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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Construction et travaux Français
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Quittance pour la construction du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Jehan Bougars, maistre maçon demeurant à Saint Germain en Laye, estant de present à Paris, confesse avoir eu et receu comptant de noble homme messire [vide] Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de six cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur et tant moings des ouvrages par luy entreprins des l’année derniere pour la construction du jeu de paulme de Saint Germain en Laye, oultre et par dessus la somme de deux mil trois cent livres qu’il a cy devant receu sur lesd. ouvrages, de laquelle somme de six cent livres dict led. Bougars s’en tenir contant, en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt sixiesme jour d’octobre apres midi, et ont signé.
Bougars
Herbin, Bruneau »

État de dépenses pour un chemin neuf en face du boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Autres dépences à l’occasion d’un chemin neuf vis à vis le boulingrin à Saint Germain par les ordres verbal de monsieur Legrand,
Premièrement
1748, may

  1. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l. 0 s.
  2. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  3. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  4. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  5. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  6. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l.
  7. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l.
    Des 23, 24, 25, 27 et 29 dudit mois de may. Fait voyturer par le sieur Mallingre, voyturier et boullanger de cette ville, la quantité de cent quatre tombereaux de terre prix chez le sieur Boutillier, salpaitrier, rue de Poissy à Saint Germain, pour metre sur ledit chemain, à raison de six sols par tombereaux, suivant sa quittance y representé, trente et une livres quatre sols, cy : 31 l. 4 s.
    Item avoir employé trois hommes pendant six jours pour charger les tombereaux cy dessus et régaller les terres sur ledit chemin, faisant dix huit journées à vingt deux sols par jours, dix neuf livres seize sols : 19 l. 16 s.
    Juillet, 12
    Item, avoir fait plantter quatre bornes aux quatre coingt dudit chemain par le sieur Torlouin, masson, les avoir enlevé par ordre de monsieur de Lassurance, contrôlleur, devant l’abrevoir, suivant la quittance du sieur Torlouin cy représentée, dix livres : 10 l.
    Total : 160 l. 0 s. »

Lettres patentes ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Lettes patentes sur arrest qui ordonnent la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quincongues
Données à Paris le 15 janvier 1718
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Par arrest de nostre conseil du 4 décembre 1717, nous avons ordonné la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quinconges et autres ouvrages mentionnez audit arrest, pour l’exécution duquel toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, Petit Fils de France, régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de nostre sang, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, prince légitimez, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, qui ont vu ledit arrest cy attaché sous le contrescel de nostre chancellerie, nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes signées de nostre main que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoutumée, des bois de ladite commune de Saint Germain à droite et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous et d’unir le terrain, et de payer le prix de son adjudication ès mains du receveur de ladite maîtrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonnons en outre que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant le plan qui en a esté dressé, et qu’à cet effet il sera pris dans nostre petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprennent pas, seront remplacez par d’autres ormes, qui seront pris dans nostre mesme petit parc. Voulons que dans ladite Commune il soit fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez soient armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il soit fait des fossez autour de ladite Commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc soient remplis, qu’il soit fait des barrières aux endroits convenables et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle voulons qu’outre le fossé il soit fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, que ces ouvrages soient adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, et que les entrepreneurs en soient payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre. Si vous mandons que ces présentes ayenez à faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le quinziesme jour du mois de janvier l’an de grâce mil sept cens dix huit, et de nostre règne le troisième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, le duc d’Orléans, présent, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Requête concernant un contentieux survenu à l’occasion des travaux entrepris pour la réparation des conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« A monseigneur l’intendant de la généralité de Paris
Monseigneur,
Les nommés Gatineau et Laporte, deux seuls restés des commissaires suivant la délibération du conseil de ville du 4e may 1779 à l’effet de conclure les différens marchés nécessaires et autres opérations relatives aux réparations des conduits des eaux de Saint Germain en Laye ont l’honneur qu’ils s’y sont toujour employés avec tout le zèle et les soins possible, en sacrifiant leur tems et leur santé dans les tems les plus contraire, soit à la réception des tuyeaux sur le port de Poissy, soit en les y faisant éprouver pour en connoître la validité, y demeurants presque continuellement présents. C’est ce qui est connu de tout le public.
Néanmoins, Monseigneur, par une délibération d’une prétendue assemblée générale, ils viennent d’être destitués ou suspendus de leurs fonctions comme conseillers pour un tems, sous prétexte d’un mémoire par eux présenté à monseigneur d’Ormesson depuis un arrêt du Conseil rendu le 27 aoust dernier qui annulle tout ce qui s’est fait précédemment et que les susdits ignoroient absolument, comme il est facile de le prouver par la teneur dudit mémoire, quoyque le sindic et adjoint ayent oser avancer et soutenir qu’ils en étoient instruits.
Vous êtes informé, Monseigneur, que sur l’opération des eaux, il s’est levé deux opinions, l’une que les conduites devoient être exécutées en tuyeaux et c’étoit le premier projet, l’autre étoit que des personnes éclairées dans la partie hydrolique, ayant examiné le terrein, ont jugé que pour éviter les contrepentes et les dépenses qu’elles occasionnoient, il seroit plus avantageux de continuer une espaces d’environ 600 toises en aqueducs. Ce projet, présenté sur le bureau en pleine assemblée, fut adopté par votre grandeur, par monseigneur le maréchal de Noailles, monseigneur d’Angiviller et plusieurs personnes de l’art, et particulièrement par monsieur Celerier, qui, ayant pris connoissance du terrein ainsi que monsieur Guillaumot, jugèrent que le projet des aqueducs étoit à préférer vu la solidité de l’ouvrage qui, par la suitte, deviendroit moins dispendieux que non pas des tuyeaux. D’après ces différents sentiments, les dits commissaires ont pensé qu’ils pouvoient suivre l’exécution de ce projet comme plus avantageuse pour la communauté et représenter au conseil du Roy les différents inconvénients qui pouvoient résulter, préjudiciables à laditte communauté. Il est vray qu’ils n’ont point communiqué le dernier mémoire au sindic, parce que ledit sindic s’est toujours déclaré opposé au projet des acqueducs, mais comme le susdit mémoire ne tendoit qu’à obtenir un ordre de faire construire un nombre de toises quelconques d’aqueducs pour en connoître l’économie dans la dépense, ils se sont cru assez authorisé par leur qualité de commissaire pour solliciter cette épreuve sans le communiquer au sindic qu’ils connoissoient absolument opposé. Voilà, Monseigneur, leur conduite et le fondement de leur prononcé.
Il est sensible que cette délibération a été dicté par la passion et que, sans trop approfondir la matière, on y connoit des mots cachez qui ont engagé une partie des délibérans à un tel prononcé puisque lesdits commissaires, depuis qu’ils ont eu l’honneur d’être admis dans le conseil de ville, n’ont jamais fait aucune démarche que dans la vue de faire le bien de la communauté, car le nommé Laporte, l’un des condamnés, ose vous avancer qu’il défie toute la ville de luy imputer quelque négligence dans toutes les fonctions dont il a été chargé depuis plus de 24 ans qu’il a été admis au conseil de ville, non plus que ledit Gatineau depuis le moment qu’il y a été admis, ayant toujours été employés pour les intérest de la communauté, soit en voyages ou députation devant votre grandeur ou nosseigneurs les ministres, à la satisfaction des habitans, soit en se chargeant de faire toutes les informations nécessaires touchant les mémoires qui vous ont été addressés et que vous avez jugé à propos d’envoyer au conseil de ville pour en avoir quelqu’éclaircissement, ce qu’ils ont toujours fait avec la plus grande exactitude pour être en état de les produire aux assemblées suivantes et sur le rapport desquels il n’y a jamais eu une seule objection, mesme actuellement ledit Laporte en est encore chargé d’un nombre, sur lesquels il est en état de répondre dans la prochaine assemblée. Néantmoins, malgré toutes ces considérations, l’assemblée a pensé qu’ils devoient au moins être suspendus de leur droit d’assister aux assemblées pendant un tems, comme s’ils appréhendoient que leur présence pût nuire à leurs projets lors de l’adjudication des travaux à faire pour les fontaines. Quelles conséquences ne peut on pas tirer d’une pareille exception, aussi pour pouvoir opiner et délibérer à leur aise. Ledit Laporte, seul, en l’absence dudit Gatineau, a été tenu de se retirer dans une sale sans feu, confondu avec les domestiques, pendant plus de trois quart d’heure, d’où enfin ces messieurs luy ont fait la grâce de le rappeller pour luy faire entendre son jugement, qu’il a écouté prononcer fort tranquillement, en connaissant l’incompétance, se contentant de faire protestation contre un tel prononcé, étant persuadé que l’assemblée n’en avoit pas le droit, 1° parce qu’il ne connoist que vous, Monseigneur, pour juge dans les difficultés qui s’élève dans les communauté, 2° parce qu’il la regarde comme illégale, d’autant que dans sa convocation le sindic, qui prétend jouir de ses droitz, s’est écarté du principal en ne remplissant par l’article 8e de l’arrêt d’établissement dudit conseil qui porte expressément que dans les affaires majeures, le conseil ordinaire pourra appeler 25 conseillers extraordinaires qui seront nommés par ledit conseil, mais le sindic, qui est un homme qui se croit au dessus de tout et avoir seul le droit de décider, de son propre mouvement a appellé qui il a voulu, dont plusieurs même n’étoient pas connus, et au dessus du nombre porté par l’arrest, que ledit Laporte est en état de nommer sans ceux qu’il n’a pas remarqué et d’autres qui peuvent s’être absentés pour causes particulières. Il est certain que ledit Laporte ainsi que plusieurs autres auroient eu le droit de protester et regarder comme nule la première assemblée convoquée contre l’ordre ordinaire et dont celle cy est la troisième, ce dont il n’y a point d’exemple, mais l’amour de la paix et la célérité que pouvoient exiger les intérest de la communauté l’a fait passer sur cette formalité, en considération des personnes respectables qui composoient l’assemblée, qu’il estimoit ne s’y trouver que pour l’avantage de laditte communauté, mais qui ignoroient sans doute l’indécense du procédé du sindic en s’attribuant un droit qu’il n’a pas et que certainement il n’ignore pas qui les exposoit à une espèce de confusion. Cette faute est de plus marqués, surtout dans un sindic qui se flatte de si bien connoitre ses droits, et est un motif bien plus grand et considérable, et qui mériteroit à plus juste titre une suspension de ses fonctions que non pas un mémoire présenté qui n’influe sur les droits ny sur la réputation de personne, et présenté en vue de l’avantage de la communauté et qui ne tend qu’à des épreuves d’économie, aussi, Monseigneur, les suppliants, connoissants votre justice dont ils ont toujours ressenti les effets, espèrent que vous voudrez bien employer votre authorité pour faire réparer leur honneur qu’ils trouvent attaqué par laditte délibération, en ordonnant qu’elle sera biffée sur le registre en pleine assemblée des cinquante et que votre jugement y sera inscrit, avec déffense au sindic de s’immisser à l’avenir de convoquer aucune assemblée que conformément à l’arrêt de règlement du 13 avril 1758.
Les suppliants continueront leurs vœux pour la prétieuse santé et prosperité de votre grandeur.
Laporte, Gastineau »

Cette requête est annotée : « Vu la présente requeête, nous ordonnons qu’elle sera communiquée dans une assemblée générale du conseil de ville de Saint Germain à l’effet de délibérer sur le contenu en icelle, pour sur lad. délibération à nous raportée être ordonné ce qu’il appartiendra. Fait à Paris le 14 décembre 1782 »

Payements consentis par les habitants de Saint-Germain-en-Laye pour la réparation du Grand Cours par ordre du roi

« Item dit le rendant que les fonteines dudit Sainct Germain ayant manqué par les ruptures et crevasses du cours, quy avoit besoin d’un bon restablissement, monseigneur de Louvoy envoya un ordre pour en faire le restablissement en plomb ausdits habittans, lequel ordre fust mises mains dudit sieur de Fonteny, à cause de quoy, attendu qe ce restablissement n’estoit pas du fait desd. habittans quy, conformement à leurs privilleges et lettres pattentes de Sa Majesté, sont tenus de payer par chacun an une somme de six cens livres pour touttes tailles et subciddes, à quoy il auroit pleu au Roy les abonner, et ce au fonteinier de Sa Majesté, pour l’entretien du cours desdites fonteines, il fust par vous, Monsieur, jugé à propos, avant que d’executer ledit ordre, de faire au Roy la tres humble remonstrance desd. habittans pour en obtenir la decharge, et à cette fin adresser un placet en forme de requeste et prier monsieur le duc du Lude, gouverneur dudit Sainct Germain, d’en parler au Roy et luy bailler ledit placet, suivant quoy le rendant fist dresser ledit placet, pour lequel il desbourca vingt solz, et fust ensuitte à Paris le deuxiesme avril audit an mil six cens quatre vingtz quatre avec ledit sieur de Fonteny pour prier ledit seigneur duc du Lude de le presenter au Roy et luy parler en faveur desd. habitans, auquel voyage ils sejournerent deux jours, n’ayant pu parler la premiere journée audit seigneur duc du Lude, pour la depense duquel voyage, compris les voitures, il auroit debourcé une somme de vingt cinq livres, quy avec les vingt solz payez pour ledit placet font ensemble vingt six livres, dont il fait depence, cy : XXVI l.
Dit ledit rendant que ledit seigneur duc du Lude n’ayant pas esté à Versailles pour parler au Roy aussy promptement qu’il estoit necessaire à cause de quelque indisposition, vous auriez, Monsieur, donné ordre audit rendant d’aller à Versailles avec lsed. de Fonteny et Delagarde pour representer à monseigneur de Louvoy les raisons que lesdits habittans avoient pour se deffendre du restablissement dudit cours, ce qu’ils firent, et ne receurent de luy autre reponce sinon celle que l’intention du Roy estoit qu’ils fissent restablir ledit cours en plomb, auquel voyage il a debourcé dix huit livres, tant pour le loyer de trois chevaux que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : XVIII l.
[…]
Item dit le rendant qu’ayant eu advis le quatorze dudit mois d’avril que ledit seigneur duc du Lude estoit à Versailles, il fust par vous, Monsieur, resollu d’y aller avec lesdits rendant, de Fonteny et Delagarde afin d’estre dechargez du restablissement dudit cours, où vous auriez avec eux sejourné pandant trois jours, pandant lesquels, pour satisfaire à l’advis dudit seigneur duc du Lude, il vous plust, Monsieur, parler à monseigneur de Louvoy, après quoy sa reponce portée à monseigneur le duc du Lude, ledit seigneur parla au Roy, quy ne determina rien au subject dudit cours, pandant lequel voyage le rendant a payé et desbourcé une somme de soixante livres, tant pour les voitures que pour les voitures que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : LX l.
Item de trois livres qu’il a aussy payez pour trois placets dressez à l’effet que dessus, l’un au Roy, l’autre à monseigneur de Louvoy, et l’autre audit seigneur duc du Lude, cy : III l.
Item fait aussy depence de quatre livres dix solz pour un voyage fait en la ville de Paris le dix huit avril au subjet d’une lettre à luy escritte par le sieur de Grandmaisons concernant le cours des fonteines et aussy à l’occasion d’un raport qu’il avoit fait à monseigneur de Louvoy au subject dudit cours, cy : IIII l. X s.
Dit le rendant que ledit seigneur de Louvoys ayant reiterré ses ordres ausd. habittans, adressés au sieur de Fonteny, pour le restablissement dudit cours, iceluy rendant, après en avoir communiqué à vous, Monsieur, et monsieur le procureur du Roy, aux anciens scindicq et aux notables habittans, receust vos ordres pour reparer ledit cours, à l’effet de quoy il fust sur ledit cours avec le fontainier, qui estoit accompagné de l’inspecteur des eaues de ce lieu pour le sieur Grandmaisons, grand fontainier, afin de descouvrir et connoistre ce quy estoit à faire pouor y aporter le remede aux endroits les plus deffectueux, prendre les mesures des thuyeaux à ce necessaires, pandant quoy il donna quelque argent aux ouvriers quy travailloient à ouvrir la terre pour avoir du vin afin de les obliger à travailler plus promptement, attendu que ledit seigneur de Louvoy pressoit fort, et aussy quelque despence qu’il fist avec lesdits fontainier et inspecteur pendant cinq jours, et ledit rendant compris lesd. cinq jours fait icy depence de vingt livres, cy : XX l.
Item de quatre livres dix solz pour un voyage à Versailles pour commander au plombier du Roy trente six thuyeaux de plomb de douze pieds de long sur trois pouces de diamettre et deux lignes et demye d’epoisseur quy estoient lors necessaire pour le restablissement dudir cours, cy : IIII l. X s.
Fait aussy depence de la somme de quinze cens trente six livres cinq solz par luy payée et debourcée aux sieur Lucas, plombier ordinaire du Roy, suivant sa quittance du vingt quatre avril dernier, pour neuf milliers trois cens trente quatre livres de plomb, masticq et soudure en thuyeaux, à raison de trois solz un liard pour chacune livre, le tout employé au restablissement dudit cours, de laquelle susdite somme de quinze cens trente six livres cinq sols le rendant fait icy depence, pour justification de quoy sera la quittance dudit Lucas representée, cy : XVc XXXVI l. V s.
Item fait despence de quatre livres pour le coust de la sentence rendue par les juges consuls au profit dudit Lucas pour le payement de ladite somme et fraits faits en consequence, laquelle sera representée pour justification, cy : IIII l.
Item fait aussy depence de seize livres seize solz pour vingt huit livres de soudure fournies par le rendant pour ledit cours au par dessus celle compris au susdit article, cy : XVI l. XVI s.
Item fait aussy depence de la somme de cinquante trois livres par luy payez et desbourcez pour la voiture des susdits plombs et soudure faite aux mois de may, septembre et octobre de ladite année mil six cens quatre vingtz quatre, dont il fait icy depence, cy : LIII l.
Item fait aussy depence de neuf livres pour deux autres voyages faits à Versailles au subjet desdits thuyeaux de plomb afin d’en donner les mesures et presser le plombier de les envoyer et ce ausdits mois de septembre et octobre, cy : IX l.
[…]
Item ayant esé jugé requis bailler un nouveau placet au Roy et à monseigneur de Louvoy avec des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desd. habitans, ledit rendant en fist faire des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desdits habitants, ledit rendant en fist faire des copies collationnées par le notaire dudit Sainct Germain, auquel fust pour ce payé une somme de six livres, dont il fait depence icy : VI l.
Dit le rendant que vous, Monsieur, ayant jugé à propos de bailler un placet avec lesdits copies collationnées à monseigneur de Louvoy et le voir en corps d’habitans, vous auriez donné l’ordre au rendant d’y aller avec vous et lesdits de Fonteny et Delagarde, et y mener quelques anciens scindicqs, ce quy fust fait, sans avoir pu obtenir audience dudit seigneur de Louvoy, mais seullement du sieur de Beaurepaire, quy marqua estre necessaire de revenir à quelques jours de là, et que pendant ce temps il l’instruiroit des moyens et raisons desdits habitans, auquel voyage pour le disné, où plusieurs officiers du Roy quy vinrent avec vous pour voir mondit seigneur de Louvoy se trouverent, fust payé par ledit rendant la somme de quarante cinq livres, pour la voiture, faisant lesdites sommes ensemble celle de cinquante trois livres, dont il fait depence, cy : LIII l.
Item ledit sieur de Beaurepaire ayant fait scavoir au rendant qu’il desiroit voir les patentes desdits habittans contenant leur abonnement, ledit rendant fust à Versailles le unziesme juillet luy en porter des copies collationnées, pour lequel voyage il fait depence de quatre livres dix solz, cy : IIII l. X s.
[…]
Fait aussy depence de dix livres dix solz, scavoir neuf livres pour deux journées du rendant par luy employées à faire une visitation et un mémoire exact de l’estat du cours des fonteines et de la grande depence quy estoit à y faire pour la mettre en un estat de perfection, selon l’ordre quy luy en fust donné par ledit sieur de Ruzé de la part de monseigneur de Louvoy, afin de luy porter, et trente solz pour l’escrivain quy le mist au net, cy : X l. X s.
[…]
Dit aussy le rendant que suivant vos ordres et pour parvenir à la decharge que lesdits habitans esperoient obtenir de l’entretien dudit cours des fonteines, il auroit esté à Versailles le trente dudit mois de juillet avec ledit Delagarde pour voir monsieur le duc du Lude, quy auroit fait scavoir qu’il y seroit ledit jour, mais infructueusement ledit sieur duc du Lude leur ayant marqué qu’il ne pouroit parler à monseigneur de Louvoy, attendu qu’il venoit de partir pour aller à Luxembourg, lequel voyage pour les chevaux et pour la depence il auroit payé dix livres, dont il fait icy depence, cy : X l.
[…]
Dit aussy le rendant que pour continuer à faire les sollicitations necessires pour obtenir la descharge de l’entretien du cours desd. fonteines, il auroit esté par vous, Monseur, jugé à propos de vous transporter à Versailles avec ledit rendant, lesd. Delagarde, Fonteny et quelques anciens scindicqs, pour solliciter ledit seigneur de Louvoy et parler au Roy afin d’obtenir cette decharge, où estans, vous auriez veu avec eux conjoinctement monsieur le duc du Lude, quy parla audit seigneur de Louvoy, lequel ayant referé cette affaire au Roy, ledit seigneur duc du Lude et vous, Monsieur, assisté desdits rendant et autres devant nommez, luy en auriez parlé sans avoir obtenu autre reponce que celle qu’il verroit ce qu’il y auroit à faire avec ledit seigneur de Louvoy, depuis quoy et le soir du mesme jour les sieurs Antoine et Bazire en ayant aussy parlé au Roy à son coucher, ils n’auroient pas obtenu d’autre reponce, ce quy vous obligez, Monsieur, avec les sudits, de revenir aud. Sainct Germain apres avoir sejourné deux jours audit Versaille, et pour la voiture et la depence le rendant auroit payé et desbourcé la somme de quatre vingtz huit livres, cy : IIIIxx VIII l.
[…]
Dit ledit rendant que l’incapacité ou neglicence de ladite veuve ayant mis le cours desdites fonteines en tel estat qu’il estoit rompu et pery en plusieurs endroits, en sorte que l’eau manquoit la pluspart du temps audit Sainct Germain, cela auroit donné lieu au sieur de Ruzé, controlleur des Bastimens du Roy en ce lieu, d’en escrire à monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens de Sa Majesté, lequel ayant donné ordre au rendant de luy aller parler à Versailles, il y auroit esté et receust de luy ordre de veiller tellement à la conduitte et entretien dudit cours que l’eau ne manquast de venir continuellement, et que sy luy et lesdits habittans n’obeissoient, il les feroit bien obeir et qu’il leur feroit faire un cours tout neuf en plomb, et enfin s’il manquoit à ce qu’il luy disoit, il le feroit emprisonner, à quoy ayant repondu que lesd. habitans ne manquoient pas de payer la veuve dudit Beauvais que le sieur de Grandmaisons avoit establie pour l’entretien dudit cours, et que s’il y avoit quelque choses à dire que c’estoit sa faute et non ausdits habitans, il auroit repondu que le Roy ne connoissoit que lesd. habittans pour l’entretien dudit cours et que sy ladite veuve ne faisoit pas son debvoir, que c’estoit à luy, rendant, et ausdits habitans de repondre du service et qu’il s’en prendroit à luy, ce que voyant le rendant luy auroit dit qu’il aymoit mieux s’en charger luy mesme plustost que d’en repondre, à quoy ledit seigneur ayant respondu qu’il le voulloit vollontiers et qu’il en parleroit au Roy et qu’il envoiroit ses ordres à ce subject au controleur des Bastimens, suivant quoy ledit sieur de Ruzé, par ordre de mondit seigneur de Louvoy auroit retiré les clefs des reservoirs de ladite veuve Beauvais et icelle mises es mains dudit rendant, quy s’en seroit chargé, et apres avoir visitté l’estat dudit cours et fait un memoire exact de ce quy estoit à y faire, qu’il auroit mis es mains dudit sieur de Ruzé, qu’il a depuis luy mesme verifié sur les lieux et iceluy mis es mains de mondit seigneur de Louvoy, en consequence de quoy le rendant a depuis luy mesme et par ses mains entretenu ledit cours jusqu’à present qu’il l’entretient encorre, pourquoy fait icy depence ausdits habitans de pareille somme de six cens livres pour l’année de l’entretien dudit cours escheue au dernier decembre mil six cens quatre vingtz cinq, cy : VIc l.
[…]
Dit le rendant que le cours des fonteines s’estant toruvé en desordre à l’entrée de son sindicat, il receust ordre dudit sieur de Ruzé, de la part de monseigneur de Louvoy, de faire fermer tous les regards quy estoient à l’habandon et tout ce quy estoit nécessaire audit cours, suivant quoy il fist seullement reparer les choses les plus necessaires, comme avoir fait ferrer et fourny de gonds et serrures aux portes desdits reservoirs où il en manquoit par Louis Pyot, serrurier du Roy, fait sceller lesdites portes par Rafron, masson, fait faire huit trapes aux reservoirs en terre dudit cours où il en manquoit par François Millot, menuisier du Roy, et faire faire des Bondes de bois par Lafleiche, tourneur, au lieu des robinets de cuivre quy estoient autresfois ausdits regards, pour quoy faire il a debourcé la somme de quatre vingtz dix neuf livres dix solz, scavoir vingt six livres audit Piot suivant sa quittance du seize avril mil six cens quatre vingtz quatre, soixante trois livres audit Millot suivant sa quittance desdits mois et an, sept livres dix solz audit Rafron suivant sa quittance du huit desdits mois et an, et trois livres audit Lafleiche aussy suivant sa quittance, lesquelles sont aussy representées pour justification, de laquelle somme de quatre vingtz dx neuf livres X s. il fait icy depence, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« A M. le sous-préfet
M. le Comte,
Pour soulager les habitants de la ville que j’administre, dont la position malheureuse vous est bien connue, j’ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour que les troupes anglaises de la 6e division cantonnée à Saint-Germain soit casernée dans le château. J’y suis parvenu avec beaucoup de peine et depuis le 30 octobre dernier qu’elles sont arrivées, je leur ai fait fournir tout ce qu’elles ont demandé.
Aujourd’hui, Monsieur le Comte, une nouvelle demande m’est faite : celle de réparer les vitraux des croisées qui ont été cassés par les Prussiens et la 5e division anglaise lors de son passage ici le 29 octobre précédent et de faire diverses réparations. Suivant l’apperçu que j’en ai fait faire la dépense la plus urgente pourrait s’élever à environ 5000 f.
L’exécution de ces travaux, M. le C., est d’autant plus pressante qu’à chaque instant nous sommes menacés de voir la troupe sortir de son casernement pour se loger chez les habitants.
Si cela arrivait, la ville de Saint-Germain, qui a considérablement souffert et qui déjà a à loger environ 300 officiers de tous grades et leur suite se trouverait tout à coup plongée dans la plus cruelle position et verrait bien la majeure partie de ses habitans l’abandonner, n’y étant restés que par l’espoir d’un avenir plus heureux.
Je vous supplie instamment, Monsieur le Comte, de faire tout ce qui dépendra de vous pour faire opérer les réparations dont il s’agit.
Je connais les charges énormes qui pèsent sur le département, mais la dépense dont j’ai l’honneur de vous proposer est si nécessaire que je ne puis trop vous prier de me mettre à portée de faire faire les travaux demandés avec instance par MM. les officiers anglais.
Je crois devoir vous observer que le château appartient au Roi et que sa réparation devant être à la charge du casernement de ses gardes du corps, il serait possible que, dans sa bonté, il voulut bien venir au secours du département dans cette circonstance.
J’ai l’honneur etc. »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 9 novembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Votre demande est tellement instante que, si j’avais le droit de correspondre avec Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, je n’aurois pas perdu un moment à lui porter votre réclamation. Nul doute que ce ne soit au ministère de la Maison du Roi à faire les réparations au château de Saint-Germain. De suite, je transmets votre demande à M. le préfet afin qu’il puisse écrire dès aujourd’hui. Assurez M. le commandant anglais de toute l’activité que je mettrai à cette affaire. Si Son Excellence refusait, jugez vous-même, Monsieur, si une répartition évidemment à la décharge de la ville de Saint-Germain ne doit pas être supportée par elle.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentiments distingués.
Le c. de La Villegontier »

Lettre donnant l’autorisation à la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de faire éclairer les parterres du château

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, le 10 juin 1880
Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par une lettre du 11 mai dernier, en m’informant que le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a émis le vœu que la terrasse et l’entrée du parterre fussent éclairées au gaz et qu’il a voté les fonds nécessaires à l’établissement de cet éclairage, vous m’avez demandé d’autoriser la Ville à faire poser à ses frais la conduite et les appareils dont l’entretien serait d’ailleurs entièrement à sa charge.
J’ai l’honneur de vous annoncer que, après avoir fait examiner cette affaire par l’architecte du château de Saint-Germain, qui s’est concerté à ce sujet avec l’architecte de la Ville, je consens, en ce qui concerne mon département, à ce que votre demande reçoive une suite favorable, mais sous les conditions suivantes :
1° les becs de gaz seront placés conformément aux indications du plan qui a été approuvé par l’architecte de la Ville, savoir : deux en avant des jardins, trois devant les fossés du château, quatre le long de l’avenue Henri II et cinq devant la petite terrasse ;
2° la conduite maîtresse sera établie sous le sol de la route à cinq mètres au moins de la ligne des arbres et les tuyaux d’alimentation des candélabres seront enveloppés depuis la conduite jusqu’aux pieds des candélabres dans des tuyaux en poterie bien luttés ;
3° le modèle des candélabres sera autant que possible choisi parmi ceux qui appartiennent à la ville de Paris et soumis à l’architecte du château ;
4° la Ville pourvoira à l’allumage des candélabres et les heures auxquels ils seront allumés seront fixés par ses agents de concert avec l’architecte du château, de façon à ce qu’elles coïncident avec celles de la fermeture des portes des parterres ;
5° l’entretien des candélabres et des conduites sera à la charge de la Ville, qui devra en outre supporter toutes les dépenses qu’occasionneront les travaux de déblai, d’installation des conduites et des candélabres, remettre en état les avenues ainsi que les trottoirs après les travaux et remplacer le sable qui aura été enlevé avec les terres qui proviendraient des déblais ;
6° les agents de la Ville devront se conformer, pendant l’exécution des travaux d’installation, aux observations qui leur seront faites par l’architecte du château, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour protéger les arbres ;
7° enfin, l’autorisation concédée à la Ville sera révocable au gré de l’administration et sans indemnité.
Mais cette affaire intéressant également le service des Domaines, j’ai transmis votre demande à M. le ministre des Finances en le priant, pour le cas où il sera aussi d’avis qu’elle peut être accueillie, de donner des instructions afin qu’une convention soit passée avec la Ville pour réglementer la concession dont il s’agit.
Au surplus, le fonctionnaire des Domaines que mon collègue déléguera à cet effet se concertera tant avec vous qu’avec M. l’architecte du château.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
P. le ministre des Travaux publics
Le sous-secrétaire d’Etat
Sadi Carnot »

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