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Domaine Propriété foncière
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Estimation du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an neuvième de la République françoise, une et indivisible, le huit nivôse
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par décision du préfet du département de Seine et Oise, en date du cinq du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national dont la désignation suit, en vertu et conformément à la loi du 27 brumaire an 7
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée et susdatée, transporté en la commune de Saint Germain, chez le citoyen Louis Henri Charles Degauville, maire de ladite commune, lequel nous a accompagnez sur les lieux ci après désignés.
Avons vu et visité un domaine national faisant partie du jeu de paulme, provenant de la liste civile, sise dans ladite commune de Saint Germain, rue de la Verrerie, composé de cours et bâtiments, le tout ayant son entrée par sur la dite rue, par un passage et cour commun, tenant des deux côtés au citoyen Douard, d’un bout au corps d’écurie adossé audit jeu de paulme, et d’autre bout au citoyen Guy, laquelle partie désigné sur le plan annexé par une teinte rouge.
L’entrée de la cour principal dudit domaine est par la cour commune. Plusieurs corps de bâtimens en trois sens, puits en ycelle. A gauche de l’entrée est un corps de bâtimens servant d’écurie, duquel il sera parlé à l’article des observations.
Ensuite et en retour sont plusieurs corps de bâtimens servant d’écuries, remises, poulayer et hangard, derrière lesquels sont deux petites cours. Ensuite, à droite de la susdite entrée, sont plusieurs corps de bâtimens. Le tout clos de mur en trois sens.
Elle contient cinquante deux mètres quatre vingt treize centimètres de long, à prendre du millieu du mur en mitoyennetée avec le citoyen Guy, jusqu’au milieu du mur de face de l’écurie adossé au jeu de paulme, sur vingt sept mètres soixante quatre centimètres de large, réduit, à prendre du millieu dud. mur du citoyen Douard et la ligne de démarquation séparant la partie du terrein vend, marqué sur le plan de la lettre A. Ce qui donne en surface la quantité de quatorze cent soixante huit mètres vingt cinq centimètres superficiels, cy 1468 m. 25 cm.
Ensuite de la cour commune est la cour de la partie à vendre, puit en ycelle avec mardelle et sous mardelle en pierre, trois potences en fer au dessus.
Le corps de bâtiment à gauche en entrant dans la cour, adossé au jeu de paulme, servant décurie, grenier au dessus, dans toute la longueur sous appenty couvert en tuille en mauvais état, duquel bâtiment sera parlé plus amplement à l’article des observations.
Le bâtiment et en retour servant d’écurie, grenier au dessus sous comble à deux égouts avec croupe, couvert tant en ardoise qu’en tuille, cheneau et armature en plomb, divisée au rez de chaussé pour quatorze cheveaux, garnie de mangeoire et ratelier, ladite mangeoire garnie d’une plattebande en fer, pillier au devant, pavée dans toute la superficie en grès. Un escalier en charpente montant au grenier, ledit grenier en une seule partie. Les tout garnies de portes, croisées, contrevent, ferrures et fermetures, dont partie en mauvais état.
Ensuite est un autre corps de bâtiment formant deux remises sous comble à deux égouts avec croupe, couvert en tuille, fermées de portes à deux venteaux garnies de serrures, ferrures et fermetures, le tout en mauvais états.
Ensuite et attenant est un poulayer sous appenty couvert en tuille, fermé d’une porte, le tout en vétusté.
Attenant est une basse cours, dans laquelle est un hangard sous comble en appenty, couvert en tuille, en mauvais état. Un arbre fruitier en ycelle en plein raport.
Derrière le corps de remises précité est une cour dans laquelle sont plusieurs arbres fruitiers en plein raport, un petit hangard sous appenty couvert en tuille, en vétustée, plus une bâche de construction garnie en plomb.
En retour de la dite basse cour est un autre corps de bâtiment adossé à la propriété du citoyen Guy, divisé en plusieurs parties, dont une servant ci devant de fournil, avec cheminée en hotte à solive apparente garnie, pavée en grés dans toute la superficie.
Ensuitte est une vacherie avec mangeoire à solives apparentes, grenier au dessus desdites parties sous comble en appenty couvert en tuille, le tout garnie de portes, croisées, ferrures et fermetures en mauvais état.
Ensuite est un bûcher et une remise sous comble en appenty couvert en tuille idem. La remise pavée en grès sans porte. Le bûcher garnie d’une porte, ferrure et fermeture.
Ensuite est une moitié de remise d’après la ligne de démarquation, grenier au dessus sous comble à un égout couvert en tuille.
Observations
1° L’écurie adossée au jeu de paulme ne fait pas partie de la présente estimation quant au fond mais pour les mathériaux seulement.
2° L’acquéreur sera tenu de construire à ses frais un mur de clôture suivant l’alignement du mur de face de ladite écurie de la hauteur de la hauteur de quatre mètres à prendre de dessus le pavé.
3° Le bûcher et chambre au dessus marqués sur le plan de la lettre B et d’une teinte noir ne font pas partie de la présente estimation, ayant été vendu au citoyen Douard.
4° Ne fait pas partie de la dite estimation le tuyeau en plomb qui conduit l’eau dans la bâche qui est dans la petite cour derrière les remises.
5° L’acquéreur fera boucher à ses frais la porte qui communique de ladite cour dans le jardin du citoyen Douard.
6° L’acquéreur sera tenu de faire à frais commun le mur de clôture suivant la ligne de démarquation marqué sur le plan de la lettre A et à ses frais celui en face de la cour commune.
Ce fait, en présence du maire de la commune, après avoir examiné l’état des constructions, chaque en ce qui les concerne, leur emplacemens et distributions, des mathériaux mis en œuvre, résumés par nous faits sur bordereaux séparés résultatnt des mesures par nous prises, longueurs, largeurs et hauteurs des dits bâtimens,
Nous estimons ledit domaine ci-dessus détaillé en revenu annuel à la somme de deux cents francs, cy 200 f.
Lequel revenu, multiplié par quarante d’après la loi, donne en capital la somme de huit mille francs, cy 8000 f.
Les mathériaux de l’écurie adosée au jeu de paulme estimé à la somme de trois cents francs, cy 300
Total des capitaux reunis, montant ensemble à la somme de huit mille trois cents francs, cy 8300 f.
Et sur tout ce que dessus, avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours différens, et a ledit maire signé avec nous après lecture faite. A Saint Germain, ce treize nivôse an neuf de la République française, une et indivisible.
Langibout, De Gauville »

Administration de département de Seine-et-Oise

Location au plus offrant de jardins entre les châteaux et dans le parterre à Saint-Germain-en-Laye

« Charges, clauses et conditions pour la location de vingt neuf arpents soixante quatre perches huit pieds de terrein inculte dépendans de la cy devant liste civile, ledit terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1ère division
Quatre quarrés de terrein situés entre les deux châteaux, lesquels sont divisés en huit lots ainsi qu’il suit :
Le premier lot contient quarante cinq perches et a cinq perches de large.
Le second lot a la même continence.
Le troisième lot a cinq perches quatre pieds six pouces de large et contient quarante six perches dix huit pieds.
Le quatrième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le cinquième lot a six perches de large et contient quarante huit perches.
Le sixième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le septième lot a six perches onze pieds de large et contient quarante six perches dix neuf pieds.
Le huitième et dernier lot a la même continence que celui cy dessus.
2e division
Un quarré de terrein entre les deux allées de maroniers sur le parterre contenant un arpent cinquante six perches, lequel sera partage en trois lots de chacun cinquante deux perches.
3e division
Un autre quarré tenant au précédent, lequel s’étend jusqu’à la terrasse, contenant cinq arpents, lesquel seront divisés en cinq lots ainsi qu’il suit :
Le premier a quatre perches vingt un pieds de large et contient un arpent.
Le second a quatre perches vingt pieds 6 pouces de large et contient pareillement un arpent.
Le troisième a quatre perches vingt pieds de large et contient un arpent.
Le quatrième lot a quatre perches dix neuf pieds six pouces de large et contient de même un arpent.
Le cinquième a quatre perches dix neuf pieds de large et contient aussi un arpent.
4e division
Un terrein près le bâtiment des Loges, lequel contient deux arpents sept perches, lequel sera loué en un seul lot.
5e division
Une partie de terrein derrière la grille de Pontoise en suivant l’alignement des bâtiments du corps de garde à neuf pieds de disance de la forêt, contenant deux arpents trois perches, formant un lot.
6e division
Un terrein près le Val tenant d’un côté au grand chemin dud. Val, d’autre à un sentier, ledit terrein contenant trois arpents vingt quatre perches divisé en deux lots égaux.
[…]
Ce jourd’hui vingt trois ventôse l’an second républicain, nous administrateurs réunis en une des salles du district avec l’agent national provisoire, dix heures du matin, avons annoncé qu’il allait être procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de la location des parties de terreins provenant de la ci devant liste civile désignés ci-dessus […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot, contenant quarante cinq perches, formant le premier article du plan premier […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle, demeurant au ci devant château neuf de la Montagne de Bon Air, pour et moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, de même contenance, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle susdit moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot, à prendre de l’autre côté du pavé, formant le troisième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béas, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de vingt livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Béas susnommé moyennant la somme de vingt quatre livres par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot, à prendre de l’autre côté de la route, formant le cinquième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle à la somme de douze livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le sixième lot à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Andriolle de Montagne Bon Air susnommé moyennant la somme de douze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot, de l’autre côté du pavé, formant le septième article dud. premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le huitième lot, à prendre à côté du précédent, formant le dernier article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse susnommé moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot d’un quarré de terrein dans le parterre contenant cinquante deux perches entre les deux allées de maronniers, et formant le premier article du plan n° 2 […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu demeurant à Montagne Bon Air, rue de Brutus, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu, demeurant à Montagne Bon Air, moyennant la somme de vingt quatre livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot dud. quarré […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu à la somme de quarante livres […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de quarante deux livres […].
Les enchères ont été reçus sur le sixième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Thomas Peny à la somme de trente six livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, demeurant à la Montagne du Bon Air, rue de Brutus, pour et moyennant la somme de trente deux livres pour chaque année […].
Les enchères ont été reçues pour le huitième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, susnommé, moyennant la somme de trente six livres […].
Les enchères ont été reçues sur le terrein devant les Loges […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Jean Garnier, demeurant à Montagne Bon Air, rue de Poissy, moyennant la somme de quarante deux livres outre les charges de loyer par année, lequel a déclaré que c’était pour et au nom de la citoyenne Elisabeth Sophie Vallet, femme du citoyen Berthemy, demeurant à Paris, section des Thuileries, rue Saint Honoré, n° 66 […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein en avant de la grille de Pontoise, contenant deux arpents trois perches, lequel a été porté par l’administration à la somme de vingt quatre livres, prix de l’estimation, et personne n’ayant voulu enchérir, le citoyen Peny a fait sa soumission dudit terrein moyennant la somme de vingt deux livres seulement, et nous administrateurs, de l’avis du receveur de la liste civile, afin de ne pas laisser perdre cette location à la République, avons consenti à l’adjudication dudit terrein au citoyen Thomas Peny moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein près le Val, dont le premier lot contient un arpent soixante deux perches, et personne n’a voulu enchérir à l’estimation.
Les enchères ont été reçues sur le second lot dudit terrein, de même contenance, et personne n’a voulu surenchérir l’estimation.
[…]
Et ayant remis en location le terrein près le Val, divisé en deux lots, lequel a été enchéri par le citoyen Matthieu à dix huit livres. […] L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Mathieu (Louis) de Montagne Bon Air moyennant dix huit livres […]. »

Location au plus offrant de jardins entre les châteaux et dans le parterre à Saint-Germain-en-Laye

« Charges, clauses et conditions pour la location de différents terreins incultes dépendants de la cy devant liste civile, lesdits terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1er lot
Dans le parterre du château, le jardin de la ci devant comtesse Lamarke, de la même longueur et largeur qu’il existoit autrefois.
2e lot
Une autre partie de terrein située dans ledit parterre où étoit le jardin du citoyen Antoine.
3e lot
Une autre partie de jardin tenant le long des bâtiments du château neuf dans ledit parterre, sans anticiper le passage qui conduit au pavillon et sur la terrasse.
4e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse, depuis la grille qui donne sur les vignes jusqu’à la demie lune de la porte à Gaucher, contenant environ soixante perches, sans y comprendre un chemin de quinze pieds le long de la petite terrasse.
5e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse ditte la demie lune de la porte Gaucher, contenant environ cinquante perches, sans y comprendre un chemin de vingt cinq pieds de largeur.
[…]
Fait et arrêté au conseil général du district de la Montagne du Bon Air, ce jourd’hui vingt cinq germinal, l’an second de la République française, une et indivisible. […]
Ce jourd’hui vingt six germinal, l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis avec l’agent national en une des salles du district, il a été procédé à la réception des enchères et de suite à la vente et adjudication du bail à loyer pour trois années des terreins ci-dessus désignés […]
1° Les enchères ont été reçues sur le 1er lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant quarante huit livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
2° Le second lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant seize livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
3° Le troisième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dud. citoyen Luppette moyennant quarante livres de loyer par chaque année, laquelle adjudication il a accepté, a promis exécuté les charges et a signé : Luppette.
4° Le quatrième lot n’a été surenchéri par personne au dessus de la somme de vingt livres, montant de l’estimation.
5° Le cinquième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Gaspard Baumier moyennant la somme de vingt une livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Baumier.
[…]
Et à l’instant le citoyen Derbec, présent aux adjudication ci-dessus, a fait sa soumission pour une partie de terrein entre les deux châteaux contenant environ onze toises de long sur six de large, led. terrein tenant d’un côté la grille du Boulingrin, d’autre côté le chemin de la distance de six pieds de large, d’un bout le pavé et d’autre bout le bâtiment, moyennant six livres de loyer par année, lequel terrein avait été estimé par l’expert cinq livres. Et après l’extinction d’un feu, personne n’ayant voulu surenchérir, sur l’avis du citoyen receveur de la liste civile, et oui l’agent national provisoire, nous administrateurs susdits avons prononcé l’adjudication de lad. location au profit du citoyen Pierre Simon Derbecque, demeurant au ci devant château neuf de Montagne Bon Air, moyennant la somme de six livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter en tout leur contenu, et a signé : Derbecque.
[…]
Et le sept prairial, l’an second de la République, une et indivisible, dix heures du matin, nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, avons annoncé, sur la soumission faite par le citoyen Alleaume, marchand limonadier, rue de Paris, de prendre en location le terrein formant le quatrième article de l’affiche qui n’avait pas été enchéri au dessus de l’estimation, qu’il allait être procédé à l’adjudication de cette location au plus offrant et dernier enchérisseur[…]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Alleaume susdit, moyennant vingt cinq livres, outre les charges. »

Adjudication de la location des bâtiments du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »

Lettre concernant le mauvais état des bâtiments entourant le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 30 mai 1852
Monsieur le Ministre,
Nos parterres de Saint-Germain, si visités des étrangers qui en admirent la ravissante position, la vue si pittoresque des environs, le grandiose du nouveau parterre et la proximité de sa magnifique forêt, qui en grandissant ceux qu’ils ont, ajoutent mille charmes aux parterres.
Ce charmant tableau est en revanche bien mal encadré du côté de la ville. Ici, c’est la villa Médicis qui, ayant loué aux Domaines un terrain qui dépend du parterre, non seulement se contente de la clore en treillage, bien que l’autorisation de démolir le mur qui la séparait de cette promenade ait été accordé à ses propriétaires à la condition d’établir une grille en fer suivant un projet qui nous a été communiqué.
Mais encore un des dits propriétaires laisse sa maison en façade sur la promenade en état de ruine, les murs décrépis, les baies sans fermeture, les bois apparents, enfin dans l’aspect le plus sinistré et le plus hideux qui soit imaginable.
Plus loin, derrière le chemin de fer et dans l’endroit le plus apparent à tous les yeux, d’autres propriétaires, ayant fait démolir leur maison pour vendre le terrain par lots, laissent la partie basse du mur, jadis percée de baies, dans un état affreux de démolition, semblable au fumier.
A la suite sont des propriétés auxquelles appartiennent ou ont été concédés des terrains clos par des treillages, pourris et tombant en vétusté, qui appellent par leur état misérable et leur mauvaise tenue toutes les ordres et ceux qui ont envie d’en faire.
Puis enfin, pour comble, l’état de l’embarcadère, au sujet duquel j’ai l’honneur de vous écrire une lettre à la date de celle-ci.
Pensant qu’il est de mon devoir de rendre aux abords de nos promenades un aspect en rapport avec notre organisation administrative, j’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, de vouloir bien écrire à monsieur le maire de la ville de Saint-Germain afin de l’engage à rechercher avec moi et vous proposer telles dispositions qui nous paraitrons les plus convenables pour faire cesser un état de choses qui rappelle trop les mauvais moments passés.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

Ministère d'Etat

Lettre concernant la situation administrative du jardin fleuriste de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des bâtiments
Palais des Tuileries, le 19 mai 1862
A Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
J’ai reçu la dépêche que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 12 mai courant pour m’informer que Sa Majesté l’Empereur a ordonné l’isolement complet du château de Saint-Germain et me demander de mettre à la disposition de votre département, pour compléter cet isolement, un terrain servant aujourd’hui de jardin fleuriste et dont la réunion au domaine de la Couronne ne vous parait pas complétement justifiée.
La loi du 2 mars 1832 constitutive de la dernière Liste civile a compris dans la dotation de la Couronne le domaine de Saint-Germain, moins le château et plusieurs immeubles désignés nominativement dans un tableau joint à la susdite loi.
Le terrain dont il s’agit ne figure pas sur ce tableau. Par ce motif, il faisait partie de la dotation de la Couronne sous le dernier règne.
Pour satisfaire à des convenances du service militaire, ce terrain a été mis à la disposition du département de la Guerre le 24 mars 1850 mais, le sénatus consulte du 12 mars 1852 relatif à la dotation de la Couronne impériale ayant compris dans cette dotation les immeubles situés à Saint-Germain qui faisaient partie de la dotation précédente, sur la demande de mon prédécesseur, le département de la Guerre a fait la remise du terrain dont il s’agit au ministère de la Maison de l’Empereur le 17 août 1854.
Le droit de propriété de la Liste civile impériale sur ce terrain ne peut donc être contesté.
Toutefois, Monsieur le Ministre et cher collègue, pour vous mettre à même de satisfaire aux volontés de Sa Majesté, je consens à déplacer le fleuriste et je viens de donner l’ordre à l’architecte du parterre d’étudier un projet pour la translation de cet établissement dans une autre partie du domaine.
Cette opération demandera sans doute un certain délai, tant pour le choix d’un autre emplacement que pour le transport des terres et matériaux approvisionnés. Cependant, afin que la démolition du mur qui masque la vue ne soit pas retardée et conformément au désir exprimé par Votre Excellence, j’ai autorisé l’architecte de la Liste civile à laisser pénétrer immédiatement dans le fleuriste les ouvriers qui seront chargés de la démolition de ce mur.
Aussitôt que le fleuriste aura été déplacé, le terrain sera livré à l’architecte du château pour y exécuter les travaux ordonnés, mais la Liste civile restera propriétaire du terrain qu’aux termes de la loi elle ne peut ni céder ni définitivement aliéner.
Si une nouvelle entrée donnant accès sur le parterre est établie à cet endroit, elle devra être assimilées à celles qui sont placées sur d’autres points et la Liste civile sera seule chargée de régler les heures d’ouverture et de fermeture de la grille, ainsi que de la police en général.
Les surveillants militaires du parterre chargés de ce service auront seuls les clefs des portes.
L’architecte du château devra se concerter avec celui de la Couronne pour les dispositions à prendre lorsque le moment d’exécuter les travaux sera venu.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Vaillant »

Ministère d'Etat

Remise aux Bâtiments civils du jardin fleuriste joignant le parterre pour servir aux travaux du château de Saint-Germain-en-Laye

« Nous soussignés Frédéric Fouquier, inspecteur des Domaines et Forêts, et Xavier Dufrayer, architecte de la Couronne, chargés par Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur de la remise du jardin fleuriste, d’une part
Et Eugène Millet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, chargé de la prise de possession dudit jardin par Son Excellence monsieur le ministre d’Etat, d’autre part
Nous sommes transportés dans le terrain dont il s’agit tenant au nord au parterre de Saint-Germain, à l’est à la Cité Médicis, à l’ouest aux fossés du château et bordant au sud la rue du Château-Neuf, avons reconnu qu’il contient environ 19 ares 54 centiares entre murs, et qu’il est enfin en tout conforme au plan ci annexé signé par nous.
Ce jardin fleuriste est remis par messieurs Fouquier et Dufrayer à l’administration des Bâtiments civils à titre de chantier pour le temps que dureront les ouvrages de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye, pour faire retour au domaine de la Liste civile aussitôt les travaux [terminés].
Fait en double expédition à Saint-Germain-en-Laye ce treize avril mil huit cent soixante-trois
Signé : Fouquier, Dufrayer et Millet »

Rapport concernant la remise du jardin fleuriste de Saint-Germain-en-Laye au ministère d’État

« Ministère d’Etat
Château de Saint-Germain
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Conformément aux dispositions arrêtées entre Votre Excellence et monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur, le jardin fleuriste du parterre de la terrasse de Saint-Germain sera remis à l’architecte du château et converti en chantier.
Par suite de l’abandon de ce terrain, l’administration de la Liste civile a dû chercher dans les environs de la terrasse un endroit assez écarté de la circulation où elle pourrait faire élever les fleurs qui servent à orner le parterre.
Monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur, en informant Votre Excellence que le nouvel emplacement est définitivement arrêté, ajoute que les frais d’installation de ce jardin sont évalués à 9000 f. et qu’il lui parait juste que votre administration concourre au paiement de la moitié de cette somme. En effet, le déplacement de ce jardin est devenu nécessaire par suite de l’exécution des travaux de restauration du château et Votre Excellence pensera, sans doute, que la proposition de monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur doit être accueillie.
La moitié de la dépense ci-dessus indiquée, soit 4500 f., serait imputée sur le crédit à allouer en 1863 pour la restauration du château.
Si Votre Excellence donne son assentiment à cette proposition, je la prierai de vouloir bien signer le présent rapport.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le secrétaire général
Eug. Marchand »

Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 28 juillet 1863, le ministre d’Etat, A. Walewski »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
Maler »

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Matériel du Génie
Paris, le 7 septembre 1811
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’Intérieur, à Paris
Monsieur,
Le ministre a reçu votre lettre du 2 de ce mois par laquelle vous informez Son Excellence que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain vient d’être évacué par les chevaux de l’école militaire de cavalerie, en observant qu’au moyen d’une dépense d’environ 40000 f. on formerait dans ce bâtiment qui devient disponible un logement propre à contenir 300 hommes. Son Excellence me charge de vous faire connaître que ce bâtiment doit être provisoirement conservé au département de la Guerre, en se bornant à y faire les dépenses d’entretien jugées absolument indispensables et qu’on verra ultérieurement, d’après la situation des fonds, à y former un logement pour 300 hommes, ce qui serait en effet très utile au casernement des environs de Paris. »

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