Pièce 5 - Lettre concernant la répartition des eaux entre la Couronne et le département de la Guerre à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

5

Titre

Lettre concernant la répartition des eaux entre la Couronne et le département de la Guerre à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 4 janvier 1848 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1834-1852)

Histoire administrative

  • Direction des Beaux-Arts

En 1834, la direction des Beaux-Arts quitte le ministère du Commerce et des Travaux publics pour rejoindre le ministère de l'Intérieur où elle avait vu le jour dès 1789.
La direction des Beaux-Arts voit ses attributions modifiées en 1848 et récupèrent la gestion des musées nationaux.
D'octobre 1848 à décembre 1851, deux commissions permanentes sont créées : la commission des Beaux-Arts et la commission des théâtres. La commission permanente des Beaux-Arts est chargée de donner son avis sur l’emploi et la répartition des crédits, sur les répartitions d’ouvrages d’art, sur les écoles d’art et sur les expositions.
Le nom du service change peu : il devient tour à tour « direction » et « division ».

  • Bureau des Monuments historiques

La fonction de conservation des monuments historiques est assurée par le département Beaux-Arts, qui voit le jour dès 1789 avec la nomination de François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest comme ministre de la Maison du roi.
Aucun service n’est véritablement dédié aux monuments historiques, mais dès 1819 le ministère de l’Intérieur consacre un budget à "la conservation des anciens monuments".
Le 23 octobre 1830, un poste d’inspecteur général des monuments historiques est créé sur ordonnance royale au sein du bureau des Beaux-Arts. François Guizot, ministre et secrétaire d’État au département de l’Intérieur, propose au roi Louis-Philippe de nommer Ludovic Vitet comme premier inspecteur. Il est remplacé en 1834 par Prosper Mérimée. L'inspecteur général a pour mission de veiller à la conservation des monuments historiques.
Le 29 septembre 1837, une commission des Monuments historiques est créée au ministère de l’Intérieur. Elle est chargée de sélectionner les monuments à entretenir et à restaurer, et répartit les crédits alloués à la sauvegarde. Elle publie en 1840 la première liste des monuments classés.
Le bureau en charge des monuments historiques est créé le 19 février 1839 au sein de la direction des Monuments publics et historiques au ministère de l'Intérieur. Il est transféré à la direction des Beaux-Arts le 25 septembre de la même année pour y rester durablement. À sa création, le bureau regroupe l’inspecteur général ainsi que la commission des Monuments historiques.
Ce premier bureau se maintient de 1839 à 1848, puis il est supprimé provisoirement. La fonction administrative continue à être exercée au sein de la division des Beaux-Arts (au bureau des Beaux-Arts, des Musées et des Monuments historiques) jusqu’à ce que le bureau en charge des monuments historiques soit rétabli en 1853.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Intendance générale de la Liste civile
Direction des Domaines et du contentieux
1er bureau, Domaines
Paris, le 4 janvier 1848
M. le directeur des Fortifications de Paris
Monsieur,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 11 du mois dernier et par laquelle vous m’exprimez le désir que la quote-part proportionnelle des administrations de la Guerre et de la Liste civile dans les dépenses d’entretien du système des eaux de Saint-Germain-en-Laye soit définitivement fixée.
Tous les arrangements que comportait cette affaire, Monsieur, ont été réglés il y a quelque temps déjà, d’une manière complète. Par suite de l’adhésion implicite donnée le 21 septembre 1846 par M. le ministre de la Guerre aux propositions que je lui avais faites à cet égard, il a été convenu que la portion des dépenses d’entretien et de renouvellement des travaux d’art dont il s’agit, mise à la charge de la Couronne par le traité des 26 mars et 3 avril 1824, serait supportée pour trois quarts par le département de la Guerre et pour le dernier quart par la Liste civile, c’est-à-dire, à une fraction près, dans la proportion de la jouissance des eaux attribuée aux établissements dépendant de chacune des deux administrations. En conséquence, la dépense à laquelle ont été évalués les travaux qui s’exécutent en ce moment à Saint-Germain par les soins de l’autorité municipale ayant été évaluée à 57824 f., les deux tiers, soit 38549 f. 33 c. seront supportés par la Ville, les trois quarts de l’autre tiers, soit 14456 f. par l’administration de la Guerre, et enfin les 4813 f. 67 c., formant le complément de ce dernier tiers, par la Liste civile. La dépense ayant été évaluée avec beaucoup de précision, ces chiffres varieront peu, je n’en doute pas. Cependant, je dois ajouter qu’il s’agit d’un simple devis.
Comme les travaux ont d’ailleurs, Monsieur, pour objet le remplacement même des conduites qui amènent les eaux, l’arrivée de celle-ci a été nécessairement interrompue et un arrangement, au prix de trente francs par jour, a été conclu avec l’entrepreneur de la pompe à feu de la Ville pour fournir, pendant la durée de la suspension, de l’eau de Seine aux établissements qui étaient alimentés eu eaux de source. Il a également été convenu que cette indemnité serait payée par chacune des parties intéressées dans la même proportion que la dépense principale.
Agréez etc.
Le pair de France, intendant général de la Liste civile
Signé : Montalivet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 858

Mots-clés

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Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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