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Date(s)
- 26 avril 1860 (Production)
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Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Les souvenirs qui s’attachent au château de Saint-Germain sont tels que l’on ne doit pas être étonné que bien des projets aient été mis en avant pour arriver à sa restauration.
Malheureusement, la dépense énorme que comporte une telle réparation, pour la faire en rapport avec l’importance du monument, a toujours fait reculer le gouvernement, qui déjà, dans sa sollicitude à conserver le souvenir qui se rattache à ce château, a renoncé à la malheureuse destination d’un pénitencier que l’on lui avait donné, et Dieu sait à quel vandalisme il a été en but pendant tout le temps qu’a duré ce déplorable état de choses.
Aujourd’hui que la France, heureuse, est fière du souverain qu’elle a acclamé, est arrivée à un état de force et de grandeur que toutes les puissances nous envient, au moment où l’Empereur vient encore d’agrandir la France en nous rendant cette province que les traités de 1815 nous avaient ravis, pourquoi la France victorieuse partout ne donnerait-elle pas à cette noble famille qui a tant fait pour elle un témoignage éclatant de sa reconnaissance ; pourquoi la France d’aujourd’hui, si grande et si belle, ne ferait-elle pas, ce qu’à une autre époque [dans la marge : Cette allusion a rapport à la souscription publique ouverte dans le temps pour le rachat du château de Chambord.], elle a fait pour un gouvernement qui n’avait alors pour lui que le prestige de sa légitimité et n’avait jamais su que nous affaiblir aux yeux de l’Europe entière.
Pourrait-elle mieux toucher le cœur de l’Empereur et de son auguste compagne qu’en venant applaudir à l’idée, que j’ose venir ici soumettre, de reverser sur S.A. le prince impérial ce tribut de reconnaissance que les grandes actions de son père lui ont acquis à juste titre.
Pourquoi le château de Saint-Germain restauré, remis pour ainsi dire à son état primitif, ne serait-il pas donné à S.A. le prince impérial, comme apanage, avec le titre de comte de Saint-Germain.
Toutes les résidences impériales de Paris, Versailles, Saint-Cloud, Fontainebleau ont été privilégiées en tout temps, et les souvenirs qui se rattachent à ces divers monuments conservés avec une fidélité qui fait honneur au souverain qui préside si heureusement à tout ce qui touche notre belle patrie.
Saint-Germain seul a été oublié, et c’est moi, bien petit, bien inconnu, qui ose venir le défendre, et j’ose le faire car je m’appuie sur une pensée qui, je n’en doute pas, trouvera une sympathie dans le cœur de tous.
Quel plus grand bonheur que cette occasion de prouver sa reconnaissance à un souverain dont tous les instants sont de grandes actions ; qui n’applaudira à cette double idée de rendre à la France un de ses plus beaux souvenirs et de trouver en même temps l’occasion d’un témoignage public de reconnaissance envers un souverain qui a tant fait pour nous.
Et que l’on le croye bien, ce jeune prince héritier des grandes pensées de son père, appelé aussi à voir un jour entre ses mains les destinées de la France, n’oubliera pas ce témoignage d’une reconnaissance unanime, donnée en sa personne à celui qui lui trace si bien le chemin de l’avenir.
Maintenant, pour arriver au but que je propose, voici les moyens que j’ose venir soumettre.
Il me serait donné l’autorisation de fonder une loterie, qui serait placée sous le contrôle spécial des personnes que l’on désignerait.
Cette loterie devrait présenter au public toutes les garanties de sécurité possibles et, pour cela, je me soumets à l’avance à toutes les exigences de l’autorité supérieure.
Pour arriver aussi vite que possible au but honorable de cette loterie, il s’agirait de donner au public, en même temps que l’occasion d’une action méritoire à faire, l’attrait d’une compensation au léger sacrifice que chacun serait heureux de s’imposer pour une œuvre de reconnaissance aussi légitime que celle à laquelle il serait heureux de participer.
Pour cela, j’ai eu l’idée d’une répartition en lots d’argent échelonnés pendant le temps que durera l’émission de la loterie. Ce moyen doit, je le crois, tenir en éveil le désir de faire une bonne action et d’avoir une chance aléatoire, qui ne laisse pas que de présenter un intérêt pour beaucoup.
Voici donc mon projet :
Capital de la loterie : fr. 10000000
Restauration du château, estimée : fr. 6500000
Primes affectées aux divers tirages : 2000000
Frais divers, imprimés, annonces, remises, locations etc. : 1500000
L’intérêt produit par les sommes versées au Trésor profiterait aux frais : mémoire
Souscription ouverte pendant 2 ans, chaque trois mois tirage de lots, soit huit tirages.
Les sept premiers tirages auraient
1 lot de : fr. 100000
1 lot de : 30000
3 lots de fr. 5000 : 15000
25 lots de fr. 1000 : 25000
50 lots de fr. 500 : 25000
[total :] 80 lots pour : fr. 195000
Au 8ème et dernier tirage, il serait allouée une somm de fr. 635000 répartie, savoir :
1 lot de : fr. 300000
1 lot de : 100000
1 lot de : 50000
5 lots de fr. 10000 : 50000
5 lots de fr. 5000 : 25000
50 lots de fr. 1000 : 50000
100 lots de fr. 500 : 50000
Le dernier numéro sortant, l lot de : 10000
Total : fr. 635000
Les 7 1ers tirages à 195000 chaque, soit : 1365000
Somme égale : fr. 2000000
Billets à 1 f. chaque
Pas de série, uniformité des billets.
Argent déposé au Trésor, ou à la Caisse des dépôts et consignations.
Le 1er tirage aurait lieu le 15 octobre 1860.
Chaque tirage ne se composera que du nombre de billets placés.
Paris, le 26 avril 1860.
E. de Choisy
25, rue des Ursulines, à Saint-Germain »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Mode de classement
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Conditions d'accès
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Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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AN
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- français