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Archives départementales des Yvelines Administration de département de Seine-et-Oise
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Rapport sur les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Service du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain en Laye
Ecole spéciale impériale militaire de cavalerie
Rapport sur les travaux indispensables à exécuter pendant 1812 à l’école spéciale impériale militaire de cavalerie établie dans la place de Saint Germain en Laye pour assurer le service de ladite école militaire
Les réparations qu’exigent les bâtimens de l’école spéciale impériale militaire de cavalerie et les autres travaux que commande son établissement, les demandes faites à cet égard par M. le général commandant, et enfin l’ordre et la régularité qu’il convient de mettre dans l’exécution de ces travaux, tous ces motifs réunis ont fait penser qu’il convient de déterminer dès le commencement de l’année la nature et l’espèce de ces travaux dont les besoins les plus indispensables du service de l’école de cavalerie commandoient l’exécution pendant le cours de la campagne.
A cet effet, l’officier du génie chargé de la direction des travaux de l’école a écrit le 13 janvier dernier à M. le général clément une lettre dont copie est annexée sous le n° 1. Par cette lettre, l’officier du génie invite M. le commandant de l’école à faire connoître quels seroient les travaux qui, indépendamment de ceux dits d’entretiens courans, seroient les plus indispensables quant au présent pour assurer le service de l’école et quels seroient les moyens de l’école pour faire face à la dépense résultante de ces travaux.
En réponse à la lettre sus relatée, M. le général Clément a écrit celle dont copie est également jointe au présent rapport sous le n° 2.
Par cette lettre, M. le général Clément fait connoître, qu’indépendamment des travaux d’entretiens courans, le bien du service réclame de jour en jour la continuation de la construction du mur d’enceinte autorisée par décisions des 7 juin et 2 août 1811, et qu’il importe plus que jamais, vu l’augmentation de l’effectif de l’école, que la construction de ce mur soit achevée cette année.
M. le général Clément observe en outre que, pour faire face à la dépense résultant de ces travaux, le conseil d’administration de l’école ne peut connoître dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire pour acquitter les constructions neuves, mais que l’on peut compter dans tous les cas sur une somme de 15000 f. pour couvrir les dépenses d’entretiens courans.
Le mémoire ci-joint, coté n° 3, des ouvrages ordonnés et exécutés à l’école militaire pendant 1811 indique la situation de ces travaux et celle de leur comptabilité à l’époque du 31 décembre de la même année.
Il en résulte :
1° que sur la totalité des fonds faits montant à 65500.00
Il n’a été dépensé que la somme de 41064.64
Et que partant il reste disponible celle de 24435 f. 36
2° que sur la dépense montant à 41064.64, il n’a été payé à compte par l’école qu’une somme de 10000 f. qui, au terme de la lettre de M. le chef de la division du Génie en date du 13 novembre 1811 et dont copie est y annexée sous le n° 4, devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens, cy 10000.00
Et que par conséquent il reste dû sur 1811 : 31064.64
Cette somme de 31064 f. 64 restant due sur un exercice qui vient de finir, il est indispensable d’en assurer le payement tel que l’indique également la lettre sus relatée sous le n° 4.
Quant à la somme de 24435 f. 36 restant disponible sur celle de 65500 f. accordée pour 1811, elle doit être employée à la continuation de la construction du mur d’enceinte, côté au plan ci-joint sous le n° 5, de C en A et de I en L, et à celle du mur d’appui A P, et d’après le compte qu’on s’en est rendu, elle dit suffire pour achever ces murs, si toutesfois il ne se rencontre pas lors de leur exécution quelques circonstances difficiles à prévoir à l’avance et qui pourroient augmenter la dépense. Néanmoins, cette augmentation, dont on rendroit d’ailleurs compte au moment venu, ne peut jamais être considérable.
Mais, entre les dépenses d’entretiens courans des bâtimens de l’école et celle relative à l’achèvement du mur d’enceinte dont il est indispensable de s’occuper pendant 1812, il en est d’autres qui ont rapport à des objets accessoires à ce dernier travail et qu’il convient d’autant plus de prendre également en considération que leur ajournement ajourneroit la jouissance même du promenoir des élèves, coté M, et celle de l’emplacement coté N destiné à servir de parc à l’artillerie attachée à l’école.
Ces objets consistent dans les dispositions ci après :
1° Pour fermer le passage F de deux grands portes afin d’empêcher toute communication avec l’intérieur, paver ledit passage, le garnir de bornes et pour la fermeture des tourelles D et H servant de latrines, la somme de 3000 f. 00
2° Pour la construction d’un pont en O pour communiquer de l’intérieur de l’école dans le promenoir des élèves, la somme de 3000.00
3° Pour niveller et dresser le sol du promenoir des élèves, coté M, de manière à donner un écoulement prompt aux eaux pluviales, tirer parti à cet effet d’anciens puisards, pour charger de sable de rivière le sol dud. promenoir afin de le rendre praticable dans tous les tems, et pour former au long du mur d’enceinte un revers en pavé refendu de un mètre de large, la somme de 4000.00
4° pour niveller, dresser et charger de sable de rivière l’emplacement coté U destiné à servir de parc d’artillerie et pour former un revers en pavé au long du mur d’enceinte de cette partie, la somme de 3000.00
5° pour fermer par une grille l’entrée K de l’école dite la porte Napoléon et pour divers raccordemens de pavé la somme de 10000.00
Total : 23000 f. 00
Il est aisé de reconnoître par l’énoncé ci-dessus des divers travaux accessoires au mur d’enceinte qu’ils sont d’une nécessité indispensable. Ceux relatifs aux entretiens courans des bâtimes de l’école le sont également.
D’après cet état de choses, on demande :
que S.E. le ministre de la Guerre veuille bien assurer le payement de la somme de 31064 f. 64 qui reste due sur les travaux exécutés en 1811 [dans la marge : On s’occupe de la rédaction du toisé général et définitif des ouvrages ordonnés et exécutés pendant 1811 à l’école militaire de cavalerie.] à l’école impériale de cavalerie, l’école n’ayant pu remettre à compte de ces travaux qu’une somme de 10000 f. provenant de ses économies, et qui dans tous les cas devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens (voir la lettre ci jointe cotée n° 4) ;
et que S.E. veuille bien également accorder son autorisation à l’exécution pendant 1812 des travaux récapitulés ci après pour assurer le service de l’école impériale militaire de cavalerie :
1° pour l’achèvement du mur d’enceinte et de celui d’appui pour lesquels il reste disponible une somme de [dans la marge : Une grande partie des tailles relatives à la construction de ce mur sont faites, telles que celles du cordon, de la tablette de couronnement etc.] : 24435 f. 36
2° pour les divers travaux détaillés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et montans ensemble à la somme de 23000.00
Total : 47435.36
Enfin, que S.E. veuille aussi accorder son autorisation à l’application d’une somme de 15000 f. que l’école assure aux dépenses relatives aux entretiens courans des bâtimens de la dite école pendant 1812, cette somme de 15000 f. étant d’une absolue nécessité pour faire face aux dépenses journalières que nécessiteront le service intérieur de l’école et la conservation de ses bâtimens.
Versailles, le 15 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un des quatre pavillons de la porte de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Biens provenants de la liste civille
Le quinzième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtiments demeurant Montagne Bon Air, rue des Piques, sur le réquisitoire à nous donné le huit présent mois, nous sommes transporté, accompagné de deux officiers du conseil général de laditte commune, dans un corps de bâtiment et dépendances formant un des quatre pavillons, rue et porte de Pontoise, occupé par le citoyen Ducorps, ledit pavillon et dépendances tient au levant à un jardin qui sera cy après désigné, au midy à la place de Pontoise, au couchant à laditte rue de Pontoise, joignant la grille, et au nord à la forest.
Après avoir pris tout les renseignements nécessaire, nous avons oppéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Scavoir
Ledit pavillon contient vingt quatre pieds neuf pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs, est composé au rez de chaussez de trois petittes pièces, dont une à cheminée, emplacement d’escallier, cave au dessous, avec descente en pierre, et caveau sous la descente, et éclairé sur les quatre faces ; au premier étage, trois chambres idem, dont une à cheminée ; le comble en mensarde, en pavillon couvert en ardoise. La principalle entrée est par une porte bâtarde qui donne sur la place de Pontoise dans une partie de cour dans laquelle est aussy l’entré dudit pavillon.
Au derrière et attenant ledit pavillon est une petitte cuisine et office, qui contienne ensemble vingt deux pieds de long sur dix pieds de large, et au dessus est une petitte chambre lembrisée, avec cabinet ; le comble en apenty couvert en thuille, avec un passage qui communique dudit pavillon dans laditte cuisine.
A côté de la porte d’entré sur la place est un bûcher et lieux d’aisance contenant ensemble seize pieds de longueur, réduit et compencé, sur treize pieds six pouces de profondeur ; le comble en apenty couvert en thuille.
A côté de la porte qui est dans la demy lune, côté de la forêt, est un autre petit bûcher qui contient neuf pieds de long sur six pieds de large ; le comble en apenty aussy couvert en thuille.
La cour et le jardin, clos de mur, dans lesquels est l’emplacement dudit pavillon et des autres accessoires, et dans lesquels est aussy une porte de sortie dans la demue lune, côté de la forest, et dans ledit jardin est aussy un puis avec sa mardelle et ses accessoires, où l’on tire de l’eau vive, cy dessus énoncées, mesuré en plusieurs parties à cause de son iréguliarité, et déduction faitte dudit pavillon et accessoires, lesquelles contienne ensemble trente toises quatre pieds de superficie ; le surplus de laditte cour et jardin contient deux cents une toise et demy six pieds ou environ de superficie, ou quinze perches à vingt deux pieds quarré pour perches.
Après un mur examin de la position, situation dudit pavillon et dépendances cy dessus énoncés, tels qu’ils se poursuivent et comportent dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et consience ensemble à la somme de quinze cents cinquante livres, cy 1550 l.
Le jardin attenant au susdit, occupé par la citoyenne Goupy, planté d’arbres fruitiers, tant en espalliers au pourtour des murs qu’en plusieurs quarré en éventailles de plusieurs âges, différentes nature et qualités, en bon état, les murs de closture au pourtour garnis de treillages, ainsy que les quarrée, tenant au levant et au midy au parterre, au couchant au jardin cy devant désigné, et au nord à la demie lune, côté de la forest, et ayant son entrée par laditte demy lune, par une port pratiquée dans le mur de closture.
Dans ledit jardin est un petit pavillon bas, n’excédant par le mur de closture, lequel contient trente pieds de long sur onze pieds de large, réduit et mesuré par son milieu, est composé de trois petitte salle basse, dont deux à cheminée, ayant leur entrée et éclairée par trois croisées sur ledit jardin, et deux croisées côté de la forest ; le comble bas couvert en ardoise.
Au derrière dudit pavillon est une espère d’engard contenant environ seize pieds de profondeur sur huit pieds de largeur, réduit aussy, couvert en ardoise, n’excédant pas le chapron des murs et un petit couloir au derrière dudit pavillon, qui conduit audit engard.
Pour mémoire
A côté dudit couloir, dans le mur de closture côté du parterre, est une grille en fer avec porte de bois au derrière, ayant sortie dans le parterre. L’adjudicataire sera tenue de faire suprimer cette sortie dans le parterre en bouchant la baye de porte en mur plain à ses frais, ne pouvant avoir aucune communication dans le parterre.
Pour mémoire et observation
Ledit jardin contient dix sept toises deux pieds de long sur quatorze toises de large, réduit et mesuré par son milieu à cause du biais et des parties de mur circulaire, et déduction faitte de l’emplacement du petit pavillon et de l’engard, produit deux cents vingt neuf toises demy seize pieds de superficie, ou dix sept perches une toise quatorze pieds, à vingt deux pieds quarrée pour perches.
Après un mur examen de la position, situation dudit jardin, pavillon, engard et couloir au derrière cy dessus énoncé tels qu’ils se poursuivent et comportent, dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et conscience ensemble à la somme de treize cents soixante quinze livres, cy 1375 l.
De tout ce que dessus j’ai fait et dressé le présent procès verbal que lesdits officiers du conseil général de laditte commune du Bon Air ont signée avec nous, à Montagne Bon Air, ce seizième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Vimache, notable, Marchand, notable, Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de la Surintendance à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Ce jourd’huy premier germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant Liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, experts de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaire experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsy qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susditset soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte la Surintendance, l’orangerie et plusieurs petits bâtiments attenant, formant le logement du portier du jardin dit le parterre, ayant sa principalle entrée et fassade sur la rue de la Surintendance, et aussi plusieurs entrées sur le jardin du parterre audit Saint Germain, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Premièrement
Nous avons pris tous les renseignements nécessaires pour connoitre les tenants et aboutissants et le localle de laditte maison et dépendance, et nous sommes occupés de la levée du plan général pour en connoitre la continence.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soi, sans interruption, avec deux colaborateurs, et avons signé le présent sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain deux du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy deux germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsi qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir avec nos colaborateurs, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, trois germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsy qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quatre du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatre germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé et finy la levée du plan général sur les lieux, pour les mettre au net au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, cinq du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des corps de bâtiments, cours, orangeries et logement du portier du parterre.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, cinq germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, nous avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Les corps de bâtiments et orangerie tiennent d’un côté au levant au jardin du parterre, au couchant à la rue de la Surintendance, où est sa principalle entré, et autres particuliers, au midy à un grand corps de bâtiment et dépendance dit le Grand Commun, au nord, par derrière l’orangerie, à plusieurs petits bâtiments dépendant aussy de la Liste civile occupés par le citoyen Clérambourg, portier du parterre, et autres, faisant aussy partie de laditte dépendance.
Le grand corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, et au droit des jardins des particuliers, contient vingt deux toises 2 pieds de longueur sur trois toises 4 pieds de large, mesuré hors œuvre. Le corps de bâtiment à main droitte en entrant dans la cour contient onze toises 2 pieds de longueur, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur six toises un pied de large, mesuré hors œuvre entre les deux cours.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant contient onze toises deux pieds de long, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur quatre toises 5 pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face sur la principalle cour et sur le terrein de l’orangerie, dont sera ci après parlé.
Le corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, composé d’un rez de chaussée, partie caves au dessous, premier, deuxième étage, entresolle au troisième étage, quatrième étage lembrissé et mensardé dans les combles.
Au rez de chaussée, un passage de grande porte communiquant à la première cour ; à main droite, un emplacement d’escalier, cabinet au derrière, deux salles à cheminé et un cabinet, une grande cuisine ensuitte, avec four et founeau ; à main droite de la grande porte, deux grandes salles à cheminés et cabinets de différentes distributions, et petites entresolles au dessus.
Sous la partie dudit bâtiment à main droite du passage, deux grandes caves de différentes distributions.
Au premier étage, six chambres à cheminées, plusieurs cabinets et alcôve de différentes distributions.
Le deuxième étage de même distribution.
Le troisième étage, en entresolles, de distributions idem.
Le quatrième étage en mensardes dans les combles, idem, même distributions.
Touts lesdits étages, sauf à quelque différents changements de cloisons simple faits par les locataires, sont tous de même superficie.
Le corps de bâtiment à main droite, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces à cheminés, plusieurs autres pièces sans cheminés, passage pour aller à la deuxième cour, plusieurs cabinets de distributions, bûchers et emplacement d’escalier.
Au premier étage, cinq chambres à cheminés, plusieurs cabinets de distributions, petittes entresolles côté de la deuxième cour.
Deuxième étage, six chambres à cheminés, corridor au milieu, et plusieurs cabinets de distributions.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, idem au précédant sauf à différents changements de cloisons simple pour des cabinets faits par les locataires, et sont chaque étage de même superficie que le rez de chaussée.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant par le passage de grande porte, composé au rez de chaussée de quatre pièces à cheminés, emplacement d’escalier et plusieurs cabinets de distributions.
Au dessous du rez de chaussée, deux caves divisés en plusieurs parties avec dessente en pierre.
Le premier étage, cinq chambres à cheminés, cabinets de distributions et emplacements d’escalier.
Le deuxième étage idem.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, trois chambres à cheminés et plusieurs cabinets de différentes distributions. Chaque étage sont aussy de même superficie que le rez de chaussée.
Le petit bâtiment entre les deux bâtiments en aisle, composé seullement d’un rez de chaussée, contient onze toises un pied de long sur deux toises un pied de large, mesuré hors œuvre des murs de face entre la première cour et le jardin du parterre. Ledit rez de chaussée composé de quatre pièces, dont deux à cheminés, passage commun de la cour au jardin du parterre.
Les combles des trois grands corps de bâtiments sont en charpente en mensardes, couverts en ardoise avec festage, noues, membrons, chesneaux au pourtoure et tuyeaux de dessente en plomb. Le petit bâtiment entre la cour et le jardin du parterre aussy couvert en ardoise. Le festage couverts en plombs.
La première cour au milieu desdits bâtiments contient unze toises un pied de long sur neuf toises de large, pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue par le passage de la grande porte.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, six du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, six germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsi qu’il suit :
Dans la deuxième et arrière cour, un petit bâtiment sur la rue de douze pieds de long sur quinze pieds de profondeur, composé au rez de chaussée de deux bûchers, une chambre au premier et au second étage.
Un autre petit bâtiment opposé au susdit dans laditte cour, côté du parterre, de douze pieds de long sur dix huit pieds de profondeur. Au rez de chaussée, deux petittes pièces, chambre au dessus.
Les combles desdits bâtiments, idem aux précédents.
Laditte deuxième cour contient huit toises quatre pieds de long sur deux toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle sont des lieux d’aisance et un petit bûcher. Laditte cour pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue, dans laquelle est aussy une bâche revety en plomb, recevant les eaux d’une conduitte qui amène l’eau à laditte bâche, traversant les bâtiments et cour du grand commun, laquelle conduitte sera suprimé lors de la vente du Grand Commun à l’afleurement du mur qui sépare ladite cour d’avec celle du Grand Commun.
La bâche dépendra de laditte maison, et la conduitte lors de sa suppression appartiendra à l’adjudicataire du Grand Commun.
La baye de porte qui est dans le mur de closture qui sépare laditte cour d’avec celle du grand commun, ainsy que les portes qui se trouvent communiquer desdits corps de bâtiments dans celuy du Grand Commun, seront bouché à frais communs entre les deux adjudicataires, et les portes et accessoirs qui ferment lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun.
L’adjudicataire des bâtiments dit le Grand Commun sera tenus de faire suprimer un tuyeau de dessente qui reçoit partie des eaux des bâtiments qui tombent dans laditte cour. Le tuyeau de dessente en plomb lui appartiendra par sa supression, de même que réciproquement ils feront cesser la chutte des eaux qui peuvent tomber l’une sur l’autre de leurs bâtiments sur la rue, pour éviter touttes serviturs, n’entendant point la laisser de l’un sur l’autre desdits bâtiments, en se conformant réciproquement à la coutume, si bon leur semble.
Le corps de bâtiment servant cy devant à l’orangerie contient quatorze toises cinq pieds de longueur sur vingt neuf pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face. Composé d’une seulle pièce au rez de chaussée pour serrer les orangers dans l’hyvert, de neuf travée de plancher, éclairée par huit croisées et une porte croisée au milieu, donnant sur le terrein où on dépose les orangers dans l’étée. Une autre petitte porte avec un tembour sous l’escalier d’un petit bâtiment dont sera ci après parlé.
Le premier étage dudit bâtiment est lembrissé dans les combles, composé de sept chambres, dont quatre à cheminés, parquettée, et trois de carrelée en petit carreaux de terre cuite, éclairée par huit lucarnes sur le terrein dont il vient d’être parlé.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays tel quelle.
Le terrein entre laditte orangerie et les bâtiments de la surintendance contient quinze toises de profondeur, mesuré dans œuvre, sur quatorze toises et demy de largeur, compris un épaisseur de mur sur le jardin du parterre, dans lequel est une grande porte à deux venteaux. Dans lequel jardin est une bâche en charpente revetie en plomb avec une conduitte en plomb et un robinet en cuivre qui amène l’eau à laditte bâche. Et produit deux cents dix sept toises et demie de superficie, ou seize perches deux toises quatorze pieds, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent.
Les petits bâtiments ensuitte, adossés contre celuy de l’orangerie, formant par un bout pan coupée, contienne ensemble quatorze toises et demy de long sur douze pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé au rez de chaussée de quatre petitte pièces dont une à cheminé, un passage pour communiquer à la rue aux Miette.
Au premier étage, quatre chambres idem, dont deux à cheminées, et de même superficie que le rez de chaussée.
Au deuxième, deux petittes chambres lembrissées dans une partie.
Le comble en charpente en apenty couvert en thuille du pays, tel quel, recevant partie des eaux du comble du bâtiment de l’orangerie.
Le passage publique sous partie dudit petit bâtiment qui joint la rue aux Miettes sera et demeurera publique comme il est actuellement, pour facilier un dégagement du jardin du parterre par la rue aux Miettes.
L’adjudicataire des bâtiments et dépendances ci-dessus ne poura intercepter ledit passage en aucune manière.
Un autre petit bâtiment sur la rue aux Miettes, adossé sur le mur pignon du bâtiment de l’orangerie, contient vingt six pieds six pouces de long, mesuré dans œuvre, sur dix sept pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé d’une salle au rez de chaussée, emplacement d’un petit escalier, passage qui communique de laditte rue aux Miettes au jardin du parterre, sur lequel est un cabinet d’aisance, et fosse au dessous.
Au premier étage, une chambre et cabinet de distribution, même superficie que le rez de chaussée.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, sept du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susditset soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Nous avons ensuitte oppéré aux calculs de touts les corps de bâtiments énoncés dans le cours du présent. Nous avons reconnu qu’ils contenoient ensemble trois cents cinquante six toises et demy un pied de superficie.
Les deux cours de la Surintendance contienne ensemble cent vingt deux toises six pieds de superficie ou neuf perches une toise six pieds.
Et le terrein où on dépose les orangers en été contient seize perches deux toises quatorze pieds de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée, nous avons signés et avons remis à demain, huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
La bâche en plomb qui est dans la deuxième cour de la Surintendance et celle qui est dans le terrein de l’orangerie, et touttes les conduites en plombs qui se trouvent dans lesdits bâtiments et dépendances leur appartiendront. Quant aux eaux qui viennent aux dittes bâches par les conduittes, comme elles appartiennent à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré pour la quantité qu’il en aura besoin avec l’administration municipalle, comme chose à eux appartenante.
Les croisées du rez de chaussée et des hauts étages qui sont dans le mur de face du premier corps de bâtiment de la Surintendance ci devant désignés, et qui donnent sur les cours et jardins de la maison du citoyen Boutroux Desmarais, ci devant ditte l’hôtel de La Rochefoucault, seronts toutes bouchés au frais de l’adjudicataire desdits bâtiments de la Surintendance à la première réquisition du citoyen Desmarais, ses croisées n’étant que souffrance et n’ayant été permis que volontairement par le propriétaire du ci devant hôtel de La Rochefoucault, et n’étant en aucune manière de servitude. Les croisées et barreaux de fer et autres qui sont dans lesdittes bayes appartiendront à l’adjudicataire desdits bâtiments.
Touts les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendances d’avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossée l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuels.
Etat des locations de laditte maison et dépendance ainsy que la durée de leurs beaux :
Les citoyens et citoyennes
De Briges, logement vaccant.
Desparbes, trois, six, neuf années, la jouissance commencé le 21 septembre 1793, loué par chaque année la somme de 1650 l.
Antoine, neuf années, commencé le 1er avril 1793, loué chaque année la somme de 450 l.
Chabanon, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 500 l.
Idem, son petit logement, neuf années, le premier nivôse l’an 2ème, loué la somme de 180 l.
Chupin, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 110 l.
Quest, neuf années, le 14 nivôse l’an 2éme, loué la somme de 140 l.
Citoyen Harmensen, neuf années, le 11 nivôse l’an 2ème, loué la somme de 200 l.
Tostin, neuf années, le 1er janvier 1793, loué la somme de 40 l.
Levasseur, trois, six, neuf années, le 21 messidor l’an 2ème, loué la somme de 80 l.
De Bosc, neuf années, le 25 frimaire l’an 2ème, loué la somme de 90 l.
Orangerie
Bourdin, trois, six, neuf années, le 24 pluviôse l’an 2ème, loué la somme de 100 l.
Croustillié, gratis.
Clerambourg, gratis.
Total desdittes loccations : 3540 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé et avons remis à demain, neuf du présent, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy neuf germinal, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la suitte des présentes et à la mise au net du plan ci-joint au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé le présent et avons remis à demain, dix du présent, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy dix du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à continuation de la mise au net du plan cy joint.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé le présent et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy onze présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la mise au net du plan et des opérations ainsi qu’il suit :
Après avoir toisé, arpenté et calcul fait de touts les corps de bâtiments, cours, terreins vagues et dépendances énoncés dans la cour du présent, examin fait avec attention de la situation, position de touts ces objets, chacun en leur particulier, de la construction des bâtiments, la nature et qualité des matéreaux qui les composent, nous les avons prisés et estimés, en nos âmes et conscience, ensemble, à la somme de soixante quinze mille livres, valleur intrinsèque du numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 75000 l.
Nous observons que lesdits bâtiments et dépendances ne peuvent utillement ny comodément se partager en plusieurs parties, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos et finy le présent, ainsy que le plan ci-joint, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour onze germinal audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Aujourd’huy douze germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française, une et indivisible.
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levé de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transporté en la maison et dépendances ci devant ditte le Grand Commun, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Premièrement
Nous avons pris connoissance du local dudit corps de bâtiment, cours et dépendance d’après la levée du plan général, dont nous nous occupons.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sans interruption avec deux colaborateurs, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain, treize du présent, huit heures du matin, la continuation de nos oppérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy treize germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la levée du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatorze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons achevé la levée du plan sur les lieux, ainsy qu’il suit.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quinze du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des lieux.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy quinze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment et dépendance tient d’un côté, au nord, à la Surintendance, d’autre côté et d’un bout au couchant, en deux sens, à la rue de la Surintendance et à la place de la Paroisse ou château d’eau de distribution pour partie des bâtiments de la ci devant Liste civile, d’un bout, au levant, au jardin du parterre, et d’autre côté, sa grande face, au midy, sur la place du Château où est sa principalle entrée.
Ledit corps de bâtiment contient vingt une toises de longueur sur huit toises deux pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’un passage de grande porte de la place à la première cour, à main droite du passage, une entichambre, emplacement d’un petit escalier, quatre chambres à cheminées, plusieurs cabinets de distributions ; au dessous desdittes pièces sont plusieurs berceaux de caves divisée en plusieurs parties avec dessente en pierre.
A main gauche du passage, emplacement d’un grand escalier, deux salles à cheminés, deux autres pièces servant actuellement de bûcher, divisée en plusieurs parties.
Au dessus du rez de chaussée, un petit entresolle de même superficie divisée en plusieurs parties, de chambres, alcôve et cabinets.
Au premier étage, huit chambres à cheminées et plusieurs cabinets de distributions, et plusieurs alcôves de même superficie que le rez de chaussée.
Le deuxième étage idem, sauf différents changements de cloisons simple de distributions.
Le troisième étage idem, avec un corridor au milieu dans toutte la longueur pour communiquer aux différents appartements.
Le comble en charpente formant pavillon, couvert en ardoise, les festages, noue, membrons, chesneaux en plombs au pourtour, plusieurs tuyeaux de dessente en plombs et en fer avec leurs cuvette.
A main droitte en entrant par le passage qui donne sur la place du vieux château, dans le fond de la cour, un petit bâtiment de forme irrégulière, mesuré en plusieurs parties, contenant ensemble dix huit toises de superficie, composé au rez de chaussée de plusieurs petittes pièces de différentes distributions, emplacement d’escalier ; au dessus du rez de chaussée, une petitte entresolle de différente distributions.
Au premier étage dudit entresolle, plusieurs pièces de différentes distributions, de même superficie, et un petit étage bas au dessus du susdit.
Le comble en charpente au dessus, aussy en pavillon, couvert en ardoise, le festage et chesneaux en plomb au pourtour, dont partie des eaux tombent par une dessente en plomb dans la petitte cour de la Surintendance.
L’adjudicataire dudit Grand Commun sera tenu de retirer ces mêmes eaux qui tombent dans la petitte cour de la Surintendance pour ne laisser aucune servitude d’une maison sur l’autre, et le tuyeaux de dessente en plomb qui reçoit les eaux lui appartiendra.
A main gauche en entrant dans la cour est une grande écurie adossé sur le mur de le rue de la Surintendance, laquelle contient douze toises de long sur trois toises trois pieds de large, mesuré hors œuvre.
Au premier étage, plusieurs greniers et petittes chambres de distribution.
A côté de laditte écurie, emplacement d’un petit escalier et petitte chambre attenant joignant le grand bâtiment, le tout de trois toises de long sur trois toises de large, réduit.
Un passage au dessous desdittes chambres qui communique de la grande cour à la petite cour sur la rue de la Surintendance.
La grande cour au milieu desdits bâtiments contient dix toises de long, réduit et compensé, sur six toises et demy de large, mesuré par son milieu, dans laquelle sont deux remises.
Une petitte cour particullière, séparé par un mur de la grande partie, et un espace de petit bûcher attenant.
La porte qui est dans le mur de closture qui communiqe de laditte petitte cour dans celle de la Surintendance sera bouché à frais commun entre les deux adjudicataires, tant du Grand Commun que de la Surintendance attenant, et ls portes qui se trouveront communiquer du Grand Commun dans les bâtiments de la Surintendance seronts aussy bouché à frais commun, et les portes et accessoirs qui sonts dans lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun, et ce pour faire cesser touttes servitudes.
Comme aussy parties des eaux de la croupe de la grande écurie se joignant l’un et l’autre des deux bâtiments par un chesneau, ils feront cesser réciproquement touttes servitudes en ce conformant à la coutume.
Une petitte cour donnant sur la rue de la Surintendance et place de la Paroisse contient trois toises de long sur deux toises et demye de large, réduit et compensé, dans laquelle est un cabinet d’aisance et petit bûcher attenant. Lesdittes cours sont pavée en pavés de grais dont les eaux s’écoulent par une porte bâtarde dans la rue de la Surintendance.
Sur le mur de pignon en face de la nouvelle église est une ancienne remise timbré B sur le plan, formant actuellement boutique et accessoire en augmentation faite par le locataire sous la condition qu’il ne poura rien détruire de ses augmentations. Au premier étage, plusieurs chambres de distributions, comble au dessus couvert en ardoise, laquelle contient dix huit pieds de long sur quinze pieds de large, et fait partie de laditte propriété.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons signés et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy, seize du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Après toise et calculs faits, nous avons reconnu que touts les corps de bâtiments contenoient ensemble deux cents quarente quatre toises de superficie,
Les deux cours ensemble soixante douze toises et demie de superficie.
Etat de la loccation et des loccataires qui occupent ladite maison
Scavoir
Commité révolutionnaire : vaccant
Citoyen Mastrick, neuf années commencé le 16 floréal l’an deuxième, loué par année la somme de 80 l.
Citoyen Prumelet Dulion, trois, six, neuf années, commencé le premier janvier 1793, loué la somme de 100 l.
Citoyen Gosse, trois, six ou neuf années, le 4 ventôse l’an troisième, loué la somme de 185 l.
Citoyen Danglemont, neuf années, le huit germinal l’an deuxième, loué 400 l.
Citoyen Lafarre, neuf années, le 23 juillet 1793, loué 250 l.
Citoyen Bianchi, trois, six, neuf années, le 14 nivôse l’an 3e, loué 405 l.
Citoyen Schrapff, trois, six, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué la somme de 90 l.
Citoyen Lecourt, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué 27 l.
Citoyen Marion, trois, six, neuf années, le vingt cinq septembre 1793, loué la somme de 390 l.
Citoyen Caron, bijoutier, 9 années, le 1er avril 1793, loué 66 l.
Total de la loccation : 1993 l.
Après avoir vacqué à ce que desss depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé et remis à demain la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui, dix sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la mise au net du plan et calculs au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signés et remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, dix huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos oppérations ainsy qu’il suit :
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Tous les tuyeaux et conduitte de plombs qui se trouveront dans l’intérieur dudit bâtiment et dépendance appartiendront à l’adjudicataire de laditte maison, jusqu’au nue des murs qui le séparent d’avec les voisins.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, comme elles appartiennent à la commune, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de laditte commune, comme choses à eux appartenants.
Tous les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendance d’avec les voisns seronts et demeureronts mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossés l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuel.
Après visitte et examin fait avec attention desdits bâtiments et dépendances, leur position, situation, la nature et qualité des matériaux qui compose le grand corps de bâtiment, sa construction et solidité, et aussy eu égard à la difficulté de la location pour la grande hauteur des étages, nous les prisons et estimons ensemble, en nos âmes et consience, à la somme de quarente cinq mille livres, valeur intrinsèque en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 45000 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus, ains que la mise au net du paln cy joint au cabinet, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos le présent procès verbal et signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour, dix huit germinal, audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Acte de vente d’une maison joignant le Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’une partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt deux thermidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Meny Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du neuf messidor dernier, n° 4334, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civille, et aussy en présence du citoyen Leroy, qui nous a accompagné, ainsy que la citoyenne Bazire, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons oppérée de la manière et ainsy qu’il suit :
Le bâtiment, arcades et écuries tiennent d’un côté au midy à la rue projettée au devant desdittes arcades, d’autre côté au nord au jardin du parterre ou promenade publique, d’un bout au levant aux bâtiments de la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre bout au couchant au terrein vague qui doit rester au logement du portier de la grille.
Le bâtiment et arcades à jour, sans fermeture, au nombre de treize, servant cy devant de corps de garde, contienne ensemble vingt quatre toise quatre pieds de long sur ensemble trente pieds de large, mesuré hors œuvre.
Les arcades à jours ont neuf pieds de largeur du dans œuvre au hors œuvre, reste en bâtiment vingt un pied de largeur, hors œuvre, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de corps de garde, bûcher, petitte écurie, emplacement d’escalier, lieux d’aisance, le premier étage lembrissé, dans les combles douze petittes chambres, plusieurs cabinets, alcôves, corridor et passage de différentes distributions, lesdittes chambres en mansarde pratiquée dans les combles, dont dix à cheminée, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Les combles au dessus sont en charpente, couverts en ardoise, avec chesneaux en plomb au pourtoure au devant des lucarnes, les lucarnes armés en plomb, tant au pourtoure des poteaux qu’au pourtoure des chapeaux, les membrons, festages et noue aussy en plomb, lesdits bâtiments et arcade contienne ensemble cent vingt trois toises douze pieds de superficie, les portions de terrein ensuitte dudit bâtiment et arcades contienne huit toises de longueur sur même largeur de cinq toises que le bâtiment susdit, sur lequel est construit en partie une petite écurie, une petite cour et un apenty. Laditte portion de terrein contient quarente six toises de superificie.
Il a été convenu entre le citoyen Leroy et la citoyenne Bazire que la grande porte d’entré de la citoyenne Bazire, qui est sur le terrein du citoyen Leroy, resteroit tel qu’il est, et que la petitte porte qui est dans le même mur de closture, près les bâtiments, seroit replacé dans le même mur près laditte grande porte, et rebouché à la place où elle est actuellement, le tout aux frais du citoyen Leroy, ainsi qu’il en est convenu. En conséquence, il aura la faculté de clore le terrein au droit de laditte porte jusqu’aux arcades de son bâtiment, et le passage qu’il laissera au droit des deux portes ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de largeur, et la porte bâtarde qui est à côté de l’escalier de son pavillon sera bouché, le terrein sur lequel est laditte porte lui appartenant jusqu’à la prolongation du mur du jardin de la citoyenne Bazire ainsy qu’il est marqué sur les plans de divisions.
Les deux de la rue en face des arcades continueront d’avoir leurs cours dans le terrein de la citoyenne Bazire ainsy qu’ils y sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Les murs qui partagent lesdites propriétés seronts et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation, je déclare moy Leveau que je ne suis ni parent ni allié du soumissionnaire et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après avoir opéré aux calculs et différentes estimations particulières qui seroit inutile de raporter icy, n’ayant eu aucun renseignement sur les contributions foncières et la location étant de trop foible valeur, nous avons analisé les différents objets sommairement. Considérant la situation, position desdits bâtiments, leurs vétusté et dégradations par déffaut d’entretien des biens de la cy devant liste civile, nous sommes unanimement d’accord, en nos âmes et consciences, et les estimons valoir en 1790 trois cents livres de revenu annuel, qui multipliées par dix huit, conformément à la loy, donne la somme de cinq mille quatre cents livres en capitale, cy 5400 l.
Et de tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et consience, après avoir opéré pendant deux jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Leroy, soumissionnaire, et la citoyenne Bazire relativement à leurs droits respectives au présent, après lecture faite, à Saint Germain, le premier vendémiaire l’an cinquième de la République, française, une et indivisible.
Leroy
Boutheroux Desmarais, Basire, Ferant
Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un des pavillons de la porte de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an cinquième de la République, une et indivisible, le vingt un germinal et jours suivants
Nous Jean André Langiboust, architecte expert, demeurant à Versailles, maison Limoge, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du vingt un ventôse dernier,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, architecte expert, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, en l’absence du citoyen Masle nommé par le citoyen Marin Geoffroy, demeurant à Saint Germain, par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du trois prairial dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied de 1790, dudit domaine national dont la désignation suit.
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par laditte administration et susdatté transporté au canton et commune de Saint Germain, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages cy après désignés, et aussy en présent du citoyen soumissionnaire susnommé, que nous avons trouvé.
Avons vu et visitée un domaine national, le petit pavillon, petitte cour en dépendant dans la partie circulaire où est son entrée, située dans la commune dudit lieu, rue de Pontoise, attenant la demie lune qui monte au parterre, servant de logement au citoyen Gilliot, garde forestier. Ledit pavillon et dépendance provenant de la cy devant liste civille, joint d’un côté au midy au jardin du cy devant hôtel d’Arcourt, d’autre côté au nord sur la place circulaire qui monte au jardin du parterre ou promenade publique où est son entré par une porte bâtarde, d’un bout au levant audit parterre, d’autre bout au couchant sur ladite rue de Pontoise.
Ledit pavillon contient quatre thoises six pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée de trois pièces dont une à cheminé et une des dittes pièces avec entresolle, le plancher en planches de bois de chesne, emplacement d’escalier, rampe de fer.
Une cave au dessous d’une des dittes pièces avec descente en pierre.
Au premier étage, trois chambres construites dans les combles, dont une à cheminée, éclairée par plusieurs lucarnes en charpente dans les mensardes.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise, en moyen état.
La cour attenant ledit pavillon contient quarente deux pieds de long sur trente six pieds de large, réduit et compensé à cause de son irrégularité, dans laquelle est construit dans le renfoncement de la cour creuse, côté du parterre, une petitte écurie et petit bûcher, couvert en thuille.
Laditte cour pavée en partie en pavés de grais.
Nous experts susdits et soussignez déclarons n’estre ny parents ny alliées du soumissionnaire, et que nous sommes ny directement ny indirectement intéressés dans l’objet soumissionné.
Il nous a été observé par le citoyen Baumier, agent national, forestier de la cy devant maitrise de Saint Germain en laye, qu’étant informé que l’on procède à l’estimation du pavillon servant de logement au citoyen Guilliaux, garde à cheval de la forest dudit Saint Germain, il a cru devoir se transporter audit pavillon et inviter l’expert nommé par l’administration à insérer dans son procès verbal quelque une des observations que ledit agent forestier, conjointement avec le régisseur de la liste civile, ont adressée au département le trente ventôse dernier, et qui portent en substance :
1° que l’aliénation dudit pavillon seroit très préjudiciable à la conservation de la forêt
2° que le poste du garde à la grille de Pontoise est indispensablement nécessaire
3° que l’administration municipalle est parfaitement d’accord avec l’administration forestière sur la nécessité de ce poste
4° que le corps de garde ne peut service au logement du garde et que ce corps de garde ne peut être regardé comme un commencement de bâtisse dont on puisse tirer partie pour l’établissement d’une maison, attendu que cette construction légère ne peut servire qu’à l’usage d’un corps de garde
5° que même le corps de garde est nécessaire, indépendamment de la maison du garde, puisque c’est cette nécessité bien reconnue qui en a déterminé la construction il y a environ quatre ans
6° qu’il n’existe pas même assez de maison nationale pour loger les gardes de la fores, où ils doivent estre placés
7° et enfin, que l’administration forestière s’an raporte à l’administration municipale de Saint Germain elle-même sur l’exactitude de tous les faits cy dessus énoncés, et a signé
Baumier
Nous a été observé par le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, que le corps de garde est beaucoup plus avantageux, près la grille de Pontoise qui clos la forest où il est actuellement, pour le logement du garde, que le pavillon dont est question, ainsy que l’administration municipalle et le commissaire du directoire exécutif l’ont déclarée au département par son arrêté du quatrième jour complémentaire l’an quatrième, dont il a donné communication au département en réponse à l’avis qu’il leur avoir été demandé.
Nous a été aussy observe par ledit citoyen Geoffroy qu’il se soumettoit à laisser au garde forestier le logement qu’il occupe actuellement dans ledit pavillon pendant l’espace d’un an ou dix huit mois, affin de donner le temps pour faire l’augmentation nécessaire près le corps de garde pour son logement, laquelle augmentation peut être adossée sur le gros mur tant du corps de garde actuel que sur les gros murs qui séparent le terrein d’avec les voisins, et a signé
Geoffroy
Nous experts susdit et soussigné déclarons en notre âme et conscience, après avoir entend les deux parties, que nous estimons, ainsi qu’il résulte du plan joint au présent procès verbal, que le garde seroit bien mieux placé dans le corps de garde que dans la maison qu’il habite et qu’il y seroit plus à portée de surveiller la forest. Nous pensons également que led. corps de garde seroit suffisant pour le loger s’il étoit de plus grande étendue, mais ne consistant qu’en une seule pièce au rez de chaussez de dix huit pieds de longueur sur douze pieds de largeur, mesuré dans œuvre, avec comble en apenty. Et pour que le garde soit logé suivant la place qu’il occupe, il seroit nécessaire qu’il soit fait une augmentation de deux pièces, une écurie, une étable, poulayer, grenier au dessus, contenant ensemble sept toises de long sur deux toises et demy de large et douze pieds de hauteur sous égout. Et après avoir fait l’examen de l’augmentation nécessaire pour le logement du garde près le corps de garde actuel, attenant la grille cy dessus dite et détail fait particullièrement, nous les avons analisé et estimée ensemble à la somme de deux milles livres, cy 2000 l.
Et par cette augmentation pour le logement du garde, il en résulte la suppression d’une poste militaire qui est annuellement dans le corps de garde ainsy que la dépense annuel pour le bois, lumière et autres dépenses.
Après visitte et examin fait dudit pavillon, cour en dépendante, sa position, situation, sa construction et les réparations à y faire, n’ayant pu avoir de renseignements positives de la contribution foncière, étant inséré dans la masse d’imposition des biens de la cy devant liste civile, non plus que de la loccation, nous le prisons et estimons valoir de revenu annuel la somme de cent cinquante livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loi donne en capital la somme de deux mille sept cents livres, cy 2700 l.
Et sur tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et conscience, tant l’estimation du pavillon et dépendances cy dessus que l’estimation particullière de l’augmentation nécessaire à faire pour le logement du garde forestier attenant le corps de garde près la grille de Pontoise qui clos la forest, et pour mettre l’administration du département à portée de pouvoir estatuer sur les mêmes objets, après avoir opéré pendant deux jours différents, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte. A saint Germain en Laye, ce vingt deux germinal, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Leveau, Geoffroy
Langibout »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du Boulingrin et de bâtiments ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le seizième jour de frimaire
Nous Louis Barthélémy Leveau, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du vingt sept messidor l’an quatre, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf messidor audit an à Saint Germain en Laye par Lequoy
Et Pierre Hypolitte Lemoyne, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant Liste civille, demeurant aussy audit Saint Germain, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, et représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, en vertu du pouvoir qu’il nous a exibé du citoyen Violette, en datte du quatre vendémiaire audit an et enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy et demeuré cy annexé, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt six floréal de l’an quatre, sous le n° 1373, à l’effet de procéder à l’estimation, en revenu et en capital sur le pied de l’année 1790, du bien national dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission transporté en laditte commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans les bâtiments et dépendances dépendant du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civile, occuppé par le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, ainsy qu’il est cy dessus dit,
Où étant, nous avons désignés les biens de la nature et ainsy qu’il suit :
Les bâtiments, partie occuppée, partie en mazure, partie de terrein vague, et le jardin du Boulingrin, le tout désigné en laditte soumission, tiennent d’un côté au levant au jardin et terrein vague du citoyen Rouganne, d’autre côté au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre, dit le chemin neuf, d’un bout par derrière au midy au bâtiment et jardin du citoyen Lalande et autres, d’autre bout par devant au nord à plusieurs portions de terreins vagues, tenant au chemin projetté qui conduit à la première rampe du cy devant château neuf descendant au Pecq, dont il sera cy après parlé dans une autre soumission, et dépendant aussy de la cy devant Liste civile.
Les corps de bâtiments à main droitte en arivant par la place entre les deux châteaux occupé par le citoyen Bardelle et faisant face du côté du midy au jardin du Boulingrin, de l’autre côté sur plusieurscours et petit jardin qui seront cy après désignés.
Lesdits corps de bâtiments contiennent ensemble quarente une toise un pied de longueur, mesuré jusqu’au gros pavillon du bout, tenant à une portion de gallerie et qui seront cy après désignés, sur cinq toises de largeur, réduit et compensé, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée, en arrivant à main droitte ainsy qu’il est cy devant dit, de l’emplacement d’un escalier, lieux d’aisance, grande cuisine et ses accessoires, offices, deux cabinets, passage pour y communiquer, ensuitte une salle à manger, passage de corridor, emplacement d’escalier, ensuitte deux grandes pièces à cheminée et cabinets, corridor et aussy emplacement d’escalier, ensuitte quatre pièces à cheminée, plusieurs cabinets de distribution, corridor et plusieurs petits entresolles, et enfin emplacement du dernier escalier, joignant le corps de bâtiment dont il sera cy après parlé, tenant à la portion de gallerie en mazure.
Au premier étage desdits corps de bâtiment, huit chambres à cheminée lembrisées dans les combles, avec cabinets, alcôves, dans lesquels sont quatre autres petittes cheminées aussy dans les combles, corridor et passage de différentes distributions, et lesdits corps de bâtiments tirent leurs jours sur le jardin dit le Boulingrin et sur les parties de cours et petit jardin.
Les combles sont divisés en plusieurs parties de différentes hauteurs, en charpente, couverts en ardoise, en mauvais état.
Le corps de bâtiment ensuitte et attenant le susdit, formant pavillon à l’encoigneure et joignant une portion de l’ancienne gallerie, contenant ensemble vingt trois toises trois pieds de longueur sur quatre toises de largeur, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée d’une grande pièce, tant dans le pavillon de l’encoignure que partie dans la gallerie, et ensuitte une petitte écurie, un bûcher et corridor.
Le surplus de laditte gallerie, en mazure et inhabitable.
Au premier et deuxième étage du pavillon d’encoignure, plusieurs petitte pièce lembrisée dans les combles.
Et le premier étage de la gallerie, non abitté, étant en mazure.
Le comble en charpente couvert en ardoise en très mauvais état et découvert d’environ les trois quarts.
Au dessous du pavillon d’encoignure est un souterrain de même superficie que ledit pavillon/
Entre les corps de bâtiments cy devant dit en deux sens sont plusieurs parties de cour, jardins et terreins vagues, partie clos de murs de closture, compris dans lad. soumission et faisant partie de la location du citoyen Bardelle, contenant ensemble vingt neuf toises de longueur, mesuré depuis le mur de la gallerie jusqu’au mur de closture qui les sépare d’avec les terreins dits l’avant cour du château, sur vingt toises de largeur, dans lesquels sont deux petittes écuries ou bûchers, deux cabinets d’aisances, et dans lesquels est aussy enclavé une portion de jardin de vingt toises de long sur six toises de large, loué cy devant à la citoyenne Goailles, à déduire pour lesdittes portions de cours et jardin, dont il sera cy après parlé, dans une deuxième soumission, partant reste en cour et terrein vague quatre cent soixante toises de superficie.
Une autre petitte portion de terrein vague au bout de la partie de gallerie en mazure, de quatre toises de longueur sur une toise et demy de largeur.
Une autre portion de terrein vague, en face et de l’autre côté de laditte portion de gallerie, joignant aussy une portion de terrein vague appartenante au citoyen Rouganne, lequel contient trente quatre toises de longueur, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec le citoyen Rouganne jusqu’au chemin projetté pour descendre au Pecq, sur trois toises deux pieds de large, lequel terrein vague dépend aussy de laditte soumission, produit cent treize toises douze pieds de superficie.
Est obserevé que le citoyen Rouganne a fait construire un mur de closture partant où finit le mur de la gallerie, comme aussy qu’il a fait, ensuitte de ce mur neuf, commencé un bâtiment élevé un peu au dessus du premier plancher, le tout sur le terrein dernier désigné dépendant réellement de la soumission sur laquelle il est opéré. Ce que le citoyen Rouganne a reconnu en confessant qu’il avoit été induit en erreur à cet égarde, pourquoi il s’oblige de détruire les murs et bâtiment dont il s’agit, qui sont sur la portion dudit terrein compris dans la soumission dont il s’agit à la première réquisition du citoyen Viollette et de ses ayans causes.
Au moyen de quoy, le terrein dernier désigné sera estimé, sans avoir égard aux constructions qui y ont été faitte par le citoyen Rouganne, qui doit les anéantir le plus incessament.
Le jardin dit le Boulingrin, en friche, mesuré en plusieurs parties à cause de sin irrégularité, et déduction faitte de l’emplacement des bâtiments, cour et jardin du citoyen Lalande, mesuré aussy en plusieurs parties à cause de leurs irrégularités, ledit jardin planté de plusieurs massifs d’arbres étrangers de peu de valeur et aussy plusieurs massifs de petits arbustes, clos de meurs en trois sens et par un mur de terrasse par le bout au midy.
Nous avons reconnu qu’il y avoit cinq grandes croisées et deux petittes croisées de la maison dont le citoyen Lalande à l’usufruit, et dont la propriété appartient à la République, qui tirent leurs jours sur ledit jardin ainsy qu’une grande porte chartière et deux autres petittes portes qui y communique, et partie des eaux des combles de laditte maison du citoyen Lalande qui ont leurs égouts sur ledit jardin ; les égouts et jours demeureront dans leur état actuel, excepté que les croisées seront grillés et maillées, quant à la grande porte et aux deux petittes portes, le citoyen Lalande, usufruitier, aura droit de les faire enlever en en bouchant les bayes en mur de la même construction que le surplus, ce qui sera tenu de faire dans le délai de trois mois de la notification du contract à passer au soumissionnaire et de la sommation qu’il lui en fera faire. Ce delai passé, et sans autre formalité, le soumissionnaire aura droit de faire murer lesdittes baies et les portes lui appartiendront en toutte propriétté à titre d’indemnité. Est observé que cette clause ne porte aucune préjudice à la nue propriété de la maison dont joui le citoyen Lalande, attendu que c’est ce dernier qui a fait lui-même et à ses frais établir lesdittes portes.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble trois cents toises de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les cours et terreins vagues contenoient ensemble cinq cents soixante dix neuf toises douze pieds de superficie, ou quarente trois perches un pied, à vingt deux pieds quarré pour perches.
Nous avons ensuitte et enfin reconnu que le jardin du Boulingrin contenoit six arpents trente quatre perches.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente des objets cy dessus, et moy Lemoyne, expert du citoyen Violette, je fais la même déclaration que le citoyen Leveau.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimative des objets, dont les détails deviendroient inutils de raporter ici, et avoir examiné l’état des bâtiments, les matières de leurs constructions, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leurs emplacement et distributions, leurs clostures et leur accès, ainsy que les terreins qui en dépendent, leurs dépérissement dans lesquels sont les bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanime et les estimons
Scavoir
Tout les corps de bâtiments, cours et terrein vagues énoncés au présent valoir de revenu annuel la somme de onze cent soixante quinze livres, qui, multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse et six floréal, donne un capital de la somme de vingt un mille cent cinquante livres, cy 21150 l.
Le jardin dit le Boulingrin contenant six arpents trente quatre perches, valoir de revenu annuel la somme de quatre cent quarente trois livres seize sols, qui, multiplié par vingt deux comme bien rural, donne un capital de la somme de neuf mille sept cents soixante trois livres douze sols, cy 9763 l. 12 s.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit sur ledit terrein environ deux cent cinquante pieds d’arbres étrangers, de mauvaise pouses et ragroubis, de l’âge de dix à douze ans, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de trois cents soixante quinze livres, cy 375 l.
Plus trois cent cinquante jeunes arbres en maronniers, tilleuls et peupliers de l’âge que dessus, et même au dessous, de mauvaise venue, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de cinq cent vingt cinq livres, cy 525 l.
Plusieurs petits arbres et arbustes inférieurs à ceux cy dessus, ne pouvant faire que des fagots, lesquels nous prisons et estimons ensemble à la somme de cent quatre vingt livres, cy 180 l.
Total général de touttes les estimations contenu au présent, montent ensemble à la somme de trente un mil neuf cent quatre vingt treize livres douze sols, cy 31995 l. 12 s.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en nôtre âme et conscience, après avoir oppéré pendant huit jours consécutifs, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte. A Saint Germain en Laye, le vingt cinquième de frimaire, l’an sixième de la République française, une et indivisible.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui sont sur ladite propriété appartiendront au soumissionnaire.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins seront et demeureront communs entre eux.
François Bardel, Lemoyne, Leveau, Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée

« L’an sixième de la République françoise, une et indivisible, le vingt un thermidor
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise, en date du six du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national, en vertu et conformément à la loi du seize brumaire
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par ladite administration et susdattée, transporté en la commune de Saint Germain, au cabinet du citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages ci après désignés.
Nous nous sommes transportés au bâtiment dit du jeu de paume, situé en la commune dudit lieu. Ayant trouvé les portes fermées, le citoyen commissaire du directoire a invité le citoyen Demarais, conservateur des bâtiments millitaire affectés au cazernement millitaire de cette commune, à se rendre à son cabinet, ce qu’il a fait.
Lequel citoyen Demarais a déclaré que le jeu de paume, le logement du paumier et celui du portier avoient été affectés par le ministre de la Guerre en cazernement pour le magazin des fourages et le logement du magazinier, qu’en conséquence lui, citoyen Demarais, avoit fait l’état desdits lieux pour en faire les réparations et mettre en état et de suite les employer à leurs desinations.
Et de suite, nous nous sommes transportés chez le commissaire des Guerres de la place de Saint Germain, qui nous a confirmé tout ce qui nous a été dit ci desss par le citoyen Demarais.
Sur ces motifs, nous avons cru devoir suspendre l’expertise dont il s’agit pour en refferer à l’administration centrale.
Dont et de quoi j’ai rédigé le présent les jour et an ci-dessus, et a ledit commissaire du directoire exécutif signé avec moi.
Langibout
Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un terrain ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an sept de la République française, une et indivisible, le treize pluviôse, nous Pierre François, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du premier pluviôse, présent mois, et Barthélémy Louis Hardel, pourvu d’une quittance de patentes provisoire (le rôle n’étant pas encore fait) enregistrées sous le n° 195 et délivrée par Lequoy, receveur des droits d’enregistrement de cette commune en datte du 22 nivôse précédent, et sur la déclaration à lui faite en qualité d’entrepreneur de bâtiments demeurant rue aux Vaches, n° 19, expert nommé par le citoyen Martin Maruc par sa soumission en date du sept thermidor an 4 pour accquérir le bien national cy après désigné et à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix.
Nous nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par l’administration du département en date du premier du courant, transportés chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton intra-muros de Saint Germain en Laye, qui nous a accompagnés sur les lieux cy après désignés, où étant, et en présence du citoyen Martin Marcus, soumissionnaire, et après avoir examiné le terrein et les murs adjacentes, nous avons reconnu 1° que la partie le long du pavé au nord contient quatre vingt onze mètres dix huit centimètres de long, compris moitié de l’épaisseur du mur d’appuis du domaine national vendu au citoyen Guy.
2° que la partie en retour attenant du mur d’appuis au levant qui sépare la partie vendue au citoyen Guy d’avec ledit terrein contient vingt sept mètres quarante cinq centimètres pris du devant du mur de la rampe, la saye de l’avant corps déduite, et compris moitié de l’épaisseur du mur de clôture du domaine vendu au citoyen Belmain.
3° que la partie le long dudit mur de clôture au midy contient quatre vingt quatre mètres dix sept centimètres, compris la moitié de l’épaisseur du mur d’appui du domaine vendu au citoyen Guy jusques et compris l’épaisseur du mur de côture qui sera fait à un mètre de distance de reste du jambage à gauche de la porte en entrant dans la propriété du citoyen Belmain, au devant du parement en face dudit mur.
4° et enfin, au bout dudit terrein, au couchant, six mètres dix huit centimètres, compris moitié de l’épaisseur du mur de la propriété dud. citoyen Belmain et jusqu’au levant de l’alignement, le long du pavé. Dans ledit terrein, yl se trouve une conduite en plomb dans toute sa longueur, conduisant les eaux pour plusieurs concessionnaires et à une petite fontaine publiq située dans le nouveau quartier du cy devant château neuf, dont l’acqéreur dudit terroir sera tenu d’en avoir la souffrance pour toutes les réparations qui pourront survenir à y faire et les changements que l’on trouveroit convenable.
Nota. Les terreins vendus aux citoyens Guy et Bardel et adjacents aux susdits sont grevés de la même souffrance de la conduite et ledit soumissionnaire sera aussi tenu délivré le passage d’une petite porte de cent vingt centimètres de large du jardin du domaine vendu au citoyen Belmain qui se trouve sur ledit terrein et d’un éhout d’un comble de quatre mètres quarrés cinq centimètres de long qui tombe sur ledit terrein. Lesdites servitudes ne seront de souffrance de la part de l’acquéreur qu’autant que le contract du domaine vendu au citoyen Belmain en ferait nocation et sans qu’il puisse les auguementer ni en rétablir de nouvelles, et si il en étoit autrement question dans ledit contract, le propriétaire du domaine vendu aud. citoyen Belmain seroit tendu de les supprimer à la première réquisition de la part du propriétaire dudit terrein.
Et après toutes les mesures cy dessus détaillées, il se trouve en superficie la quantité de quatorze harres soixante treize centhiares.
Considérant que le domaine cy devant désigné est bien constament de la nature et de l’espèce de ceux dont l’aliénation est ordonnée par la loi du 28 ventôse an 4 et que n’ayant pas été loué en 1790 ni assujetti à aucunes contributions, qu’il a toujours été une place vague et un dépôt de pierre affectées à plusieurs particuliers, que pour y établir sa valeur, il convient de la baser sur les domaines attenants audit terrein, dont la qualité est supérieur, la vente en a été faite à raison de soixante dix centimes l’are, qui multiplié par vingt deux donne un capital de quinze francs quarante centimes déjà vendu d’après la même loi, mais que celui-ci, quoique d’une qualité inférieur, nous estimons valoir un franc l’hart en ce qu’il est de toute sa superficie et de l’épaisseur du mur du domaine vendu au citoyen Guy près de la commune.
Les quatorze arts soixante treize centiarts faisant en revenu net la somme de quatorze francs soixante treize centimes, cy 14 f. 73 c.
Laquelle, multipliée par vingt deux, cy 22
Donne un capital de trois cents vingt quatre francs six centimes, cy 324 f. 6 c.
De tout ce que dessus et des autres parts, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant un jour, et ont le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Marcus, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite.
Ferant, B. Hardel, François, Marcus »

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