Pièce 1 - Arrêt du conseil des Finances concernant les exemptions accordées aux habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq en faveur de la naissance du Dauphin

Zone d'identification

Cote

1

Titre

Arrêt du conseil des Finances concernant les exemptions accordées aux habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq en faveur de la naissance du Dauphin

Date(s)

  • 19 janvier 1639 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Le Roy, desirant en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traicter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de touttes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ilz vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et neantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voullant que pour la jouissance desd. privileiges et exemptions touttes lettres necessaires leur soyent expediées.
Faict au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf
Signé Sublet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

Note

Une première version, sensiblement différente, de cet arrêt est connue par un exemplaire non signé conservé aux Archives nationales, E 148a, f. 255 :
« Le Roy, desirant en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le Ve jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traitter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargés par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de toutes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la rezerve du taillon pour lad. parroisse du Pecq, Sa Majesté estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesd. parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront exemptes et deschargées, franches, quittes et immunies pour l’advenir de toutes tailles et impositions, creues de garnisons, emprunts et subsistance de gens de guerre, impositions de deniers ou autres generallement quelconques, mesmes desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin, et lad. parroisse du Pec de l’impost du taillon, desquelles franchises, privilleges et exemptions toutes lettres necessaires leur seront expediees.
Fait au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à [vide] le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf »

Note

Un autre exemplaire de cette première version est conservé au Service historique de la Défense (Vincennes), GR A1 50, f. 163 bis. Cet exemplaire, dont des phrases sont rayées et qui porte des ajouts dans la marge, a été utilisé comme brouillon pour rédiger la version définitive dont le texte est donné par l’exemplaire ici transcrit (Service historique de la Défense (Vincennes), GR A1 56, pièce 247).

Identifiant(s) alternatif(s)

SHD

GR A/1 56, pièce 247

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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