Affichage de 12662 résultats

Description archivistique
Aperçu avant impression Affichage :

7061 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Lettres concernant l’état de régiments fidèles au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Monseigneur,
Je croy qu’il est très à propos d’envoyer un grand party sur le chemin du Bourg la Reyne. Mais, ayant envoyé un detail sy exacte du ombre de la cavallerie que j’ay et de l’estat auquel elle est, vous aurez peu voir sy c’est une chose praticable et, affin que vous en soyez plainement informé, vous saurez, s’il vous plaist, que dans le regiment de Monsieur, j’ay trouvé quatre vingtz seize cavalliers, dont il y en a bien quinze ou seize qui n’ont point de pistolletz, dans celluy de M. le Prince, cent cinquante dont il y en a plus de vingt sans postolletz, dans celluy de Noirlieu deux cens quarante. J’ai de plus envoyé M. de Palluau pour vous dire qu’on ne fist point de fondement pour faire travailler cette cavallerie, dont tout ce que les chevaux pouvoient faire estoit d’aller à l’eau, et qu’une nuict par les chemins où il faut marcher la mettroit à bout sans resource. L’envie que j’ay creu qu’on avoit de prendre le poste de Meudon, laquelle estoit raisonabble, a faict que sans attendre vostre regiment de cavallerie, qui n’est pas encore arrivé, j’ay faict partir ce matin M. de Palluau qui, pour toutte cavallerie, estant à une lieue de Paris sans ruisseau ny riviere devant lui, [f. 36v] n’a que les dragons polonnois, tres meschante milice, et les deux compagnies de Friz, et dix mille chevaux peuvent prendre le derriere du costé de la plaine, de sorte que sy je voyois les ennemis attaquer un quartier, je n’ozerois desgarnier celluy là. Je vous laisse à juger aprez ce detail de quoy pourroit estre composé un grand party, de sorte que tout ce que saurois faire sur un advis fort incertain est d’envoyer M. de Gauville, qui est un officier tres intelligence, aveq soixante chevaux que je prendray des regimentz de Condé et Noirlieu, et quarante d[vide], auquel je donneray ordre de prendre leur party le mieux qu’il se pourra. Et vous supplie tres humblement de croire qu’ayant l’affection que j’ay pour le service du Roy, le desir de faire quelqe chose en mon particullier et Dieu ne m’ayant pas tout à faict destitué de cognoissance de la guerre, je ne perdray aucune occasion, et que j’ay assez de vanité pour croire qu’on s’en peut fier à moy. J’avois dict à M. de Palluau de vous dire que mon intention estoit, ayant du monde dans Paris et par mes pectittes partyes, d’estre adverty lorsque la cavallerie des ennemis sortiroit pour luy prendre le derriere et les combattre. Mais je vous dis encores, Monseigneur, que celle que j’ay n’est pas en estat presentement de l’entreprendre. Il n’y a pas eu moyen de luy donner un picotin d’avoyne, et pour celle qui est à Saint Clou il a fallu que je fisse recherche par tous les logis du foin [f. 37] qui y estoit pour leur en faire donner. Car pour les magazins qu’on avoit proposez, il n’y en a nulle nouvelle.
Je suis, Monseigneur, vostre tres humble et tres obeissant serviteur.
De Grammont
Saint Clou, ce 23e janvier 1649 »

Lettre donnant des nouvelles de Saint-Germain-en-Laye

« Nouvelles de Saint Germain du XI mars 1649
Le deuxiesme du courant, les gens du Roy vinrent ycy pour prendre le jour et lieu des conferences pour la paix. Le jour leur fut donné le quatriesme suivant, le lieu à Ruel.
Le jeudy quatriesme, S. A. R., M. le Prince, Son E. M. le chancelier, M. le surintendant, messieurs Le Tellier, La Riviere et Tubeuf se rendirent à Ruel sur les unze heures du matin et messieurs les deputtez du parlement y arriverent à deux heures apres midy, qui sont M. le premier president, M. Le Coygneux, de Novion, Charton et plusieurs autres, presque au nombre de trente. Ce jour là, il n’y eut poinct de conferance, M. le cardinal desirant en estre, à quoy messieurs du parlement n’ont jamais vouleu consentir.
Le cinquiesme, la matinee se passa encor dans cette contestation, et les uns et les autres furent sur le poinct de se separer sans s’aboucher. On dit que M. le cardinal feignit une petite maladye afin de prendre pretexte de n’y pouvoir assister. Quoy qu’il en soit, il n’a poinct esté des conferances, ausquelles ne voulurent aussy se trouver S. A. R. ny M. le Prince, à cause que lez 2 n’y pouvoict estre. Sont esté messieurs le chancellier et Le Tellier qui y ont assisté pour le Roy, et messieurs Le Coigneux et Novion, prisidents, pour le parlement. Au soir ce commença la premiere conferance, qui fit esperer un accommodement.
Le sixiesme au matin, fut tenue la seconde, qui sembloit nous donner la paix. La troisiesme du soir, l’on crut touttes choses rompues, sur une proposition qu’on fit à messieurs du parlement que le Roy demandoict vingt cinq conseillers pour en estre ainsy que bon luy sembleroit. Les parlementaires sortirent de la conference et parloient de s’en retourner, pourtant ilz demeurent.
Le septiesme, commença des le matin la quatriesme conferance, qui donna lieu de croire une paix, des principaux poincts estans accordés : le premier que Leurs Majestez donnoient abolition à messieurs du [f. 151v] parlement, le second que messieurs du parlement viendroient ycy et y demeuroient un jour entier, qu’ilz tiendroient une seance où le Roy assisteroict dans son lict de justice, le troiesieme que le Roy au plutost yroit à Paris. La cinquiesme conference au soir, on toucha encore ceste corde de vingt cinq conseillers, ce qui fict changer et perdre absolument l’esperance d’accommodement, et avec juste raison, car le huictiesme au matin les passeports pour le retour de ces messieurs les depputez estoient faicts et eux pres à monter en carosses pour s’en retourner. Cependant, on fit quelques allées et venues qui remirent un peu les esprict de pars et autres. On ne s’assembla que sur le soir et ce fut la sixiesme, de laquelle on prit esperance que tout s’accommoderoict.
Le neufiesme, tant la septiesme conferance du matin que la huictiesme du soir se passerent à deliberer de plusieurs poincts que l’on ne scait pas. Le dixiesme, on nous asseura que la paix se feroict le XI, qui est aujourd’huy. On est demeuré d’acord de tout et ce soir la paix se doibt signer, de quoy un gentilhomme de S. A. R. est venu asseurer Leurs Majestez, au plutost je vous enverray les articles.
Pour les princes qui sont à Paris, le Roy leur donne cinq jours pour se remettre en leurs debvoirs, et à M. de Longueville, qui est en Normendie, huict jours, et ce faisant qu’ilz renteront en leurs biens, charges et honneurs comme la chose estoict non advenue.
M. de Turenne a voulu se declarer pour le parlement [et en] effect avoit faict passer le Rhin à ses trouppes, lesquelles ayant soupçonné son dessain le quicterent et s’allerent joindre à celles de M. d’Herlac, auquel elles jurerent fidelité pour le service du Roy. Ledict sieur de Turenne, se voyant abandonné à la reserve de trois regiments, il alla trouver ses troupes et fit sa declaration [qu’il] [f. 152] estoit bon serviteur du Roy et qu’il n’avoict jamais eu pensée d’estre du party contraire, de quoy il a envoyé asseuré Leurs Majesté, mais l’on croit que ce n’est pas en estat d’en. Avent hier, on prit un courier qui venoit de Flandres et aportoit une lettre de l’archiduc à M. le prince de Conty par laquelle il le supplioit de luy mender souvent des nouvelles de ce pays, veu que le bruict couroict que l’acommodement se faisoict, que ses trouppes estoient prestes qui sont autour de Vambray, du Catelet et de Guize. Par le mesme courier, l’on a apris que madame de Chevreuse estoit avec l’archiduc.
M. de Franctot, lieutenant des gens d’armes de la Royne, est mort aujourd’huy. On ne scait encores que que deviendront les trouppes. L’on croit que tant celles du Roy que du parlement yront en Flandres. L’on parle fort de la paix generalle. Naples est revolté plus que jamais et c’est la noblesse qui faict ceste seconde rebellion.
Le Roy, voulant faire cognoittre à la cour de parlement et aux habitans de sa bonne ville de Paris combien Sa Majesté a agreable leurs submitions respectueuses et obeissantes, apres avoir consideré les propositions qui ont esté faictes, a voulu, par l’advis de la Reyne regente sa mere, a accordé les articles qui ensuivent :
Les articles de l’acommodement estant signé, tous actes d’hostilité cesseront et tous les passages tant par eau que par terre seront livres, le commerce restably. Le parlement se rendra suivant l’ordre qui luy sera donné par Sa Majesté à Saint Germain en Laye, où sera tenu un lict de justice. La declaration contenant [f. 152] les artciles accordez sera publiée seullement, apres quoy le parlement retournera à Paris faire ses fonctions.
Ne sera poinct faict assemblée de chambre pendant l’année 1649, pour quelque cause, occasion que se soict, sy ce n’est pour les receptions des frais et pour les mercuriales, et aussy assemblée ne sera faicte que de la reception des officiers et des matieres mercuriales, dans le traicté de laquelle la volonté de Sa Majesté est que les declarations du moy de may, juillet et octobre 1648 veriffiées au parlement seront executtées, fors en ce qui regarde les [vide] ainsy qu’il sera explicqué cy apres,
Que tous les arrests qui seront rendus par lad. cour de parlement de Paris depuis [vide] janvier dernier jusques à present demeureront nulz et comme non advenuz, excepté ceux qui ont esté rendus tant avec le general qu’en tous les particuliers presens tant en matiere coulpables que criminelles, par eedict et reception des officiers.
Les lettres de cachet de Sa Majesté qui ont esté expediées par les mouvemens des armes en la ville de Paris comme aussy les declarations qui ont esté publiées en son Conseil sur mesme subject et depuis le dix janvier dernier demeurent nulles et comme non advenues, que les gens de guerre qui ont esté levés tant en la ville de Paris que au dehors en vertu des pouvoirs donnés par le parlement que par la ville de Paris seront [vide] apres l’accommodement faict et signé, et alors Sa Majesté fera retirer ses trouppes des garnisons de lad. ville de Paris et les environs et lieux de garnisons qu’elle leur ordonnera ainsy qu’Elle a praticqué les années precedentes.
[f. 153] Les habitans de la ville de Paris poseront les armes apres l’acommodement faict et signé sans qu’ilz les puissent reprendre que par l’ordre et commandement expres de Sa Majesté.
Que le deputté de l’archiduc qui est à Paris sera renvoyé sans responce le plutost qu’il sera possible apres la signature du present traicté.
Que tous les papiers et meubles qui ont esté enlevez appartenans à des partisans qui seront en nature leur seront rendus. La Bastille, l’Arsenac avec tous les canons, bouletz, grenades, poudres et autres munitions de guerre seront rendues entre les mains de Sa Majesté apres l’acommodement faict.
Que le Roy pourra empruncter les deniers que Sa Majesté jugera necessaire pour les despences de l’Estat en payant les intherests à raison du denier douze durant la presente année et la suivant seullement.
Que M. le prince de Conty et autres princes, ducz, pairs et officiers de la couronne signeront gratuictement, villes, communautés et toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu’ilz soient qu’ilz auront pris les armes durant [vide] dans la ville de Paris despuis le sixiesme janvier jusques à present seront conservez dedans leurs biens, droictz, offices, honneurs, privileges, prerogatives, charges et gouvernements et autres semblables estats qu’ilz estoient auparavant lad. prise des armes, sans qu’ilz puissent en estre recherchez ny inquiettez pour quelque cause, occasion que ce soict, en declarant par les susdictz nommez [f. 153] scavoir par le duc de Longueville dans dix jours et pour les autres dans quatre jours à compter de ce jourd’huy que le passage tant pour le courrier que pour le commerce seroient ouvert s’ilz veullent bien estre compris ou present traicté. Et à faulte de faire par eux leurs declarations dans led. temps, midy passé, le corps de lad. ville de Paris ny aucuns habitans d’icelle, de quelque condition qu’ils soient, ne prendront aulcune part à leurs interests et ne les ayderont ny assisteront en chose quelconque soubz quelque pretexte que ce soict.
Le Roy, desirant tesmoigner son affection aux habitans de sa bonne ville, a resolu de retourner faire son sejour au plutost que les affaires de l’Estat le luy pourront permettre.
Sera accordé des quictances generalles pour deniers pris, enlevez ou receuz, tant publicques que particuliers, comme aussy par les commissions données pour l[…] des gens de guerre, mesmes pour enlevement d’autres poudres et autres munitions de guerre et de boulets enlevées tant en l’Arsenac de Paris que autres lieux.
Les eslections de Nantes, Gascongne et Saint Jean d’Angely, distraictes de la cour des Aydes de Guyenne, seront remises à lad. cour de Paris comme elles estoient auparavant lad. declaration.
Au cas que le parlement de Rouen accepteroit le traicté dans dix jours à comter du jour de la signature d’icelluy, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou revocquation de touttes les affaires dudict semestre et de partye dud. corps dud. parlement.
[f. 154] Le traicté faict avec le parlement de Provence sera entretenu selon sa forme et teneur, et leur sera expedié pour la suppression du semestre dans leurs chambres des requestes suivant les articles accordez entre les depputez de Sa Majesté et ceux du parlement de Paris, de Provence, dont coppie est donnée aux depputez du parlement de Paris.
Quand aux descharges des tailles proposées pour l’eslection de Paris, le Roy se fera informer de l’estat auquel se trouvera lad. eslection lorsque les trouppes en seront retirées, et pourvoira au soulagement des contributions de lad. eslection comme Sa Majesté jugera necessaire.
Lorsque Sa Majesté envoyera des depputez pour traicter de la paix avec l’Espagne, Elle voudra volontiers que quelqu’un des officiers du parlement de Paris pour l’assister au traicté avec les mesmes pouvoirs qui sera donné aux autres desnommez au present traicté. Les prisonniers qui ont esté faicts de part et d’autre seront mis en liberté du jour de la signature.
Fait à Ruel le dixiesme mars 1649.
Ainsy signé : Gaston, Louis de Bourbon, le cardinal de Mazarin, Seguier, La Milleraye, de Mesmes, de Lomenye, La Riviere, Le Tellier
Messieurs du parlement : Meslé, de Mesmes, Le Cogneux, de Mesmont, Brissonnet, Menardeau, Violle »

Convention entre le domaine de la Couronne et la Ville de Saint-Germain-en-Laye concernant les conduites d’eau

« Convention entre le domaine de la Couronne et la ville de Saint-Germain-en-Laye concernant le service de ses eaux
Les soussignés baron Mounier, pair de France, conseiller d’Etat, grand officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, intendant des Bâtiments de la Couronne, stipulant par autorisation spéciale de Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, au nom et dans l’intérêt de Sa Majesté, d’une part,
Et chevalier Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre noble de Saint-Hubert, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, agissant au nom et dans l’intérêt de ladite ville,
Dans la vue 1° de faire cesser les réclamations sans cesse renaissantes auxquelles donne lieu depuis très longtemps le service des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, 2° de faire rentrer l’administration des Bâtiments de la Couronne dans la possession de la conduite appartenant exclusivement au Roi, 3° de fixer invariablement la part contributive dudit Domaine et de la Ville dans les travaux qui seront exécutés pour la mise en état et l’entretien des aqueducs, regards, tonnelles, puisards, conduites et réservoirs des eaux appartenant en commun au Roi et à la Ville,
Ont arrêté la convention suivante dont les bases ont précédemment été adoptées par délibération du conseil municipal du 22 février dernier et approuvées par S. E. le ministre de la Maison du Roi :
Art. 1er. La conduite dite du Roi sera immédiatement remise à la disposition de l’administration des Bâtiments de la Couronne et sera dégagée, par la Ville, dans le plus court délai possible, de tous les embranchements qui y sont établis pour le service de concessions particulières.
Art. 2. En compensation des tuyaux de conduite qui étaient branchés sur la prolongation de la conduite du Roi et dont la ville a disposé, elle remettra à l’administration des Bâtiments de la Couronne les tuyaux en plomb branchés sur la conduite en fonte de la rue de Paris et qui porte l’eau tant au réservoir des grandes écuries qu’à l’abreuvoir et à la partie sud du grand manège. Ces conduites en plomb cesseront tout service et seront dégagées de toute communication à partir du regard établi près la poste royale.
Art. 3. La Ville s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer dans le plus court délai le dégagement des divers embranchements faits sur les conduites d’arrivée, depuis le regard de Saint-Léger jusqu’au réservoir. Elle s’engage également à renouveller les mesures conservatrices prescrites à l’égard de ces aqueducs par l’arrêt du Conseil du 22 juillet 1669.
Art. 4. Sur le volume total des eaux qui arrivent au réservoir de la ville, le Roi en réserve le tiers pour le service de ses Bâtiments. L’usage des deux autres tiers sera abandonné à la ville et S. M. confirme, à cet égard, les dispositions de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1732. La commune en pourra disposer comme elle l’entendra.
Il sera établi à cet effet dans le réservoir de la ville une cuvette de jauge d’où le tiers des eaux sera immédiatement versé dans la conduite du Roi. Les frais d’établissement de cette cuvette seront supportés en commun, un tiers par la Couronne et deux tiers par la Ville.
Art. 5. Les aqueducs et conduites d’arrivée jusqu’au réservoir de la Ville seront restaurés complétement de manière à assurer le service et à accroître le volume d’eau qu’ils amènent. La dépense de cette restauration sera également supportée en commun et dans la même proportion que la précédente.
Art. 6. L’administration des Bâtiments de la Couronne s’engage à rembourser à la Ville le tiers de la dépense qu’elle a faite depuis le 1er avril 1814 jusqu’à ce jour pour l’entretien des aqueducs et conduites destinées à recevoir le produit des sources et à le porter au réservoir. Le compte de ces dépenses sera établi sur les pièces authentiques et le remboursement sera effectué sur les fonds de l’exercice 1824.
Art. 7. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à contribuer, à l’avenir, pour un tiers sur les dépenses qui seront faites pour l’entretien des mêmes aqueducs et conduites ainsi que la cuvette de jauge.
Art. 8. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à conserver sur le trop plein du réservoir particulier de distribution le robinet qui, de tous tems, a existé pour le service du public à la fontaine dite du Grand Commun appartenant au Roi.
Art. 9. La Ville s’engage à n’établir aucune prise d’eau sur le cours des aqueducs et conduites d’arrivée depuis la source des eaux jusqu’au réservoir de la ville et comme elle n’a droit d’accorder que des concessions que sur le volume d’eau qui lui est abandonné, ces concessions ne pourront jamais être établies que sur les conduites qui recevront ce volume d’eau à partir du réservoir de la ville.
S’il existait sur les conduites d’arrivée une ou plusieurs prises d’eau qui, ayant été concédées en vertu d’un titre, dussent être maintenues, le volume en serait jaugé et la ville serait obligée à rendre le tiers de ce volume à la Couronne au réservoir de la Ville.
Art. 10. Tous les travaux qui devront être exécutés soit dès à présent soit à l’avenir tant pour l’établissement de la cuvette de jauge que pour la restauration et l’entretien des aqueducs et conduites d’arrivée le seront par les soins de la ville, dans les formes prescrites par la loi. Mais ils devront être, au préalable, concertés avec l’architecte de S. M., qui en constatera la nécessité. Il devra être informé des ordres donnés pour leur exécution, laquelle ne pourra avoir lieu qu’avec son concours, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux.
La dépense sera vérifiée et constatée par lui et le tiers de cette dépense, remboursable par la Couronne, ne sera payée que sur sa proposition.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1824
Signé : Danés de Montardat
Et à Paris le 3 avril 1824
Signé : Mounier »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Conventions entre la Liste civile et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain pour le passage de la ligne dans les propriétés de la Couronne

« Copie
Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, rue Saint-Lazare, n° 124
Paris, le 24 février 1847
Monsieur Empis, directeur des Domaines de la Couronne, à Paris
Monsieur le Directeur,
Nous avons l’honneur de vous confirmer les conventions arrêtées entre la Liste civile et notre compagnie par suite de l’établissement du chemin atmosphérique dans la forêt et sur le parterre de Saint-Germain.
La compagnie, ainsi qu’elle y avait été autorisée, a déplacé la grille du parterre sur la place du château et l’a replacée, suivant le plan convenu, à droite et à gauche du bâtiment de la station.
Les terrains appartenant à la Couronne en dehors de cette grille ont été délimités avec la place du château de manière à ce qu’ils ne puissent être considérés comme faisant partie de la dite place. Le pavage en a été fait aux frais et par les soins de la compagnie qui, pendant la durée de sa concession, restera chargée de l’entretien du pavé, à moins, cependant, que cet emplacement ne deviennent la propriété de la ville de Saint-Germain comme place publique grevée à toujours d’une servitude de passage pour la communication du parterre avec la place du Château.
Ces terrains pourront être expropriés et, dans ce cas, le prix en sera fixé par le jury, mais l’administration de la Liste civile s’engage dès à présent à ne pas réclamer une indemnité supérieure à celle qui a déjà été allouée pour les parties de terrain dont elle a été dépossédée dans le parterre.
Il est convenu que, jusqu’à l’expropriation, ces terrains resteront accessibles au public, aux voitures, aux employés et hommes du service de la compagnie, à titre de simple tolérance révocable à la volonté de M. l’intendant général de la Liste civile.
La Couronne conservera la propriété du trottoir de droite longeant la gare sur le parterre. L’entretien de ce trottoir sera à la charge de la compagnie qui, en raison des travaux souterrains qu’elle a fait pratiquer pour sa gare sous le sol dudit trottoir et de l’impossibilité où se trouve l’administration de la Liste civile de consentir volontairement l’établissement de cette servitude, considérée comme une véritable aliénation, devra obtenir l’expropriation du fonds en souterrain. Le chiffre de l’indemnité à payer par la compagnie pour cette expropriation sera fixé ultérieurement par le jury, l’administration de la Liste civile s’engageant à ne pas former une demande supérieure au prix précédemment fixé, ainsi qu’il a déjà été dit plus haut, pour les terrains distraits du parterre.
Les portes des grilles contiguës au bâtiment de la station sur les deux trottoirs de droite et de gauche ne seront ouvertes que pendant le même tems et aux mêmes heures que les autres entrées principales du parterre.
La compagnie prendra à sa charge l’entretien d’une conduite d’eau qu’elle est autorisée, à titre de tolérance, révocable à la volonté de M. l’intendant général, à placer, à ses frais, à la suite du trottoir de droite, pour se prolonger à travers le parterre jusqu’à la grille de Pontoise, sans que dans aucun cas la compagnie, ou tous autres, puissent se prévaloir de cette construction et de son entretien pour prétendre aucun droit à cette servitude.
La compagnie rétrocédera à la Couronne le terrain, teinté en rose foncé sur le calque joint au plan, en face des propriétés longeant le parterre et qui se trouvent compris dans les terrains déjà expropriés, moyennant une indemnité égale à cette fixée par le jury d’expropriation pour ces sortes de terrains, à l’exception toutefois des parcelles occupées souterrainement par la compagnie, qui en restera propriétaire comme souterrain, à la charge de payer l’indemnité fixée pour les terrains de cette nature et d’entretenir le trottoir qui serait établi sur tous ces terrains.
Pour la voie de communication à établir entre la gare et la porte de Pontoise, conformément aux dispositions du plan et du calque, la compagnie a rempli les formalités préliminaires afin d’arriver à l’expropriation des terrains nécessaires à l’ouverture de cette communication. En cas d’adoption du projet, les terrains, teintés en jaune sur le calque, qui seraient pris à la Couronne, à la suite de la propriété de Mme Lerouget, pour compléter cette voie devront également être expropriés par la compagnie et l’indemnité en sera fixée d’après le mode déjà indiqué.
Un passage à niveau serait alors établi sur cette rue au point indiqué sur le calque par les lettres KK et il ne pourrait jamais être interrompu que pendant le tems strictement nécessaire pour le passage des bestiaux ou marchandises qui arriveraient ou sortiraient du débarcadère par cet endroit.
Un second passage, servant d’accès au parterre, en travers de la rampe descendant à la gare, sera fait au moyen d’une passerelle en bois indiquée au calque par les lettres II et cette passerelle sera munie d’une grille d’entrée et garnie des deux côtés.
Ces passages et passerelles seront soumis, pour leur ouverture et leur fermeture, aux mêmes règlemens et consignes que les autres grilles ou entrées du parterre.
Les parties de la station ou de la gare qui ne seraient pas bordées de garde-corps seront entourées d’un fort treillage peint en vert.
La compagnie restera chargée du régalement des terres déposées en excès dans la forêt et de la remise en culture des parties occupées temporairement par les travaux.
Enfin, au moment de la mise à exécution des travaux dont l’administration de la Liste civile reste chargée sur le parterre, la compagnie paiera au trésor de la Couronne et entre les mains du trésorier : 1° une somme de vingt mille francs pour la construction du mur d’enceinte de la forêt et d’un pavillon de garde, et 2° une autre somme de trente mille francs pour indemniser, en partie, la Liste civile des travaux d’arrangement et d’embellissement projetés sur le parterre, sans que la compagnie ait le droit de contrôler les plans et de s’immiscer en quoi que ce soit dans l’exécution des travaux.
Toutes les conditions ci-dessus résument celles contenues dans la lettre que vous m’avez fait l’honneur de nous écrire le 20 octobre dernier, et notre compagnie est prête à se conformer aux dispositions qui n’ont point encore reçu leur exécution.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération la plus distinguée.
Le directeur,
Signé : Emile Pereire
Pour copie conforme,
Le chef du Contentieux
Imbault »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de deux lettres écrites les 20 mars et 5 avril par M. Quentin de Villiers, maire de Saint-Germain-en-Laye, à M. Vavin, administrateur et liquidateur général de l’ancienne Liste civile
Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1848
Monsieur,
En ce moment où, par mesure d’humanité non moins que de bon ordre, il importe d’utiliser les bras de tant de travailleurs condamnés à l’inaction faute d’ouvrages, il est de mon devoir, comme maire et organe de la ville de Saint-Germain, de solliciter de vous l’autorisation suivante, non à titre de simple convenance du moment mais de bonne justice.
L’exécution de travaux divers avait été consentie par l’ancienne Liste civile sur le parterre de Saint-Germain et dans la portion de la forêt qui la séparait de la ligne du chemin de fer.
Deux crédits avaient été ouverts à cet effet par l’administration de l’ancienne Liste civile.
Le premier, à la date du 4 février 1847, du chiffre de 24000 f., a été non seulement épuisé mais même dépassé par le paiement des travaux accomplis dans le cours de 1847.
Le deuxième crédit, accordé le 27 mars 1847 jusqu’à concurrence d’une somme de 45000 f., devait subvenir aux frais de deux grands carrés de gazon, avec plates-bandes, entourés de grillages, à créer dans deux espaces vagues du parterre, puis de nivellement de terrains pour raccorder l’ancien parterre avec le nouveau, et enfin de plantations diverses.
Les travaux dont ce dernier crédit faisait l’objet devaient être mis en œuvre dès le 1er mars de cette année.
C’est ce deuxième crédit que je viens vous demander, Monsieur, de vouloir bien confirmer, ou ordonnancer, de nouveau.
Je sais n’avoir aucunement besoin de faire ressortir à vos yeux le mérite d’une telle décision.
Je dirai seulement que les travaux dont il s’agit ne doivent pas être qualités d’embellissement de luxe, ni considérés comme tels, mais qu’ils ne formeront que l’achèvement indispensable et fort simple de deux déjà entrepris.
Cet achèvement emprunte aux circonstances actuelles de puissans motifs d’urgence : c’est l’emploi, pendant l’espace de cinq ou six mois consécutifs, d’au moins une centaine d’ouvriers très nécessiteux et possédant l’aptitude spéciale à ce genre de besogne.
Ces gens ne demandent qu’à travaillent fructueusement et paisiblement, mais je ferai observer qu’en ce moment la misère et le dénument les gagnent de jour en jour et que leur oisiveté forcée pourrait les rendre d’autant plus turbulent qu’ils avaient connaissance, dès l’année dernière, des travaux dont le plan était arrêté et qu’ils comptaient sur leur exécution à partir du 1er mars courant pour vivre, eux et leurs familles.
J’ajouterai qu’en vertu de l’engagement si formel pris par l’ancienne Liste civile, déjà les deux grillages destinés à entourer les eux carrés de gazon projetés avaient été commandés avant la révolution de février et sont aujourd’hui en cours d’exécution chez l’entrepreneur, lequel est sur le point de suspendre ce travail où quelques ouvriers encore sont occupés ; il le continuera si la commande lui en est renouvelée.
Une autorisation a bien été donnée le 10 mars 1848 de continuer une partie des travaux mais elle n’a trait qu’aux plantations que l’époque actuelle de la saison ne permet pas de différer sans un préjudice certain. Ces travaux sont fort minimes et n’emploieront que peu de bras pendant quelques jours seulement.
Je crois donc, Monsieur, ne faire qu’un légitime appel à votre équité en vous priant d’autoriser l’exécution immédiate des travaux précédemment décidés et de statuer que le crédit de 44000 f. qui y était affecté spécialement sera maintenu dans sa totalité.
Agréez, Monsieur, etc. »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Lettre concernant la répartition des eaux entre la Couronne et le département de la Guerre à Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Liste civile
Direction des Domaines et du contentieux
1er bureau, Domaines
Paris, le 4 janvier 1848
M. le directeur des Fortifications de Paris
Monsieur,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 11 du mois dernier et par laquelle vous m’exprimez le désir que la quote-part proportionnelle des administrations de la Guerre et de la Liste civile dans les dépenses d’entretien du système des eaux de Saint-Germain-en-Laye soit définitivement fixée.
Tous les arrangements que comportait cette affaire, Monsieur, ont été réglés il y a quelque temps déjà, d’une manière complète. Par suite de l’adhésion implicite donnée le 21 septembre 1846 par M. le ministre de la Guerre aux propositions que je lui avais faites à cet égard, il a été convenu que la portion des dépenses d’entretien et de renouvellement des travaux d’art dont il s’agit, mise à la charge de la Couronne par le traité des 26 mars et 3 avril 1824, serait supportée pour trois quarts par le département de la Guerre et pour le dernier quart par la Liste civile, c’est-à-dire, à une fraction près, dans la proportion de la jouissance des eaux attribuée aux établissements dépendant de chacune des deux administrations. En conséquence, la dépense à laquelle ont été évalués les travaux qui s’exécutent en ce moment à Saint-Germain par les soins de l’autorité municipale ayant été évaluée à 57824 f., les deux tiers, soit 38549 f. 33 c. seront supportés par la Ville, les trois quarts de l’autre tiers, soit 14456 f. par l’administration de la Guerre, et enfin les 4813 f. 67 c., formant le complément de ce dernier tiers, par la Liste civile. La dépense ayant été évaluée avec beaucoup de précision, ces chiffres varieront peu, je n’en doute pas. Cependant, je dois ajouter qu’il s’agit d’un simple devis.
Comme les travaux ont d’ailleurs, Monsieur, pour objet le remplacement même des conduites qui amènent les eaux, l’arrivée de celle-ci a été nécessairement interrompue et un arrangement, au prix de trente francs par jour, a été conclu avec l’entrepreneur de la pompe à feu de la Ville pour fournir, pendant la durée de la suspension, de l’eau de Seine aux établissements qui étaient alimentés eu eaux de source. Il a également été convenu que cette indemnité serait payée par chacune des parties intéressées dans la même proportion que la dépense principale.
Agréez etc.
Le pair de France, intendant général de la Liste civile
Signé : Montalivet »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de deux lettres écrites les 20 mars et 5 avril par M. Quentin de Villiers, maire de Saint-Germain-en-Laye, à M. Vavin, administrateur et liquidateur général de l’ancienne Liste civile
[…]
Saint-Germain-en-Laye, 5 avril 1848
Monsieur,
Par ma lettre officielle du 20 mars 1848, je vous exposais l’urgence d’une décision que je sollicitais de votre justice et de votre humanité pour le maintien et la confirmation à nouveau du crédit de 45000 f. accordé par l’administration de l’ancienne Liste civile en date du 27 mars 1847.
Ce crédit avait pour but de pourvoir aux frais d’achèvement des travaux entrepris sur le parterre et dans la partie de forêt qui y a été annexée jusqu’à la ligne de ceinture formée par le chemin de fer.
Sans parler de la gêne résultant pour la circulation de terrains bouleversés, d’arbres abattus, des embarras enfin et du désordre qu’entrainent des travaux de ce genre commencés et non conduits à terme, je n’ai le courage de faire valoir qu’une raison par-dessus tout dominante, c’est l’impérieuse nécessité d’employer de nombreux ouvriers que la ville n’est plus, tout à l’heure, dans la possibilité d’occuper par un double motif :
1° l’absence de travaux de voirie ou autres immédiatement exécutables,
2° le manque total de fonds.
Allocation du budget, votes de centimes spéciaux, produits de souscriptions volontaires, toutes ces ressources touchent au moment d’être entièrement épuisées dans une très courte période de temps.
J’ose donc, Monsieur, vous supplier de prendre en considération la demande contenue en ma lettre du 20 mars que je vous réitère par la présente avec toute l’instance d’un esprit pénétré de la gravité de la situation qui résulterait pour notre ville d’une attente plus prolongée de votre adhésion à ma si juste requête. De cette adhésion dépend la subsistance d’une centaine d’ouvriers jusqu’à présent maintenus assez tranquilles parce qu’ils ont été occupés, mais que bientôt le besoin et la faim pourraient mal conseiller.
J’attends donc, Monsieur, votre réponse. Je l’espère très prochaine et surtout favorable.
Veuillez agréer, Monsieur, etc. »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye, le 17 avril 1848
Monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par mes lettres des 20 mars dernier et 5 avril courant, j’avais sollicité de M. le liquidateur général des biens de l’ancienne Liste civile la reprise immédiate des travaux qui doivent être exécutés sur le parterre de cette ville, ancienne dépendance de la Liste civile et auxquels un crédit de 45000 francs était destiné.
Par sa réponse en date du 12 de ce mois, M. Vavin me fait connaître qu’en vertu du décret du 22 mars dernier, le parterre ainsi que la terrasse de Saint-Germain ont cessé d’être dans les attributions de l’ancienne Liste civile et se trouvent maintenant dans celles du ministère des Travaux publics.
Je viens donc vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien prendre en grande considération la position malheureuse dans laquelle se trouve la classe ouvrière de Saint-Germain. Presque tous les ateliers ou chantiers particuliers sont fermés. Les ateliers ouverts au compte de la ville, et qui comprennent plus de 200 ouvriers, ont épuisé toutes nos ressources et sous peu de jours nous en seront réduits à les fermer. Une telle mesure ne saurait être adoptée sans présenter les plus graves inconvénients pour la tranquillité publique. J’ose donc espérer, Monsieur le Ministre, qu’en présence d’une situation semblable vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour la reprise immédiate des travaux du parterre au moyen du fonds de 45000 f. qui avait été accordé à cet effet par l’ancienne Liste civile.
La population entière vous sera reconnaissante, Monsieur le Ministre, de vouloir bien accueillir favorablement la demande que j’ai l’honneur de vous adresser en son nom.
Salut et respect.
Le maire
Quentin de Villiers »

Ministère des Travaux publics

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
République française
Liberté, égalité, fraternité
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par ma lettre du 17 de ce mois, je réclamais de votre sollicitude une prompte réponse aux deux demandes que j’avais adressées à M. Vavin, tendant à obtenir la confirmation d’un crédit de 45000 francs accordé dès le mois de mars 1847 pour l’achèvement de travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ces demandes vous ont été renvoyées, la solution en étant aujourd’hui attribuée à votre département.
Je vous transmets ci-joint, Monsieur le Ministre, l’original d’une pétition que m’adressent aujourd’hui les ouvriers jardiniers de la ville, dénues d’ouvrage, à l’effet d’être employés concurremment avec les autres journaliers à la confection desdits travaux du parterre.
La ville déclare ne pouvoir occuper les pétitionnaires à ses frais, épuisée qu’elle est par les immenses sacrifices faits depuis deux mois pour alimenter près de deux cents ouvriers.
La requête incluse justifiera donc à vos yeux, Monsieur le Ministre, mon insistance à solliciter de vos soins l’obtention très prochaine du crédit susmentionné.
Il s’agit de quinze malheureux de plus à faire vivre au moyen d’un travail évidemment utile et à soustraire aux mauvais conseils du besoin et de l’oisiveté.
J’ose en conséquence vous conjurer, Monsieur le Ministre, de ne pas différer d’avantage la décision favorable que j’attends si impatiemment de votre justice et de votre humanité.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments de de fraternité respectueuse.
Le maire
Quentin de Villiers »

Cette lettre porte plusieurs annotations : « 27 avril 1848 », « on demande 45000 f. pour la terrasse de Saint-Germain », « dépense impossible », « M. Huet, je voudrais la première lettre de M. le maire de Saint-Germain ».

Ministère des Travaux publics

Pétition demandant des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Les ouvriers jardiniers soussignés, habitants Saint-Germain, ont l’honneur de solliciter votre intervention auprès de monsieur Chalamel, inspecteur du domaine de l’Etat en cette ville, à l’effet d’obtenir leur participation aux travaux de jardinage en cours d’exécution sur le parterre. Les soussignés ne sont portés à faire cette demande que par suite de l’interruption de leurs travaux habituels. Ils ne demandent point l’exclusion des ouvriers déjà occupés, mais ils demandent à partage avec ceux-ci le travail ultérieur, de sorte que la répartition des journées à faire soit égale entre tous. C’est-à-dire que si le nombre des travailleurs excédait celui des journées, la réduction fut proportionnelle, dut-elle réduire l’occupation de chacun à trois jours par semaine. Ils demanderaient qu’il en fût de même pour le chômage nécessité par le mauvais temps. Ils demandent aussi que le prix de la journée de celui qui conduit les travaux ne s’élève seulement qu’à un tiers en plus de la journée des ouvriers et que l’excédent de cette réduction soit également réparti entre tous, ou serve à occuper un homme de plus.
Dans l’espérance, Monsieur le Maire, que vous daignerez prendre leurs demandes en considération et que vous aurez la bonté de les soumettre à qui de droit, ils ont l’honneur d’être vos très respectueux serviteurs et administrés.
A Saint-Germain, ce 22 avril 1848
Beauvalet, Leviot, Coullarés, Saussay rue Grande-Fontaine 19
Bignat, Motté fils, Motté père, Hery, Fortier, Maillard
Blaizaux, Brard, Bouvier, Godet, Mourend »

Ministère des Travaux publics

Résultats 731 à 740 sur 12662