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Collection
virtuelle / Recueil des sources - Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
Sous-fonds
3 - Archives communales de Saint-Germain-en-Laye
Série
3.1 - Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale
10 en plus...
Pièce
11 - Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Pièce
12 - Lettres patentes affranchissant les habitants de Saint-Germain-en-Laye de toutes impositions en échange d’un paiement annuel au fontainier
Pièce
13 - Arrêt du Conseil déchargeant les habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq d’impositions sur le vin durant le séjour de la cour
Pièce
14 - Lettres patentes affranchissant les habitants de Saint-Germain-en-Laye d’impositions sur le vin lorsque la cour est présente
Pièce
15 - Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Pièce
16 - Récit du baptême du Dauphin à Saint-Germain-en-Laye
Pièce
17 - Récit de la réception du dauphin dans l’ordre du Saint-Esprit au Château-Vieux
Pièce
18 - Lettres confirmant les exemptions d’impôts accordées par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
19 - Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements
8 en plus...
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Rapports
Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Rapports
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