Zone d'identification
Cote
112
Titre
Date(s)
- 26 mai 1858 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 26 mai 1858
Le ministre à M. le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Par une lettre en date du 7 avril dernier, vous m’avez fait connaître que la Ville de Saint-Germain demandait l’autorisation d’effectuer à ses frais la restauration du pavillon des concerts et la pose de 16 candélabres à becs de gaz, dont 12 sur la petite terrasse et 4 en retour du côté du chemin de fer.
L’administration municipale désirerait en outre que le service des Bâtiments de la Couronne fit élargir la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, dans le but de donner à la circulation un espace presque double de celui qui y est affecté.
Je m’empresse de vous informer, Monsieur le Maire, que je ne puis que donner mon assentiment à la restauration du pavillon des concerts, dont le mauvais état aurait prochainement motivé une réclamation de la part de la Liste civile si la municipalité n’eût pris l’initiative d’en proposer la réfection. Mais la pose des candélabres à becs aurait pour effet de modifier la nature et la physionomie de la petite terrasse et de rendre plus difficile la surveillance et, par ces motifs, je ne saurais autoriser la mesure proposée.
Quant à l’élargissement de la petite terrasse, ce travail ne profiterait qu’aux promeneurs et serait sans utilité pour le Domaine de la Couronne. La terrasse suffit parfaitement à ses besoins avec sa largeur actuelle. Je ne pourrais en conséquence prescrire l’exécution de cette opération, dont la dépense parait devoir s’élever à 15000 ou 20000 francs, que dans le cas où la Ville croirait en retirer d’assez grands avantages pour pouvoir l’entreprendre à ses frais.
La personne chargée de diriger la restauration du pavillon de musique devra se concerter avec M. Dufrayer, architecte de la Couronne à Saint-Germain.
Recevez etc.
Le ministre etc.
Signé : Achille Fould »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français