« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

« Le Roy ne veut point que l’on pose presentement la menuiserie dorée qui estoit dans la tour de son apartement de Saint Germain.
Vous pouvez prendre vos mesures pour faire lambrisser les petits trumeaux de l’apartement des parterres et les dessus des portes.
L’intention de S. M. n’est point que l’on parquette les apartements des particuliers dans le chateau de Saint Germain hors ceux de messieurs les princes du sang, dont les chambres et les cabinetz le seront. Mandez moy en quel estat cela est. »

« 7e division
Bureau du Génie, contentieux
République française
Liberté, égalité
Paris, le 16 fructidor an 5e de la République française, une et indivisible
Le ministre de la Guerre aux administrateurs municipaux du canton à Saint Germain en Laye
D’après les renseignemens, Citoyens, qui viennent de m’être adressés par les administrateurs du département de Seine et Oise sur la demande que vous avés faite à mon prédécesseur le 29 messidor dernier d’être autorisés à établir une bâche au château vieux afin de suppléer à l’insuffisance de l’eau dans les tems de sécheresse, je vous annonce que je ne puis consentir à la formation de cet établissement, parce qu’au lieu d’être utile, on y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus épargner que cette bâche ne peut rien ajouter à la valeur du bâtiment auquel vous projettez de l’appliquer. D’ailleurs, ces sortes de propriété sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère économie.
Je pense, Citoyens, que ces réflexions vous feront comme à moi considérer l’établissement dont il s’agit comme absolument inutile.
Salut etc. »

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 31 juillet 1809
J’ai l’honneur de rendre compte à Son Excellence de la visite que j’ai faite, d’après son autorisation, dans le château de Saint-Germain pour la distribution des logements. Je joins à ce rapport les plans du château, étage par étage, et je vais entrer dans quelques détails sur la disposition des bâtiments afin que Son Excellence puisse juger que ce que je lui propose est ce qui convient le mieux.
Le château est composé de cinq courtines indiquées au plan du rez-de-chaussée par les lettres a-b-c-d-e. Elles sont liées entr’elles par autant de pavillons numérotés 1-2-3-4-5.
La courtine d est occupée par la chapelle avec une vaste pièce au-dessus.
La courtine e a un rez-de-chaussée, un entresol et au-dessus une pièce qui servait de salle de comédie. On y établit un plancher de manière que cette pièce formera deux étages.
Dans les autres courtines a-b-c, il y a un rez-de-chaussée, un entresol, un premier et un second. Il y a de plus un troisième étage dans les cinq pavillons. Il y a aussi des entresols dans quelques parties de ces différents étages.
Les rez-de-chaussée des courtines a-b et des pavillons 2 et 3,
les entresols des courtines a-b et des pavillons 1-2-3,
les seconds étages des mêmes courtines et pavillons
et les troisièmes étages des pavillons 1-2-3
sont occupés par la caserne des élèves.
Les salles d’études, les classes et la bibliothèque sont placées dans les premiers étages des courtines e-a-b et des pavillons 2 et 3.
La pièce au-dessus de la chapelle dans la courtine d et celle au-dessus de la salle de dessus dans la courtine e serviront de magasins.
Le pavillon 5 est affecté du haut en bas au service de l’infirmerie, au logement des sœurs, du médecin, du chirurgien, à la pharmacie et à la salle de bains.
En sorte qu’il ne reste pour les logements de l’état-major, les bureaux et les ateliers que
la courtine c et le pavillon 4 en entier,
le rez-de-chaussée et l’entresol de la courtine e,
et le premier étage du pavillon 1.
Voilà comment je propose de distribuer ces locaux :
Rez-de-chaussée
Courtine c
Dans les deux pièces à la suite du logement du portier et jusqu’au couloir qui conduit à l’escalier du commandant
Le parloir (2 croisées) de l’autre côté de la porte d’entrée, dans la première pièce
Le magasin des effets confectionnés pour l’habillement et l’équipement des élèves au moment où ils arrivent à l’école (2 croisées)
A la suite de ce magasin, une partie des bureaux du quartier-maître trésorier (2 croisées)
Pavillon 4
Dans la première pièce, le reste des bureaux du quartier-maître (1 croisée)
Dans le surplus de ce rez-de-chaussée, en entrant par le couloir en face de la sacristie, les bureaux de l’administrateur (4 croisées)
Courtine e
Depuis l’infirmerie jusqu’au logement du portier, des atteliers (5 croisées)
De l’autre côté de la porte d’entrée, sont placées dans le surplus de la courtine e et le pavillon 1 les cuisines et dépendances et les salles de distribution où les élèves viennent prendre leur ordinaire
Entresol
Courtine c
Du côté de la caserne, un chef d’escadron (7 croisées, comptées sur la cour à partir de l’angle du pavillon 3)
A la suite, un capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol au-dessus
Un lieutenant de cavalerie (2 croisées) avec l’entresol au-dessus
Ces trois logements seront donnés de préférence à des garçons parce que les fenêtres donnent toutes sur la cour. Le couloir est sur la rue.
Pavillon 4
Le commissaire des Guerres
Courtine e
Du côté de la chapelle, l’administrateur (4 croisées)
A la suite, la lingerie (2 croisées)
L’attelier de réparation pour le linge (1 croisée)
Une pièce pour la distribution du linge aux élèves, la porte donnant vis-à-vis l’escalier qui conduit à la caserne (2 croisées)
Premier étage
Courtine c
D’un pavillon à l’autre avec les entresols dont les escaliers de communication donnent dans l’appartement, le général commandant, son bureau, la salle de conseil, les archives (13 croisées)
Dans l’entresol au-dessus, de la porte d’entrée du côté de la caserne, dont l’escalier est placé dans le couloir avant d’arriver au logement du général, l’aumônier (4 croisées)
L’escalier qui conduit à ce logement est adossé à la bibliothèque. L’aumônier, qui est en même tems bibliothécaire, y entre par le grand escalier placé au bout de son couloir. Il communique à la chapelle et au logement des sœurs par le corridor des entresols, au-dessous de l’appartement du général.
[dans la marge :] J’ai revu ce logement. Il seroit possible que, d’après la disposition de l’appartement du général, l’entresol destiné à l’aumônier lui fut plus commode pour y établir ses cuisines. Dans ce cas, l’aumônier prendroit, dans le même entresol mais de l’autre côté en entrant par l’escalier adossé à la chapelle, 3 pièces ayant chacune une croisée. Il seroit bien un peu plus loin de la bibliothèque, mais plus près de la chapelle et des sœurs.
Pavillon 4
Le commandant en second avec les entresols de ce premier étage
Second étage
Courtine c
Du côté de la caserne, le second chef d’escadron (7 croisées) avec les entresols
A la suite, le second capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol
Le lieutenant d’artillerie (2 croisées) avec les entresols
Le couloir qui mène à ces trois appartemens donne sur la cour et les fenêtres des logemens ont vue sur la rue. Par cette raison, ils conviennent davantage aux officiers mariés. Ils sont d’ailleurs plus commodes au moyen des entresols.
Pavillon 4
Le quartier-maître trésorier
Le second lieutenant de cavalerie, les deux écuyers et les deux sous-écuyers seront logés près du manège.
Par la distribution que je viens de proposer, tout se trouve placé convenablement.
En arrivant à l’école, les élèves se rendent d’abord chez le directeur des études pour être examinés. Au pied de son escalier, ils trouvent les bureaux du quartier-maître qui les inscrit au contrôle, reçoit leur acquit. De là, ils passent dans la pièce voisine, au bureau de l’administrateur, qui les fait conduire, toujours au rez-de-chaussée, au magasin où on les équipe. Ils n’ont pas besoin de parcourir la maison. Tout se trouve réuni. Ils entrent dans la cour de la caserne par la porte qui est en face de ce magasin.
La courtine c, dont les fenêtres donnent sur les chambrées des élèves et les salles d’étude, est occupée en entier par des officiers qui peuvent voir tout ce qui s’y passe.
Le commandant, en sortant de chez lui, entre par la droite dans les classes et les salles d’étude. Le commandant en second y entre également, mais par le côté opposé.
L’administrateur est placé au centre de ses magasins, des atteliers, de la cuisine, de l’infirmerie. En passant derrière la chapelle, tout ce qui tient à l’économat peut arriver aux bureaux de l’administrateur sans traverser la cour et sans sortir du château. Les croisées de l’administrateur dominent sur la porte d’entrée destinée au service de l’économat, en sorte que rien ne peut entrer ou sortir sans qu’il le voye.
Il reste le premier étage du pavillon 1, qui se trouve pour ainsi dire isolé du reste de l’établissement parce qu’il a un escalier particulier qui donne sous le porche d’entrée du côté de la place. Il a vue sur la carrière projettée. Il tient à la caserne d’un côté, aux salles de dessin de l’autre. Il y a des chambrées dessus et dessous. De ce logement, on peut entrer dans les salles d’étude et même dans la caserne par une porte qui sera ordinairement fermée. Quoique moins vaste, l’appartement est aussi beau que celui du commandant. Il avoit été occupé par le dauphin. Il convient parfaitement à l’inspecteur général des études.
Le 3e étage du pavillon 4, où il y a deux petits logements, restera disponible jusqu’à nouvel ordre.
Ainsi on logera dans le château
L’inspecteur général des écoles
Le général commandant
Le commandant en second
Le commissaire des Guerres
Les deux chefs d’escadron
Les deux capitaines d’infanterie
Un des deux lieutenans de cavalerie
Le lieutenant d’artillerie
Le quartier-maître
L’administrateur
L’aumônier
Le médecin
Le chirurgien
Les sœurs
Et dans les bâtimens accessoires,
Le second lieutenant de cavalerie
Les deux écuyers
Et les deux sous-écuyers.
Les professeurs seuls, dont la présence n’est pas nécessaire pour la surveillance des élèves, seront logés dans la ville. Il eût été impossible de les placer tous dans le château et on ne pouroit y en mettre un seul sans donner lieu à des discussions et à des réclamations sans nombre. Cela d’ailleurs doit leur convenir davantage, puisqu’on leur donne une indemnité raisonnable (300 francs par an).
Blin de Sainmont »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »