Dossier 1.6.5 - F/21. Beaux-Arts

Zone d'identification

Cote

1.6.5

Titre

F/21. Beaux-Arts

Date(s)

  • 1824-1921 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

594 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

(1834-1852)

Histoire administrative

  • Direction des Beaux-Arts

En 1834, la direction des Beaux-Arts quitte le ministère du Commerce et des Travaux publics pour rejoindre le ministère de l'Intérieur où elle avait vu le jour dès 1789.
La direction des Beaux-Arts voit ses attributions modifiées en 1848 et récupèrent la gestion des musées nationaux.
D'octobre 1848 à décembre 1851, deux commissions permanentes sont créées : la commission des Beaux-Arts et la commission des théâtres. La commission permanente des Beaux-Arts est chargée de donner son avis sur l’emploi et la répartition des crédits, sur les répartitions d’ouvrages d’art, sur les écoles d’art et sur les expositions.
Le nom du service change peu : il devient tour à tour « direction » et « division ».

  • Bureau des Monuments historiques

La fonction de conservation des monuments historiques est assurée par le département Beaux-Arts, qui voit le jour dès 1789 avec la nomination de François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest comme ministre de la Maison du roi.
Aucun service n’est véritablement dédié aux monuments historiques, mais dès 1819 le ministère de l’Intérieur consacre un budget à "la conservation des anciens monuments".
Le 23 octobre 1830, un poste d’inspecteur général des monuments historiques est créé sur ordonnance royale au sein du bureau des Beaux-Arts. François Guizot, ministre et secrétaire d’État au département de l’Intérieur, propose au roi Louis-Philippe de nommer Ludovic Vitet comme premier inspecteur. Il est remplacé en 1834 par Prosper Mérimée. L'inspecteur général a pour mission de veiller à la conservation des monuments historiques.
Le 29 septembre 1837, une commission des Monuments historiques est créée au ministère de l’Intérieur. Elle est chargée de sélectionner les monuments à entretenir et à restaurer, et répartit les crédits alloués à la sauvegarde. Elle publie en 1840 la première liste des monuments classés.
Le bureau en charge des monuments historiques est créé le 19 février 1839 au sein de la direction des Monuments publics et historiques au ministère de l'Intérieur. Il est transféré à la direction des Beaux-Arts le 25 septembre de la même année pour y rester durablement. À sa création, le bureau regroupe l’inspecteur général ainsi que la commission des Monuments historiques.
Ce premier bureau se maintient de 1839 à 1848, puis il est supprimé provisoirement. La fonction administrative continue à être exercée au sein de la division des Beaux-Arts (au bureau des Beaux-Arts, des Musées et des Monuments historiques) jusqu’à ce que le bureau en charge des monuments historiques soit rétabli en 1853.

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Nom du producteur

(1852-1870)

Histoire administrative

Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.

Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.

Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

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