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Date(s)
- 18 janvier 1810 (Creation)
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1 document sur support papier
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« Copie de la lettre du conseiller d’Etat, préfet de Seine-et-Oise
Du 18 janvier 1810
A M. Bachellery, propriétaire à Saint-Germain
Je vous préviens, Monsieur, que Sa Majesté l’Empereur ayant par décret du 14 décembre dernier ordonné l’établissement d’une carrière pour les manœuvres de l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye, la maison et jardin que vous possédez dans cette commune se trouvent comprise dans l’enceinte de cette carrière.
Vous voudrez bien, en conséquence, vous conserter avec les autres propriétaires désignés en l’état que M. le maire de Saint-Germain vous présentera à l’effet de nommer deux experts, l’un pour mesurer le terrein et l’autre pour l’évaluer, ainsi que les bâtiments construits dessus, desquels vous devés faire la cession en recevant une indemnité légale.
M. le maire de Saint-Germain est invité à m’informer sous un bref délai du choix que vous aurez fait des experts afin que j’en prévienne Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil d’administration de l’école, qui de son côté nommera deux autres experts qui concourront à ces opérations.
Je me persuade, Monsieur, que vous vous empresserés de donner dans cette circonstance à Sa Majesté une nouvelle preuve de votre dévouement.
Signé Poyronet, préfet de Seine-et-Oise »
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Language of material
- French
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Language(s)
- French