Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Préfecture du département de Seine-et-Oise

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Préfecture du département des Yvelines (1968-)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790-1968

Historique

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Lieux

Située dans le chef-lieu du département à Versailles.

Statut juridique

Administration déconcentrée de l’État dans les départements.

Fonctions et activités

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence :


  • la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics ;
  • l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène publique, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...

Les services de la préfecture assurent :


  • la sécurité : maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques ;
  • l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections politiques et professionnelles) ;
  • la réglementation des libertés publiques : délivrance des titres d'identité, application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routière, mise en œuvre des procédures d'autorisation de toutes sortes, des enquêtes publiques à l'initiative de l’État ;
  • le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, d'une part, des organismes publics exerçant une mission d'intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales, d'autre part ;
  • la mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme, d'emploi, d'aménagement du territoire, etc. En matière de gestion des moyens, les préfectures ont un triple rôle : gérer leurs moyens propres, gérer les enveloppes financières réparties à l'échelon régional ou départemental, organiser les actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l’État, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d'action sociale.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

L'ancien département de Seine-et-Oise fait parti des 83 départements français et a pour chef-lieu la commune de Versailles.

Le préfet est chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions:


  • réglementation,
  • affaires décentralisées,
  • action de l’État.

La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont réparties les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Ville de Saint-Germain-en-Laye (1790-2099)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Commission des Arts de Seine-et-Oise (vers 1790-?)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Service du recrutement de Seine-et-Oise (vers 1790-?)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Administration de département de Seine-et-Oise (1789-1800)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

/

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice