« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 24 avril 1901
A M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, j’ai mis à votre disposition, sur le chapitre 44 du budget de l’exercice 1901, un crédit de 100000 francs en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1901 au château de Saint-Germain, savoir :
Continuation des travaux de restauration du château : 100000 francs
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par autorisation,
Le directeur des Beaux-Arts, membre de l’Institut,
Signé H. Roujon »