Collectivité

Préfecture du département de Seine-et-Oise

• Préfecture du département des Yvelines (1968-)

1790-1968

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Située dans le chef-lieu du département à Versailles.

Administration déconcentrée de l’État dans les départements.

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence :

• la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène publique, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...

Les services de la préfecture assurent :

• la sécurité : maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques ;
• l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections politiques et professionnelles) ;
• la réglementation des libertés publiques : délivrance des titres d'identité, application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routière, mise en œuvre des procédures d'autorisation de toutes sortes, des enquêtes publiques à l'initiative de l’État ;
• le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, d'une part, des organismes publics exerçant une mission d'intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales, d'autre part ;
• la mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme, d'emploi, d'aménagement du territoire, etc. En matière de gestion des moyens, les préfectures ont un triple rôle : gérer leurs moyens propres, gérer les enveloppes financières réparties à l'échelon régional ou départemental, organiser les actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l’État, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d'action sociale.

L'ancien département de Seine-et-Oise fait parti des 83 départements français et a pour chef-lieu la commune de Versailles.

Le préfet est chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions:

• réglementation,
• affaires décentralisées,
• action de l’État.

La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont réparties les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.

/

• français

• D'après la notice d'autorité des Archives départementales des Yvelines publiée sur le WIKI de la Grande Guerre : http://wiki1418.yvelines.fr/index.php?title=La_pr%C3%A9fecture_de_Seine-et-Oise
• D’après la notice d’autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n°FR78422804100033_000000272 : https://aaf.ica-atom.org/departement-prefecture