Zone d'identification
Cote
7
Titre
Date(s)
- 24 mars 1836 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la lettre écrite par le ministre à monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division
Le 24 mars 1836
Général,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite le 15 de ce mois pour me demander mes ordres relativement à la translation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain. Tout étant prêt pour recevoir les condamnés dans le nouvel établissement et, de l’avis des gens de l’art, la construction quoique récente pouvant être habitée incontinent sans aucun danger pour la santé des hommes, je ne vois que des motifs de faire transférer immédiatement le pénitencier à Saint-Germain. Je vous charge en conséquence de prendre toutes les mesures propres à assurer le succès de cette opération, dont vous me rendrez compte aussitôt qu’elle sera effectuée.
J’ai donné des ordres à monsieur l’intendant militaire de la 1ère division pour qu’il ait à mettre à la disposition du conseil d’administration du pénitencier les objets reconnus nécessaires pour le couchage des condamnés à Saint-Germain, et je l’ai invité à s’entendre avec vous relativement à la translation des condamnés au moyen des voitures dites accélérées.
Le ministre »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
SHD
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français