Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Ministère de l'Instruction publique

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ministère de l'Instruction publique

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • France. Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
  • France. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
  • France. Ministère de l'Instruction publique et des Cultes

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1828 - 1932

Historique

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Lieux

France

Statut juridique

Ministère

Fonctions et activités

Les compétences de ce ministère s'étendent sur tous les ordres (puis degrés) d'enseignement, sur le soutien à la recherche et aux Beaux-Arts, sur la gestion des grands établissements scientifiques et littéraires, parfois sur les cultes, et quand ces problématiques émergent sur l'éducation sportive et l'éducation populaire. Ces différents secteurs s'autonomiseront progressivement pour quitter le département ministériel de l'Instruction publique.

Textes de référence

Ordonnance du 4 janvier 1828 créant un ministère de l'Instruction publique.

Organisation interne/Généalogie

Le rattachement de l'administration des Cultes au département de l'Instruction publique cessa le 11 octobre 1832, mais il fut, depuis, réalisé de nouveau à maintes reprises : du 24 février au 1 mai 1848 ; du 20 mai 1848 au 23 juin 1863 ; du 5 septembre 1870 au 18 mai 1873 ; du 25 mai 1873 au 9 mars 1876 ; du 17 mai 1877 au 4 février 1879 ; du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 ; du 6 avril 1885 au 11 décembre 1886 ; du 30 mai 1887 au 3 avril 1888 ; du 6 décembre 1892 au 30 mai 1894 ; du 26 janvier 1895 au 28 juin 1898 et enfin du 24 janvier 1905 au 4 janvier 1908.
Durant un peu plus de trois mois, à l'extrême fin du Second Empire, du 15 mai au 23 août 1870, le Ministère de l'Instruction publique avait été dessaisi de quelques attributions au profit d'un "Ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts" ; en revanche, depuis le 4 septembre 1870, le service des Beaux-Arts lui a toujours été rattaché, sauf pendant la courte durée du " Grand Ministère", du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 : le cabinet Gambetta comprenait, en effet, un "Ministère des Arts". Du 12 décembre 1916 au 20 mars 1917, le portefeuille de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a été réuni à celui de la Justice ; enfin dans les deux cabinets qui se sont succédé du 29 mars au 14 juin 1924, le département dont il s'agit ici a été dit " Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique ", par l'effet d'un rattachement réalisé, aux dépens du Ministère du Commerce et de l'Industrie, dès le 20 mars 1920, et qui s'est maintenu. La création d'un ministère de la Culture en 1959 autonomise définitivement l'administration liée aux Beaux-Arts et au Patrimoine.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Commission de Topographie des Gaules (1858 - 1880)

Identifiant de l'entité associée

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Comité des travaux historiques et scientifiques (1834 - aujourd'hui)

Identifiant de l'entité associée

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Ministère de la Maison de l'Empereur (Second Empire) (1852-1870)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

/

Identifiant du service responsable de la description

Service des Ressources Documentaires du Musée d'Archéologie Nationale - Domaine Nationale de Saint-Germain-en-Laye

Règles et/ou conventions utilisées

ISAAR (CPF) 2004.

Niveau d'élaboration

Brouillon

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Archives nationales : État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la série F/17 Instruction Publique : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_041030 .
Notice BNF FRBNF11989279.
Article "Le ministère de l'Éducation nationale, de 1789 à nos jours", sur le site du ministère de l'Éducation nationale (au 02/05/2017).

Notes relatives à la mise à jour de la notice