« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Monuments historiques
Minute de lettre du 16 septembre 1902
Pour le ministre, le directeur à M. Daumet, architecte, membre de l’Institut
Monsieur,
Par une lettre du 4 de ce mois, vous m’avez rappelé que mon administration vous avait donné l’assurance qu’elle affecterait à la restauration du château de Saint-Germain, sur le crédit des Monuments historiques, une nouvelle allocation de 172000 francs, à prélever tant sur la dotation de l’exercice en cours que sur celles des cinq ou six exercices subséquents. Vous m’avez demandé en même temps de vous notifier officiellement cette promesse et de mettre le plus tôt possible à votre disposition l’annuité qui doit être imputée sur le budget de 1902.
Je m’empresse de vous confirmer mon intention de consacrer aux travaux que vous avez nouvellement entrepris au château de Saint-Germain l’allocation précitée de 172000 f. J’ajoute que je suis prêt à faire ordonnancer au premier jour, sur le crédit des Monuments historiques, la somme que peuvent exiger les dépenses de la présente année. D’après vos indications, cette somme serait d’environ 20000 f. Je la porterai, si vous le jugez nécessaire, à un chiffre supérieur, 25000 francs par exemple.
Mais je ne pourrai ni ouvrir régulièrement l’allocation de 172000 f. ni par suite prescrire l’ordonnancement que vous me demandez tant que l’affaire n’aura pas été engagée dans la forme que mes bureaux vous ont fait connaître et à laquelle vous avez bien voulu donner votre adhésion. Au cours de vos conférences avec les représentants de mon administration, il a été expressément convenu que cette fois le service des Monuments historiques cesserait de confondre ses fonds avec ceux du service des Bâtiments civils et qu’en conséquence les travaux à la charge du premier de ces services feraient l’objet d’un devis, d’une allocation, de marchés, de paiements, enfin d’une liquidation entièrement distincts des opérations suivies par le bureau des Bâtiments civils.
Ce point une fois réglé, M. l’inspecteur général Selmersheim, après avoir étudié les deux devis généraux que vous lui avez successivement communiqués, en a extrait, d’accord avec vous, les éléments d’un devis spécial de 127006 f. 06 (chiffre approché bien entendu), dont la dépense serait supportée par le budget des Monuments historiques. Il vous a ensuite remis ces documents en vous priant d’établir deux exemplaires de ce devis spécial, destinés à recevoir mon approbation et à devenir la base administrative de l’affaire.
Je vous serais obligé, Monsieur, de me faire parvenir ces deux exemplaires le plus tôt possible. C’est parce que je ne les ai pas encore entre les mains que la question est demeurée en suspens. Vous voudrez bien y joindre (en deux exemplaires également, dont un sur papier livre) des marchés correspondant aux travaux prévus. Ces marchés, souscrits par les entrepreneurs qui travaillent sous vos ordres au château de Saint-Germain, doivent comporter un cahier des charges unique qui servira pour toutes les entreprises, une soumission pour chaque entrepreneur et une série de prix pour chaque espèce de travaux, cette dernière pièce pouvant être remplacée par un simple renvoi à la série des Bâtiments civils si, comme je le suppose, cette série est celle qui sert de base aux règlements des dépenses du chantier.
Dès que je serai en possession de ces documents, je les approuverai et prendrai les différentes mesures que comportent des paiements prochains. Vous pourrez me proposer peu de jours après, dans les limites d’une somme de 20 à 25000 francs, la délivrance d’acomptes pour les ouvrages faits en 1902.
Afin de hâter autant que possible l’accomplissement des formalités ci-dessus, je vous fais adresser avec la présente dépêche les imprimés nécessaires à la rédaction du devis, à la passation des marchés et à l’établissement des certificats d’acompte ainsi que les états d’honoraires.
Je vous serai obligé de me faire connaître le nom et l’adresse de l’inspecteur des travaux. Vous voudrez bien m’indiquer en outre s’il est d’usage de faire payer directement les dépenses du château de Saint-Germain à Paris, par la caisse courante du Trésor, ou bien si les paiements s’effectuent par l’entremise de la préfecture et de la trésorerie générale de Seine-et-Oise. »