Affichage de 10692 résultats

Description archivistique
Pièce
Aperçu avant impression Affichage :

7002 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Acte d’inhumation de Marie Strickland, fille du vice-chambellan de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt troisiesme janvier mil six cent quatre vingt dix sept, a esté inhumé en cette eglize le corps de damoiselle Marie, aagée de dix sept ans, decedé le jour precedent, fille du sieur Robert Stricklande, vice chambellan de la reine de la Grande Bretagne, et de dame Brigitte Manick, ses pere et mere, anglois de nation ; messe haute, prieres et suffrages accoutumez chantez en presence de maistres Francis Gaultier, prestre, et Pierre Parmantier, diacre, qui ont signé.
P. Parmantier »

Acte d’inhumation de Pierre Vaudorre, valet de pied de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy premier du mois d’octobre, a esté inhumé dans le cymetiere de ce lieu le corps de Pierre Vaudorre, hollandois, vallet de pied de la royne d’Engleterre, agé de soixante et cinq ans, decedé le jour precedent ; messe haulte, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de messire Estienne Coppin, prestre et vicaire, et messire Jacques Poquet, accolithe, qui ont signé.
Poquet »

Acte d’inhumation de Richard Crumple, officier de la paneterie du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans cette eglize a esté inhumé dans cette eglize Richard Crumple, officier de la panneterie du roy d’Angleterre, aagé de trente cinq ans, decedé le quinziesme du present mois, vespres des mors, prieres et suffrages accoutumez, chantez pour le repos de son ame, en presence de maistres Pierre Parmantier, diacre, sacristain, hugues Augustin Baussonnet, qui ont signé.
P. Parmantier, Baussonnet »

Acte d’inhumation de Robert Brente, conseiller du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy deuxieme mars mil six cent quatre vingt quinze, a esté inhumé dans cette eglise le corps de maistre Robert Brente, aagé de soixante cinq ans, vivant conseillier du roy d’Angleterre, decedé le dernier jour du mois precedent ; messe haute, prieres, suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maistres Antoine Jamet, prestre, et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet »

Acte d’inhumation de Thomas Codrington, chapelain de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans cette eglise le corps de maistre Thomas Codrington, aagé de cinquante cinq ans, chapelain de la reyne d’Angleterre et sous precepteur du prince de Galles, decedé le jour precedent ; vespres des morts, prieres, suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maistres Antoine Jamet, prestre, et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, de cette paroisse, qui ont signé.
Baussonnet »

Acte d’inhumation de Walter Dormer, cocher de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy quatorziesme juin, a esté inhumé dans cette eglize Waltere Dormer, cocher de la reine d’Angleterre, epoux de Rebecca Cocks, aagé d’environ quatre vingt deux ans, decedé le jour precedent, vespres des morts, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistres Nicolas Desprez, prestre, et Pierre Parmantier, diacre, qui ont signé.
Desprez
Parmantier »

Acte d’inhumation de William Cecil dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui premier jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans l’eglise le corps de messire Guillaume Cecill, fils du comte de Salisbury, pair du royaume d’Angleterre, agé de dix neuf ans, decedé le jour precedent en cette paroisse ; messe, hautes prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Jacques Pigeard et Antoine Marqué, pretres, lesquels ont signé.
A. Marqués, Pigeard »

Acte d’inhumation de la duchesse de Powis dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

Acte d’inhumation de la nourrice du prince de Galles à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans cette eglize [vide], femme de [vide], nourrice de Son Altesse royalle monseigneur le prince de Galles, aagée de [vide] ans, decedée le jour precdent, messe haute, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistres François Gaultier, prestre, et Pierre Parmantier, qui ont signé.
P. Parmantier »

Acte d’inhumation de lord Waldegrave, grand maître de la maison du roi et de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt sixieme jour de janvier mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans cette eglise le corps de milord Waldegrave, grand maitre de la maison du roy et de la reine de la Grande Bretagne, agé de vingt huit ans, decedé le vingt quatrieme de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, pieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messire Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard
C. Regnault »

Acte d’inhumation du gouverneur de Saint-Germain-en-Laye, assassiné dans la forêt

« Le 4e jour de may 1660, fut inhumé dans l’eglise à la descente de la closture du grand autel messire Louys Le Normand, chevallier, seur de Beaumont, capitaine et gouverneur pour le Roy de Saint Germain en Laye, Versailles et autres lieux dependants de lad. capitainerie dud. lieu, lequel sieur de Beaumont avoit esté le jour precedent malheureusement assassiné d’un coup de pistolet dans les bois dud. lieu de Saint Germain par deux cavalliers incognus. Les vespres des morts avec les autres prieres et suffrages accoustumez chantées solemnellement à son intention. »

Acte d’inhumation du marquis de Cattaneo, envoyé du duc de Modène auprès de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui onzieme jour d’octobre mil six cent quatre vingt neuf, a eté inhumé dans cette eglise le corps de messire Jean François, marquis de Cattaneo, envoyé extraordinaire de Modene à la reine de la Grande Bretagne, agé de soixante et dix ans, decedé le jour precedent en cette paroisse, vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard, pretre, et Jacques Pigeard, diacre, habitués en cette paroisse, lesquels ont signé.
P. Bernard
P. François, Pigeard »

Acte d’inhumation d’Alexandre Hamilton, valet de pied de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans le cymetiere le corps d’Alexandre Hamilton, agé de vingt six ans, valet de pied de la reyne d’Angleterre, decedé le jour precedent ; vespres des morts, prieres, suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maistres Antoine Jamet, prestre, et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet »

Acte d’inhumation d’Alexandre MacDonnel, fils du premier gentilhomme du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé au cymetiere le corps d’Alexandre, aagé de trois ans, decedé le jour precedent, fils de René MagDanelle, premier gentilhomme du roy d’Angleterre, et de Jeanne Roche, ses pere et mere, anglois de nation, prieres et suffrages accoutumez chantez en presence de maistres Jean Bertault, prestre, et Pierre Parmantier, qui ont signé.
J. Berthault »

Acte d’inhumation d’Anne Colson, femme d’un officier du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt sixieme novembre mil six cent quatre vingt douze, a eté inhumé dans l’eglise Anne Colson, agée de vingt huit ans, femme de Jean Roche, officier du roy d’Angleterre, decedée le jour precedent, et de cette parroisse ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, presents le sieur Arthur Laverey, vallet de chambre de la reyne, et Jean Viley, vallet de chambre de madame la princesse d’Angleterre, qui ont signé.
Arthur Lavery, John Willliy »

Acte d’inhumation d’Anne Halles, femme d’un postillon du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy cinquiesme janvier, a esté inhumée dans cette eglize Anne Halles, aagée de trente sept ans, femme d’Henry Kerby, postillon du roy d’Angleterre, decedée le jour precedent, messe haute, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame n presence de maitres Nicolas Desprez, prestre, Pierre Parmentier, diacre, sacristain, et d’Henry Kerby, son mary, lesquels ont signé.
Henry Kerby, P. Parmentier »

Acte d’inhumation d’Antoine de Favanne, lieutenant des chasses du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt neufieme septembre mil six cent quatre vingt onze, a esté inhumé dans l’eglise le corps du sieur Antoine Favanes, agé de cinquante ans ou environ, de cette parroisse, lieutenant des chasses du roy d’Angleterre ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, en presence de maitres Antoine Marques et René Cabaret, pretres, qui ont signé.
R. Cabaret, A. Marques »

Acte d’inhumation d’Edmond Perehains, sous-gouverneur du prince de Galles, décédé à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy seizieme aoust mil six cent quatre vingt dix sept, le corps d’honorable homme Edmond Perehains, sous gouverneur de Son Altesse monseigneur le prince de Galles, anglois de nation, aagé de soixante un an, de cette paroisse, y demeurant, décédé le quatorzieme du present mois, a esté transporté à Paris au convent des religieuses angloises sur les fossez de Saint Victor pour y estre inhumé ; messe haute, prieres et suffrafes accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de messires François Gaultier et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet »

Acte d’inhumation d’Edouard Ewborne, secrétaire du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans cette eglize le corps d’honorable homme Edouard Ewborne, secretaire de Sa Majesté britannique, aagé de soixante et quattre ans, decedé le vingt septieme du present mois, vespres des morts, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistres Pierre Parmantier, diacre, sacristain, et Hugues Augustin Baussonnet, qui ont signé.
P. Parmantier, Baussonnet
Desprez »

Acte d’inhumation d’Elizabeth Bolt, femme d’un porte-carreau de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumée au cymetiere Elizabeth Bolt, femme en secondes nopces de Rodolphe Morton, porte carreau de la reine d’Angleterre, aagée de quarante ans, decedée le jour precedent en la charité de ce lieu, messe haute, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistre Nicolas Desprez, prestre, et Pierre Parmantier, diacre, sacristain, qui ont signé.
Desprez
P. Parmantier »

Acte d’inhumation d’Elizabeth Plumton, femme d’un barbier du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy troisiesme septembre, a esté inhumé dans cette eglize Elizabeth Plumton, aagée de soixante ans, decedée le jour precedent, femme de Michel Bedingfield, barbier du roy d’Angleterre, messe haute chantée pour le repos de son ame en presence de maistre Nicolas Desprez et Henry Dromgole, prestres, qui ont signé.
Desprez, Dromgole »

Acte d’inhumation d’Euphemie Nairne, fille du secrétaire de lord Melfort, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy quatorzieme janvier mil six cent quatre vingt douze, a eté inhumé dans le cimetiere le corps de Euphemie Nairne, agée de dix huit mois ou environ, fille de messire David Nairne, gentilhomme ecossois, secretaire de milord Melfort, ministre d’Etat du roy d’Angleterre, et de dame Marie Elisabeth de Coupigny, ses pere et mere, demeurant dans cette parroisse, en presence de maitres Antoine Marques, pretre, et Hugues Augustin Baussonnet, accolithe, qui ont signé
Marques
Baussonnet »

Acte d’inhumation d’Henriette Marie Douglas, fille du comte de Dumbarton, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui seizieme jour de novembre mil six cent quatre vingt neuf, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Henriette Marie Dumbarton, agée de cinq mois et demy, decedée ce meme jour, fille de Georges, comte de Dumbarton, gentilhomme de la chambre du Roy d’Angleterre et lieutenant general de ses armées, et de dame Anne Wheahy, ses pere et mere, es presences de messire Pierre Besnard, pretre, et Jacques Pigeard, diacre, lesquels ont signé.
P. François, P. Bernard, Pigeard »

Acte d’inhumation d’Henry Gregson, gentilhomme de la garde du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy quatrieme mars mil six cent quatre vingt quinze, a esté inhumé dans cette eglise le corps de Henry Gregson, gentilhomme anglois de la garde du roy d’Angleterre, aagé de vingt quatre ans, decedé le jour precedent ; vespres des morts, prieres, suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maistres Antoine Jamet, prestre, et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet, Jamet »

Acte d’inhumation d’Hélène Nagle, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingtieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Helene Nagle, agée d’environ neuf ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu, fille de monsieur le chevalier Nagle ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Acte d’inhumation d’un valet de pied de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt neufieme juillet mil six cent quatre vingt onze, a esté enterré dans l’eglise le corps de Philippe Carny, valet de pied de la reyne d’Angleterre, agé de cinquant ans ou environ, decedé le jour precedent ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées en presence de maitres Antoine Marques et Hervé Lequelennec, pretres, qui ont signé.
Marqué
H. Le Quelennec »

Acte d’un baptême fait dans la chapelle du château en raison de l’épidémie de petite vérole à Saint-Germain-en-Laye

« Led. jour, fut baptizé ung enfant nommé Henry, filz de Anthoine Trolle et de Augustine Muet, nourrice de Madame, fille du Roy, le baptesme faict en la chappelle du chasteau à cause des malladies de verolle, led. enfant nommé par mad. dame, fille du Roy, et monsieur Alexandre, grand prieur de France, en la presence de madame de Monglat, gouvernante de monseigneur le Daulphin, et de madame sa sœur. »

Acte d’un mariage célébré par André Pulton, chapelain du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy huitieme janvier mil six cent quatre vingt quinze, a esté fait et solemnisé par moy prestre jesuitte, chapelain du roy d’Angleterre, avec la permission de monsieur le curé, le mariage de Jean Bevan, fils de Jacques Bevan et de Françoise Guillieaume, ses pere et mere, d’une part, et Anne Horton, fille de Humfroy Horton et de Marie Laine, ses pere et mere, d’aultre part, anglois de nation et demeurants sur cette paroisse, apres avoir publié trois bans au prosne de la messe de paroisse par trois dimanches ou festes consecutifves, scavoir les deux, trois, six janvier de la presente annez, les fiançailles faitte le jour precedent, le tout sans aucune opposition, en presence du sieur Jean Hataille, Cristolphe Ecopp et David Luiwis, et de maistre Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé avec l’epoux et l’epouse.
John Bevan, Ann Horton
John Hasfeld
Christopher Ecopp, Baussonnet
David Lewis
André Pulton »

Acte mentionnant le grand-vicaire de l’archevêque de Paris et de l’évêque de Chartres à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingt sixiesme jour de mars 1645, furent mariez ensemble noble homme Louys Berruer, huissier de la chambre du Roy, de la parroisse de Saint Eustache, avec dispense de M. l’official et grand vicaire de M. l’archevesque de Paris, de la seconde et troisiesme publication des bans de mariage et de la solemnité d’icelluy pendant le temps de caresme, et dame Agnes de Barangues, veufve de feu honorable homme Jean Meusnier, vivant garçon ordinaire de la chambre du Roy, aussy avec dispense de M. de Lesseville, grand vicaire en toute l’estendue de la paroisse de Saint Germain en Laye pour messieurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres, par laquelle est permis à M. le curé de Saint Germain en Laye ou à son vicaire de faire la benediction dudict mariage combien que la seconde et troisiesme publication des bans n’en aue esté faicte, et nonobstant le temps le temps de caresme, desquelles choses pour certaines raisonnables causes led. sieur de Lesseville a dispensé, pourveu que ledict sieur Berruier eust aussi pareille dispense de M. l’official de Paris, et telle que nous l’avons cy devant declarée ; la benediction du mariage faicte par M. Charles Bailly, prestre et vicaire de lad. paroisse de Saint Germain en Laye, es presences d’honorables personnes Bernard Barangues, varlet de chambre ordinaire de M. le duc d’Orleans, pere de ladict Barangues, M. Pierre Barangues, procureur au Chastelet de Paris, son frere, dame Marguerite Perreau, sa belle mere, François Guion dit La Roche, chyrurgien de la feue reyne mere Marie de Medicis, Guillaume Thomin, sergeant royal, Denis Quentin, serviteur de lad. eglise de Saint Germain en Laye, et plusieurs autres parents et amys tant d’une part que de l’autre. »

Acte pontifical concernant la juridiction spirituelle sur Saint-Germain-en-Laye

« Paul, evesque, serviteur des serviteurs de Dieu, a noz amez filz en Jesus Christ Charles Bousineau, Gilles et Guillaume Jondars, chanoines de l’eglise de Chartres, salut et apostolique benediction. Le venerable Radulphe Pius de Savoye, nostre frere, evesque, prelat de Faens et nostre domestique au monastere de Colombis, ordre de Sainct Benoist, diocese de Chartres, et noz bien aymés filz Guillaume Taillebois, prieur de Sainct Germain en Laye, dud. ordre de Sainct Benoist, de nul diocese, tous deux respectivement perpetuelz commendataires et ensemble le couvent dud. monastere, nous ont remonstré par leur requeste et supplication que encores que led. prioré de Sainct Germain en Laye ne soit d’aucun diocese et depende du susd. monastere, qu’il y ait au mesme lieu ung chasteau royal basto où les Roys de France ont accoustumé de faire quelques fois leur sejour, comme encores a present nostre tres cher filz en Jesus Christ Françoys, roy de France, y sejourne quelques fois, et qu’une grande multitude de peuple soit demeurant aud. lieu et es environs d’icelluy, qu’il y ait en iceluy un vicaire perpetuel deservant l’eglise parrochiale ou le perpetuel vicaire d’icelle separé dud susd. prioré ou de son eglise et fondé dans l’eglise d’icelluy, qui aye le soing des ames des parroissiens d’icelle, et que au prieur ou perpetuel commendataire d’icelluy prieuré qui en sera en possession compete et appartient toute sorte de jurisdiction spirituelle en icelluy lieu et en ses destrois selon l’ancienne et approuvee coustume, paisiblement et legitimement jusques a huy prescripte et observee sur les habitans dud. lieu, comme les ordinaires des autres lieux ont et exercent en leurs cités et dioceses, constituant sur iceulx ung official, promoteur, tabellion ou greffier et autres offiiciers qui exercent lad. jurisdiction spirituelle, puissent et doibvent ouir toutes sortes de causes, meues et a mouvoir tant entre les habitans dud. Sainct Germain en Laye subjects dud. prieur ou perpetuel commendataire, que contre eux, et icelles juger et decider, puissent aussy communier, absoudre, suspendre, promulguer sentences, condemner, emprisonner, punir et en somme faire et exercer toutes autres choses qui dependent et appartiennent a la jurisdiction spirituelle des lieux ordinaires, puissent en outre deputer et avoir prisons pour emprisonner les delinquans si le cas y estchet, donner et promouvoir aux sainctes ordres tant de clericature que de quatuor minores, diacre et sous diacre, mesmes de prestrise tous qui se presenteront pourveu qu’ilz soyent natifs de Sainct Germain en Laye, et leur donner lettres de dimissoire a cest effect, et cognoistre tant par soy que par son official des causes matrimoniales et empeschemens exprimés et allegués en icelles, dissoudre les mariages contractés contre l’interdiction et prohibition de l’Eglise, et finalement encores que le susdit vicaire perpeutel puisse prendre le cresme et sainct huile de quelque prelat que ce soit a son chois, et aye accoustumé de tout temps, doibve et puisse faire tout ce que dessus, gerer et exercer tant par soy que par ses officiaux, et que tant luy que les habitans dud. Sainct Germain en Laye et terroir d’icelluy ne soyent subjectz a aucune jurisdiction spirituelle sinon a celle du susd. prieur ou commendataire perpetuel, et que nul archevesque, evesque ou autre juge ordinaire quelconque ne puisse promulguer sentence d’excommunication sur les susdictz vicaire perpetuel et habitans, exercer aucune visitation sur iceulz ny sur le prieur commendataire perpetuel ny leur imposer subside ou collecte quelconque et generalement puissent en façon que ce soit exercer aucune jurisdiction sur iceux, toutesfois quelques ordinaires des lieux, leurs officiaux et juges, mesmes certains clercs et laiques, s’efforceans de s’attribuer la jurisdiction appartenant comme dict est et competente aud. prieur ou commendataire perpetuel et la luy oster, ont inquieté en diverses façons, molesté et empesché, inquietent, molestent et empeschent, et se vantent encore a present de inquieter, molester et empescher le susdict Guillaume Taillebois, commendataire perpetuel du susd. prieuré, son official, promoteur et autres par luy deputez pour exercer la jurisdiction qui luy appartient, mesmes se sont ingerez d’exercer jurisdiction tant sur luy que sur lesd. habitans et cognoistre des causes susdictes, ce qui tourne au grand prejudice et charge du susd. Radulphe de Savoye et Guillaume Taillebois, commendataires, comme aussy au desavantage des susd. couvent, monastere et prioré, c’est pourquoy de la part d’iceux avons esté humblement suppliez de commette quelques gens de biens pour ouir, cognoistre, decider et terminer toutes et chacunes les causes et procés qu’ilz entendent mouvoir contre les ordinaires des lieux, leurs officiaux, juges et autres clercs et laicques susdicts, et contre tous ceux qui y penseront avoir interest en tout ou en partie touchant les susdictes entreprises, inquietations, molesties et empeschemens faictes ou a faire, et autres choses qui seront deduites plus a plein avec tous et ung chacuns leurs incidens et dependances, et autrement que nous daignassions leur pourvoir de nostre benignité apostolique sur tout ce que dessus, nous doncques, inclinans a icelle supplication, mandons a vostre discretion par ce rescript apostolique que nous ensemblement ou l’ung de vous, appellés ceux qui seront a appeler, vous oyez toutes et unes chacunes les susdictes causes, avec tous et ungs chacuns leurs incidens et dependances, et ayans ouy et meurement consideré tout ce qui sera proposé d’ung costé et d’autre, vous les terminiés et decidiez de nostre authorité, faisant observer et garder inviolablement ce que vous aurez ordonné par censures ecclesiastiques, et contraigniez par semblable censure tous ceux qui refuseroyent a porter tesmoignage de verité, ou par hayne ou par faveur ou par crainte, et neantmoins vous donnons et concedons de l’authorité susdicte et par la teneur des presentes pleine et entiere licence et faculté de citer et faire inhibitions tans aux ordinaires des lieux, leurs officiers et juges, que autres clercs et laiques, et tous ceux qui y penseront avoir interest en tout ou en partie, vous ayant apparu legitimement que le prieur ou commendataire perpetuel soit en paisible possession de l’exercice de la susdicte jurisdiction et que tant luy que ses predecesseurs ayent eu et ayent ayent exercé et exercent librement et licitement icelle et leur aye de tout temps appartenu, et en outre de descerner et declarer ainsi que le cas le requerra et que verrés bon estre, mesmes de lier et empescher par censure ecclesiastique et autres remedes de droit tous contredisans, vantans et empeschans, de quelque dignité, grade, estat et condition qu’ilz soyent, mesmes archevesques et evesques, en appellant, si besoing est, l’aide et secours du bras seculier, si ainsi en tout ce que dessus est dict le deviez faire pour le merite et la cause, nonobstant toutes autres constitutions apostoliques a ce contraires, et particulierement de Boniface huictiesme, pape, nostre predecesseur, pour une diete et du concile general, pourveu que par l’authorité des presentes les parties ne puissent estre detenues plus de trois diettes, et nonobstant que par le Sainct Siege soit indult et concedé aux ordinaires des lieux, a leurs officiaux et juges, et autres clercs et laiques susdictz et tous autres en tout ou en partie, de ne pouvoir estre interdictz, suspendus, excommunniez ou tirés en jugement hors ou dedans certains lieux pourveu que lettres de leursd. concessions ne soit faict pleine et expresse mention de mot a mot du present indult. Donné a Rome en la maison de sainct Pierre l’an de l’incarnation de nostre seigneur mil cinq cens trente cinq, le troisiesme des ides d’octobres, le premier an de nostre pontificat, avec le scel. »

Actes de baptême d’Henri de Bourbon, futur duc de Verneuil, et de sa sœur Gabrielle à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. mois, fut baptizé par reverend pere en Dieu messire Henry de Gondy, evesque de Paris, hault et puissant prince Henry, filz naturel et non legitime du Roy nostre sire, nommé par tres hault et tres puissant prince Loys de Bourbon, daulphin de France, et madame Elisabeth, sa sœur, ensemble a esté conferé aud. sieur Henry, avec la permission du curé de ce lieu, le sacrement de confirmation et tonsure clericalle.
Led. jour fut aussy baptizé Gabrielle, fille aussy naturelle et non legitime du roy de France, nommée par hault et puissant prince et princesse Cesar, duc de Vendosme, et Henriette, sa sœur.
Et à ce furent presens M. de Souverey, gouverneur de mond. seigneur le Daulphin, M. le duc de Monbazon, M. de Frontenac, M. le baron de Monglat, madame sa mere, madame Piollant, gouvernante des Enfans de France, et plusieurs aultres seigneurs et dames. »

Actes de baptême et d’inhumation d’un enfant du Canada envoyé au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. moys [de mai], fut baptizé ung enfant aagé de dix ans ou environ natif de l’isle de Canadas, prins par les François et envoyé au Roy, nommé Alexandre par hault et puissant prince Alexandre, filz naturel et non legitime du Roy, chevallier de Malte, et madamoyselle Henriette, sœur dud. s. Alexandre.
[…]
Le dix septiesme jour dud. mois [de juin], fut ensepulturé ung petit garson de l’ysle de Canadas. »

Actes de décès mentionnant la fontaine de vin mise en place à l’occasion de la naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le susdict jour 5e de septembre, fut convoyé au cymetiere un lacquais de M. de Beaufort, fils puisné de M. de Vandosme, lequel avoit esté tué par quelqu’un des soldats du regiment des gardes sur quelque different meu entre luy et lesdicts soldats au sujet de la fontaine de vin de devant la grande eglise faicte en resjouissance de la naissance de monseigneur le Dauphin.
[…]
Le mesme jour [11 septembre], l’enterrement d’un soldat de la compagnie de M. de Saint Marc, cappitaine du regiment des gardes, lequel estoit mort d’une blesseure receue en l’emotion faicte au sujet de la fontaine de devant la grande eglise le jour de la naissance de monseigneur le Daulphin entre les soldats de ladicte compagnie et les pages et lacquais de la cour estant pour lors en ce lieu de Saint Germain en Laye. »

Adjudication de la location des bâtiments du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »

Adjudication de la reconstruction de l’escalier reliant le parterre et la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »

Adjudication de l’entretien du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

Adjudication des réparations à faire au mur de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »

Affiche annonçant l'adjudication de la location d'appartements au château de Saint-Germain-en-Laye

« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »

Affiche annonçant la vente des meubles du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, saisis sur le comte d’Artois

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Administration de département de Seine-et-Oise

Résultats 701 à 750 sur 10692