Pièce 16 - Lettre concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

16

Titre

Lettre concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 15 septembre 1799 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« 3e division
Bureau du Contentieux du Génie
Saint Germain en Laye
Paris, 29 fructidor an 7
Le ministre de la Guerre au directeur des Fortifications à Paris
Je me suis fait représenter, citoyen, avec la lettre que vous m’avez adressée le 15 prairial dernier, les renseignemens qui vous ont été demandés par la pétition de la citoyenne veuve Mursay tendante à obtenir une diminution sur le prix du logement qu’elle occupe au ci devant château de Saint Germain en Laye et un délai pour le payement des loyers qu’elle doit.
La position de cette citoyenne m’ayant paru mériter d’être prise en considération, je vous annonce, citoyen, que par une décision du 21 fructidor dernier, j’ai approuvé la réduction du prix de la location de son logement à la somme de 150 francs et que je lui ai en outre accordé un délai de quatre mois pour se libérer du montant des loyers qu’elle doit.
Vous voudrez bien en conséquence lui donner connaissance de cette disposition ainsi qu’au receveur des domaines nationaux.
Salut etc. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

SHD

GR XE 400

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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