« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des bâtiments
Palais des Tuileries, le 19 mai 1862
A Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
J’ai reçu la dépêche que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 12 mai courant pour m’informer que Sa Majesté l’Empereur a ordonné l’isolement complet du château de Saint-Germain et me demander de mettre à la disposition de votre département, pour compléter cet isolement, un terrain servant aujourd’hui de jardin fleuriste et dont la réunion au domaine de la Couronne ne vous parait pas complétement justifiée.
La loi du 2 mars 1832 constitutive de la dernière Liste civile a compris dans la dotation de la Couronne le domaine de Saint-Germain, moins le château et plusieurs immeubles désignés nominativement dans un tableau joint à la susdite loi.
Le terrain dont il s’agit ne figure pas sur ce tableau. Par ce motif, il faisait partie de la dotation de la Couronne sous le dernier règne.
Pour satisfaire à des convenances du service militaire, ce terrain a été mis à la disposition du département de la Guerre le 24 mars 1850 mais, le sénatus consulte du 12 mars 1852 relatif à la dotation de la Couronne impériale ayant compris dans cette dotation les immeubles situés à Saint-Germain qui faisaient partie de la dotation précédente, sur la demande de mon prédécesseur, le département de la Guerre a fait la remise du terrain dont il s’agit au ministère de la Maison de l’Empereur le 17 août 1854.
Le droit de propriété de la Liste civile impériale sur ce terrain ne peut donc être contesté.
Toutefois, Monsieur le Ministre et cher collègue, pour vous mettre à même de satisfaire aux volontés de Sa Majesté, je consens à déplacer le fleuriste et je viens de donner l’ordre à l’architecte du parterre d’étudier un projet pour la translation de cet établissement dans une autre partie du domaine.
Cette opération demandera sans doute un certain délai, tant pour le choix d’un autre emplacement que pour le transport des terres et matériaux approvisionnés. Cependant, afin que la démolition du mur qui masque la vue ne soit pas retardée et conformément au désir exprimé par Votre Excellence, j’ai autorisé l’architecte de la Liste civile à laisser pénétrer immédiatement dans le fleuriste les ouvriers qui seront chargés de la démolition de ce mur.
Aussitôt que le fleuriste aura été déplacé, le terrain sera livré à l’architecte du château pour y exécuter les travaux ordonnés, mais la Liste civile restera propriétaire du terrain qu’aux termes de la loi elle ne peut ni céder ni définitivement aliéner.
Si une nouvelle entrée donnant accès sur le parterre est établie à cet endroit, elle devra être assimilées à celles qui sont placées sur d’autres points et la Liste civile sera seule chargée de régler les heures d’ouverture et de fermeture de la grille, ainsi que de la police en général.
Les surveillants militaires du parterre chargés de ce service auront seuls les clefs des portes.
L’architecte du château devra se concerter avec celui de la Couronne pour les dispositions à prendre lorsque le moment d’exécuter les travaux sera venu.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Vaillant »