« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

« Matériel du Génie
Paris, le 7 septembre 1811
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’Intérieur, à Paris
Monsieur,
Le ministre a reçu votre lettre du 2 de ce mois par laquelle vous informez Son Excellence que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain vient d’être évacué par les chevaux de l’école militaire de cavalerie, en observant qu’au moyen d’une dépense d’environ 40000 f. on formerait dans ce bâtiment qui devient disponible un logement propre à contenir 300 hommes. Son Excellence me charge de vous faire connaître que ce bâtiment doit être provisoirement conservé au département de la Guerre, en se bornant à y faire les dépenses d’entretien jugées absolument indispensables et qu’on verra ultérieurement, d’après la situation des fonds, à y former un logement pour 300 hommes, ce qui serait en effet très utile au casernement des environs de Paris. »

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
Maler »

« Ministère de la Guerre
7e division
Bureau du matériel du Génie
Contentieux
Minute de la lettre écrite par l’inspecteur en chef aux revues, secrétaire général du ministère, à M. Bardel, membre du bureau consultatif des Arts et manufactures près le ministre de l’Intérieur, rue Thévenot, n° 9, à Paris
Le [vide] mars 1811
Monsieur,
Pour emplir l’objet de la demande que vous m’avez adressée par une lettre du 6 de ce mois, je vous prévient que l’affaire relative à l’acquisitions des terreins qui doivent compléter l’établissement de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain n’est pas encore assez instruite pour être mise sous les yeux de Sa Majesté, mais que le ministre de la Guerre a prescrit tout récemment des mesures pour en accélérer la conclusion.
Quant à l’avance de fonds que vous désirez obtenir de Sa Majesté à titre d’acompte sur le prix de votre propriété, je ne pense pas que cette demande dont Son Excellence ne peut, dans tous les cas, se rendre l’interprète soit d’ailleurs susceptible d’obtenir aucun succès parce que ce serait une dérogation aux règles qu’il est d’usage de suivre en pareille circonstance et qu’en donnant par analogie le droit aux autres propriétaires de former la même demande, ce serait aussi mettre le gouvernement dans le cas de faire des dépenses anticipées pour l’exécution d’un projet qui n’est point encore arrêté définitivement. »

« Paris, 6 mars 1811
A monsieur le général Fririon, secrétaire général du ministère de la Guerre
Monsieur le Général,
Vous avez bien voulu me recevoir plusieurs fois à la recommandation de M. Fauchet, chef de la division du ministère de l’Intérieur à laquelle je suis attaché. J’avais à vous prier de me dire si ma propriété de Saint-Germain, qui fait partie de celles désignées par le décret impérial du 14 décembre 1809 pour former la carrière de l’école de cavalerie, était sur le point d’être définitivement acquise.
Vous voulûtes bien alors me faire espérer une prompte décision. Depuis, j’ai adressé à Son Excellence le ministre de la Guerre une pétition en date du 29 janvier dernier dans laquelle je lui exposais la situation vraiment pénible où je me trouve, à cause des intérêts que j’ai à payer pour les sommes qui sont hypothéquées sur mes propriétés, dont je ne puis tirer aucun produit de location ni de culture.
N’ayant aucune réponse de Son Excellence, permettez, Monsieur le Général, que je rappele à votre attention ce que contient ma pétition et que je vous prie d’obtenir du ministre qu’il veuille bien faire prononcer par Sa Majesté que les propriétés affectées au service de l’école de Saint-Germain sont définitivement acquises ou que le décret qui les tient sous un espèce de séquestre depuis 15 mois est rapporté.
Le moment de provoquer à ce sujet une décision quelconque parait favorable. Vous savez sans doute que M. le général Clément a eu occasion de s’entretenir avec Sa Majesté de l’école dont le commandement lui est confié et que sur ce qui lui a été observé que les élèves ne pouvaient être compléttement instruits dans les maneuvres de la cavalerie que lorsque les terreins affectés à l’école seraient disponibles, l’Empereur a bien voulu promettre qu’il allait s’occuper de cette affaire. C’est M. le général comte de Sassy, l’un des propriétaires des maisons dont il s’agit, qui a rapporté cette circonstance. Il était présent à cet entretien qui a eu lieu il y a environ 12 jours.
Malgré cela et si dans votre opinion cette affaire ne pouvait être terminée incessamment, oserais-je vous prier de me faire connaître si vous pensez que je puisse obtenir de Sa Majesté un prêt de 30000 francs dont ma propriété, estimée 100200 f., serait l’hypothèque ? Cette somme me permettrait de rembourser les emprunts auxquels elle sert de gage, dont l’échéance est arrivée et pour lesquels mes créanciers me tourmentent.
Je sais que Sa Majesté accorde des secours pécuniaires aux manufactures. Ne pourrais-je pas espérer la même faveur, dans une circonstance qui n’est pas la même, à la vérité, sous le rapport de la profession, qui qui pèse encore plus sur moi par le fait du décret impérial et par le peu de ressources que m’offre mon état pour trouver des secours ailleurs.
Vous savez, Monsieur le Général, ce que c’est qu’un emploi qui est plus honorable que lucratif. Il est difficile, lorsqu’on a à peine de quoi subsister, de prélever la moindre chose sur un traitement modique pour parer à des charges étrangères et inatendues. C’est le cas où je me trouve et il faut que ce soit très grave, relativement à mes facultés pécuniaires, pour que je vienne vous importuner de mes doléances.
Si vous pensiez, Monsieur le Général, que je puisse obtenir de Sa Majesté le prêt dont j’ai besoin, je vous prierais de m’accorder un moment d’audience et de m’indiquer le jour où je pourrais conférer avec vous sur les moyens d’en former la demande.
Ce serait ajouter une faveur bien précieuse aux bontés avec lesquelles vous avez bien voulu me recevoir que de m’honorer de vos conseils et de votre appui dans les fâcheuses circonstances où je me trouve.
Agréez, Monsieur le Général, les sentimens de la haute considération avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très obéissant serviteur.
Bardel
Membre du bureau consultatif des Arts et manufactures près le ministre de l’Intérieur
Rue Thevenot, n° 9 »

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 21 décembre 1810
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
M. le chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise a pensé qu’il était nécessaire de fixer, par une instruction détaillée, les devoirs et les fonctions du conservateur des bâtimens de l’école de cavalerie et de l’école des trompettes de Saint-Germain, que Votre Excellence a créé par décision du 21 septembre dernier. Il a en conséquence rédigé un projet d’instruction qu’il vient de m’adresser. D’après l’examen que j’en ai fait, il m’a paru renfermer tout ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des bâtimens des deux écoles et n’être que le développement et l’application aux localités des mesures prescrites par les divers réglemens sur la police et la conservation des bâtimens militaires.
L’autre objet des fonctions de conservateur, relatif au mobilier des deux écoles, étant plus particulièrement du ressort des commandants des écoles, M. le chef du Génie n’a pas cru devoir le comprendre dans son projet d’instruction.
Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien faire examiner le projet que j’ai l’honneur adresser à Votre Excellence et l’approuver si vous le trouvez convenablement rédigé, ou m’indiquer les changemens que vous jugerez à propos d’y faire faire.
Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le colonel directeur des Fortifications
J. P. de Monfort »

« Le Roy m’ayant fait la grace de me donner la charge de surintendant des Bastimens, je vous prie de vous mettre en estat de me rendre compte jeudy ou vendredy que j’iray à Saint Germain de tous les ouvrages dont vous estes chargé, de la quantité d’ouvriers qui y sont employés, de ce qui leur a esté payé pendant les trois dernieres semaines et ce que vous estes d’avis que l’on leur donner à la fin de celle cy. Cependant, je vous recommande que les ouvrages ordonnés s’avancent sans interruption et que l’on n’oublie rien pour diligenter la Machine. »

« Ministère de la Guerre
Ordre
M. Blin de Sainmont, chef du bureau des écoles militaires, se concertera avec M. le capitaine du Génie Derouet pour examiner la portion du château de Saint-Germain réservée pour le logement de l’état-major. Il me rendra compte de cet examen et me proposera la répartition des logemens.
Paris, le 19 juillet 1809
Le ministre de la Guerre
Comte d’Hunebourg »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 25 thermidor an cinquième de la République française, une et indivisible
Le président du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
L’administration municipale de Saint Germain en Laie a eu l’honneur de vous informer de la nécessité d’établir une bâche au château vieux, qu’elle regarde comme très nécessaire dans les tems où la rareté de l’eau se fait sentir. Par la lettre que vous avez écrite au département le 28 messidor dernier, vous l’invitez à prendre cette demande en considération.
L’administration, citoyen ministre, ne voit point dans cette proposition une utilité aussi indispensable qu’on vous la représente. Telle a été aussi l’opinion du directeur de la régie de l’Enregistrement, consulté à cet égard. Elle y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus chercher à épargner qu’elle n’ajoute rien à la valeur du bâtiment auquel on l’applique. Ces sortes de possessions sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère œconomie.
Cependant, citoyen ministre, si vous jugez que le service des troupes stationnées dans cette commune exige absolument ce nouvel établissement, cette nécessité bien reconnue l’emporte sans doute sur toute autre considération. Alors, les objets regardant le service de la Guerre, votre département doit en supporter la dépense. Dans le cas où vous déterminerez en faveur de l’établissement, l’administration vous prie de vouloir bien le lui faire connaître afin qu’elle puisse prévenir la municipalité de faire délivrer au conducteur des travaux militaires qui sera chargé de cette opération les plombs et fers qui lui seront nécessaires. Il en donnera un reçu en forme et il sera fait une estimation tant du poids des matières que de leur prix, afin de pouvoir en répéter le remboursement sur les fonds de votre exercice.
L’administration, citoyen ministre, attend votre décision pour s’y conformer.
Salut et respect
Bessiere, v. p. »

« Marechal d’Estrées
A Versailles, le 28 fevrier 1689
Monsieur,
Je vous envoye l’estat des officiers, cavaliers, dragons et soldats sujets du roy d’Angleterre qui sont partis de Saint Germain et d’Abbeville pour se rendre à Brest suivant les routes dont copies sont cy jointes, et comme il se pourra faire que les vaisseaux qui auront passé le roy d’Angleterre en Irlande et qui doivent à leur retour à Brest embarquer lesd. sujets de Sa Majesté britannique ne soient pas en estat de recevoir lesd. officiers, cavaliers, dragons et soldats en mesme temps qu’ils arriveront aud. Brest, Sa Majesté trouve bon que vous les envoiez dans les lieux de l’estendue du commandement que Sa Majesté vous a donné en Bretagne que vous jugerez les plus à propos pour y subsister au moyen de la solde que le commis Bormidal aura soin de leur faire payer jusques à ce que vous leur envoyez vos ordres pour les embarquer. Je suis etc. »

« Génie
Direction de Paris
Ecoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
Projet d’une instruction particulière pour le conservateur des bâtimens des écoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
1° Le but que l’on s’est proposé en nommant un conservateur pour ces deux établissemens étant la conservation et l’entretien de leurs bâtimens et du mobilier qu’ils renferment, le service du conservateur se compose de deux parties distinctes, qu’il est essentiel de définir afin d’établir d’une manière claire et précise les différentes relations avec les officiers du Génie et les commandans respectifs des deux écoles.
2° La première renferme toutes les fonctions confiées aux gardes du Génie et dont le détail se trouve dans les divers réglemens et arrêtés concernant la conservation, garde et entretien des établissemens militaires, qu’elle que soit leur nature. Il correspondra pour cette partie immédiatement et directement avec le chef du Génie et se conformera à toutes les loix, décrets, arrêtés, réglemens, instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, dont il trouvera la réunion dans l’ouvrage rédigé par M. Moussier, qu’il aura soin de se procurer pour son usage journalier.
3° La deuxième partie de son service, ou mieux ses relations avec les commandans respectifs des écoles, a pour objet la conservation du mobilier appartenant à ces établissemens et la livraison et reprise des divers logemens ou emplacemens quelconques.
Il recevra pour ces divers objets les ordres de MM. les commandans, qui pourront à cet égard faire les instructions particulières qu’ils jugeront convenables.
N. B. Dans les articles suivants, nous ne donnerons que les articles additionnels que nous croyons que les localités et les circonstances exigent de joindre aux règlements généraux existans pour complétter la 1ère partie du service du conservateur.
4° Il sera donné au conservateur un état général et détaillé de tous les immeubles remis à sa surveillance. Ledit état sera dressé contradictoirement et reconnu par lui, visé par le commissaire des Guerres et le chef du Génie. Les choses ainsi constatées seront mises sous sa responsabilité. Il sera en conséquence tenu de ne délivrer des logemens ou locaux quelconques sans en avoir retiré des reçus pour sa décharger, et il observera pour la reprise des logemens vacans les formalités requises par les réglemens, et fera les poursuites nécessaires et indiquées dans le cas où ces logemens auraient été dégradés. A à l’égard des logemens ou autres emplacemens occupés jusqu’à ce jour sans reçus, il en retirera des parties occupantes à fur et mesure de la rédaction de l’état des lieux général et primitif.
5° Les choses ainsi constatées, il sera responsable des divers changemens qui pourraient par suite être faits dans les divers logemens occupés dont il n’aurait pas donné connaissance, de pareils changemens ne pouvant jamais s’effectuer sans des ordres supérieurs et sans une surveillance éclairée, pour prévenir les abus de toute espèce qui peuvent en résulter et dont le moindre est de diminuer la valeur de l’immeuble.
6° Toutes les fois que, d’après des ordres compétens, un changement quelconque aura été fait à un logement ou emplacement quelconque, il en sera dressé un état des lieux particulier avec les mêmes formalités que cy-dessus (4) et les clegs en seront remises au conservateur pour en faire ensuite l’emploi qui lui sera ordonné. Ces changemens seront rappelés en marge de l’état primitif avec renvoy du nouvel état particulier.
7° Le conservateur sera directement chargé de faire faire par lui-même toutes les réparations d’entretiens connues sous le nom de locatives.
Quant aux autres réparations, elles se feront suivant le mode usité jusqu’à ce jour pour les autres travaux de ce genre.
8° A cet effet, le conservateur aura deux registres d’attachemens. Sur le 1er seront inscrites les dépenses de ce genre, qui devront être à la charge des parties occupantes ou de ceux, quoiqu’étrangers, qui auraient commis des délits. Il s’en fera payer sur le champ, autant que possible, ou bien par les soins du quartier-maître, d’après les arrangemens qu’il prendra avec lui, mais dans tous les cas, conformément aux réglemens, toutes les dépenses de cette nature devront être arrêtées et acquittées au plus tard à la fin de chaque mois.
9° Sur le 2e registre seront inscrites les dépenses pour réparations de même nature mais provenant de cas fortuits, qui, ne pouvant être à la charge des parties occupantes, doivent être en conséquence acquittées sur les fonds que le ministre jugera à propos de désigner pour ce service. Ces dépenses devront être arrêtées au plutard à la fin de chaque mois et même mieux à la fin de chaque quinzaine et adressées au chef du Génie.
10° Les réparations de ce genre, principalement dans la partie occupée par MM. les élèves, seront faites dans le plus bref délai, de manière que ce qui aura été reconnu dans une visite d’inspection ne soit pas redemandé dans l’inspection de la semaine suivante.
11° A cet effet, l’entrepreneur aura toujours des ouvriers, dont la bonne conduite sera reconnue, pour faire ces divers genres d’ouvrages. Néantmoins, le conservateur en cette circonstance se concertera avec MM. les officiers de service pour que ces réparations n’ayent lieu qu’aux heures où les élèves seront occupés dans d’autres endroits, de manière à ne point se trouver avec les dits ouvriers.
S’il arrivait que ces derniers, en contravention aux réglemens de la maison, étaient reconnus avoir livré aux élèves, par fraude, des objets prohibés, sur la demande de l’officier de service, le conservateur en dresserait un procès-verbal, lequel serait envoyé au magistrat pour être statué contre le délinquant suivant l’exigence des cas.
12° Le conservateur aura un registre pour servir à l’inspection de tous les procès-verbaux qu’il sera dans le cas de faire pour constater les divers délits qu’il reconnaîtra dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux réglemens.
13° Il aura également un autre registre pour insérer tous les rapports qu’il fera au chef du Génie et dans lequel seront également inscrites les observations journalières qu’il pourra faire soit pour réprimer des abus, améliorations dans le service et généralement toute sa correspondance à cet égard conformément aux réglemens.
14° Chaque fois qu’il se sera manifesté un orage, coup de vent, grêle etc., le conservateur reconnaitra les divers dégâts qui ont pu s’en suivre et il en fera son rapport au chef du Génie et, autant que possible, avec un apperçu de la dépense qui doit en résulter. Il visitera en conséquence en ces occasions avec soin les couvertures et combles des divers bâtimens confiés à ces soins ainsi que les croisées qui auraient été dans le cas de souffrir.
15° La vétusté de plusieurs planchers du château exigeant une surveillance particulière pour prévenir les accidens qui peuvent en résulter, il sera fait tous les quinze jours dans la partie occupée par les élèves une visite de rigueur pour constater l’état des dits planchers et de leurs poutres.
A cette visite, sera présent le chef du Génie s’il se trouve sur les lieux, et l’entrepreneur y sera appellé si on le juge nécessaire. Quel que soit le résultat de cette visite, le rapport en sera toujours fait au chef du Génie.
16° La conservation des chaineaux, balcons et terrasses, et la santé des élèves et habitans du château exigeant impérieusement qu’il n’y soit fait aucuns dépôts de matières corrosives et immondices de quelque nature que ce soit, le conservateur veillera avec le plus grand soin à ce qu’il ne soit jetté aucunes eaux et quoique soit par les fenêtres sur les terrasses et dans les fossés. Il dressera procès-verbal contre tous les habitans qui se permettraient extérieurement de jetter quelle chose que ce soit dans les fossés.
17° Il aura les mêmes soins pour qu’il ne soit rien dépose dans les chaineaux des combles qui doivent être interdits à toutes personnes autres que celles munies de permissions personnelles de M. le général commandant.
18° Au nombre des dépenses locatives d’entretiens, seront compris les ramonages de cheminées que le conservateur fera faire et dont il tiendra attachement.
Il aura lieu au moins deux fois l’an pour celles dans lesquelles on fait un feu habituel et un plus grand nombre de fois pour les cuisines, si cela est jugé convenable.
19° Les loix et réglemens en vigueur donnent assez en détail les autres parties du service du conservateur. Nous renvoyons pour le reste à leur pleine et entière exécution.
Versailles, le 17 décembre 1810
Le capitaine du Génie en chef
Derouet
Vu par le directeur des Fortifications
J. P. chevalier de Monfort »

« Le duc d’Aumont
Monsieur,
Je vous ay mandé par mes precedentes combien le Roy estoit satisfait de la manière dont vous avez receu le roy et la reyne d’Angleterre à Boulogne. Sa Majesté ayant fait reflexion qu’il estoit impossible que cela ne vous eust couté une despense et somme considerable, Elle a eu la bonté de vous acorder une gratification de 12000 l. dont vous trouverez l’ordonnance cy jointe. Je suis etc. »

« Copie de la lettre du général de dragon, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
Du 2 juin 1810, à Saint-Germain
A M. Bachellery
J’ai l’honneur de vous inviter, Monsieur, à vous trouver à la sale du conseil d’administration de l’école militaire de cavalerie au château de Saint-Germain-en-Laye samedi prochain 9 du courant à midi précis pour vous donner connaissance de l’estimation faite par les experts du terrein vous appartenant compris dans le plan de la dite école, et la discuter s’il y a lieu.
Signé Clément La Roncière »

« J’ai receu votre lettre du Ve ce de mois, de laquelle ayant rendu compte au Roy, Sa Majesté a fort aprouvé les soins que vous avés pris de faire servir au roy d’Angleterre dans vostre departement et de la bonne chere que vous luy avés faite à Breteuil.
M. Chauvelin »

« Copie de la lettre du conseiller d’Etat, préfet de Seine-et-Oise
Du 18 janvier 1810
A M. Bachellery, propriétaire à Saint-Germain
Je vous préviens, Monsieur, que Sa Majesté l’Empereur ayant par décret du 14 décembre dernier ordonné l’établissement d’une carrière pour les manœuvres de l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye, la maison et jardin que vous possédez dans cette commune se trouvent comprise dans l’enceinte de cette carrière.
Vous voudrez bien, en conséquence, vous conserter avec les autres propriétaires désignés en l’état que M. le maire de Saint-Germain vous présentera à l’effet de nommer deux experts, l’un pour mesurer le terrein et l’autre pour l’évaluer, ainsi que les bâtiments construits dessus, desquels vous devés faire la cession en recevant une indemnité légale.
M. le maire de Saint-Germain est invité à m’informer sous un bref délai du choix que vous aurez fait des experts afin que j’en prévienne Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil d’administration de l’école, qui de son côté nommera deux autres experts qui concourront à ces opérations.
Je me persuade, Monsieur, que vous vous empresserés de donner dans cette circonstance à Sa Majesté une nouvelle preuve de votre dévouement.
Signé Poyronet, préfet de Seine-et-Oise »

« Le Premier
A Versailles, le premier decembre 1688 [sic]
L’escuyer de M. le duc d’Aumont m’a rendu en sortant de la messe du Roy vostre billet d’hier à 8 heures du matin par lequel et par la lettre de M. de Lauzin qui l’accompagnoit, S. M. a veu ce que le lieutenant du vice amiral d’Angleterre est venu dire à la Reyne, sur quoy Sa Majesté m’a commandé de vous faire scavoir que quand le roy d’Angleterre manderoit à la reyne de s’en retourner seule ou de ramener le prince de Galles en Angleterre, à quoy S. M. ne voit nulle aparence, son intention seroit toujours que vous amenassiez la reyne d’Angleterre et le prince de Galles à Vincennes, vous laissant entendre à la reyne d’Angleterre que comme vous avez eu ordre du Roy de la conduire aud. Vincennes, il n’est pas en vostre liberté de vous arester en chemin et encore moins en prendre un autre que celuy de Vincennes, où vous ne doutez point qu’elle ne soit bien ayse d’ariver pour voir le Roy et prendre avec luy les mesures necessaires pour secourir le roy son mary dans l’estat où il est.
S. M. s’attend d’estre incessamment inf[ormé] par vous du jour precis que la reyne d’Angleterre arrivera à Beaumont afin que S. M. puisse y envoyer un de m[essieurs] les princes du sang pour luy faire compl[iment] et que, scachant le jour precis qu’elle arrivera aud. Vincennes, Elle puisse au[ssy] y faire trouver quelqu’un pour s’informer de [ses] nouvelles. »

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Contentieux
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre
Le 17 novembre 1809
Monsieur le Comte,
J’ai reçu avec votre lettre du 31 octobre dernier copie d’une demande de M. le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres, tendante à faire conserver à ce service la totalité du bâtiment qu’il occupe à Saint-Germain-en-Laye et sont on se propose de disposer en partie pour le logement de la blanchisseuse de l’école impériale militaire de cavalerie établie dans la même ville.
Je dois faire connaître à Votre Excellence que les bâtimens de la manutention des vivres qui sont partie de l’hôtel du Maine sont, comme tous les autres bâtimens militaires de Saint-Germain, provisoirement affectés à l’établissement de l’école, de sorte que, si cette affectation devient définitive d’après le projet qui est soumis en ce moment à Sa Majesté, la manutention se trouvera de fait supprimée, puisque de l’avis même de M. le directeur général des Vivres, elle n’est utile que pour le service de la garnison de Saint-Germain, où il est impossible d’en mettre actuellement puisqu’il n’y a plus de locaux disponibles. Il est donc évident que la mesure contre laquelle on réclame est sans inconvénient pour le moment et qu’elle ne peut en avoir pour la suite, attendu qu’on aura soin de conserver les fours dans l’hôtel du Maine et autant que possible les établissemens accessoires des vivres, afin de pouvoir y rétablir le service de la manutention si les édifices occupés par l’école militaire venaient à être rendus au casernement des troupes de garnison.
Vous jugerez sans doute comme moi, Monsieur le Comte, que cette précaution doit remplir entièrement l’objet de la demande de M. le directeur général des Vivres. »

« Paris, le 11 novembre 1809
A Son Excellence le ministre de la Guerre,
Monseigneur,
J’ai l’honneur d’adresser à Votre Excellence les renseignemens qui me sont demandés sur l’objet d’une lettre du 24 octobre dernier par laquelle M. le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres de la Guerre, réclame contre l’affectation au service de l’école militaire de cavalerie, à Saint-Germain, de la manutention des vivres de cette place. Cette manutention n’est autre chose qu’une portion du bâtiment connu sous le nom d’hôtel du Maine. Ce bâtiment, en totalité, et tous les autres bâtimens militaires de Saint-Germain sont provisoirement affectés à l’établissement de l’école et il est possible que cette affectation devienne définitive. Cela dépendra du projet que Sa Majesté l’Empereur adoptera pour l’établissement complet de l’école. La manutention de Saint-Germain n’est utile, comme l’observe M. le directeur général des Vivres, que lorsqu’on met de la garnison à Saint-Germain. Or il est impossible d’y en mettre dans l’état actuel des choses, puisqu’il n’y a plus aucun bâtiment disponible. Si cet état de choses devient définitif, la manutention cessera de présenter aucun but d’utilité. Si au contraire les bâtiments actuellement occupés par l’école militaire sont rendus au casernement, la manutention sera également rendue à sa destination. On aura soin, à cet effet, de conserver les fours et autres établissemens accessoires autant que possible. Cette précaution doit, ce me semble, remplir les vues de M. le directeur général des Vivres.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon respect.
Le directeur des Fortifications
J. P. chevalier de Monfort »

« M. de Lauzun
Du 1er janvier 1689
J’ay receu le billet que vous m’avez fait l’honneur de m’escrire hier à huit heures du matin. Le Roy ne peut croire que rien soit capable de porter le roy d’Angleterre à escrire à la reyne sa femme de retourner en Angleterre avec le prince de Galles, mais si, contre toute apparence, cela arrivoit, Elle m’a commandé de vous faire scavoir, et à M. le Premier, que son intention est que l’on portast la reyne à venir jusques à Vincennes avec le prince de Galles sous tous les pretextes les plus honnestes que vous pourrez vous imaginer. Je suis tout à vous etc. »

« Bureau des vivres
Administration de la Guerre
Paris, le 31 octobre 1809
Copie de la lettre de monsieur le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres de la Guerre, à Son Excellence le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre, datée de Paris le 24 octobre 1809
Mon général,
L’agent en chef de la 1ère division m’informe que le Génie militaire a fait une visite du bâtiment affecté au service des vivres de Saint-Germain-en-Laye, duquel il se propose de disposer, notamment des greniers, pour y loger la blanchisseuse des élèves de l’école d’équitation établie dans la même ville.
S’il est vrai, mon général, que la manutention de Saint-Germain est nulle pour l’instant, il ne l’est pas moins qu’on y place quelquefois de la cavalerie et qu’alors elle est nécessaire. Cette nécessité reconnue, il reste à observer qu’elle est tellement restreinte qu’on ne peut rien en détacher sans l’annuller tout à fait.
Je vous prie, mon général, de vouloir bien transmettre le compte que je vous rends à M. le comte d’Hunebourg et l’inviter à ne pas accueillir le projet dont j’ai l’honneur de vous exposer l’inconvénient.
Je prie Votre Excellence d’agréer etc.
Signé Maret »

« Ce mot est pour vous dire d’avertir le concierge du château de Saint Germain qu’il peut delivrer au sieur Duché, porteur du present billet, les decorations de theatre qu’il luy demandera pour les faire apporter icy. »

« Ayez soin d’aller voir M. de Lestelle de ma part pour luy dire que le Roy n’a pas trouvé bon que les gardes chasses se soyent ingerez de faucher l’herbe du parcq de Saint Germain sans permission et que S. M. desire qu’il leur deffende. Vous avertirés le portier que, la premiere fois qu’il luy arivera de rien laisser sortir dudit parcq sans vous en donner avis, il sera destitué de son employ. »

« Administration de la Guerre
Bureau du casernement militaire
Lits militaires
Paris, le 18 avril 1809
Le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre à Son Excellence le ministre de la Guerre (bureau du Génie militaire)
Monsieur le Comte,
Pour satisfaire au désir de votre lettre du 7 avril, je donner ordre à l’entrepreneur des lits militaires de faire évacuer sans délai l’ancien château de Saint-Germain-en-Laye, affecté à l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je charge, en même tems, le commissaire ordonnateur de la 1ère division de veiller à l’exécution de cet ordre.
Au moyen de cet établissement, la ville de Saint-Germain ne devra plus, à l’avenir, recevoir de garnison. J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que j’ai supprimé les lits qui composaient la fixation de cette place.
J’ai l’honneur de vous saluer
Dejean »

« A Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre et secrétaire d’Etat de la Guerre
Monseigneur,
Les habitants de la ville de Saint-Germain-en-Laye, informés qu’ils sont à la veille de perdre une partie de la belle promenade du parterre, ont l’honneur d’exposer à Votre Excellence que ce jardin est leur unique ressource, et que les en priver, c’est anéantir la valeur de toutes leurs propriétés.
Sa Majesté impériale et royale, touchée de leurs très humbles représentations, a daigné, par l’intercession de la reine Hortense, leur en assurer la conservation.
La ville de Saint-Germain ne peut se flatter de recouvrer son ancienne existence que par l’attrait de sa situation et c’est surtout la belle promenade du parterre conduisant à la terrasse et à la forêt qui détermine beaucoup de personnes à venir se fixer dans cette ville.
La clôture provisoire projettée dans le parterre n’ayant pour objet que d’y former une enceinte pour l’exercice des élèves de l’école, les habitants osent prendre la liberté de vous observer, Monseigneur, que les évolutions peuvent avoir lieu sans clôture comme elles s’y font journellement et que si Votre Excellence le jugeait à propos, rien ne serait plus facile que d’assurer la parfaite tranquillité de ces évolutions en plaçant dans le parterre, toutes les fois qu’elles auraient lieu, un détachement de la garde nationale de Saint-Germain qui veillerait à ce que le public ne traversât point l’espace parcouru par les élèves, ni ne s’approchât d’eux en aucune manière. Cette surveillance de la garde nationale, qui serait rigoureusement observée et à laquelle on ajouterait la précaution de fermer les grilles du parterre, équivaudrait à la clôture et en épargnerait les frais. Et ce moyen, adopté par Votre Excellence, serait un bienfait pour la ville de Saint-Germain d’autant plus précieux qu’il en résulterait pour elle la conservation de ses propriétés et l’accroissement de sa population.
Pleins de confiance en la bonté de Votre Excellence, les habitants conserveront avec la plus vive reconnaissance le souvenir de ce bienfait.
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mai 1813
[nombreuses signatures] »

« Je vous fais ce mot pour vous dire que pendant que l’assemblée du clergé se tiendra à Saint Germain, l’intention du Roy est que vous laissiés entrer dans les jardins messieurs les prelats et abbés, mais point leurs domestiques ny laquais, hors un à leur suite s’ilz desirent, pour leur porter la queue. »

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre le 7 avril 1809
Monsieur le Comte,
D’après le décret impérial du 8 mars dernier qui affecte le vieux château de Saint-Germain à l’établissement de l’école militaire spéciale de cavalerie, il devient indispensable d’y mettre dès à présent un grand nombre d’ouvriers afin que les réparations et arrangemens nécessaires soient achevés au 1er juin prochain, conformément à l’article 6 de ce décret.
Je prie donc Votre Excellence de vouloir bien donner des ordres pour faire transférer ailleurs les lits et autres effets de casernement qui se trouvent dans ce château aussitôt qu’il aura été évacué par la troupe qui l’occupe actuellement. »

« Séance du 2 décembre 1812
Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration de l’école militaire spéciale de cavalerie
Le conseil d’administration, assemblé sous la présidence de M. le général de division baron Bellaveine, inspecteur général des écoles militaires, commandant par intérim l’école militaire spéciale de cavalerie, présens
M. le baron Mautpoint de Vandeul, général de brigade
M. le baron Brunet, commandant en second, directeur des études
M. Fourbier, capitaine de cavalerie
M. Brunet, capitaine d’infanterie
M. Nottret, capitaine d’artillerie à cheval
M. Damesme, commissaire des Guerres (absent)
En exécution des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre, monseigneur le duc de Feltre, adressés le [vide] à monsieur le général de division baron Bellavène portant que monsieur le général Maupoint baron de Vandeul, nommé commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie de Saint-Germain par décret de Sa Majesté impériale et royale du 20 août 1812 sera reconnu en cette qualité et prendra le commandement de l’école militaire susdite en remplacement de monsieur le général Clément baron de la Roncière, appellé à d’autres fonctions,
L’état-major, les élèves, sous les armes et en grande tenue, les professeurs de ladite école, s’étant réunis sur le parterre du palais impérial de Saint-Germain,
MM. le général de division baron Bellavène et le général de brigade Maupoint s’étant rendus audit parterre à onze heures et demie du matin, après avoir fait ouvrir un ban, M. le général Bellavène a proclamé à la tête de l’état-major et des élèves et devant les professeurs qu’ils ayent à reconnaître monsieur le général de brigade Maupoint en qualité de commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie en remplacement de monsieur le général Clément de la Roncière, appellé à d’autres fonctions. Le ban ayant été fermé, les élèves ont défilé devant MM. les généraux inspecteur et commandant.
Et à une heure de relevée, le conseil d’administration de l’école de cavalerie, convoqué extraordinairement et réuni dans une des salles du palais de Saint-Germain sous la présidence de monsieur le baron Bellavène,
Il a été procédé à l’arrêté de la comptabilité ainsi qu’il suit, savoir :
La recette générale depuis le vingt-deux novembre 1812, époque du dernier arrêté et y compris le restant en caisse, est de trente-sept mille cinq cent quinze francs soixante-quinze centimes six millièmes, ci : 37515 f. 756
Cette somme est représentée ainsi qu’il suit, savoir
1° entre les mains du quartier-maître trésorier en pièces justificatives visées par monsieur le général commandant concernant le 4e trimestre 1812 la somme de vingt-deux mille cinq cent trente francs vingt-trois centimes : 22530,230
Somme rendue par différents élèves sur l’ancien compte particulier : 3844,980
Un billet de banque de 1000 f. 00 : 1000,00
Un billet de 500,00 : 500,00
Dix napoléon de 40 f. : 400,00
Cinq effets montant à : 1524,61
Appoint : 0,966
[Total :] 3425,896
Total des sommes entre les mains du quartier-maître : 29800,756
2° du tarif d’après la situation qui y est déposée la somme de sept mille sept cent quinze francs en deux bons, ci : 7715,00
Total pareil : 37515, 756
Le quartier-maître trésorier a de plus fait connaître au conseil la situation de la haute paye des fonds appartenant aux élèves permetant un restant en caisse de quatorze cent soixante-dix francs,
La situation de la masse de long et chaussure au 1er octobre 1812, un restant dû à la caisse de trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs sept centimes sept millièmes.
Le 27 avril 1812, monsieur le général Clément de la Roncière a rendu compte à Son Excellence le ministre de la Guerre des sommes dues pour les travaux exécutés d’après les ordres du ministre dans les bâtimens de l’école et pour autres travaux d’urgence jusqu’à la somme de soixante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-dix centimes : 67885 f. 90
Il a été acquité par le conseil celle de trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-treize francs quarante-cinq centimes, ci : 35893 f. 45
Reste dû la somme de : 31992 f. 45
Cette dépense ne peut être supportée par les masses.
Son Excellence le ministre de la Guerre avait accordé et annoncé à monsieur le général Clément une somme de vingt-cinq mille francs pour l’acquisition de cinquante chevaux d’escadrons et il n’a été délivré d’ordonnances que pour vingt mille francs. Le conseil aura à réclamer une somme de cinq mille francs.
La caisse de l’école a été transportée dans l’appartement que doit occuper monsieur le général Maupoint. Les clefs de la dite caisse ont été remises entre les mains de monsieur le général Maupoint, de monsieur Fourbier et du quartier-maître trésorier.
De tout quoi il a été donné le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, le jour et an que dessus.
Signé Bellavene, Maupoint, Brunet, Nottret, Fourbier et Brunet. »

« Je vous prie d’aller voir la salle des balets de Saint Germain et de m’apporter le dessein de la manière dont vous croirés que le theatre devra estre fait. »