons décorés, 5 flèches tranchantes, 3 grattoirs, scie provenant de Baume de Montclus ; dépôt consenti sans arrêté en 1972] : correspondance (1972).

École des Mines, Paris [MAN 60531 ; collection paléolithique ; don envoyé fin juillet 1913] : courrier, inventaire.

Musées des Beaux Arts du Canada, Ottawa [MAN 71501 à 71517 ; 17 objets ; don envoyé en 1924] : correspondance, inventaire (1924-1929).
Museo archeologico, Santiago del Estero [MAN 80432, 80433 ; collection provenant des tumulus de Hailla Castera ; don consenti en 1951 à l’occasion du troisième congrès international d’archéolocivilisation] : correspondance, inventaire (1951-1952).

Museo Geologico Giovanni Capellini, Bologne [numéro d'inventaire MAN non identifié ; pièces lithiques et/ou osseuses pré et protohistoriques ; échange fantôme contre une série de moulages d’éléments anthropologiques envoyée par Giovanni Capellini en 1876]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires, documentation (1872-2004).
Rheinisches Landesmuseum, Bonn [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets d’histoire préhistorique de France ; demande de mise en dépôt envoyée le 23 avril 1868]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier (1868).
Museo di Geologia e Paleontologia, Florence [MAN 46170 à 46183 ; série de silex égyptien ; envoi fantôme à Enrico Giglioli en 1901]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire, documentation (1901-2003).
Musée d’Art et d’Histoire, Genève [MAN 624, 9173, 9174, 9175, 9176 ; hache en bronze à bords droit et talon de l’âge du Bronze de provenance inconnue, serpe à bouton terminal de l’âge du Bronze provenant de Larnaud, 2 boutons circulaires en bronze l’âge du Bronze provenant de Larnaud, francisque en fer de l’époque mérovingienne ou médiévale de provenance inconnue, 2 lames de silex du Grand-Pressigny du Néolithique ; échange n°9 consenti au professeur Carl Vogt en 1868 qui aurait pu être transféré dans les collections du musée de Genève]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaires (2003).
Museo civico, Milan [numéro d'inventaire MAN non identifié ; doubles et moulages d’objets préhistoriques ; demande de mise en dépôt envoyée le 28 juillet 1869]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier (1869).
Musée romain, Nyon [numéro d'inventaire MAN non identifié ; amphores ; proposition d’échange envoyée le 5 septembre 1871 contre des poteries romaines]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :correspondance, documentation (1871-2003).
Museo Nazionale Preistorico Etnografico, Rome [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets magdaléniens ; dépôt qui aurait été réalisé avant 1910]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, documentation (1875-2007).
Musée d’Anthropologie et d’Ethnographie Pierre le Grand, Saint-Pétersbourg [numéro d'inventaire MAN non identifié ; collection de paléolithe français de l’époque magdalénienne ; échange réalisé en 1899 par M. Lartet]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire, documentation (1867-2005).
Museo del Valentino, Torino [numéro d'inventaire MAN non identifié ; objets indéterminés échange réalisé par l’intermédiaire du professeur Gastaldi le 28 mars 1869 contre les objets MAN 9772 à 9778]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, documentation (1869-2003).
Smithsonian National Museum of Natural History, Washington [MAN 39524 ; pièces lithiques du Paléolithique Moyen et supérieur de Berbera ; dépôt qui aurait été réalisé en 1899]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, documentation, inventaires (1890-2007).

« Grand livre » [28x41cm] [comporte une table des matières ; les chapitres "ateliers et musée » et « frais de bureaux » sont présents dans la table des matières, mais n'ont pas été réalisés ; comprend les dépenses relatives au matériel d'entretien (1874-1927), aux transports (1874-1906), aux déplacements (1874-1918), au chauffage (1874-1953), à l'éclairage (1874-1926), aux installations du musée et ateliers (1878-1928), ainsi qu'une liste d'achats d'objets et de moulages (1904-1906 et 1920)].
« Menues dépenses extraordinaires pour le musée » [20x30cm] (14/05/1897 - 09/01/1947).
Registre des bons de commande [20x31cm] (07/01/1901 – 23/03/1940) [comprend également le registre des « remises des mandats » (19/02/1905 – 02/11/1929) et des « fournitures de charbon »] (1940-1946).
« Journal des entrées » [20x30cm] [registre des ventes de tickets] (01/06/1953 – 05/01/1958).

« [p. 139] Compte general des revenus tant ordinaires qu’extraordinaires du Roi pendant l’année 1202
Anno Domini M° CC° secundo
Præposituræ. De primo tertio [anni], mense Novembri
[…]
[p. 142] Pissiacum. De dimidio anno usque ad. Natale Domini IIIc l.
[…]
Odo forestarius IX l.
[…]
[p. 145] P. Præpositi Breevallis. De I° tertio. IIIIxx & VI l. & XIII s. & IIII d.
[…]
Monachi S. Germaini V s.
[…]
[p. 151] P. Alelmi
[…]
Pro vino Altissiod’ et pro glande Sancti Germaini et Roboreti C l.
[…]
[p. 171] Pissiacum
[…]
Pro culcitris Sancti Germani in Loya emptis X l.
[…]
[p. 175] Anno Domini M° CC° secundo, mense Februario
[…]
[p. 189] Anno Domini M° CC° tertio, mense Maii
[…]
[p. 192] Laudunum & Best’. IIIc l.
[…]
Pro avenis Best’ colligendis, & pro venatione ducenda apud S. Germanum in Loya XXI s.
[…]
[p. 193] Pissiacum. IIIc l., de dimidio anno usque ad. S. Johannem.
[…]
Forestarius IX l.
[…]
P. S. Leodegarii. IIIIxx & XVI l. & XIII s. & IIII d.
[…]
Pro duobus ferratis monachorum S. Germani XLV s.
[…]
[p. 195] Anno Domini M° CC° tertio, mense Maio
[…]
[p. 198] Recepta Godardi
[…]
De corilis S. Germani XVIxx l. »

Tirant ses origines de la bibliothèque des rois de France, le département des Manuscrits conserve la plus importante collection au monde de manuscrits médiévaux, modernes et contemporains. Elle comprend de nombreuses copies anciennes, unica, textes scientifiques, manuscrits décorés et à peintures. Enrichies par des dons d’auteurs, d’hommes politiques ou d’universitaires, par des mécénats ou des achats, les collections sont encyclopédiques : chansons de geste, religions d’Orient et d’Occident, histoire moderne et contemporaine, manuscrits littéraires...
Les collections de manuscrits originaux sont complétées par des livres et revues en toutes langues, des microformes et des fac-similés. La salle de lecture est ouverte aux lecteurs de la Bibliothèque de recherche ; la consultation de certains manuscrits doit faire l'objet d'une autorisation spéciale.

Les collections du département des Manuscrits sont encyclopédiques : chansons de geste, romans arthuriens, langues romanes, littératures orientales, religions d’Orient et d’Occident, histoire ancienne, histoire des sciences, les manuscrits littéraires : Pascal, Diderot, Apollinaire, Proust, Colette, Sartre etc. Le « cabinet des titres » constitue avec les armoriaux les principales ressources en généalogie.

La collection des manuscrits comprend un nombre très élevé de copies anciennes, d'unica, de textes scientifiques, de manuscrits décorés et de manuscrits à peintures ainsi que des manuscrits sur une grande variété de supports et de formes (xylographes, estampages notamment).

« Des différentes formes qu’affectent les silex naturels […] 15e fascicule » : 2 dossiers, 5 feuilles de notes manuscrites, 11 planches de dessins à l'encre et aquarellés (sans date).

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 novembre 1852
L’an mil huit cent cinquante-deux, le douze novembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Quentin de Villiers, maire.
Vingt-quatre membres étaient présents.
M. le maire donne lecture d’une note donnée par l’administration du chemin de fer et d’un rapport de M. l’architecte-voyer de la ville favorable à la demande que fait la compagnie au conseil d’émettre un avis favorable sur le projet de substituer une galerie vitrée à l’ancienne, afin de laisser à jour, sur le parterre, l’espace laissé occupé par la galerie et de reculer le trottoir et le garde-corps sur le parterre de toute la largeur de cette galerie.
Les promeneurs pourraient ainsi voir l’arrivée et le départ des trains, la gare serait plus saine et d’un aspect plus agréable.
Le conseil,
Prenant en considération les motifs énoncés par la compagnie du chemin de fer,
Emet un avis favorable sur ce projet tout en témoignant le désir de voir le prolongement du trottoir en bitume jusqu’à l’entrée du premier tunnel et la substitution d’un garde-corps en fer au treillage en bois placé sur le côté gauche de la tranchée, lequel déshonore l’ensemble de clôture établi au pourtour de l’embarcadère. »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2 janvier 1845
L’an mil huit cent quarante-cinq, le deux janvier, le conseil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Perrache, adjoint, en conformité d’une autorisation de M. le préfet du département, à l’effet de donner son avis motivé sur l’emplacement du débarcadère du chemin de fer atmosphérique.
Etaient présens MM. Laurent, Lallemant, Duchauffour, Lefèvre, Watilliaux, Thiboust, Cardet, Robiniot, de Thuisy, Chevillard, Ducastel, Salles, Rolot, Guignard, Gosselin, Collet, Petit François, Signaux, Nasson, Dubief et Assere.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire. Monsieur Guy est élu, en son absence M. Ducastel est invité à le remplacer et prend place au bureau.
M. le maire donne lecture des diverses pièces relatives au projet du nouveau chemin de fer.
Et après diverses opinions émises par plusieurs membres,
Le conseil,
Vu la lettre ci-dessus précitée de M. le préfet en date du 24 décembre dernier,
Vu la loi du 5 août 1844 et l’ordonnance royale du 2 novembre suivant,
Vu le plan présenté par la compagnie concessionnaire, ensemble la légende qui y est jointe et le procès-verbal d’enquête ouvert le 25 décembre et constatant jusqu’à ce moment 403 opinions pour l’emplacement du débarcadère à la place du Château tel que le propose la compagnie, un seul avis contraire exprimé par le propriétaire de l’une des maisons dont le terrein est nécessaire,
Considérant que cette maison est située à l’extrémité de la rue la plus fréquentée pour arriver aux promenades avec lesquelles cette rue n’a de communication que par un passage pratiqué sous cette maison, passage étroit et tortueux, obscur, dangereux le soir, et contre lequel s’élèvent depuis longtemps des réclamations, et que dans un temps plus ou moins éloigné le propriétaire de cette maison aurait à en subir l’expropriation pour tout ou partie afin d’ouvrir un passage plus convenable et tel que l’établit le projet présenté par la compagnie,
Est d’avis, à l’unanimité, qu’il y a utilité publique à ce que l’embarcadère soit établi à la place du Château et que cet emplacement est le seul convenable, le seul vraiment utile aux habitans comme aux étrangers et aux intérêts de la compagnie.
Et que l’établissement de l’embarcadère à la grille de Pontoise, sur le terrain du domaine de la Liste civile, à l’entrée et en dehors de la ville, ne remplirait pas le but que le conseil s’est proposé en s’imposant le sacrifice de 200000 francs, qu’il serait impossible de former autour de cet embarcadère les établissemens nécessaires aux voyageurs, la ville ne pouvant s’étendre de ce côté.
Le conseil croit devoir témoigner ici à la compagnie concessionnaire sa satisfaction de la grandeur de ses vues et sa reconnaissance de ce qu’elle n’a pas reculé devant des sacrifices considérables pour arriver à donner à la ville de Saint-Germain le débarcadère le plus utile aux intérêts de ses habitans.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus. »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 janvier 1845
L’an mil huit cent quarante-cinq, le seize janvier, le conseil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Perrache, adjoint.
Les membres présents sont :
MM. Perrache, de Breuvery, Laurent, Lallemant, Duchauffour, Watilliaux, Thiboust, Cardet, Robiniot, chevalier de Thuisy, Chevillard, Ducastel, Salles, Rolot, Guignard, Guy, Ch. Gosselin, Bégis, Collet, Petit, M. Signaux, Nasson, Dubief et Assere.
M. de Breuvery nommé secrétaire prend place au bureau.
M. le président donne lecture de la lettre de M. le préfet qui autorise la convocation de ce jour. Cette convocation a pour objet d’appeler le conseil municipal à mettre un avis sur une modification au projet d’arrivée du chemin de fer atmosphérique sur la place du château de Saint-Germain.
M. le président expose au conseil que les variantes du tracé sur lequel l’enquête a été ouverte comprenaient trois points d’arrivée, savoir : la grille des Loges, la place de Pontoise et enfin la place du Château,
Que, suivant cette dernière variante, le chemin, se rapprochant peu à peu à partir de la grille des Loges des propriétés bâties qui bordent cette partie du parterre, venait attaquer celles de ces propriétés qui occupent l’espace compris entre l’extrémité de la rue aux Miettes et de la place du Château,
Que l’immense majorité des dires consignés à l’enquête étaient favorables au choix de ce point d’arrivée,
Qu’une séance de la commission chargée de l’examen du plan parcellaire du chemin de fer atmosphérique a eu lieu à Versailles le 13 janvier courant,
Que dans cette séance, la compagnie a présenté une modification au projet soumis à l’enquête et que cette modification, dont les plans sont déposés sur le bureau, consiste, tout en maintenant l’arrivée du chemin sur un point très rapproché de la place du Château, à reporter son tracé un peu plus avant sur le parterre de manière à respecter les propriétés qui bordent cette promenade et à laisser entre ces propriétés et le chemin de fer un espace de dix mètres environ de largeur formant rue et servant de débouché aux passages de la rue aux Miettes et de l’hôtel de la Surintendance.
La discussion s’engage sur la légalité de la substitution de ce nouveau point d’arrivée à celui qui avait réuni la majorité des dires de l’enquête alors que cette substitution a été faite après l’enquête et pendant la séance même de la commission.
Cette légalité est contestée par plusieurs membres.
On répond que, pendant la séance de la commission, tout intéressé à la droit de présenter des modifications au projet primitif et qu’il n’y a pas de raison pour que la compagnie ne puisse pas jouir du même droit, que d’ailleurs cette question ayant été soulevée au sein même de la commission, un membre a déclaré que, pour lever toute difficulté à cet égard, il prenait la modification pour son compte et déclarait en tant que besoin la présenter en son nom. Un membre persistant dans ses doutes sur la légalité d’une modification présentée aussi tardivement fait observer qu’il est de l’intérêt de la compagnie elle-même de bien se fixer sur la limite du droit qu’elle pourroit avoir d’agir au besoin contre des tiers en vertu de cette modification tardive.
Il est répondu qu’en ce qui concerne la ville de Saint-Germain, l’enquête ouvert a eu pour but d’avoir un avis sur le tracé dans le sens des intérêts généraux des habitans et non dans celui des intérêts de la ville en tant que propriétaire, puisque le projet ne touchait en rien ni à une propriété communale, ni à une voie publique dépendant de la ville, et que la modification nouvelle restant dans les mêmes conditions à cet égard, la ville ne pourrait être fondée à élever de ce chef aucune réclamation, que pour ce qui touche aux intérêts privés, le nouveau tracé cessant d’attaquer directement les propriétés particulières et devant par suite exempter, sinon la totalité, du moins la plus part des possessions de maisons de l’expropriation forcée dont ils étaient auparavant menacés, sans accroître pour aucun d’eux les conséquences de cette expropriation, ces possesseurs resteraient également non fondés dans leurs réclamations, si tant est que quelqu’un d’eux voulut en élever, enfin qu’en somme l’affaire se réduisait à une plus grande quantité de terrein à demander à la Liste civile sur le parterre et que tous autres que la Liste civile ou la compagnie étaient sans titre pour s’immiscer dans la négociation pendante à cet égard.
Personne n’élevant plus de doute sur la question de la légalité, la discussion s’engage sur la convenance de la modification proposée et sur ses avantages et inconvénients matériels.
Un membre dit qu’avant de se prononcer pour le tracé soumis aux enquêtes, la compagnie a dû le faire étudier sérieusement et qu’il n’y a aucun motif pour venir aujourd’hui le modifier, que la seule raison alléguée par la compagnie consiste dans les prétentions excessives élevées par les propriétaires des maisons à démolir et que, ces prétentions ayant dû être prévues à l’avance, ne peuvent être une cause suffisante de modification.
On répond dans l’intérêt de la compagnie qu’elle veut faire pour la ville de Saint-Germain beaucoup plus que ce à quoi l’obligeait la délibération du conseil municipal portant subvention en sa faveur, qu’elle avait espéré pouvoir traité à l’amiable avec les propriétaires, qu’elle n’espère plus y réussir aujourd’hui et qu’indépendamment de la dépense excessive qui pourroit éventuellement résulter pour elle des évaluations du jury, il y a lieu de tenir compte des délais qu’exigeroit nécessairement l’accomplissement des formalités d’expropriation.
Ces délais, qu’il est impossible d’évaluer à moins de cinq mois, feraient perdre à la compagnie la saison propice pour les travaux, et remettraient l’ouverture du chemin de fer à une époque beaucoup plus éloignée que celle à laquelle il est aujourd’hui permis de l’espérer.
Plusieurs objections sont ensuite élevées contre le choix du nouveau point d’arrivée. La plus part portent sur le peu de dégagements qu’offre pour la circulation le voisinage du débarcadère. Le point fixé par le projet soumis à l’enquête offrait des débouchés faciles à établir par la rue aux Miettes et la rue de la Surintendance et ce indépendamment de l’entrée principale placée directement sur la place du Château.
L’emplacement nouveau n’offre d’autre dégagement que celui de la place du Château, et encore ne débouche-t-il pas directement sur cette place mais bien sur un terrein resserré entre les fossés du château et l’angle saillant du grand commun. Quant à l’issue que pourrait offrir au moins aux piétons l’espace ménagé entre le débarcadère et les propriétés voisines, il est complément obstrué par les petits jardins placés en avant de ces propriétés.
En somme, plusieurs membres regardent le choix du nouvel emplacement comme pouvant offrir dans l’état actuel de graves inconvénients pour la libre circulation et même pour la sécurité de la voie publique.
Un membre propose de sollicité du gouvernement l’autorisation de combler la partie des fossés du château qui fait face à la place. Un autre pense qu’il y aurait lieu de frapper de retranchement par voie d’alignement la maison du grand commun de manière à dégager par la suite les abords du chemin de fer de ce côté.
Il est répondu que cette mesure, d’ailleurs indispensable s’il était impossible de faire mieux, serait complètement insuffisante en ce sens qu’elle remettrait à un avenir indéfini le remède à apporter à un inconvénient qui ne manquerait pas de se faire sentir dès le jour de l’ouverture du chemin de fer.
Un membre demande s’il n’y aurait pas moyen de concilier à cet égard les intérêts de la ville et ceux de la compagnie en invitant celle-ci à faire l’acquisition immédiate du grand commun pour en opérer la démolition, soit totale, soit partielle, et en lui offrant en compensation de ce sacrifice la concession de l’eau nécessaire à l’alimentation de la machine qu’elle sera dans la nécessité d’établir.
Ce membre dépose sur le bureau une proposition ainsi conçue :
Le conseil accepte le nouveau tracé présenté par la commission du chemin de fer, en émettant le vœu que la compagnie de ce chemin, reconnaissant que l’espace que présentera la place du Château à l’entrée du parterre, se trouvera trop restreint en raison du mouvement considérable de population qui va se développer sur ce point, fasse l’acquisition du bâtiment du grand commun et de la maison Delanoue, et dans le cas de la réalisation de ce vœu de la part de la compagnie, la ville de Saint-Germain prend l’engagement de lui servir à titre gratuit pour l’usage de la machine à vapeur destinée à faire la vide dans le tube de traction, la quantité d’un pouce fontainier d’eau.
Après la discussion à laquelle donne lieu le développement de cette proposition, quelques observations sont faites sur les avantages que présenterait pour la ville l’annexion au parterre du château de toute la partie de la forêt comprise entre le tracé du chemin de fer et les limites actuelles du parterre ainsi que sur les modifications qu’il serait convenable de faire subir aux dispositions actuelles du parterre, et notamment en ce qui touche une allée de tilleuls qui, partant vers le château du même point que la grande allée de maronniers, vient aboutir en face des glacières. Cette allée, destinée à rétablir le parallélisme entre les deux côté des pièces de gazon en face du château, cesserait de concourir à la régularité de l’ensemble par suite de l’établissement du chemin de fer et sa suppression est réclamée.
Un membre demande également la suppression des petits jardins aujourd’hui concédés par la Liste civile à titre de location au devant des propriétés de la surintendance et du grand commun.
Un autre membre entretient le conseil de la convenance qu’il y aurait d’abaisser le niveau de la place du Château aux abords du débarcadère et de rapprocher ce débarcadère des murs du château.
Après la discussion de ces propositions, statuant sur les divers points sur lesquels son attention a été appelée dans le cours de la présente délibération, le conseil municipal
1° émet un avis favorable à la modification au tracé et au point d’arrivée du chemin de fer proposée par la compagnie.
2° émet le vœu que la compagnie, usant de son droit d’expropriation à l’égard de la maison du grand commun et de la maison Delanoue y attenante, face l’acquisition de ces propriétés et en opère la démolition immédiate, au moins quant aux parties à retrancher pour prolonger sur le parterre l’alignement de la surintendance et déterminer sur la place du Château une ligne parallèle au côté opposé de la place et à égale distance du milieu de cette place, mesuré suivant le prolongement de l’axe de l’église. Ce vœu comprend également le report de la fontaine de la place du Château sur le nouvel alignement.
3° s’engage, dans le cas où la compagnie satisferait, ainsi qu’il y a lieu de l’espérer au vœu énoncé au paragraphe 2, à abaisser le niveau de la place du Château à partir de l’axe de l’église de manière à relier de la manière la plus convenable ce niveau à ceux du parterre et du débarcadère à établir. Cet engagement reste toutefois subordonné à l’assentiment qu’il serait nécessaire d’obtenir de l’administration des Ponts et Chaussées.
4° s’engage, dans le même cas, à fournir gratuitement à la compagnie, pour l’alimentation de la machine fixe qu’elle sera dans la nécessité d’établir, la quantité d’un pouce d’eau fontainier.
Cet engagement est pris à la charge par la compagnie de mettre à la disposition de la ville, qui sera libre de l’utiliser à son profit, la partie de cette eau qui excéderait celle nécessaire aux besoins de son service.
Cette rétrocession aura lieu sur la demande de la ville, à la charge de laquelle seront établies les conduites nécessaires.
5° émet le vœu que la compagnie fasse auprès du gouvernement les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de combler la partie des fossés du château qui fait face à la place.
6° émet le vœu que le débarcadère soit rapproché du château de manière à être le moins possible masqué par les bâtiments ou la partie restante des bâtiments du grand commun.
7° émet le vœu que la partie de la forêt comprise entre le château et le tracé du chemin de fer soit réuni au parterre.
8° émet le vœu que les petits jardins concédés par la Liste civile à titre de location au devant des propriétés du grand commun et de la surintendance soient supprimés, pour leur emplacement être livré à la circulation.
9° émet le vœu que l’allée de tilleuls attenant à la grande allée de maronniers et destinée à racheter le défaut de symétrie entre les gazons du parterre et les plantations du quinconce soit supprimée.
Le procès-verbal est lu et adopté, et la séance est levée à trois heures et demie. »

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

« Persuadés que sont les officiers municipaux qu’il entre dans les vues du monarque qu’ils chérissent de venir au secours de ses sujets et de ne pas multiplier leurs charges, ils espèrent de sa bonté qu’il voudra bien consentir que les officiers municipeaux de cette ville se mettent en possession de la maison appellée le grand commun, scize en cette ville, place du château, et appartenant à Sa Majesté, aux offres qu’ils font de fournir à l’administration du district les lieux qui leur seront nécessaires pour leurs opérations, et observant en outre que cette maison du grand commun ne rapporte rien au Roy, qui paye néantmoins toutes les dépenses relatives à son entretien
En conséquence, l’assemblée a unanimement prié M. Pommier, en rendant compte au Roy de sa mission, de vouloir bien supplier Sa Majesté d’écouter favorablement la pétition de la municipalité de cette ville et de donner ses ordres pour qu’elle puisse incessament se mettre en jouissance de lad. maison appelée le grand commun, elle a prié M. Pomier de vouloir bien luy faire part du résultat de ses démarches, et à cet effet elle a aussy unanimement arrêté que l’expédition de la présente délibération seroit remise à mond. sieur Pomier, qui a signé.
Pomier »

« Procès-verbal de la séance de la commission d’enquête sur les plans parcellaires du chemin de fer de Chatou à Saint-Germain pour l’essai du système atmosphérique
Le treize janvier mil huit cent quarante-cinq, à l’heure de midi, se sont réunis à la préfecture de Seine et Oise MM.
Touret, conseiller de préfecture, faisant fonctions de président
Denis, membre du conseil général du département
Usquin, membre du conseil d’arrondissement de Versailles
Soissons, id.
Bézanson, id.
Perrache, adjoint au maire de la commune de Saint-Germain faisant fonction de maire
Eugène Flachat, ingénieur de la compagnie de chemin de fer et chargé d’en diriger l’exécution
Formant ensemble la commission chargée par arrêtés du préfet de Seine-et-Oise des 7 et 13 janvier derniers de donner son avis sur les plans parcellaires dressés pour l’exécution des travaux et sur les résultats de l’enquête à laquelle ces plans ont été soumis conformément au titre 2 de la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le président de la commission a ouvert la séance et a donné lecture des arrêtes du préfet du 7 et 13 janvier courant qui la constituent.
Le plan parcellaire du tracé du chemin depuis Chatou jusqu’à Saint-Germain et l’état des propriétés à occuper pour l’établissement du chemin dressés suivant les plans du cadastre et la matrice des rôles ont été mis sous les yeux de la commission.
La commission, procédant en conséquence à ses opérations, a nommé pour secrétaire chargé de la rédaction M. Eugène Flachat, ingénieur de la compagnie.
Sont présens :
MM. Gayant, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département de Seine-et-Oise, Braude, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département de la Seine, et Emile Pereire, directeur du chemin de fer de Saint-Germain, pour fournir les renseignemens nécessaires et connaître les réponses de la compagnie aux demandes produites par les enquêtes.
Lecture est donnée à la commission :
1° de l’ordonnance royale du 2 novembre 1844 qui autorise l’établissement du chemin de fer atmosphérique entre la station du chemin de fer de Paris à Saint-Germain et le plateau de Saint-Germain
2° des affiches, avis et procès-verbaux constatant la publication du projet et son dépôt pendant huit jours à la mairie des communes de Chatou, du Pecq et de Saint-Germain.
Tracé du chemin de fer à travers la commune de Saint-Germain
Il a été donné lecture du procès-verbal relatif au dépôt des plans parcellaires dans la commune de Saint-Germain, dans lequel sont inscrits cinq cent vingt-neuf dires, dont cinq cent vingt-six déclarations favorables au projet du débarcadère place du Château, deux à celui de la place de Pontoise et une au parc de Noailles.
Il est également donné lecture de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain qui approuve à l’unanimité le projet de débarcadère à la place du Château.
M. Emile Pereire est introduit. Il expose à la commission que le chiffre tout à faire imprévu des prétentions des propriétaires de maisons, dont une partie devait être coupée par l’un des points d’arrivée projetés, celui de la place du Château, nécessite une modification aux dispositions de la station si l’on veut faire arriver le chemin de fer à un point aussi central et aussi conforme aux vœux des habitants de Saint-Germain, que cette modification consiste à reprendre sur le parterre la partie de l’emplacement qui nécessiterait l’expropriation des maisons. A ces avantages pourrait se joindre celui de laisser une rue de dix mètres entre les maisons et la station, rendant ainsi les abords de la station plus facile et conservant les propriétés existantes, que ce résultat serait obtenu par une avance de 19 m. 50 c. en moyenne au-delà de la ligne d’expropriation marquée sur le parterre du château.
M. Emile Pereire se retire après avoir indiqué cette modification.
La discussion s’établir entre les membres de la commission sur cette nouvelle question à résoudre.
Un membre demande qu’un projet basé sur les modifications proposées par M. Emile Pereire soit recommandée par la commission. Cette proposition est prise en considération par la majorité de la commission.
Néanmoins, et autant pour mettre à même ceux des membres de la commission qui désireraient profiter du temps pendant lequel la commission reste en permanence pour prendre une opinion plus approfondie sur les avantages de la modification dont il s’agit, que pour donner à la commune de Saint-Germain le tems de se prononcer, la commission s’ajourne pour continuer sa délibération au lundi vingt janvier.
Après quoi la séance est levée à trois heures de l’après-midi, dont procès-verbal signé par les membres présents.
Alexandre Denis
Perrache, adjoint
Bezanson
Eugène Flachat
P. Usquin
Touret
R. Domond »

« Le vingt janvier mil huit cent quarante-cinq, à l’heure de midi et demi, la commission a reprises ses travaux au lieu de ses séances à la préfecture de Seine-et-Oise
Etaient présents MM.
Thouret, conseiller de préfecture, faisant les fonctions de président
Denis, membre du conseil général du département
Bezançon, membre du conseil d’arrondissement de Versailles
Usquin, id.
Perrache, adjoint au maire de la commune de Saint Germain accomplissant les fonctions de maire
M. Soissons étant dans la nécessité d’assister à une commission séant à Paris a informé de la gravité des motifs de son absence.
La commission se trouvant constituée par la présence de dix de ses membres, son président a donné lecture d’une délibération du conseil municipal de la ville de Saint Germain dont il appart que les dispositions nouvelles, présentées à la commission et prises en considération par elle à sa dernière séance, ont été approuvées à l’unanimité.
Que ces dispositions impliquent :
1° que l’alignement des maisons faisant face sur le parterre du château sera continué jusqu’à la place du Château et qu’en conséquence le triangle de la propriété Rigal, saillant sur cet alignement, sera acquis pour être annexé à la place au moyen du droit d’expropriation résultant de l’établissement du chemin de fer.
2° que la façade de la place du côté des propriétés Rigal et Delanoue sera redressée parallèlement à l’axe de l’église et à une distance égale à celle de cet axe avec les maisons de l’autre côté de la place ; qu’en conséquence, la propriété Delanoue et une fraction de la propriété Rigal seront acquises à concurrence des présentes dispositions par voie d’expropriation pour être annexées à la place.
3° que la fontaine placée dans l’angle formé par ces deux propriétés sera déplacée et reportée dans l’alignement sus indiquée.
4° que le conseil s’engage, dans le cas où la compagnie satisferait aux vœux énoncés dans l’article précédent, à abaisser le niveau de la place du Château de manière à le relier le plus convenablement possible au niveau du parterre et du débarcadère.
5° que le conseil s’engage dans le même cas à fournir gratuitement à la compagnie un pouce d’eau fontainier pour l’alimentation des machines.
M. Emile Pereire est introduit et invité à s’expliquer sur les intentions de la compagnie. Il déclare que les dispositions indiquées dans la délibération du conseil municipal lui ont été communiquées, qu’il adhère à leur teneur et qu’il considère les termes de cette délibération comme un engagement réciproque de la ville et de la compagnie. Il remet en conséquence un plan de l’emplacement occupé par la station et un état parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire pour l’exécution des travaux.
M. Emile Pereire se retire.
M. Perrache présente à la commission des observations sur les dispositions publiques à Saint-Germain à la suite de la délibération qui vient d’être lue. Il croit pouvoir émettre l’opinion qu’un nouveau projet aux dépens des propriétés Rigal et Delanoue, en plaçant leur façade sur l’alignement de celle de la station projettée, serait préféré par la majorité, et il appuie fortement sur les convenances de cet arrangement.
La commission statuant sur ces différents points est d’avis que la modification présentée au premier projet déposé aux enquêtes, dont le plan est mis sous ses yeux et a l’approbation unanime du conseil municipal de la ville de Saint-Germain, lui paraît bien entendu parce qu’elle conserve les propriétés dont la cession avait été réclamée, que les abords de la station sont bien mieux ménagés puisqu’elle devient accessible par trois côtés, que les dimensions de la place du Château permettent les plus grandes facilités de service, que d’ailleurs ces dimensions pourront être accrues par le comblement du fossé du château dont le vœu est exprimé par le conseil municipal.
En conséquence, les plans et états parcellaires de cette modification sont annexés au dossier et les propriétaires intéressés seront informés conformément aux dispositions de la loi.
La commission est d’avis que, dans les intérêts de la ville de Saint-Germain, l’arrivée du chemin de fer à la place du Château est préférable à celle de la porte de Pontoise ou de la grille de l’avenue des Loges,
Que néanmoins et comme il est dans le vœu de la loi que l’expropriation des propriétés ne soit autorisée que dans le cas d’absolue nécessité et qu’à ce point de vue il y a lieu de préférer les dispositions qui, à avantages égaux quant au point d’arrivée et aux abords du chemin de fer, conserveraient les propriétés Desnoyer, les bâtimens de la surintendance et de ne demander que le sacrifice de la fraction de la propriété Regal et la propriété Delanoue nécessaires pour dégager les abords du chemin de fer et l’élargissement de la place.
En conséquence, la commission approuve les dispositions du projet telles qu’elles sont indiquées dans le plan déposé.
Elle déclare d’utilité publique le retranchement des triangles saillants sur les alignemens indiqués des propriétés Rigal et Delanoue.
L’expropriation de ces propriétés ou fraction de propriété sera poursuivie par la compagnie et les alignemens ci-dessus spécifiés seront exécutés par elle en échange des concessions faites par la ville de Saint Germain d’un pouce d’eau fontainier et de l’abaissement de la place, subordonné à l’approbation de l’administration des Ponts et Chaussées en ce qui concerne le passage de la route royale qui la traverse.
Il demeure entendu que la ligne de façade de la station indiquée sur le plan visé par la commission devra être reculée dans le cas où le comblement des fossés du château du côté de la place ne serait pas obtenu.
Quant à la proposition faite par M. Perrache, la commission émet l’opinion qu’en présence de l’avis unanime du conseil municipal de la ville de Saint Germain, les dispositions qu’il propose ne peuvent être présentées comme ayant un caractère suffisant d’utilité publique puisqu’elles n’affectent pas la situation de la station d’arrivée dont les abords seront suffisamment ménagés sans l’élargissement proposé, et, en conséquence, la commission est d’avis qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette proposition.
Fait et clos en séance le vingt dud. janvier mil huit cent quarante cinq.
Alexandre Denis
Perrache, ajoint
Bezanson
Touret
P. Usquin
Eugène Flachat »