Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Administration de département de Seine-et-Oise

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Administration de département de Seine-et-Oise

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1789-1800

Historique

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Préfecture du département de Seine-et-Oise (1790-1968)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Directoire du département de Seine-et-Oise (1790-1800)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Type de relation

Directoire du département de Seine-et-Oise est le/la subordonné(e) de Administration de département de Seine-et-Oise

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

/

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

D’après la notice d’autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n°FR78422804100033.
https://aaf.ica-atom.org/france-administration-de-departement

Notes relatives à la mise à jour de la notice