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Administration de département de Seine-et-Oise Saint-Germain-en-Laye
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Estimation des deux pavillons ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le 30 thermidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des écuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze messidor aussy dernier audit Saint Germain en Laye, et Antoine Jean Boutroux Demarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Mesnil Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt cinq floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un pavillon et dépendance dépendant du ci devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civile, et aussy en présence du citoyen Leroy, soumissionnaire qui nous a accompagné, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit pavillon et terrin est occuppé par ledit citoyen Leroy, tient d’un côté au levant à la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre côté au couchant à la rue projettée de travers, laquelle aura trente pieds de large, et qui sépare ledit terrein d’avec celuy soumissioné par le citoyen Merens, d’un bout par derrière au nord aussy à lad. citoyenne Bazire, d’autre bout du midy au chemin qui conduit à la rempe du ci devant château neuf qui descend au Pecq, lequel chemin aura quarente pieds de large.
Ledit pavillon contient cinq toises un pied de long sur cinq toises de large, mesuré hors œuvre, l’emplacement de l’escalier attenant deux toises de long sur deux toises de large, réduit et aussy hors œuvre. Le terrein qui est au devant dudit pavillon jusqu’au chemin projetté joignant la rempe dépendra dudit pavillon, à partire à un pied huit pouces au delç du tableau de la porte du jardin de la citoyenne Bazire d’après le bandeau saillant qui est au pourtour de laditte porte.
Composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminé, une autre chambre avec cabinet, un bîcher, une petite cave, au premier étage l’entresol divisé en six parties dont une chambre à cheminé, les cinq autres sont plusieurs cabinets de distribution, au dessus de l’entresolle deux grands greniers lambrissés ; le comble en charpente couvert en ardoise, dont partie des eaux tombent sur le terrein de la citoyenne Bazire, laquelle sera libre de les faire suprimer en se renfermant dans la coutume, ainsy que plusieurs petitte croisée dans l’escalier qui donne sur le terrein de la citoyenne Bazire, qui ne peuvent estre que des vu de coutume, dont la citoyenne Bazire ne poura faire boucher qu’en adossant quelque édiffice contre ledit mur.
A côté dudit pavillon, une petitte cour et un petit engard, laquelle contient vingt deux pieds six pouces de long sur neuf pieds de large, mesuré dans œuvre.
La portion de terrein attenant ledit pavillon sur la place ditte entre les deux châteaux, attenant la rue de traverse projettée, contient vingt huit toises trois pieds de longueur, mesuré depuis la rue projettée, qui forme angle le long des arcades, jusqu’au chemin qui conduit à la rempe, sur huit toises trois pieds de large, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec la citoyenne Bazire jusqu’à la ligne de démarcation de la rue de traverse projettée. Sur lequel terrein il y a une petitte partie d’égout d’une remise de la citoyenne Bazire qui tombe sur ledit terrein, laquelle poura estre suprimée au desire dudit soumissionnaire en se renfermant dans la coutume. La porte cochère qui est dans le mur qui sépare ledit terrein d’avec le jardin de la citoyenne Bazire, pour entrer dans son terrein, sera suprimé et reporté au droit de la rue projettée au devant des arcades. Si bon semble à la citoyenne Bazire, à ses frais, elle poura reprendre les deux jembages en pierre de laditte porte pour les établire au droit de la rue projettée, comme il est dit cy dessus, en rebouchant la brèche où est actuellement laditte porte.
La portion de terrein vague au dessous de l’ancienne gallerie, qui est en partie démoly, appartenante à la citoyenne Bazire, d’après sa soumission, contient trente sept toises trois peids de long, mesuré depuis le mur de closture où est une grande porte de sortie sur la grande terasse public, jusqu’au chemin projetté, qui conduit à la rempe, sur treize toises un pied de large, depuis le mur de laditte gallerie jusqu’au mur de terrasse, où est le pavillon dont sera cy après parlé, sur lequel est un petit bâtiment de vingt quatre pieds de long sur dix neuf pieds de large. Au rez de chaussée, une salle, grenier au dessus.
Un autre petit bâtiment, attenant le susdit et joignant le pavillon qui sera cy après dit, de dix neuf pieds de long sur neuf pieds six pouces de large, au rez de chaussée deux petittes salles, grenier au dessus.
Le pavillon ensuitte, formant avant corps sur la terrasse basse dont sera cy après parlé, contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande pièce à cheminée, au dessous de laditte pièce est un souterrain voûté en pierre, une entresolle au dessus de laditte grande pièce divisée en plusieurs pièces, le comble en charpente couvert partie en ardoise et partie en thuille.
La grande terrasse au dessous de la susditte contient soixante dix neuf toises quatre pieds de long, mesuré depuis le chemin projetté qui conduit à la rempe du ci devant château neuf, jusqu’au mur de closture qui le sépare d’une petitte grille qui descend dans les vignes du Pecq, et longeant en partie le long de la grande terrasse publique, sur quatorze toise de large, partie en jardin et partie en terrein vague, mesuré jusqu’au mur de terrasse qui la sépare d’avec le chemin de la rempe cy dessus énoncé et dans laquelle est l’emplacement du deuxième pavillon cy devant dit.
Après toisé, arpentage et calculs faits, nous avons reconnu que les deux pavillons et petits bâtiments contenoient ensemble soixante dix toises de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les portions de jardins et terreins vagues énoncés au présent contenoient ensemble un arpent trente sept perches de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent, déduction faitte de partie de bâtiments.
Tous les murs qui partagent lesdits pavillons, jardins et terreins vagues énoncés dans le cour du présent avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à leur héberge actuels, s’il n’y a titre contraire.
Les conduittes, tant en fer, plomb ou autres qui se trouveront sur laditte propriétté, appartiendront audit soumissionnaire jusqu’à l’embranchement de la conduitte publicque.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, elles ne feront nullement partie de laditte propriétté. Si le soumissionnaire désire en acquérir, il en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de la commune, comme chose à eux appartenante.
Si, d’après le traité d’une partie des eaux avec laditte commune, il arrivoit quelque fautte sur ledit embranchement de la conduitte publique, il sera réparé aux frais dudit soumissionnaire, et fautte par lui de les faire, laditte conduitte d’enbranchement seroit coupé, bouchée et temponnée sur la conduitte publique.
Il nous a été aussy représenté un bail passé au citoyen Mesnil Leroy, par adjudication faitte au ci devant district de Saint Germain, en présence du citoyen Cromelin, régisseur des domaines dudit Saint Germain, le vingt deux juin 1793, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de deux cents vingt cinq livres par chaque année, pour le premier pavillon énoncé au présent, petitte cour et jardin en avant, plus un autre jardin au dessous du deuxième pavillon qui est le dernier article énoncé au présent.
Plus un autre bail passé idem au citoyen Bougras du deuxième pavillon énoncé dans le présent, et petit jardin attenant.
Avant d’opérer à l’estimation des objets cy dessus, je déclare, moy Leveau, n’estre parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans l’objet soumissionné.
Et moy Demarais fait même déclaration que dessus.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutil de raporter ici, et vu que l’on n’a pu nous donner aucuns rensignements de la contribution foncière, n’en ayant pas de particulière pour lesdits objets et les terreins vagues compris dans le présent, n’ayant pas de location précédemment, en conséquence nous avons pensé ne pas avoir égard aux beaux ci-dessus énoncés pour en faire l’estimation.
Pourquoy, considérant la situation des deux pavillons et deux petits bâtiments bas, leurs constructions, la nature et qualité des matéreaux, leurs vétustée, l’état de dépérissement dans lesquels ils sont tombée par déffauts d’entretien, tous les terreins vagues étants absolument encombrée de gravats de démolition et sur lesquels étoient d’anciennes constructions et souterreins de nuls valeur, le peu de terre en valeur ne peut entrer que dans la dernière classe, n’étant absolument cultivée que dans les gravats de décombre, nous les avons analisée sommairement, sommes d’avis et les estimons en notre ême et consience valoir en revenu annuel la somme de quatre cents livres, cy 400 l.
Qui multipliée par dix huit, au terme de la loi, donne la somme de sept mille deux cents livres en capital, cy 7200 l.
De tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et consience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et ledit citoyen Leroy, soumissionnaire, signé avec nous, après lecture faitte. A Saint Germain en laye, le vingt deux thermidor audit an 4e de la République française, une et indivisible.
M. Leroy, Leveau
Ferant, Boutheroue Desmarais »

Administration de département de Seine-et-Oise

Acte de vente d’une maison joignant le Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du logement de l’inspecteur des Bâtiments à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le vingt quatre messidor
Nous Louis Barthelemy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration central du département de Seine et Oise et par la commission qui nous a été envoyé en datte du douze du présent mois et enregistré à Saint Germain le dix sept aussy présent mois
Et nous Pierre Le Roy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Meualn, rue de la Tannerie, expert nommé par le citoyen Pierre Champion, demeurant à Paris, rue aux Fers, n° 541
Lequel a fait sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en datte du vingt quatre floréal dernier,
Tous deux experts cy dessus nommés à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied du cour de l’année 1790, du domaine national cy après désigné,
Sommes, en conséquence de ladite commission à nous donnée, transporté à l’administration municipalle dudit Saint Germain, neuf heures du matin, où nous avons trouvé le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, qui nous a accompagné dans les bâtiments, cours et jardins dépendant des biens de la ci devant liste civile occuppé par le citoyen Lemoine, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile audit Saint Germain, laditte maison sise audit Saint Germain, place du Château, près et attenant le jeu de paulme, et aussy en présence dudit citoyen Champion, soumissionnaire.
Où étant, avons examiné et pris les dimensions, tant en longueur, largeur et hauteur des bâtiments et dépendances, leur emplacement, distributions, leur accès et leurs différentes entrées.
Avons ensuite reconnu que lesdits bâtiments et dépendances tiennent d’un côté au midy à plusieurs bâtiments et terrein de la ci devant liste civile, d’autre côté, au nord, à la place face au vieux château, d’un bout par derrière au levant à un des quatre carrés de la place du château neuf, d’autre bout par devant aussy à la place du château, face à la rue du vieux abreuvoir. Lequel bâtiment contient treize toises de long, mesuré hors œuvre et par son milieu, y compris moitié de l’épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jeu de paulme, et hors œuvre sur la place du château, sur trente deux pieds de large, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée d’emplacement d’escalier, passage, cuisine, sept autres pièces, dont cinq à cheminées, avec plusieurs cabinets de distribution et garderobe.
Au dessous dudit bâtiment sont plusieurs berceaux de cave, éclairés par plusieurs soupiraux, avec dessente par-dessous l’escalier, de même superficie que le rez de chaussée.
Au premier étage, six pièces, dont cinq à cheminée, plusieurs cabinets et garderobe de différentes distributions, le tout de même superficie que le rez de chaussé.
Au deuxième étage, plusieurs greniers lembrissés très bas, et deux petittes chambres lembrisées.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise.
Un autre petit bâtiment de l’autre côté de la grande porte, de quarente un pied de long sur trente neuf pieds de large, mesuré hors œuvre, et compensé, composé au rez de chaussée de deux remises, deux écuries, un passage pour communiquer, deux petits bûchers, lieux d’aisance. Une petitte cour au milieu desdits bâtiments.
Au premier étage, un grenier très bas de même superficie, auquel on y monte par une échelle embulante.
Le comble en charpente couvert en ardoise.
La cour entre les deux bâtiments, où est la grande porte d’entrée et une porte bâtarde, contient cinquante trois pieds de long sur trente quatre pieds de large, mesuré hors œuvre du mur de face, sur la place, dans laquelle est une auge en pierre, et un petit engard couvert en ardoise au dessus, un couloir pour communiquer de la porte bâtarde au premier bâtiment couvert en ardoise, et porte de sortie dudit couloir dans la cour, pavée en pavée de grais, séparé du premier jardin par une grille en fer.
Le premier jardin, mesuré en deux parties, contient ensemble deux cents quatre vingt treize toises de superficie, mesuré dans œuvre, dans lequel est un bassin circulaire construit en pierre de taille de dix huit pieds de diamèttre sur deux pieds six pouces de profondeur, avec un apuis et plattebande en fer au pourtoure. La décharge du fond dudit bassin, qui s’épenche dans le puit qui est dans la cour du chenil, sera suprimé. Ledit jardin planté en massif de petits arbres, partie en bosquets de tilleuls, partie en potagers, arbres, en espalier et treillage en partie.
Dans l’angle attenant le bâtiment est un escalier pour communiquer au premier bâtiment cid dessus désigné. Dans un autre angle dudit jardin est une espèce d’engard, couvert en ardoise en mauvais état, une porte grille en fer dans le mur qui communique dans l’autre jardin dont sera ci après parlé.
Ledit deuxième jardin contient vingt troistoises deux pieds de long, compris moitié de l’épaisseur du mur côté du carré de la place du château neuf et épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jardin précédent, sur vingt deux toises de large, réduit et mesuré par son milieu, aussy compris épaisseur du mur sur la place et moitié de l’autre épaisseur de mur. Le mur du fond qui le sépare d’avec le carré est à hauteur d’apuis. Ledit jardin planté en potager. Le long dudit mur d’apuis est une voûte souterraine qui dépend de laditte maison et s’étend au-delà du mur du jardin sur la place, laquelle sera bouchée à l’aplond dudit mur de closture.
Après toisée, le calcul fait, nous avons reconnu que les corps de bâtiment contenoient ensemble cent treize toises et demy neuf pieds de superficie.
La cour cinquante toises deux pieds de superficie.
Les deux jardins ensemble huit cent six toises douze pieds de superficie, ou cinquante neuf perches trois quarts de perche trois toises un pied.
Avant que d’opérer à l’estimation desdits objets ci-dessus énoncés, nous déclarons, savoir moy Leveau que je ne suis ni parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Le Roy ne suis non plus ny parent ny allié du soumissionnaire, et ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, ny parent de l’expert nommé par l’administration centrale du département.
Nous nous sommes informé au citoyen Lemoyne si il n’existoit aucun bail à loyer de laditte maison, et à quelle titre il l’occupoit. Il nous a déclaré qu’il tenoit laditte maison et dépendance gratis, à titre de premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile.
Après calcul et oppérations faits particulièrement et qu’il deviendroit inutille de raporter ici pour atteindre la valeur estimative des différents objets, considérant la situation des bâtiments, leur position, situation, la nature et mauvaise qualité des matériaux ainsy que leur vétusté, l’état de dépérissement par le déffaut des réparations les plus urgentes, nous les avons analissés sommairement. Au terme de l’instruction, nous sommes d’avis unanimement et les prisons et estimons ensemble valoir en revenus annuel en l’année 1790 la somme de treize cents livres, cy 1300 l.
Qui, multiplié par dix huit au terme de la loi, donne en capital la somme de vingt trois mill quatre cent livres, cy 23400 l.
Total en revenu annuel, treize cents livres, cy : 1300 l.
Total en capital, vingt trois mille quatre cents livres, cy 23400 l.
Pour mémoire
Nous observons que les deux bayes de portes qui sont dans les deux mur mitoyens des deux jardins seront bouchée en plain mur par ledit citoyen Champion, soumissionnaire, et que les portes et accessoires qui ferment les dittes bayes lui appartiendront. Il sera pareillement tenu de faire boucher en mur plein la croisée qui est au dessus d’une des deux portes et il lui sera loisible de faire suprimer aussy, à ses frais, la lucarne qui tire son jour sur le premier jardin dont il s’agit ici. Mais touts les objets qui sortiront desdittes croisées et lucarnes lui apartiendront.
Sera libre au soumissionnaire de faire suprimer le tuyeau de dessente en plomb qui resoit les eaux d’un chesneau des petits bâtiments qui sont attenans le premier jardin, près le jeu de paulme. Lesdits petits petits bâtiments et petit jardin ensuitte, où sont lesdittes deux portes, croiséeset lucarnes cy dessus énoncées qui seront bouché, ne dépenderont nullement de la maison et dépendances désignés dans le présent. Le chesneau et tuyeau de plpmb desdits petits bâtiments appartiendront au soumissionnaire du jeu de paulme et feront partie du lot du jeu de paulme ainsy que le tuyeau du chesneau du jeu de paulme, qui sera égallement suprimé lors de la vente dudit jeu de paulme, mais ils ne pouront l’être avant non plus que les tuyeaux et chesneaux énoncé au présent article.
S’il arrivoit que l’on vint suprimer le jeu de paulme, le soumissionnaire de la maison dont il s’agit en ces présentessera libre de faire suprimer la saillie en avant que forme ledit jeu de paulme à environ treize à quatorze pieds d’hauteur du rez de chaussée. Il ne poura le faire autrement que lors du changement tant de pan que d’autre, en se conformant à la coutume de Paris.
Les conduittes, tant en plombs qu’en fer ou autrement appartiendront en toutte propriété au soumissionnaire de laditte maison jusqu’à l’embranchement sur la conduitte publique.
S’il arrivoit quelque fautte ou réparations à faire à laditte conduite particulière, ils seroient faits aux frais du soumissionnaire, et s’il négligeoit de les faire, laditte conduite seroit coupé, bouché et tamponné sur la conduitte publique.
Quant aux eaux qui passent dans laditte conduitte, elles n’apartiendront en aucune manière au soumissionnaire. S’il en désire, il en traitera de gré à gré, pour la quantité qu’il voudra, avec l’administration municipalle de laditte commune, ces eaux luy appartenant en toute propriété, et ne faisant nullement partie de la présente vente.
Et de tout ce que dessus, nous experts susdits avons fait et rédigé ce présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré ce jourd’huy depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures du soir. Et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, et le citoyen Champion, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte les an, mois et jour que dessus.
Ferant, Champion, Leveau
Leroy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un pavillon et de terrains en terrasses ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le premier messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale de Seine et Oise, suivant sa commission en date du vingt sept messidor audit an, enregistrée audit Saint Germain le vingt neuf dudit mois, et Antoine Jean Bouthsone Desmarais, architecte demeurant aussi à Saint Germain, rue de la Vesserie, expert nommé par le citoyen Rougane, demeurant aussi audit Saint Germain, rue du Vieil Abreuvoir, n° 4, par la soumission souscritte en son nom par le citoyen Maheux, son fondé de pouvoir, d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en date du vingt huit floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du bien national cy après désigné,
Nous déclarons, moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Desmarais a fait la même déclaration que cy dessus, ny parent de l’expert du département,
Nous sommes en conséquence de la dite commission à nous donnée transporté à neuf heures précises du matin chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de la commune de Saint Germain en Laye, qui nous a acompagné dans un pavillon et dépendance provenant des biens de la cy devant liste civile, au cy devant château neuf, audit Saint Germain, occupée par ledit citoyen Rougane,
Où étant, nous avons trouvé le citoyen Rougane, qui nous a remis un bail dudit pavillon passé par le citoyn Lesuil, receveur de la cy devant liste civile, pour le prix et somme de cent livres par chaque année en date du quinze floréal de l’an second, dont la jouissance a commencé le premier dudit mois de floréal, et homologué au cy devant district le dix neuf dudit mois floréal, et aussi enregistré audit Saint Germain le vingt trois dudit par Lequoy.
Nous avons procédé en présence dudit citoyen Rougane et avons reconnu que ledit pavillon et dépendance tiennent d’un côté au levant à la première rempe en maçonnerie qui descend dans les terreins du château neuf, d’autre côté au couchant au bâtiment et jardin du boulingrin occupé par le citoyen Bardelle, d’un bout au midy aux terres et vignes de plusieurs particuliers, d’autre bout au nord sur les terreins vagues dudit château neuf où est la principale entrée dudit pavillon et dépendance, dont une partie de terrein vague où est la dite entré a été soumissionnée par le citoyen Violette, sur lequel terrein il est nécessaire d’y observer l’entrée pour ledit pavillon et dépendance, par un passage de grande porte qui soit suffisamment large pour pouvoir y tourner une grande voiture, vu que près l’entrée sur ledit terrein du citoyen Rougane ce pasage de voiture formeroit cul de sac au bout dudit pasage, lequel passage doit avoir vingt quatre pieds de large aud ans œuvre de murs, si ledit soumissionnaire dudit pavillon et dépendance ainsi que le soumissionnaire du terrein vague vouloient se clore l’un ou l’autre à partire de l’angle du pavillon jusqu’à l’extrémité de ladite terrasse d’enbas, ils ne le pourroient faire que depuis le mur du fond des niches, et l’épaisseur dudit mur sera prise alors sur le terrein vague pour ne point laisser de porte à faux.
Ledit pavillon contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large mesuré hors œuvre. Composé d’une seule pièce au rez de chaussée très haute et un souterrein au dessous de ladite pièce, lesdites pièces sans cheminé.
Le comble en charpente couvert partie en ardoise, partie en thuille.
Entre ledit pavillon et les bâtimens du ci devant château neuf, occupée par le citoyen Bardelle, est une petite terrasse plantée de douze tilleuls en avenue de peu de valeur, laquelle contient treize toise un pied de long sur vingt un pied neuf pouces de large, compris une épaisseur de mur de terrasse, et moitié de l’épaisseur du mur mytoyen avec le terrein vague.
Le jardin ensuite formant terrasse contient quarante cinq toises un pied six pouces de long, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur treize toises dix pieds de large, mesuré idem, dans lequel est un bassin qui recevoit l’eau pour arroser ledit jardin, de neuf pieds de diamettre et deux pieds six pouces de profondeur, doublé en plomb.
La dernière terrasse au dessous de la susdite, se prolongeant au-delà du pavillon, le long du terrein vague où est son entrée, contient soixante onze toises quatre pieds six pouces hors œuvre des murs, sur quatorze toises un pied de large, dans lequel est un bassin de dix sept pieds de diamettre sur deux pieds de profondeur doublé en plomb. Sur laditte terrasse est aussi l’emplacement du pavillon ci devant dit.
Dans le bout de ladite terrasse est une porte batarde de sortie sur le terrein vague, près la première rampe, essentiele pour l’exploitation desdites terrasses, laquelle exploitation ne peut se faire qu’avec des chevaux de somme vu la rapidité du terrein.
Après toisée et calcul fait, nous avons reconnu que le pavillon contenoit vingt une toises et demi dix pieds de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les trois terrasses cy énoncées contenoient ensemble quinze cents vingt cinq toises de superficie, déduction faite de l’emplacement du pavillon, ou un arpent treize perches un quart de perche deux toises et demi, à vingt deux pieds quarré pour perche et cent perches pour arpent.
Après calcul et oppération faite des objets énoncés dans le cour du présent, chacun en leur particulier, nous les avons analisés sommairement, considérant leur position, situation, l’éloignement de la ville, leur construction, la nature et qualité des matériaux, leur vétusté par déffaut d’entretien. D’après les examens, nous évaluons et estimons ledit pavillon et lesdites terrasses valoir au cour de l’année 1790 à la somme de trois cents livres de revenu annuel, cy 300 f.
Qui multipliée par dix huit au terme de la loi, en bâtimens et usine, donne en capital la somme de cinq mille quatre cents francs, cy 5400 f.
Pour mémoire
Tous les murs qui partagent lesdites propriétés d’avec les voisins seront et demeureront mitoyen jusqu’à la hauteur de leurs éberges actuels.
Les trois portes qui sont dans les murs mitoyens ainsi que la petite croisée du rez de chaussée seront bouché en mur plain de tout son épaisseur par ledit soumissionnaire, auquel les fermetures et accessoires qui sont dans lesdites bayes appartiendront.
La partie d’égout du comble du pavillon du château neuf, qui tombe sur la petite terrasse, restera comme elle est actuellement jusqu’à ce qu’il plaise audit soumissionnaire de faire élever au dessus dudit égout, et s’il arrivoit une surélévation, le propriétaire dudit pavillon du château neuf seroit obligé de retirer ses eaux chez lui.
La grille d’apui formant balcon en saillie sur le mur de terrasse à côté de la porte de communication existante actuellement appartiendra audit soumissionnaire jusqu’à neuf pouces du nud dudit mur, ainsi que les dalles qui sont sous ladite grille, le tout étant en saillie sur sa propriété.
Les tuyeaux de conduitte, soit en fer ou autre matière qui amènent l’eau aux bassins appartiendront en toute propriété audit soumissionnaire, et attendu que lesdites conduittes passent sous une autre propriété et qu’elles paroissent ne servire qu’audit soumissionnaire, il lui sera libre de la relever à partir de l’embranchement qui se trouve dans le regard au dessous de la fontaine publique dudit château neuf pour la placer dans le chemin qui lui sera désigné pour arriver à sa propriété.
A l’égard des eaux qui passent dans lesdites conduittes et qui sont interceptées depuis deux ans par des fuittes inconnues, ledit soumissionnaire en traitera de gré à gré avec la commune, qui en est propriétaire, pour la quantité qu’il en désirera.
Le citoyen commissaire du directoire exécutif nous a observé qu’il étoit contraire aux intérêts légitimes de la République que le terrein vague soumissionné par le citoyen Violette lui fut accordé en entier, puisqu’étant indispensable, comme nous l’avons décidé plus haut, de donner au citoyen Roganne un chemin de vingt quatre pieds de large dans le terrein pour arriver à son pavillon, il s’ensuivait que ce chemin, qui prendroit une assez grande portion dudit terrein, ne pouroit être estimé ni dans le lot du citoyen Roganne, ny dans celui du citoyen Violette, et que le prix en seroit conséquemment perdu pour la République, qu’en outre ce chemin de vingt quatre pieds, devant être pris au milieu dudit terrein vague, le partageroit par moitié, ce qui diminuroit beaucoup sa valeur et causeroit un nouveau préjudice, que d’ailleurs la portion qui se trouveroit au-delà du chemin, se trouvant détaché de toutes parts des objets soumissionnés par le citoyen Violette, lui seroit de toute inutilité,
Que pour prévenir ces deux genres de préjudice, et qui seroint d’aillieurs sans objets, comme il vient de l’expliquer, il pense que sur ce terrein vague contenant douze toises au pied de large en partant du fond des niches qui sont dans le mur de terrasse, il conviendroit en donner vingt pieds de large dans toute sa longueur au citoyen Violette à partir du mur de face de l’ancienne gallerie du château neuf, qu’il a soumissionné, pour le mettre à même de conserver les vues droites qui sont audit mur, et que le surplus de ce terrein soit donné au citoyen Rouganne en en payant la valeur sans aucune déduction du chemin de vingt quatre pieds dont il a été cy devant parlé, lequel chemin ne lui seroit plus fourni au dépend de la République, mais au contraire il se le fourniroit lui-même dans cette portion de terrein, qui auroit huit toises cinq pieds de large,
Que se fondant sur ces motifs, qu’il soumoit toutesfois à la décision de l’administration départementale, et pour la mettre d’autant plus à même de prononcer définitivement à cet égard, il nous requéroit de constater provisoirement la quantité précise du terrein qu’il propose de distraire de la soumission du citoyen Violette pour l’ajouter à celle du tioyen Rouganne et d’en fixer de même provisoirement le prix.
Sur quoi nous, experts susdits, après avoir pesé les observations du citoyen commissaire du directoire, déclarons unanimement que nous les regardons comme présentant une utilité démontrée en faveur de la République, et déférant à son réquisitoire, après que le citoyen Rouganne nous a déclaré qu’il en consentoit l’effet, nous avons provisoirement, et sauf l’aprobation du département, mesuré la portion dudit terrein vague à donner au citoyen Rouganne et à prendre au-delà des vingt pieds qui en seroient laissés au citoyen Violette le long des murs de la gallerie, et avons trouvé qu’elle contient vingt quatre perches à partir de la partie du mur comprisdans le lot du citoyen Rouganne et tenant à son pavillon jusqu’au chemin qui traverse au milieu du ci devant château neuf, où il doit être laissé une largeur de rue, laquelle portion de terrein tient d’un côté couchant en surplus dudit terrein à laisser au citoyen Violette, de l’autre au mur de terrasse du lot du citoyen Rouganne, d’un bout nord la rue projettée, et d’autre audit mur tenant au pavillon Rouganne.
Nous estimons unanimement que ladite portion de terrein, vu l’utillité qu’elle donnera au lot du citoyen Rouganne, vaut un revenu de cinquante francs par an au valeur de 1790, cy 50 f.
Laquelle somme multipliée par dix huit fois comme réputé cour ou jardin adjassant audit pavillon donne la somme de neuf cent francs de capital, cy 900 f.
Et pour rendre le présent avis plus sensible, nous avons dressé ici en marge le plan figuratif dudit terrein dans la suposition dudit avis.
Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent notre procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant ce jourd’huy, et a le commissaire du directoire exécutif, le citoyen Rouganne soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte.
Signé Boutheron, Desmarais, Leveau, Rouganne »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de la maison du Jeu de Paume à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an mil huit cent trente trois, le samedi dix neuf octobre
Nous Jean Antoine Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe, expert du domaine de l’Etat eu département de Seine et Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint Cloud, n° 13, nommé en cette qualité par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, préfet dudit département, à l’effet de procéder à l’estimation dans tous le département des divers immeubles distraits des Domaines de la Couronne qui seroient susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Soulery, directeur de l’Enregistrement et des Domaines, qui nous a transmis par sa lettre du deux octobre courant le procès verbal de prise de possession, dressé en exécution de l’article trois de la loi du 2 mars 1832 par M. de Puyjalon, inspecteur à la résidence de Versailles, le 24 septembre dernier, par lequel procès verbal il a été reconnu qu’une maison située à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, dite la maison du Jeu de Paume, fait partie du domaine de l’Etat, et que par erreur elle n’avoit pas été comprise dans le procès verbal de remise qui fut faite des biens distraits de la dotation de la Couronne le 11 avril 1832 entre ledit M. de Puyjalon et M. Dubreuil, architecte de la Couronne à Saint Cloud.
Cette remise supplémentaire a été faite en exécution des décisions de M. le ministre des Finances du 1er août 1833 et de M. l’intendant général de la Maison du Roi du 27 du même mois.
Communication nous a été aussi été donnée 1° d’un extrait conforme signé Chambellan, régisseur des domaines de la Couronne, d’un procès verbal d’adjudication de location de ladite maison faite par M. Chambellan au sieur Doyen, propriétaire demeurant au Pecq, et ce par le ministère de M. Ducastel, notaire à Saint Germain en Laye, le vingt sept décembre, pour neuf années à partir du 1er janvier 1833 jusqu’au 1er janvier 1842, et, en outre des charges, il sera payé de loyer annuel cinq cent vingt francs par an ; 2° d’un état de lieux dressé par M. Fontaine, inspecteur des Bâtiments, approuvé par M. Chambellan et M. Doyen le 26 mars 1833.
Etant muni de toutes ces pièces et de la lettre de M. Soulery qui nous donne mission, nous sommes rendus à Saint Germain, où étant arrivés à huit heures du matin, rue de la Verrerie, n° 10, nous avons fait prévenir le locataire, M. Doyen, du motif de notre visite. Il s’est empressé de donner ordre à ses sous locataires de nous faire voir toutes les pièces dont ils jouissent. Après les avoir visitées dans le plus grand détail, nous avons mesuré la surface occupée par les bâtimens, cour et petit jardin, plus un passage et cour commune. Pour acquérir la certitude des droits de communauté, nous avons invité M. Boudet et Hardelle à nous communiquer leurs titres, ce qu’ils ont fait à l’instant même, et en ont plainement justifié. Ensuite, nous avons pris des notes pour faire la désignation de détail en notre cabinet.
L’opération sur les lieux a duré la journée du samedi dix neuf octobre, depuis huit heures du matin jusqu’à 8 du soir, le lendemain dimanche, de sept heures du matin à sept du soir, et le lundi suivant, vingt un, jusqu’à midi, compris retour à Versailles, et nous sommes ajournés au lundi neuf décembre pour faire les travaux de cabinet, et avons signé.
Hebert
Et ce jour lundi neuf décembre, étant en notre cabinet, à neuf heures du matin, nous nous sommes occupés des notes recueillies sur les lieux contentieux. Après qu’elles ont été classées, nous avons fait les calculs de surface du terrain, le plan, minute et sa copie, qui se trouve jointe au procès verbal d’estimation qui fera connoitre la configuration de la propriété qui est délimitée ainsi qu’il suit :
Article unique
Un terrain situé à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, où se trouve un bâtiment d’habitation placé entre deux cours, dont l’un, celle de derrière, est commune entre l’Etat, à cause du bâtiment du Jeu de Paume, M. Boudet et Hardelle.
Un autre petit bâtiment longe la rue. Il est à l’usage de lieux d’aisance. La limité de ce terrain est ainsi formée. Vers le nord, d’un côté tient au grand bâtiment et au jardin du Jeu de Paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain, et par une cour appartenant à M. Boudet. D’un bout, vers l’est, tient audit sieur Boudet. D’autre côté, vers le sud, tient à la propriété de M. Hardelle, et d’autre bout longe la rue de la Verrerie.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de cinq ares soixante six centiares dont la valeur se trouvera à la fin de la désignation dub détail du bâtiment.
Attendu l’heure avancée de la journée, nous sommes ajournés à demain pour faire la désignation sommaire des bâtimens et celle du détail, s’il y a lieu, et avons signé après lecture faire.
Hebert
Et ce jour mardi dix décembre, étant en notre cabinet, nous avons réuni les notes nécessaires pour faire la désignation sommaire du bâtiment, ainsi qu’il suit.
Désignation sommaire de la maison d’habitation, qui a dix neuf mètres quatre décimètres de longueur sur huit m. quatre décimètres de largeur
Le bâtiment est dans une situation agréable, étant près la place du château, du parterre et de la belle terrasse de Saint Germain.
Il est élevé d’un rez de chaussée en partie sur berceau de cave, et partie sur sol, trois étages carrés dont un en attique placé au dessus du 1er entablement, est surmonté de greniers sous combles en bonne charpente, toit à deux égoux couvert en ardoises.
La principale façade, celle ayant vue sur la rue de la Verrerie, est percée de vingt baies symétriquement placées pour portes et fenêtres, lesquelles fenêtres sont défendues chaque par une barre de balcon en fer. Elles sont en bonne menuiserie, ferrées d’espagnolettes et garnies de leurs vitrages en grands carreaux.
La façade côté de la cour est éclairée par dix neuf croisées, dont une est feinte, garnie de leurs vitrages et de onze barres de balcon en fer. Sur cette façade, on trouve trois cuvettes et trois bouts de tuyaux en fer blanc servant à descendre les eaux (le troisième bout de tuyaux appartient à M. Doyen, locataire).
A l’extrémité et sous ledit bâtiment, vers le sud, se trouve deux baies cintrées sans fermeture donnant entrée et sortie à un passage commun qui prend naissance à la rue de la Verrerie par une grande porte cochère à deux ventaux et à guichets, dont l’entretien sera fait aux frais 1° du propriétaire des bâtiments du jeu de paume, 2° des sieurs Hardelle et Boudet, qui ont droit de passage ainsi que dans la cour de derrière, sur laquelle sont ouvertes quatre bayes de portes donnant entrée à M. Hardelle, deux pour M. Bouet et une pour l’entrée du petit jardin qui dépend du grand bâtiment du jeu de paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain.
L’intérieur de la maison d’habitation est en assez bon état de réparation. Il est divisé en trente pièces formant petits appartemens, commodes à occuper. On y parvient par un bel escalier desservant tous les étages.
La construction générale de ces bâtimens est en moelon. Les soubassemens sont renforcés de parpings en pierre de taille. Les ravalements sont en assez bon état. Deux parties de mur au pignon nord et au mur de face, côté de la cour commune, ont besoin d’être reprises en sous œuvre, ce qui sera pris en considération lors de nos évaluations. Dans la cour longeant la rue, et près le passage commun formant encoignure, se trouve un petit bâtiment élevé d’un rez de chaussée à l’usage de deux cabinets d’aisance, dont les portes sont en bois blanc, ayant leurs serrures, clefs et gâches.
Ce bâtiment construit en appentis est pavé en grès. Il tire ses jours du jardin par un châssis vitré d’un carreau de verre ferré de fiches à bouton et targette.
Les sièges sont élevés en maçonnerie recouverte en planche de chêne. L’une des lunettes est garnie d’une cuvette et son tapipon.
1ère cour. Elle précède la maison, partie a été transformée en jardin entouré d’un treillage qui nous a été déclaré appartenir au portier ; l’autre partie est pavée en grès. Dans ladite existe un robinet amenant les eaux de la ville. C’est de la rue de la Venerie que l’on communique dans cette cour par le moyen d’une porte en chêne à deux ventaux assemblés de panneaux à cadre d’un côté, ferrée de fortes pommelles simples à T et forts pivots à équerre, deux verroux haut et bas sur platine, une serrure double tour, pêne dormant auquel est adapté le cordon de tirage venant de la loge du portier.
Dans le milieu de chaque ventail existe un anneau rond fixé avec écrou. Sur le tableau de gauche se trouve un cordon de sonnette.
2ème cour. Elle est derrière la maison d’habitation. Son entrée sur la rue de la Verrerie est fermée par une porte à deux venteaux en chêne ferrée de forts pivots à équerre, gonds à repos, fléau à bascule avec tringle en fer ajustée dans un moraillon.
Dans le ventail de droite, un guichet ferré de gonds à repos, loquet et targette, serrure dépourvue de sa clef, à l’extérieur un gros heurtoir.
De cette porte, on suit le passage commun fixé dans ses limites par deux murs à droite et à gauche. Ensuite, on parcourt celui pratiqué sous la maison d’habitation qui a pour défense six grosses bornes en pierre.
Le passage à ciel ouvert, celui sous la maison, et une partie de la cour commune sont pavés en grès.
A tout ce que dessus, il a été vaqué ledit jour depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, et nous sommes ajourés à demain, onze, pour faire la désignation de détail et avons signé.
Hebert
Et ce jour mercredi onze décembre, étant en notre cabinet à neuf heures du matin, nous avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation de détail
Désignation de détail
Rez de chaussée, composé de sept pièces
1ère pièce : vestibule, ou cage d’escalier
On y communique de la cour par une baie fermée d’une porte en chêne ouvrant à deux venteaux, ferrée de pentures et leurs gonds, verroux en haut, fermée d’une serrure à double tour, son entrée, clef et gâche, loquet à bascule et mantonnet. Au dessus, un imposte dormant vitré de 4 carreaux.
Ledit vestibule est éclairé 1° sur la cour commune par 2 croisées ouvrant chaque à deux ventaux vitrés, l’une de 1 carreaux, l’autre de six, dont deux sont cassés. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
A l’une et à l’autre croisées, et pour défense, existe une balustrade en fer composée de sept barreaux ronds, lesquels sont surmontés d’une main courante en bois de noyer.
2° sur la cour, du côté de la rue, par trois croisées, chaque à deux venteaux vitrées. La 1ère de 1 carreaux, la 2éme de 6 et la 3ème de 4. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, défendues à l’extérieur par 1 barre de balcon en fer.
Dans ledit vestibule se trouve la baie de trappe donnant entrée à la descente de cave. Elle est fermée d’une porte à deux venteaux en chêne, dont un est mobile et sans ferrure. L’autre est ferrée de deux fortes pentures, gonds à pointes et anneau de fer servant à l’ouvrir et à la tenir ouverte.
Le sol dudit est dallé en pierre au pied et carrelé à l’extrémité.
Le plancher haut est plafonné.
L’escalier qui est à quatruple révolution se compose de soixante quatorze marches en chêne scellées d’un bout dans le mur, d’autre bout assemblées dans leurs limons en charpente, lesquels sont surmontés d’une belle rampe en fer de 116 barreaux ronds, au dessus desquels se trouve une double main courante en fer plat et en bois de noyer. La première marche est en pierre, où on a placé un pilastre en fer qui est dépourvu de son ornement.
2ème pièce : écurie
On y communique du vestibule par une porte en chêne ouvrant à 1 ventail ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure sans clef. Au dessus, un moraillon et deux pitons.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par deux croisées ouvrant à deux ventaux vitrés, chaque de 8 panneaux, dont 1 carré, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignée et supports évidés.
Elles sont chaque défendues à l’extérieur par une grille composée de 8 barreaux rond et de trois traverses en fer.
Au fond, attenant à la croisée, une mangeoire garnie de trois anneaux.
Au dessus, un ratelier garni de 10 rouleaux.
Le sol est en carreaux de terre cuite en très mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
3ème pièce : magasin
On y communique à droite du vestibule par une porte en chêne emboitée du haut par trois barres, ferrée de penture et gonds à scellement, fermée d’une serrure double tour, clef et gâche et deux pitons.
Elle est éclairée sur la cour commune par deux croisées en tout semblables aux précédentes.
Au fond, sur le mur de refend, existe deux jambages de cheminée en pierre dans le plus mauvais état.
Le sol est carrelé en carreaux de terre cuite aussi en mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
Logement du portier
4e pièce : petit carré
On y communique de la cour par une porte ouvrant à deux ventaux ferrée de pentures et gonds à scellement, verrous haut et bas fermée d’une serrure double tour, sa clef et gâche, loquet à bascule, son mantonnet et son bouton.
Au dessus du ventail de gauche, se trouve le cordon de tirage et les mouvemens d’une sonnette correspondant à la porte d’entrée sur la rue de la Verrerie.
Au dessus de la baie d’entrée sur la cour existe un auvent en chêne.
5e pièce : cage d’escalier
On y communique à droite du petit carré ci-dessus par une baie sans fermeture.
L’escalier est composé de 12 marches en chêne scellées des deux bouts dans les murs.
6e pièce : salle
On y communique du petit carré n° 4 par une porte en chêne vitrée de 4 carreaux, dont 1 cassé, ferrée de pomelles doubles en T, fermée d’une serrure tour et demi, pêne dormant, sa clef et gâche.
Au dessus de cette porte se trouve une sonnette avec tous ses mouvements de tirage.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croessée ouvrant en deux parties dans sa hauteur.
La première vitrée de 2 carreaux dont 1 cassé, ferrée de fiches à bouton, fermée de deux verrous, porte main à patte.
La deuxième partie éclaire l’entresol.
A la droite de cette pièce, une cheminée à la derancée revêtue d’un chambranle et traverse en pierre de liais, garnie au contre cœur d’une plaque en fonte, 2 croissants simples à sellements.
Sur le mur, côté du passage, existe une armoire dans une baie condamnée […], ferrée de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche. L’intérieur est garni de trois tablettes.
Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite en mauvais état. Le plancher haut est plafonné.
7e pièce : passage commun, placé au rez de chaussée sous le bâtiment
Deux grandes baies ceintrées sans fermeture en facilitent le passage.
Le sol est pavé en grès avec ruisseau d’écoulements.
Entresol composé de 2 pièces
1ère pièce : chambre à coucher
On y communique par le moyen du petit escalier n° 5, au haut duquel se trouve la porte d’entrée en bois blanc, ferrée de pentures, gonds à scellement, serrure tour et demi, son entrée, sa clef et gâche avec anneau de tirage au milieu de la porte.
Elle tire ses jours de la cour commune par la deuxième partie de la croisée éclairant la porte n° 6. Cette croisée ouvre à deux venteaux ferrés de fiches à bouton fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés, ladite vitrée de 4 carreaux dont deux cassés. Les deux parties de la croisée sont défendues à l’extérieur par huit fortes barres en fer rond et trois traverses scellées dans les tableaux.
A droite, un entrejour se tire sur le passage article sept par une croisée ouvrant à deux venteaux, vitrée de 4 carreaux ferrée de pommelles simples, formée d’une targette sur platine.
Le plancher bas est carrelé en petits carreaux de terre cuite dont plusieurs manquent. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
2e pièce : petit cabinet
On y communique de la pièce précédente par une porte en chêne de six carreaux, ferrée de couplets, fermée d’un loqueteau à bascule et poignée ronde.
Il tire ses jours de la cour par un imposte de croisée vitrée de 4 carreaux dont un cassé, ferré de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette ayant sa poignée et support.
Le plancher est airé en plâtre en mauvais état.
Premier étage, composé de sept pièces
1er : corridor divisé en 2 parties
On y communique à gauche du 1er palier de l’escalier par une porte à chêne assemblée à panneaux à cadre ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure, sa clef, une targette, au milieu un bouton rond de tirage.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées semblables en chêne ouvrant à deux ventaux, vitrées chaque de 8 carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’extérieur, une bare d’appui en fer.
La deuxième partie du corridor est fermée d’une porte en chêne, panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure à pêne dormant, bouton de tirage en cuivre
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
2e pièce : chambre à coucher
On y communique de la 1ère partie du corridor par une porte en chêne à double chambranle ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
L’embrasure de cette porte est lambrissé.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle décrite au n° 1er.
Au milieu, une cheminée forme l’homond recouverte d’un chambranle, tablette et traverse en marbre Saint Avoine, âtre élevé, contre cœur en brique garni de 2 plaques dont une de foyer.
A l’intérieur, deux croissants. De chaque côté de cette cheminée, les deux bouches de chaleur sont dépourvu de leurs garnitures.
La plancher bas est canelé, le plancher haut est plafonné, orné d’une corniche.
3e pièce : salon
On y communique à gauche de la 2ème partir du couloir par une porte en chêne à double chambranle, ferrée de fiches à vase, serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Ledit salon est éclairé sur la cour commune par une croisée en tout semblable à celle décrite à l’article 1er, un carreau cassé. A l’intérieur, ladite est défendue par une paire de volets en chêne brisés en quatre feuillets ferrés de charnières et demies fiches à vase, supports et agraffes.
A droite, dans cette pièce, se trouve une cheminée de forme l’homond en marbre noir veiné dit petit antique. Le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques en fonte. A l’extérieur, deux croissants. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leur garniture.
Dans cette pièce existe une armoire sous tenture, fermée d’un bâti en sapin, ferrée de charnières, 2 boutons d’horloges en cuivre.
A l’intérieur, quatre tablettes sur tasseaux.
Le plancher bas est parqueté en feuilles, coffinés à divers endroits. Celui haut est plafonné avec corniche.
4e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 1er par une baie fermée d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu dormant et pêne de nuit.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable à celles déjà décrites, un carreau cassé.
A l’extérieur, une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Cette croisée est aussi défendue par une paire de persiennes en chêne ferrée de pommelles simples à T et gonds à scellements, fermée de loqueteaux à ressort et son tirage, porte main à patte.
Dans cette pièce se trouve une armoire en chêne ouvrant à 2 ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de 5 tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné et orné de corniches.
5e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte semblable à la précédente.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celles précédemment décrites, un carreau cassé.
A l’intérieur, une barre d’appui en fer.
A gauche dans cette chambre, une cheminée en maçonnerie, forme l’homond, revêtue d’un chambranle en marbre de Languedoc.
Elle est à âtre élevé, le contre cœur et le foyer sont garnis de plaques en fonte.
A l’intérieur, deux croissants et deux pitons de garde feu. Les bouches de chaleur sont bouchées.
A gauche dans cette pièce existe une baie condamnée fermée d’une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase.
A droite dans ladite chambre existe une baie fermée d’une porte donnant entrée au petit cabinet n° 7.
Le sol est carrelé, celui haut est plafonné avec corniche.
6e pièce : chambre à coucher, placée au dessus du passage commun
On y communique de l’antichambre n° 4 par une porte semblable à celle d’entrée n° 5, fermée d’une serrure nec de canne, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé, défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et par une paire de persiennes à lames fines, ferrée de pommelles à T, fermée de loqueteau à ressort et son tirage, garnie l’extérieur d’une paire de volets brisés en chêne, ferrée de charnières et de demie fiches à vase, agraffes et pannetons. Au milieu de cette pièce, une cheminée de forme l’homond revêtu d’un chambranle, tablette, traverse et foyer en marbre royal.
L’intérieur est garni comme les précédentes. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est parqueté en chêne. Celui haut est plafonné avec corniche.
7e pièce : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 5 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en cuivre.
On communique de cette pièce à la chambre n° 6 par une porte semblable à celle d’entrée mais dépourvue de serrure.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée de même forme et dimension que les précédentes, avec barre d’appui en fer. A l’extérieur est une cuvette en zing avec sa bride.
Le sol est carrelé. Le plancher haut est plafonné.
Et tout ce que dessus a été travaillé les jours onze et douze, chaque par triple vacation, et nous sommes ajournés au quinze courant en notre cabinet pour la continuation de la désignation de détail, et avons signé.
Hebert
Et ledit jour quinze décembre courant, à huit heures du matin, étant en notre cabinet, nous avons ainsi qu’il suit continué notre désignation.
Deuxième étage, composé de sept pièces
1ère pièce : corridor
On y communique à gauche du 2ème palier de l’escalier par une porte assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche, bouton double olive en cuivre et chainette fixée à un pêne dormant.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées vitrées, chaque de six carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
Elles sont défendues à l’extérieur par une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Le plancher est en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce : salon
On y communique à gauche du corridor par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée ouvrant à 2 venteaux vitrée de six carreaux, ferrée de fiches à boutons, fermée d’espagnolettes, poignée et support évidés.
Défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une paire de persiennes en chêne à lames fines, ouvrant à deux ventaux en chêne, ferrée de pommelles à S, fermée d’un verrou de tirage et son cordon, d’un crochet, son piton, poignée, deux arrêts, chainette et broche.
A gauche, dans le salon, une cheminée de ferme l’homont recouverte d’un chambranle, tablette, traverse en marbre Sainte Anne, garnie au contre cœur de 2 plaques en fonte. Les croissants et les garnitures de bouches de chaleur manquent.
Du salon, on communique à la chambre à coucher par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et sa gâche, deux targettes sur platine.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
3e pièce : chambre à coucher
La principale entrée est par le corridor n° 1er, au moyen d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à base, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours de la cour commune par une croissée défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une persienne, le tout semblable à celle de la pièce n° 2.
A droite, dans ladite, se trouve une cheminée forme l’homond, chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne, le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques de fonte et de 2 croissants à scellements.
De chaque côté des jambages, deux bouches de chaleur dépourvues de leurs boites en cuivre.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la chambre à coucher n° 3 par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, défendue à l’extérieur par une paire de persiennes ouvrant en 4 parties, ferrées de pommelles doubles à S, fermées de 2 crochets et pitons, un autre crochet haut et 2 verrous.
Au milieu, une cheminée de forme l’homond dont l’âtre est élevé. Elle est revêtue d’un chambranle en pierre, garnie à l’intérieur de 2 plaques en fonte, de 2 croissants, et à l’extérieure de 2 bouches de chaleur dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 4 par une porte en sapin assemblée à cadre à double chambranle, fermée d’une serrure tour et demie, ferrée de fiches à vases.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, garnie à l’extérieur d’une barre d’appui mais dépourvue de persiennes.
Sur deux côtés du mur existe deux armoires dont une en chêne, celle du fond ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi.
L’intérieur est garni de 4 tablettes, compris celle du fond.
L’autre face en retour avec corniche de couronnement fermée par deux portes en chêne ferrées de fiches à vase, l’une des portes est en outre ferrée d’un bouton à rosace, à l’intérieur un bâtis d’armoire, trois tablettes compris fond, une au dessus avec ses tasseaux, une autre avec retour portant sur le bâtis et sur les tasseaux, plus un porte manteau garni de deux rosettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e pièce : antichambre
On y communique du corridor n° 1er par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranles de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté, pêne fourchu, bouton double olive en fer, clef, gâche et verrou.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par une croisée semblable aux précédentes dont un carreau cassé.
Une barre d’appui pour défense à l’extérieur.
A gauche dans cette pièce une porte pour communiquer à la chambre à coucher n° 4. Cette porte est en sapin ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d‘une serrure tour et demi, sa clef et gâche. Dans cette antichambre existe une armoire en chêne ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à base, serrure tour et demi, clef et gâche.
A l’intérieur, cinq tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, sa gâche.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes ayant à l’intérieur une barre d’appui en fer.
Dans l’embrasement, une armoire coffre ouvrant à un ventail en chêne, le dessus ferré de 2 charnières.
Dans cette pièce existe une cheminée en forme de hotte dont l’âtre est élevé, garni d’un réchaud.
L’intérieur de ladite est garni de 2 plaques de fontes, de bandes de ceinture en fer plat et de croissants à scellement. On y trouve aussi deux supports à vaisselle.
Une armoire placard ouvrant à deux ventaux en chêne ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de six tablettes, compris deux fonds, et d’un porte manteau garni de trois rosettes.
Dans cette cuisine existe un coffre à bois divisé en deux parties, fermé d’un couvercle dépourvu de ses ferrures.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Troisième étage, composé de huit pièces
1ère pièce : antichambre
On y communique du palier placé à la dernière révolution de l’escalier par une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à pattes, fermée d’une serrure de sûreté, sa gâche, mais elle est dépourvue de clef.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée ayant quatre carreaux, ouvrant à 2 venteaux, ferrée de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés.
A l’extérieur, une bavette en plomb et une cuvette en zing.
Le plancher bas est carrelé en grands carreaux, celui haut plafonné.
2e pièce : corridor
On y parvient à gauche du dernier palier de l’escalier par le moyen d’une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par 2 croisées ouvrant à 2 ventaux, vitrées de quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’intérieur, une bavette en plomb.
Le plancher bas carrelé, celui haut est plafonné.
3e pièce : salle à manger
On y communique du corridor n° 2 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de 2 pommelles à T, fermée d’une serrure de sureté, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle de l’antichambre n° 1er de cet étage.
Au milieu de cette pièce, à gauche, existe une cheminée de forme prussienne dont les tablettes et chambranles sont en pierre.
A l’intérieur, deux plaques en fonte, planches, croissants simples et pitons.
Dans laditte salle à manger, à gauche, existe une baie condamnée dans laquelle se trouve trois tablettes en sapin et leurs tasseaux. Le chambranle ainsi que la porte manquent.
En face cette baie, à droite, existe une porte pour entrer dans la pièce ci après.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la salle à manger n° 3 par une porte en chêne assemblée à panneaux ferrée sur chambranle de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche, verrou à coulisseau en cuivre, gâche, bouton à rosace en fer et sa plaque.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé.
Une cheminée de forme prussienne, revêtue d’un chambranle et tablette de marbre Sainte Anne.
Ladite est à âtre élevé, divisé en deux parties consolidés par des bandes de ceintures en fer, trappe avec tige et crémaillère, planches circulaires et croissants.
En face de la croisée, on remarque une alcôve à pilastre en sapin formant à droite et à gauche deux cabinets divisés par des cloisons aussi en sapin.
Dans l’un de ces cabinets est une porte de dégagement sous tenture. Ladite en sapin, ferrée de charnières, targette et gâche.
Les deux cabinets sont fermés par des portes en sapin vitrées du haut par quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton dépourvues de leurs serrures bec de canne.
Dans l’intérieur desdites 2 portes, manteaux garnis de 7 chevilles.
De cette pièce, on communique à la chambre n° 6 par une baie fermée d’une porte en chêne, assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer. Cette porte est actuellement condamnée et sert d’armoire.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 2 par une porte en sapin emboîtée de chêne, ferrée de pentures et gonds, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
A cette porte, un heurtoir sur platine.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable aux précédentes.
En face la croisée, une face d’armoire en chêne avec montans en sapin, fermée par deux portes composées de 4 feuillets de volets barrés, l’une ferrée de fiches à vase, entrée et gâche sans serrure ni clef, marquant l’entrée de la pièce n° 8 ci après.
L’autre ferrée de fiches à vase fermée d’une serrure tour et demi, ayant sa gâche mais dépourvue de sa clef. A l’intérieur, 3 tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi sans clef, entrée et gâche, targette à platine, bouton en fer à rosace.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes.
A droite, une cheminée forme prussienne avec chambranle et tablette.
Cette cheminée est à âtre élevé en deux parties ayant bande de ceinture en fer plat et garnie au contre cœur d’une plaque en fonte et 2 crochets.
La tablette est cassée.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique à droite de la pièce précédente par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, ferrée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer, sa gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, ayant bavette en plomb et cuvette en zinc avec barre en fer.
Une cheminée en forme de hotte à âtre élevé garni au contre cœur d’une plaque en fonte et de planches de ventouse.
Un fourreau garni de 2 réchaux ayant plancher d’entresol. Le dessus carrelé en carreaux de fayence et consolidé par une bande de ceinture en fer.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
8e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double et gâche.
Elle est éclairée sur le passage commun par une croisée semblable aux précédentes.
Au milieu, une cheminée de forme prussienne avec chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne. Elle est à âtre élevé en 2 parties.
A l’intérieur, une plaque en fonte, deux croissants.
De cette pièce, on communique dans la cuisine n° 7 par le moyen d’une porte en sapin emboîtée en chêne, ferrée de pommelles à T (elle est provisoirement condamnée).
A droite et à gauche, dans le tableau de la baie d’entrée, existe deux baies d’armoire en sapin emboîtée en chêne, ouvrant à 4 ventaux, ferrées de charnières dépourvues de leurs boutons.
L’intérieur desdites est garni de quatre tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Grenier perdu
On y parvient du dernier palier de l’escalier au moyen d’une échelle volante s’agraffant dans des pitons scellés dans les tableaux.
L’entrée est fermée par une trappe en chêne ferrée de pentures et gonds à pointe.
Il est éclairé sur la cour par un châssis à tabatière dont les carreaux sont cassés, ferrée de fiches à bouton, fermée d’un moraillon, 2 pitons, une broche et sa chainette.
A l’extérieur, une bavette en plomb.
Caves
On y parvient du vestibule du rez de chaussée décrit à l’article 1er par le moyen d’un escalier composé de dix sept marches en pierre, en mauvais état.
L’entrée est fermée par une trappe ouvrant à 2 ventaux en chêne dans ses bâtis aussi en chêne, l’un est ferrée de pentures et gonds avec anneau et crochet, l’autre est sans aucune ferrure.
La cave se compose d’un seul berceau divisé en 3 parties par une cloison en planches de sapin en mauvais état.
Dans ladite, il a été ménagée deux portes en chêne ferrées de pentures et gonds, fermée d’un moraillon et piton.
Le sol est en terre, le plancher est voûté plein cintre.
Lieux d’aisances
Ils sont divisés en 2 compartiments.
On y communique de la cour par 2 baies fermées de 2 portes semblables, ayant leurs serrures et clefs. Les sièges sont en maçonnerie recouverts de planches de chêne.
L’un des compartimens a un siège demi anglaise garnni d’une cuvette en fayence, crochet et bonde. Au bas de ce siège est un escabeau en menuiserie.
Il est éclairé d’un petit châssis vitré d’un carreau fermée d’une targette.
Dans les angles de ces 2 cabinets, 4 tablettes formant encoignures.
Le sol est carrelé, le plancher haut est plafonné.
La désignation de détail étant faite, il nous reste plus qu’à réunir tous les documents qui doivent faire connaître la valeur tant du sol que celle attribuée aux matériaux de divers nature qui sont entrés dans la composition tant extérieur qu’intérieur des bâtimens.
Observant aussi que, si nous considérons comme un avantage la position agréable desdits bâtimens, leur degré de solidité, nous avons égard aux réparations urgentes à y faire, aux servitudes de passage dont ladite propriété est grevée et à la location jusqu’au 1er janvier 1842 en faveur de M. Doyen.
De cette combinaison amenée par les calculs, il appert que la maison du Jeu de Paume et ses dépendances, contenant cinq ares soixante dix centiaires, estimée valoir dix mille francs, représente un revenu net, valeur de 1790, de huit cent trente trois francs quatre centimes, lequel, multiplié par douze conformément à la loi du 5 ventôse an douze, fait la somme de 10000 f. 00.
Notre avis est que la vente doit être faite d’un seul lot.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos cette dernière partie de notre procès verbal, à laquelle il a été vaqué les jours quinze et seize, chaque par triple vacation, ce que nous offrons d’affirmer au besoin, et avons signé après lecture faite.
Fait et clos à Versailles le 16 décembre 1833.
Hebert »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation des vestiges du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye appartenant à la Couronne en prévision de leur vente

« L’an mil huit cent trente-deux, le vingt-deux septembre, nous Jean-Antoine Hébert, ingénieur géomètre de l’Etat dans le département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint-Cloud, n° 13, nommé par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, conseiller d’Etat, préfet dudit département en date des 17 mai et 29 juin derniers à l’effet de procéder à l’estimation dans tout le département des divers immeubles distraits du Domaine de la Couronne qui seraient jugés susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Magnan, directeur des Domaines qui nous a donné en communication :
1° Un procès-verbal de prise de possession d’un terrain situé à Saint-Germain-en-Laye connue sous le nom des ruines de l’ancien Château-Neuf d’Henry IV dressé par M. de Puyjalon, inspecteur de l’Enregistrement et des Domaines à la résidence de Versailles en exécution de l’article trois de la loi du deux mars derniers, dossier n° 50,
2° Une lettre de la direction générale adressée à M. le directeur de Versailles en date du vingt courant, dossier n° 37, 4e division, où il est dit entre autres choses « que rien ne s’oppose à ce que la portion rose d’un plan dressé par (nous) le sieur Hébert contenant les terrains, pavillons et bâtiments soient immédiatement aliénés et qu’il soit procédé aux opérations préliminaires etc., qu’il convient de sursoir à l’aliénation de la partie teintée en jaune claire comprenant les grottes supérieures, dont la concession est demandée par M. Guy, maire de Saint-Germain, au nom de ses administrés,
3° Enfin, l’ordonnance royale du 28 août aussi dernier qui affecte à l’administration des Ponts-et-Chaussés, pour la confection de la nouvelle route, le terrain des grottes inférieures désigné audit plan par la teinte bistre et sur celui de l’ingénieur en chef par un liseré orange,
Après nous être bien convaincu de l’objet de notre mission, nous sommes rendus à Saint-Germain-en-Laye, distance de notre demeure un miriamètre deux kilomètres, au lieudit le Pavillon de Henry IV, où étant arrivé à sept heures du matin, nous avons, étant accompagné du sieur gardien des ruines, parcouru l’ensemble du terrain désigné comme devant être aliéné, nous avons reconnu qu’il fait hache, qu’il est clos de murs, enfin qu’il est divisé en eux parties inégales par un mur ayant environ quatre mètres de hauteur soutenant une partie dudit terrain formant terrasse, d’où les points de vue sont admirables, le rayon visuel embrassant en même tems la vaste plaine qu’arrose la Seine, ses iles verdoyantes, la forêt du Vésinet, la Malmaison (demeure embellie par les soins de Joséphine et où elle finit des jours qui furent quelques fois heureux…), les édifices somptueux de la capitale, les clochers de Saint-Denis ; à droite et à gauche des montagnes bornent l’horizon, celle de Marly, Louveciennes, Bougival, le mont Valérien, Cormeilles, Sannois et autres, dont les versants et les sommets sont couronnés de villages d’édifices remarquables par leur architecture et les traits historiques qu’ils rappellent tel que les arcades de Marly, œuvre du Grand Siècle construite pour conduire les eaux de la machine à Versailles, le pavillon de la Du Barry, celui de la Jonchère, le bâtiment des missionnaires placé sur la hauteur du mont Valérien et autres jolies habitations.
C’est à l’extrémité de la partie supérieure du terrain tenant à la terrasse et au parterre royal de Saint-Germain que l’on trouve le pavillon de Henry IV, bâtiment presque carré ayant huit mètres quarante centimètres d’une face et neuf mètres vingt centimètres de l’autre. Il est élevé de deux étages, lesquels sont surmontés d’un dôme en charpente, triste reste et extrémité d’un vaste château qu’avait fait bâtir Henry IV. C’est dans ce pavillon que naquit Louis XIV ! C’est là où naguère habitait le spirituel auteur Douriska (madame de Duras).
Le rez-de-chaussée, dont l’entrée est par le terrain inférieur, était autrefois consacré à une chapelle où fut baptisé le grand roi… Sa forme est octogone, le plafond en est ceintré si l’on en juge par les vestiges que le tems a respectés. L’intérieur de cette chapelle, qui est revêtue en stuc dans lequel a été incrusté divers coquillages, devoit attirer l’amateur des beaux arts, le travail artistement exécuté a donné comme ornement plusieurs médaillons renfermant dans leur encadrement des sujets allégoriques aux événements du tems, et de piété.
A l’entrée du terrain sur la rue du Château-Neuf existe deux pavillons nouvellement construits par les soins de M. Dubreuil, architecte du domaine de la Couronne. Ces deux pavillons ont chacun onze mètres vingt centimètres de longueur sur six mètres soixante-dix centimètres de largeur et sont élevés d’un rez-de-chaussée sur sol, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente.
Le terrain de la terrasse supérieure est de niveau avec le parterre de Saint-Germain. Il est à l’usage de cour. Il a de longueur soixante-treize mètres cinquante centimètres. Celui inférieur a cent soixante-quatre mètres soixante-dix centimètres de longueur. Il est cultivé en nature de terre labourable et jardin. Le sol est de médiocre qualité. Il est inégal, attendu que les terres se sont affaisés par suite de l’extraction de pierres ou effondrement de plusieurs grottes ou galeries souterraines qui ont été comblées et dont on trouve encore des vestiges.
Sous le terrain supérieur existe une galerie plein ceintre construite en pierre ayant de longueur dix mètres soixante centimètres conduisant à un caveau de forme ovale, ayant quatre mètres de largeur dans œuvre. Au-dessous de cette galerie en existe une autre dont l’entrée est condamnée.
A l’extrémité de la cour, ou partie supérieure du terrain, dans le mur tenant au bout de la terrasse de Saint-Germain, existe une baie de porte charetière ouverte sur ladite terrasse pour y donner entrée. C’est à l’égard de ladite baie que le délégué de la Couronne a fait une réserve tendant à la suppression, réserve qui nécessitera de notre part une lettre que nous adresserons à M. le directeur de l’Enregistrement à Versailles, ne pouvant dissimuler à qui de droit que la condamnation de cette baie et de sa porte causera un préjudice notable à l’Etat sans profiter aucunement à la Liste civile ? N’est-il pas notoirement connu que la terrasse et le parterre de Saint-Germain sont livrés au public, que plusieurs propriétaires ont des portes de communication sur ces promenades sans que l’on se soit jusqu’à ce jour occupé d’en priver ceux qui en jouissent.
Après avoir visité les bâtiments et l’ensemble du terrain, nous avons procédé à son arpentage et sommes ajourné à lundi prochain sur les lieux contentieux pour faire la désignation de détail desdits bâtimens, opération utile et devant nous procurer les éléments de notre opération par la connaissance de la quantité et qualité des matériaux.
A tout ce que dessus, il a été vaqué depuis sept heures du matin jusqu’à sept du soir, compris la rédaction de cette première partie qui a eu lieu à l’hôtel du Cheval-Blanc à Saint-Germain-Laie, que nous avons choisi pour domicile jusqu’à la fin de nos travaux de terrain, ledit jour vingt-deux septembre et trois vacations le lendemain vingt-trois septembre, et avons signé. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert
Et ce jour vingt-quatre septembre, à six heures du matin, étant rendu au pavillon de Henry IV, nous en avons fait la visite de détail. Il en a été de même dans les deux pavillons, et avons examiné les murs qui enclosent ledit terrein et celui qui le divise en deux parties inégales. Ayant recueilli toutes les notes nécessaires pour faire la désignation en notre cabinet à Versailles, ainsi que les calculs de surface et valeur, nous nous sommes retirés à l’hôtel du Cheval-Blanc où nous avons rédigé cette dernière partie de notre rapport et ajourné indéfiniment jusqu’à ce que l’administration supérieure ait décidé si la baie de porte charetière donnant sur la terrasse sera oui ou non conservée. A ce que dessus il a été vaqué depuis six heures du matin jusqu’à huit du soir, moment présumé de notre retour à Versailles, et avons signé. Approuvé un mot rayé nul.
Hébert
Et ce jour cinq janvier mil huit cent trente-trois, étant en notre cabinet, à huit heures du matin, après avoir de nouveau pris les ordres de M. Magnan, qui nous avait fait passer une copie certifiée par lui de la lettre que lui avait adressée la direction générale en date du 31 décembre dernier (4e division) annonçant qu’il n’a pas lieu d’insister pour la conservation de l’usage de la porte charetière que l’on doit au contraire faire boucher avant la vente, sauf à l’acquéreur à solliciter comme les autres propriétaires voisins de la terrasse de M. l’intendant général de la Liste civile la faculté de pratiquer une ouverture de petite dimension mais sans que le domaine de l’Etat entende aucunement garantir que cette faculté sera accordée. Nous avons mis en ordre les notes par nous recueillies sur le terrain et avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation du terrain dit les ruines du château de Henry quatre, partie supérieure des grottes dont ci-après le plan rapporté à l’échelle du cadastre d’un à 1250.
Article unique
Un terrain dit les ruines de Henry IV situé à Saint-Germain-en-Laye faisant hache planté de quelques arbres fruitiers et vignes chasselas en espalier et sur lequel est élevé les trois pavillons dont nous avons parlé, tient d’un bout vers le nord à cause de la hache à la terrasse de Saint-Germain et à la pièce du sieur [vide] plantée en vignes. D’un côté vers l’est, cette partie est soutenue par un mur en terrasse d’environ 6 mètres de hauteur moyenne longeant 1° une portion desdites ruines d’Henry IV cédée aux Ponts-et-Chaussées par l’ordonnance précitée, secondo la rampe de Saint-Germain, régnant sur les grottes supérieures dont la concession est demandée par la ville de Saint-Germain, d’autre bout au midi tient 1° au prolongement de l’avenue du château à partir du mur de la rampe de Saint-Germain jusqu’à un petit mur d’appui qui traverse la rue au haut du montoir, 2° à la rue du Château jusqu’au jardin du sieur Le Bailly, d’autre côté au couchant tient au terrain et maison dudit sieur Le Bailly et à la grande terrasse de Saint-Germain jusqu’au chantier des vignes, notre point de départ.
Ici il est observé que les murs qui enclosent cette propriété aux aspects nord, est, sud dépendent du terrain que nous délimitons. Celui longeant M. Le Bailly parait mitoyen, mais le mur soutenant la terrasse de Saint-Germain appartient au domaine de la Couronne.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de soixante-sept ares cinq centiares ou 158 perches 20 centièmes à la mesure de vingt pieds pour perches, cent perches à l’arpent, le pied étant de douze pouces.
L’entrée de ce terrain est par la rue du Château par le moyen d’une porte charetière à deux venteaux avec traverse en bois de chêne. Ladite est ferrée de fortes pentures dont eux sont ceintrées et à pivot ayant leur crapaudine et garnie de sa serrure, sa clef et un loquet. Ladite porte défendue à l’intérieur par une forte barre de fer arc-boutant avec ses supports et est surmontée d’une pièce de charpente. La porte de sortie sur la terrasse devant être bouchée avant la vente, nous n’en parlons ici que pour mémoire.
Désignation sommaire et de détail
Premier pavillon, celui de Henry IV
Se compose d’un rez-de-chaussée, autrefois affecté à l’usage de chapelle, actuellement elle sert de bûcher, d’un premier étage carré surmontée d’un grenier pratiqué dans le dôme dudit pavillon. La construction est en pierre, moelon et brique, les combles sont en charpente et la couverture en ardoise, le tout en médiocre état de réparation.
1er étage, rez-de-chaussée. On y entre par une baie de porte ouverte sur la partie inférieure des terrains à l’aspect sud. Ladite est éclairée par une croisée à deux ventaux dépourvue de son vitrage. Elle est défendue à l’extérieur par six barreaux et trois traverses de fer. A gauche se trouve une baie pour communiquer à l’escallier du premier étage que l’on ne peut pratiquer, étant ruiné. Le sol est partie en terre et l’autre recouvert en grès. Le plafond est surmonté d’un dôme en pierre.
2ème étage
Rez-de-chaussée relativement au sol de la cour des pavillons. Se divise en cinq pièces qui ont chacune leur baie d’entrée mais sont dépourvues de portes et cheminées. La principale entrée de ce premier étage est par la cour des pavillons à l’aspect ouest sous un avant-corps de bâtiment ruiné, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ayant deux ventaux, ferrée de fortes pentures, gonds, deux fortes targettes, serrure de sûreté et sa clef. Ces cinq pièces qui originairement n’en étaient qu’une sont éclairées aux aspects nord, est et sud par trois grandes croisées ayant chacune six carreaux. Elles sont ferrées d’espagnolettes et fiches à bouton. Le sol est carrelé et le plancher haut est plafonné.
A gauche dans cette pièce se trouve celle renfermant l’escalier qui descend à la chapelle.
Grenier
On y communique par le moyen d’une échelle volante (en passant sur le toit de la masure) appliquée à une baie sans fermeture. Au plancher bas, les solives et entrevoux sont à découvert. Celui haut, en forme de dôme, est formé par les charpentes qui sont couvertes en ardoises.
Ce grenier est éclairé aux quatre aspects par quatre grandes baies sans fermetures.
Deuxième pavillon, celui à droite en entrant
Se compose d’un rez-de-chaussée élevé sur sol ayant trois pièces, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente recouvert en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce, magasin. On entre dans le grand magasin par une baie ouverte à l’est, fermée d’une porte en boie de chêne ferrée de fortes pentures dont l’une à pivots, gonds à scellements, une serrure de sûreté, sa gâche et sa clef, plus un loquet à bouton. Cette pièce est éclairée sur la cour, côté du nord, par deux croisées ayant chaque quatre grands carreaux, ferrées convenablement, dont la fermeture est assurée par des targettes et sur la rue par une baie dépourvue de sa fenêtre mais fermée par deux volets ferrée de pentures, gonds et une barre en fer ayant un moraillon.
A l’extérieur, ladite baie est défendue par huit barreaux en fer, carillon, scellée dans le mur, sur lesquels est appuyé un grillage en fer.
L’aire dudit magasin est en plâtre. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce, affectée à l’usage de sellerie. Son entrée est sur la cour ou passage entrée des deux pavillons, par une baie fermée d’une porte pleine en chêne ferrée de deux fortes pentures, gonds à scellements ayant une serrure de sûreté, sa clef, sa gâche et loquet à bouton. Les jours se tirent de la cour par le moyen de la moitié de la deuxième croisée commune avec le magasin. Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
Cage d’escalier. Son entrée est par ledit passage, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ferrée convenablement et fermée d’une serrure de sûreté ayant sa clef, loquet, bouton de tirage.
L’escalier, qui est à double révolution, est composé de vingt-cinq marches en bois de chêne. Au haut dudit existe un pallier défendu par une balustrade en fer de deux barreaux ronds surmontée d’une main courante en fer avec pomme en cuivre. Il est éclairé sur le passage par une croisée à deux ventaux ferrée convenablement, fermée de targettes et garnie de six carreaux de verre.
Premier étage
Se compose de deux pièces dont une à cheminée
1ère chambre. On y communique du pallier de l’escalier par le moyen d’une porte pleine en chêne ferrée de pentures, gonds, garnie de sa serrure de sûreté, gâche et clef. A gauche dans ladite existe une cheminée à la Derancée dont les chambranles et tablettes sont en marbre Sainte-Anne, au contre-cœur une plaque en fonte et deux croissants. Les jours se tirent de la cour vers la nord de deux croisées ceintrées ayant chacune quatre carreaux, ferrées d’équerres et fermées par des targettes. Chaque croisée est défendue à l’extérieur par deux barreaux formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. Celui haut est plafonné. Cette pièce est décorée en papier de tentures.
Deuxième chambre. Sans cheminée. On y communique de la chambre à cheminée par une porte pleine en sapin ayant ses emboitures en chêne, ferrée de fiches à T avec serrure, pêne à bouton. Les jours se tirent de la cour 1° par une croisée ceintrée ferrée convenablement et fermée par deux targettes 2° par une autre croisée donnant sur le jardin, à l’aspect est, ferrée de fiches à bouton et fermée d’espagnolettes. Elles sont défendues à l’extérieur par deux barres en fer, chaque formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. A celui haut les solives sont apparentes. Ladite chambre est décorée en papier.
Troisième pavillon, celui à gauche en entrant
Est composé au rez-de-chaussée de deux pièces affectées à l’usage de remise et cage d’escalier. Au premier étage de trois pièces dont deux à cheminées. Au-dessus sont les combles en charpente couverts en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce du rez-de-chaussée, à l’usage de remise, dont l’entrée est par la cour, dépourvue de fermeture.
2e pièce. Comprend l’escalier, échelle de meunier ayant vingt-quatre marches en chêne et sa rampe en bois. Au haut dudit escalier existe un pallier défendu par une balustrade en fer de douze barreaux ronds avec sa main courante. Ledit pallier est éclairé sur la rue par une croisée à deux ventaux, garnie de quatre grands carreaux, ferrée convenablement, ayant pour fermeture des targettes. Elle est défendue à l’extérieur par un volet à deux ventaux ferrée de pentures et consolidée par une barre en fer avec moraillon. L’entrée de cette pièce est par le passage entre les deux pavillons, fermée d’une porte pleine en chêne, ferrée de fortes pentures, gonds à scellement, serrure de sûreté, sa clef, loquet et bouton.
Premier étage
Se compose de trois pièces ayant chacune leur entrée par le pallier de l’escalier dont les portes sont en bois blanc ferrées de fiches à T, deux serrures bénardes et une de sûreté avec leurs clefs et gâches.
1 pièce à droite à l’usage de cuisine. Elle a une cheminée en plâtre garnie de sa plaque en fonte et de ses deux croissants. A côté se trouve un fourneau de construction garni de ses armatures en fer. La paillasse est recouverte en fayence et percée de trois trous qui sont garnis de leurs réchaux de fonte ayant leurs grilles. A côté dudit une pierre d’évier avec son conduit et sa crapaudine en plomb. Les jours se tirent de la cour par une fenêtre ceintrée ayant quatre grands carreaux. Elle est ferrée convenablement et défendue à l’extérieur par deux barres en fer formant balcon.
2ème pièce. Elle est à l’usage de chambre à coucher mais dépourvue de cheminée. Elle tire ses jours de la cour par une baie de croisée.
3ème pièce. A l’usage de chambre à coucher ayant une cheminée dont la tablette et les chambranles sont en marbre noir veiné, le contre-cœur est garni de sa plaque en fonte et de ses croissants. Une croisée et balcon semblable aux deux précédentes.
Les planchers bas de ces trois pièces sont recouverts en carreaux de terre cuite. Ceux hauts sont plafonnés.
La construction générale de ces deux derniers pavillons est moderne. Ils sont en très bon état de réparation. Les matériaux ayant servi à leur construction sont en pierre, moelon, pans de bois. La charpente de comble est en sapin, la couverture en ardoise et quelques parties recouvertes en plomb. Les ravalements sont en très bon état.
La valeur des terrains cumulée avec celle des bâtimens, murs de clôture, arbres et espalliers est de quatorze mille quatre cent francs sur le pied de deux francs cinquante centimes le mètre superficiel. A la condition expresse que la baie de porte actuellement existante sur la grande terrasse de Saint-Germain sera bouchée avant la vente.
Mais pour remplir le but de l’instruction ministérielle du 28 ventôse an 12, encore bien que cet emplacement n’était pas susceptible d’être loué en 1790, que les deux pavillons actuellement existants sont d’une construction moderne, notre avis est qu’à cette époque on n’aurait pu obtenir de valeur locative d’un terrain abandonné depuis longtemps et que n’avait d’autre mérite que le souvenir historique du pavillon d’Henry quatre, qui déjà en 1790 était en ruines, néantmoins nous estimons à douze cents francs le revenu présumé de cette propriété.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos le présent procès-verbal d’estimation, que nous offrons d’affirmer au besoin. A cette dernière partie il a été employé six vacations, savoir cinq depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir et le lundi sept depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures de l’après-midi, tant pour faire la désignation, le plan du terrain, les calculs nécessaires pour obtenir la surface dudit terrain, sa valeur, celle provenant des matériaux, enfin la rédaction du présent.
Fait clos à Versailles le lundi sept janvier mil huit cent trente-trois. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du domaine du Val à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« Département de Seine et Oise
L’an onze de la République française, le huit frimaire et jours suivants, moi François Collet dit Duclos, architecte patenté, demeurant à Versailles, expert nommé par le préfet du département de Seine et Oise, suivant son arrêté en datte du 19 thermidor dernier, portant entre autres qu’attendu la déchéance encourrue par le citoyen Garnot par acte du treize floréal an sept, la nue propriété de la maison du Val et dépendances sera mise en vente conformément aux loix des quinze et seize floréal dernier.
En conséquence d’une lettre émanée aussi du préfet en datte du 9 vendémiaire portant commission enregistrée à Versailles le 21 vendémiaire dernier,
Je me suis transporté ledit jour chez le citoyen de Gauville, président de la mairie de Saint Germain en Laye, lequel, après avoir pris connaissance de l’objet de ma mission, m’a accompagné sur la propriété dont il s’agit, située lieudit le Val, où étant, j’ai opéré de la manière et ainsi qu’il suit.
Pour avoir d’abord une connaissance générale et sommaire du domaine qui fait la matière du présent, je l’ai parcouru dans tous ses points et j’ai reconnu qu’il consiste en un vaste clos de forme irrégulière renfermant diverses masses de bâtiments, plusieurs cours et un grand jardin attribué à différents genres de culture, tels que bois, terres labourables, vergers et potager, tenant d’un côté (nord-ouest) à la forêt de Saint Germain en Laye, d’autre côté (sud-est) partie au chemin qui conduit à Carrière et partie au terroir dudit Carrière, d’un bout (nord-est) au terroir de la commune du Menil, et d’autre bout (sud-ouest) à la forêt susdite et à une route sur laquelle se trouve la principale entrée de cette propriété.
J’ai ensuite procédé au mesurage de toutes les parties de ce domaine à l’effet d’en dresser un plan général, lequel, après avoir été rapporté et mis au net, sera annexé au présent tant pour présenter à l’œuil l’ensemble de la propriété que pour rependre plus de clarté dans la description détaillée qui va suivre.
Description détaillée
Le principal corps de logis est précédé d’une cour fermée en trois sens par sept travées de grille, tant ouvrantes que dormantes. Ce bâtiment est élevé d’un rez de chaussée dans partie duquel est pratiqué une entresole, premier étage quarré, deuxième étage mansardé, terminé par un comble brisé couvert en ardoises avec faitage, pieds d’arrêtiers et chapeaux de lucarne en plomb. Les eaux pluviales de ce comble sont reçues dans un chêneau régnant au pourtour dudit bâtiment et ensuite versées dans la cour et le jardin par des tuyaux de descente, le tout en plomb.
Ledit rez de chaussée est attribué à une antichambre, une salle de billard, un grand sallon, un cabinet avec cheminée, un autre cabinet circulaire. Toutes ces pièces occupent la haute totale de l’étage. Toutes les bayes de portes et de croisées sont pourvues de leur fermeture. Le surplus dudit rez de chaussée est attribué à une salle à manger, aussi de même hauteur, deux petites pièces avec entresole à semi-étage, un corridor et une cage d’escalier.
Le rez de chaussée étant plus élevé que le sol extérieur, on y parvient, tant côté du jardin que sur la cour, par un grand perron composé de marches et paillier en pierre.
Le 1er étage occupe la même étendue superficielle que le rez de chaussée et est composé de cinq appartements complets desservis par plusieurs passages et corridors. Les bayes de croisées dudit étage sont garnies de leurs châssis à verres, ferrés et vitrés. Celles de portes, soit d’entrée, soit de communication, sont pourvues de leur fermeture.
L’étage en mansardes se compose des pièces cy après, savoir cinq grandes chambres dont les cheminées, plusieurs cabinets et garderobes, antichambres, passages et corridors de dégagement, le tout occupant la même superficie que l’étage au dessous.
Les étages précédemment décrits sont desservis par un grand escalier composé de marches et limons en charpente avec rampe en fer posée sur l’échiffre.
Un autre bâtiment appuyé au précédent vers le sud est élevé d’un rez de chaussée, composé de quatre pièces à cheminées, plusieurs cabinets et dégagements. Il est terminé par un comble dans lequel sont pratiquées plusieurs petites pièces lambrissées dont trois seulement sont à cheminée. (Ce bâtiment a été édifié aux frais de l’usufruitier.) Du rez de chaussée cy dessus, on descend par un perron en pierre sur une terrasse élevée qui se prolonge dans l’allignement des bâtiments cy dessus décrits et qui occupe en largeur la profondeur desdits bâtiments. Elle est entourée en trois sens d’un appui en fer.
Un autre bâtiment appuyé au principal corps de logis a son extrémité vers le nord-est élevé d’un rez de chaussée dont partie avec entresole. Ce bâtiment se compose d’une grande cuisine occupant toute la hauteur de l’étage, deux pièces destinées à différents usages, deux offices, un bûcher, corridor et passage communiquant de la cour au jardin. Six berceaux de cave sont pratiqués sous ledit rez de chaussée.
L’entresole est distribué en onze pièces dont deux avec cheminées. On parvient audit étage par deux petits escaliers.
Le comble qui termine ce bâtiment est composé de sa charpente nécessaire, telle qu’arbalétriers, chevrons, pannes, faitages, etc. Il est à deux égouts, couvert en ardoises, avec faitage et chêneau en plomb.
Paralèllement au bâtiment cy dessus décrit est un autre corps de logis longeant la forêt et formant retour d’équerre, élevé d’un rez de chaussée, premier étage quarré et 2ème étage lambrissé. Le rez de chaussée est attribué à plusieurs écuries pourvues de leurs mangeoires et ratelliers, trois remises et une cage d’escalier.
Le 1er étage est composé de treize pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets. Les différentes pièces sont desservies par des corridors. Elles sont éclairées par des croisées donnant sur la forêt et sur la cour.
Ledit étage est terminé par un comble à deux égouts, lequel renferme plusieurs greniers et chambres lambrissées. Il est couvert en ardoises. Les noues et chapeaux de lucarnes sont en plomb.
A la suite de l’aille de bâtiment cy dessus, et joignant celui des cuisines, est un autre petit bâtiment simple en profondeur composé d’une seule pièce et d’un escalier droit, le tout surmonté d’un comble couvert en ardoises, pieds d’arrêtiers et chêneau en plomb. (Cette construction a été édifiée par l’usufruitier.)
L’escalier renfermé dans le petit bâtiment conduit à une petite cour fermée d’un mur de clôture, de laquelle on communique dans une autre cour haute, où sont des remises dont il sera parlé cy après.
La cour d’honneur qui précède le principal corps de logis est fermée en 3 sens, tant par des grilles que par des parties de mur et des pilastres qui reçoivent les travées dormantes. Elle est pavée en grais et a son entrée sur la forêt.
L’étendue comprise entre les bâtiments des cuisines et celui des écuries forme une autre cour, aussi pavée en grais, ayant également son entrée sur la forêt par une grille à deux venteaux.
La cour haute cy devant énoncée renferme deux bâtiments. L’un, appuyé à celui des cuisines et dans l’allignement de l’aille de celui des écuries, est élevé d’un rez de chaussée appliqué à deux bûchers, un lavoir, lieux d’aisance et autres petits réduits. Il est terminé par un comble couvert en ardoises.
L’autre bâtiment, adossé au mur de clôture longeant la forêt, est composé d’un rez de chaussée attribué à quatre remises séparées par des poteaux portés sur des dez en pierre, surmonté d’un comble couvert en ardoises. (Ces deux bâtiments ont été édifiés par l’usufruitier.)
Cette cour a son entrée sur la forêt par une porte chartière à deux venteaux garnie de sa ferrure. Elle est close en partie par les bâtiments cy dessus, et dans le surplus par un pallis en échalas.
Vient ensuite le jardin, lequel est divisé en plusieurs parties, attendu les différentes hauteurs du sol.
La partie supérieure s’étend depuis le principal corps de logis en longeant le mur de terrasse qui la sépare de celles inférieures, jusqu’au mur circulaire qui la termine. Cette portion de jardin est en labour, excepté une partie de la contenance d’environ deux hectares sur laquelle est une futaye, essence de chêne de 36 à 40 ans, excepté aussi la platte bande avoisinant le mur de clôture, côté de la forêt, que j’ai reconnu être plantée en jeune vigne.
Il existe aussi sur cette portion de jardin plusieurs constructions susceptibles d’offrir des points de vues très agréables par la beauté des sites qui les environnent et qu’elles dominent de toutes parts. De ce nombre est un bélvéder à l’intérieur duquel est un banc en pierre et un piédestal portant un buste mutilé. Plus loin, une chaumière construite par l’usufruitier.
En se rapprochant des bâtiments et près le bois dont il a été parlé est une espèce de temps rutique servant à masquer une grande auge doublé en plomb, dans laquelle les eaux d’un puid qui en est très proche étaient versées au moyen d’une mécanique à manège qui faisait monter et descendre les sceaux.
Ce qui reste de cette machine est en mauvais état et consiste seulement dans un arbre portant tambour, deux poulies en bois et les crochets d’arrêts. Ce qui vient d’être énnoncé a été fait par l’usufruitier, excepté le puit qui existait et qui n’a été que raprofondi. Cette bâche était destinée à procurer de l’eau dans différentes parties du jardin au moyen de plusieurs pierrées et conduites de grais qui le traversent.
Il existe une autre chaumière et une guerrite de surveillance placée sur le fossé qui sépare la portion de bois dépendante de cette propriété d’avec la forêt.
La première partie inférieure, vers le sud-ouest, est en labour. On y descend par un perron placé près des bâtiments et encore par un talut pratiqué vers le milieu de sa longueur.
Ensuite, et longeant toujours le mur de terrasse, est une autre partie de jardin en culture, excepté l’extrémité qui joint la portion cy dessus, laquelle est inculte, attendu la nature du sol et l’existance d’une carrière. Le surplus est planté d’arbres fruitiers et d’une jeune vigne en platte bande.
Au dessous, et au droit du premier jardin inférieur, sont plusieurs terreins clos et séparés par des murs. Ils ont différentes issues sur le chemin de Carrière. Dans le 1er vers le sud-ouest, il existe un puit et un apenti de peu de valeur. Le second renferme une carrière et un bâtiment attribué à des écuries. Celui ensuite comporte une terrasse élevée, cultivée en potager et une partie basse dans laquelle se trouve un logement de jardinier composé au rez de chaussée de deux salles, un fournil, caves au dessous, un 1er étage distribué de trois pièces lambrissées, comble sur le tout couvert en tuilles. Ensuite, une écurie et une vacherie terminée par un comble en apenti couvert idem. Un petit jardin et une cour dans laquelle est un puid et un toit à porc. Cette cour a son entrée sur le chemin de Carrière par une porte chartière. (Les constructions qui viennent d’être mentionnées ont été édifiées par l’usufruitier.)
J’ai ensuite examiné et reconnu trois pièces de terre situées hors la clôture. L’une tient à la principale entrée. Elle est entourrée en deux sens par des tilleuls auxquels est appuyé un palis d’échalas. Elle est close dans les deux autres sens par la grille et par un mur de terrasse. Il existe sur cette pièce de terre un petit pavillon agréablement décoré, lequel a été construit aux frais de l’usufruitier. Les deux autres pièces tiennent au mur de terrasse qui termine le jardin et occupent le renfoncement formé par la demie lune en saillie sur le terroir du Mesnil. Ces deux pièces de terre contiennent ensemble vingt ares.
Ne s’étant plus trouvé rien à décrire, j’ai procédé aux calculs nécessaires pour connaître l’étendue superficielle de laditte propriété, et j’ai trouvé que sa contenance était de douze hectares cinquante huit ares cinquante neuf centiares, cy 12 h. 58 a. 59 c.
Savoir :
En bâtiments existants lors de la donation : 0 h. 11 a. 68 c.
En cours : 0 h. 20 a. 93 c.
En bâtiments construits par l’usufruitier : 0 h. 04 a. 49 c.
En bois, essence de chêne de l’âge de 36 à 40 ans : 2 h. 0 a. 0 c.
En jardin clos : 10 a. 01 a. 49 c.
Et en terre non close : 0 h. 20 a. 0 c.
Total pareil : 12 h. 58 a. 59 c.
Cette propriété étant de nature à être rangée dans la classe des biens désignés par la loi du 15 floréal an dix sous la dénomination de maisons, jardins et usines, je vais, en me conformant à cette même loi ainsi qu’à l’instruction du ministre des Finances du 1er prairial dernier, procéder à son estimation.
Examen fait des bâtiments cy dessus désignés, circonstances et dépendances, ainsi que de leurs dimentions, distributions, nature des matériaux qui les composent, étendue, service et qualité des terreins qui en dépendent, eu égard tant à l’avantage qu’offre la beauté du site qu’à l’inconvéniant résultant de la privation d’eau nécessaire à la culture, et enfin aux dégradations opérées dans cette propriété pendant la suspension de jouissance de l’usufruitier, toutes ces considérations murement réfléchies et méditées,
J’estime que laditte propriété, telle qu’elle se suit et comporte, vaut sur le pied de 1790 en revenu annuel la somme de deux mille quatre cents francs, cy 2400 francs.
Lequel revenu, multiplié par six d’après la loi précitée, donnée en capital celle de quatorze mille quatre cents francs, cy 14400 f.
Plus les dix pour cent de cette somme, conformément à la même loi, produisent quatorze cents quarante francs, cy 1440 f.
Ce qui donne pour total la somme de quinze mille huit cents quarante francs, cy 15840 f.
Mais, attendu que cette propriété est grevée d’usufruit et que l’usufruitier est âgé de plus de cinquante ans (l’usufruitière a soixante et dix ans), ce capital sera, conformément à l’article 1er de la loi du 28 ventôse an six, réduit aux trois quarts, lesquels donnent pour résultat la somme de onze mille huit cents quatre vingt francs, cy 11880 f.
J’observe que, dans le cas où l’usufruitier réclamerait pour raison des augmentations faites par lui sur le domaine et que ses réclamations seraient accueillies, lesdittes constructions sont entrées dans l’estimation de la valeur locative pour une somme de quatre cents francs. J’observe encore que les susdittes augmentations seront indiquées au plan cy joint par la lettre V.
Et de tout ce que dessus et des autres parts, j’ai fait et dressé le présent que j’affirme sincère et véritable, ce qui m’a occupé, tant pour la rédaction que pour lever et dessiner le plan qui y est joint, et compris déplacement, la quantité de douze journées.
Et a le président de la mairie signé avec moi après lecture faite. Clos à Saint Germain en Laye le quatre nivôse an onzième.
De Gauville, Duclos »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un bâtiment rue aux Miettes à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an huit de la République française, une et indivisible, le sept brumaire, nous Louis François Lepeltier, expert patenté, demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par arrêté de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quatorze vendémiaire dernier, enregistré à Versailles le vingt huit du même mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un petit bâtiment sis à Saint Germain, rue aux Miettes, et provenant de la ci devant Liste civile, nous sommes en conséquence dud. arrêté transporté ce jourd’huy en la commune de Saint Germain, chez le citoyen commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de ladite commune, lequel nous a accompagné sur le domaine national ci après désigné :
Un petit bâtiment situé à Saint Germain, rue aux Miettes, tenant d’un côté du levant au citoyen Desmarais, d’autre du couchant sur la rue aux Miettes, d’un bout du midy à la citoyenne veuve Heurtier, et d’autre bout du nord au citoyen Baumier et provenant de la ci devant Liste civile.
Led. bâtiment en appentis, adossé sur le mur mitoyen avec le citoyen Desmarais, contient cinq mètres soixante dix neuf centimètres de long, compris les demi épaisseurs des murs mitoyens avec les citoyen Baumier et veuve Heurtier, sur quatre mètres soixante quatre centimètres de largeur et trois mètres de hauteur sous égouts, divisé en un rez de chaussée et un grenier au dessus, couvert en tuilles.
Le rez de chaussée appliqué à une pièce à feu en pavée, la cheminée garnie d’une plaque de fonte sans chambranle, la porte d’entrée en bois de chêne garnie de ses pentures et serrure, une croisée sur la rue avec un mauvais châssis sans carreaux et un contrevent en bois de chêne, garny de ses pentures et un crochet.
Lequel domaine nous estimons valoir, sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix, la somme de cinquante francs de revenu annuel, ci 50 f.
Lequel revenu, multiplié par quatorze d’après la loi du vingt sept brumaire an sept, donne en capital la somme de deux mille francs, ci 2000 f.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédiger notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir employé une journée, et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous, après lecture faite.
Ferant, Lepeltier »

Administration de département de Seine-et-Oise

Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée

« L’an sixième de la République françoise, une et indivisible, le vingt un thermidor
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise, en date du six du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national, en vertu et conformément à la loi du seize brumaire
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par ladite administration et susdattée, transporté en la commune de Saint Germain, au cabinet du citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages ci après désignés.
Nous nous sommes transportés au bâtiment dit du jeu de paume, situé en la commune dudit lieu. Ayant trouvé les portes fermées, le citoyen commissaire du directoire a invité le citoyen Demarais, conservateur des bâtiments millitaire affectés au cazernement millitaire de cette commune, à se rendre à son cabinet, ce qu’il a fait.
Lequel citoyen Demarais a déclaré que le jeu de paume, le logement du paumier et celui du portier avoient été affectés par le ministre de la Guerre en cazernement pour le magazin des fourages et le logement du magazinier, qu’en conséquence lui, citoyen Demarais, avoit fait l’état desdits lieux pour en faire les réparations et mettre en état et de suite les employer à leurs desinations.
Et de suite, nous nous sommes transportés chez le commissaire des Guerres de la place de Saint Germain, qui nous a confirmé tout ce qui nous a été dit ci desss par le citoyen Demarais.
Sur ces motifs, nous avons cru devoir suspendre l’expertise dont il s’agit pour en refferer à l’administration centrale.
Dont et de quoi j’ai rédigé le présent les jour et an ci-dessus, et a ledit commissaire du directoire exécutif signé avec moi.
Langibout
Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un terrain et d’un bâtiment ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an six de la République française, une et indivisible, le seize messidor
Nous Louis François Lepeltier, expert patenté demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du huit messidor, présent mois,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, expert patenté demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, nommé par le citoyen Delalande par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt quatre floréal l’an quatre, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pried de mil sept cent quatre vingt dix et d’après le loy du vingt huit ventôse l’an quatrième, du domaine national cy après désigné,
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donné par l’administration du département susdatté, transporté en la commune de Saint Germain en Laye, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit lieu, qui nous a accompagné sur un terrein clos de mur, sur lequel est construit une écurie et remise, grenier au dessus, provenant des biens de la cy devant Liste civile, située commune dudit Saint Germain en Laye entre les deux grilles du chemin neuf conduisant de la place de la Révolution à la place entre les deux châteaux, où étant nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit terein dont est question tient d’un côté au midy au citoyen Lalande, et aussy d’un bout au levant audit citoyen, d’autre côté au nord au jardin dit le Boulingrin, d’autre bout au couchant au chemin neuf où est son entrée. Lequel terrein contient trente trois pieds neuf pouces de profondeur, compris moitié des épaisseurs des murs, sur cinq toises un pied six pouces de largeur, compris aussy moitié des épaisseurs des murs qui le sépare d’avec les voisins, le tout réduit, et sur lequel terrein est construit une écurie et remise, escalier entre deux, contenant ensemble vingt sept pieds de largeur sur dix sept pieds neuf pouces de profondeur, le tout réduit, grenier au dessus sur le tout, le comble en charpente en apenty couvert en thuille dont partie des eaux d’une portion de bâtiment du citoyen Lalande tombent sur ledit comble et une partie des eaux dudit comble de l’objet en question tombent par une croupe sur le terrein du Boulingrin.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit une porte qui donnoit dudit terrein sur le Boulingrin, laquelle baye sera bouchée aux frais de l’adjudicataire.
Après avoir examiné la position, situation du terrein et bâtiment cy dessus énoncés, sommes d’avis que ledit objet valoit en mil sept cent quatre vingt dix, en revenu annuel, la somme de quarente cinq livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse l’an quatre, donne en capital la somme de huit cent dix livres, cy 810 francs.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant une journée. Et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous après lecture faite.
Déclarons que nous, experts susdits, ne sommes respectivement ni parens ni alliés du soumissionnaire, ni entre nous, et que nous ne sommes intéressé directement ni indirectement dans lad. soumission.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Lepeltier, Leveau »

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