Arrêté transférant le château de Saint-Germain-en-Laye au service des Bâtiments civils
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- 20 avril 1859
Part of Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
« Ministère d’Etat
Arrêté
Au nom de l’Empereur
Le ministre d’Etat,
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1er
Le château de Saverne, le palais de l’Industrie et le château de Saint-Germain-en-Laye sont distraits du service extraordinaire des Bâtiments et rattachés à la division des Bâtiments civils.
Article 2
L’administration de l’asile impérial du château de Saverne est rattachée à la division du service législatif et de la comptabilité.
Article 3
Le service extraordinaire des Bâtiments est confié à un inspecteur contrôleur qui remplira les fonctions de chef de bureau sous les ordres du secrétaire général.
Article 4
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 1er mai prochain.
Paris, le 20 avril 1859
Signé : Achille Fould
Pour ampliation
Le conseiller d’Etat, secrétaire général
J. Pelletier »
Ministère d'Etat