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Ministère des Travaux publics Grand Parterre
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Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 12 mars 1881
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 2 février dernier, j’ai exposé à Monsieur le Ministre qu’il y avait lieu de remettre à MM. les ingénieurs les parties des parterres comprises dans l’arrêté de cession signé par M. le préfet de Seine-et6oise le 18 août 1880 pour l’exécution, aux frais de l’Etat, du chemin de fer de raccordement des deux gares de Saint-Germain prescrit par une loi rendue le 21 février 1881.
Aujourd’hui, MM. les ingénieurs demandent à créer un chantier en dehors de la partie des parterres comprise dans l’emprise pour faciliter l’exécution des travaux.
L’exécution du tunel, qui doit traverser les parterres de l’avenue des Loges à la tête du tunel de la gare, nécessite une tranchée descendant jusqu’au niveau du sol de la gare et ayant une largeur suffisante pour permettre l’établissement des murs de soutènement qui doivent contrebutter les terres et recevoir le pont métallique fermant le tunel.
Les dépôts que les ingénieurs demendent à établir auront pour effet d’éviter à l’Etat une dépense considérable, en permettant de rejeter de chaque côté de la tranchée les terres destinées à remblayer les tranchées des talus et à couvrir le pont métallique, pour refaire le sol des parterres ; autrement il faudrait transporter ces terres à une très grande distance pour les ramener ensuite.
Cette demande ayant par suite un caractère d’intérêt général (les travaux se faisant au compte de l’Etat), je me suis concerté avec MM. les ingénieurs pour établir la limite du chantier, lorsque M. le préfet de Seine-et-Oise m’a fait communiquer le dossier de cette affaire par l’entremise du directeur des Domaines en février dernier.
Dans le tracé ci-joint, rectifié d’accord avec les ingénieurs des Travaux, le pont de service a été reporté dans l’axe de l’avenue Louis XIV et nous avons évité le recours du premier tracé pour rendre plus facile la surveillance des abords du chantier.
MM. les ingénieurs s’engagent à remettre les lieux cédés en bon état après l’achèvement des travaux.
Pour compléter les effets de cette déclaration, je demanderais :
1° que toutes les précautions soient prises pour éviter l’abattage des arbres qui sont le plus près de la tranchée à gauche et que toutefois, si pour la sécurité des ouvriers il était jugé utile de les abattre, qu’ils seront remplacés par les soins du service des jardins et aux frais des Travaux.
2° qu’à l’achèvement des travaux, le caillou et le sable nécessaire pour remettre en état le sol des parterres soient répandus suivant les instructions de l’architecte et à sa demande.
3° l’architecte croit nécessaire en outre que le chemin qui continue le pont de service en avant et en arrière soit fait en cailloux, qu’il soit bombé et que des ruisseaux soient ménagés de chaque côté pour faciliter l’écoulement des eaux, afin que les piétons puissent passer par tous les temps à pied sec de la grille de Pontoise sur les parterres, autrement si l’eau qui tombe sur le chemin n’avait pas d’écoulement, il se créerait des cloaques qui rendraient ce chemin impraticable.
4° Il est également de toute nécessité que l’entrepreneur fasse établir dans son chantier des cabinets pour les ouvriers et qu’il leur soit formellement défendu d’aller dans les bosquets des petits jardins ; à cet effet ; les portes du chantier donnant sur les parterres doivent être gardées au compte des Travaux.
Sous ces réserves, l’architecte des parterres croit devoir émettre l’avis qu’il y a lieu de prendre en considération la demande de MM. les ingénieurs attendu qu’elle se rattache à une question d’intérêt général.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 1882
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous exposer que les travaux d’établissement du chemin de fer de raccordement des deux gares de Saint-Germain sont terminés pour ce qui est relatif au rond-point faisant face à la grille de Pontoise. Le terrain a été déblayé et je pourrais commencer les travaux nécessaires au rétablissement des jardins qui existaient avant les travaux.
Mais avant de commencer ce travail, il est de toute nécessité que le réservoir de la compagnie du chemin de fer de l’Ouest, qui a été déplacé pour l’exécution des travaux et qui est aujourd’hui au milieu d’une avenue, soit rétabli à une place qui ne gêne en rien le tracé des jardins.
Pour obtenir ce résultat, je viens prier Monsieur le Ministre de vouloir bien demander à la compagnie du chemin de fer de l’Ouest d’avertir l’ingénieur qui s’occupe de ce service de s’entendre avec l’architecte du château pour que cette question soit réglée le plus promptement possible et de manière à satisfaire à la fois le service des jardins de l’Etat sans compromettre le service des chemins de fer de l’Ouest.
Je crois devoir en même temps exposer à Monsieur le Ministre que, d’après la convention passée entre l’Etat et la compagnie du chemin de fer de l’Ouest le 30 avril 1875, la concession du terrain faisant partie des parterres cesse le 31 décembre 1884.
Les dispositions nouvelles, l’intérêt des parterres et des jardins ne permettront pas à votre administration de passer un nouveau bail avec la compagnie ; dans ces conditions, il semble à l’architecte du château qu’il y aurait lieu de prévenir la compagnie qu’elle aurait certainement intérêt à examiner dès aujourd’hui la question de replacer le réservoir sur son propre terrain, attendu que l’établissement qu’elle pourrait faire maintenant sur les parterres devra cesser le 31 décembre 1884.
Il y aurait urgence à ce que cette question reçoive une prompte solution ; où il est placé, le réservoir de la compagnie gène la circulation et nous empêche de tracer les jardins.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant des travaux à opérer à la gare du chemin de fer dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le [29] décembre 1884
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Par votre dépêche du 11 courant, vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître les observations que j’avais à présenter sur les renseignements recueillis par monsieur le ministre des Travaux publics au sujet de l’encoche que fait actuellement la gare du chemin de fer sur le parterre de Saint-Germain, ainsi que sur l’utilité de la modification qu’on propose d’apporter dès à présent à la bordure du parterre et à celle du trottoir.
Je n’avais pas connaissance de la décision ministérielle du 23 janvier 1853 déliant la compagnie, comme le dit monsieur le ministre des Travaux publics, de la servitude du recouvrement de l’encoche. Cette décision ne figure pas dans notre dossier et je pense qu’il serait utile d’en recevoir une copie du ministère des Travaux publics.
L’existence de cette pièce tranche la question. Ainsi, le 24 mai 1845, M. de Montalivet, intendant général de la Liste civile, insiste vivement dans sa lettre au préfet de Seine-et-Oise sur la stricte observation des conditions imposées à la compagnie du chemin de fer à propos de l’établissement de la gare sur le parterre. Il ajoute que les modifications par lui réclamées se trouvent indiquées sur le plan officiel du 8 avril 1845 portant sa signature et celle de M. Pereire, directeur de la compagnie. La légende de ce plan indique l’encoche dont il s’agit comme surface concédée en souterrain et non pas en tranchée ouverte à ciel découvert, ainsi que le reste de la gare. Il n’y a donc pas d’équivoque possible. On accorde bien à la compagnie la jouissance du dessous et non pas celle du dessus.
Et cependant, huit ans plus tard, une décision ministérielle intervient qui transforme la concession faite comme partie souterraine en concession faite pour tranchée à ciel découvert, et cette décision ministérielle parait déterminée par un avis favorable du conseil municipal de Saint-Germain, ignorant alors des véritables intérêts de la Ville et de l’Etat, et qui, trente ans plus tard, instruit par l’expérience, revient sur une approbation trop légèrement donnée et demande qu’on profite des travaux à exécuter à la gare pour supprimer l’empiètement commis sur la promenade en 1853.
Su les termes de la décision ministérielle de cette époque sont suffisamment catégoriques, il n’y a plus à discuter aujourd’hui sur la question de droit. Il ne reste plus qu’à examiner le genre de travaux que la compagnie se proposerait d’exécuter pour donner satisfaction à la réclamation qui lui est adressée.
Dans sa lettre du 3 décembre dernier, monsieur le ministre des Travaux publics est d’avis qu’il y aurait lieu d’ajourner le recouvrement de l’encoche jusqu’à l’adoption définitive des dispositions proposées pour la gare transformée, et il ajoute qu’« il semble d’ailleurs facile de réaliser immédiatement et à peu de frais une amélioration qui atténuerait l’irrégularité formée par le mur du chemin de fer au moyen d’une simple rectification de la bordure actuelle du parterre ».
N’ayant sous les yeux aucun projet relatif à l’amélioration dont il est parlé ci-dessus, il ne m’est pas possible d’émettre un avis à cet égard. J’ajouterai que jusqu’à présent, je n’aperçois par la possibilité de la réaliser. S’il fallait pour cela empiéter encore sur les massifs du parterre déjà clos et plantés, la solution serait absolument inadmissible. Je comprends qu’on les agrandisse, mais non pas qu’on les diminue.
Il me parait donc prudent, dans l’incertitude où l’on se trouve, d’attendre que la compagnie exécute ses travaux définitifs, pourvu qu’elle soit informée par monsieur le ministre des Travaux publics qu’elle devra prendre les dispositions nécessaires pour rétablir les choses dans l’état où elles se trouvaient avant la décision ministérielle du 23 janvier 1853 et qu’en outre les projets de la compagnie seront soumis, avant leur exécution, à la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, afin d’éviter tout malentendu pour l’avenir.
En ce qui concerne la dépense, il ne serait pas juste de faire payer à la ville de Saint-Germain le rétablissement complet du trottoir au-dessus de l’encoche après l’avoir privée pendant trente ans d’une partie de sa promenade. Dans tous les cas, le but principal qu’on se propose est d’obtenir la rectification de l’encoche, sous réserve plus tard, quand on connaitra exactement le travail à exécuter et la dépense à faire, de répartir celle-ci entre l’Etat, la compagnie du chemin de fer et la ville de Saint-Germain. Et je crois utile d’avertir celle-ci dès à présent de la situation qui lui a été faite par le vote émis le 12 novembre 1852 par son conseil municipal.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction de la construction des chemins de fer
Paris, le 8 décembre 1882
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par une lettre du 26 juin dernier, votre prédécesseur a rappelé à mon administration qu’une décision ministérielle du 26 mars 1881 (direction des Bâtiments civils et Palais nationaux) a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux, à la condition qu’après l’achèvement des travaux du chemin de fer le parterre serait remis en état.
Votre prédécesseur ajoutait que, les travaux dont il s’agit étant terminés, il y avait lieu, de la part de mon administration, de se conformer aux obligations ci-dessus rappelées et de pourvoir à la réfection du parterre de Saint-Germain.
La dépense qui devait résulter de ce travail était évaluée, par la dépêche du 26 juin, d’après le devis présenté par l’architecte du château, à 17213 f. 70.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, au cours de l’instruction à laquelle donné lieu l’affaire, ce chiffre de 17213 f. 70 a été reconnu insuffisant par MM. les ingénieurs et qu’un nouveau devis, faisant ressortir la dépense du travail projeté à 19436 f. 49, a été produit par L. l’architecte du château.
MM. les ingénieurs ont proposé : 1° d’ajouter à ce chiffre une somme à valoir de 1569 f. 51, 2° de mandater directement la dépense au nom des ayants droit, sur le vu des rôles, états et mémoires certifiés par M. l’architecte du château, jusqu’à concurrence d’une somme de 21000 f., et d’imputer la dépense sur les fonds affectés à la construction du chemin de fer de raccordement des gares de Saint-Germain.
Après avoir pris l’avis du conseil général des ponts et chaussées (3e section), il m’a paru, conformément à l’avis de ce conseil, qu’il y avait lieu d’approuver les propositions de MM. les ingénieurs, et je les ai adoptées par décision de ce jour.
J’ai donné connaissance de cette décision à M. le préfet de Seine-et-Oise et à M. l’ingénieur en chef Cabarrus.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, les nouvelles assurances de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics
Pour le ministre et par autorisation,
Le conseiller d’Etat, directeur de la construction des chemins de fer »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, 20 juin 82
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Sur la demande de M. le préfet de Seine-et-Oise et par une lettre en date du 26 mars 1881 émanante de la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, M. Sadi Carnot, alors ministre des Travaux publics, a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux et des chantiers.
M. Sadi Carnot a accordé cette autorisation sous les conditions énoncées dans un rapport de M. Lafollye, architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain, dont il a donné copie à M. le préfet, notamment sous la réserve que, après l’achèvement de l’opération, le parterre de Saint-Germain serait remis dans l’état où il était auparavant.
D’après les renseignements fournis par M. l’architecte, cette opération étant actuellement terminée, il y a lieu, conformément à la réserve sus-indiquée, de pourvoir au rétablissement du parterre dans son état antérieur.
J’ai l’honneur, en conséquence, de vous transmettre ci-joint, avec la lettre et le plan qui l’accompagnent, un devis dressé par M. Lafollye des travaux nécessaires à cet effet. Dans ce dernier, la dépense est évaluée à 17213 f. 70.
Je vous prie, Monsieur le Ministre et cher collègue, de vouloir bien prescrire l’exécution des travaux dont il s’agit et de donner des instructions pour que la dépense de 17213 f. 70 qu’ils occasionneront soit payée sur le budget de votre département.
Agréez etc.
Le ministre
Signé : Jules Ferry »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de prise de possession par le département des Travaux publics des parterres et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Liberté, égalité, fraternité
L’an mil huit cent quarante-neuf, le vingt-quatre octobre, en exécution du décret du gouvernement provisoire du vingt-deux mars mil huit cent quarante-huit qui place dans les attributions du département des Travaux publics les palais et monuments ayant fait partie de la dotation de l’ancienne Liste civile,
Et conformément à la délégation et aux instructions contenues dans les lettres de monsieur le ministre des Travaux publics des 21 avril et 12 juillet 1848,
Nous Louis Jean Marie Moreau, architecte du gouvernement, demeurant à Paris, rue Saint-Georges, n° 20, nous sommes transporté sur la terrasse de Saint-Germain sise à Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise,
Où étant nous avons trouvé
1° M. Jean-Baptiste Rihouet-Deslandes, ancien régisseur des domaines de la Liste civile, demeurant à Paris, cour des Fontaines, n° 5, délégué par M. Vavin, représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, suivant lettre du 1er août 1848, à l’effet de faire remise à l’Etat des biens composant la dotation de la Couronne
2° M. Constant Macquet, vérificateur des Domaines au département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, rue des Réservoirs, n° 8, agissant conformément aux instructions contenues dans la lettre de M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine-et-Oise, du 1er mai 1849, pour l’exécution du décret du 27 avril précédent et suivant les règles établies par monsieur le ministre des Finances du 8 octobre 1848
3° M. Jules Alexandre Cailloux, architecte, demeurant à Paris, rue du Marché-Saint-Honoré, n° 25, chargé de la surveillance et conservation de la terrasse et du parterre,
Après avoir procédé ensemble à la visite détaillée de ladite terrasse et du parterre, nous avons fait la description suivante :
Ces parterre et terrasse sont situés au nord-est de la ville, sur la rive gauche de la Seine qu’ils dominent sur une grande hauteur.
Ils sont compris entre la forêt au nord et des propriétés particulières, à l’ouest et au sud, dont le pavillon dit Henri IV forme l’extrémité.
La terrasse commence au rond-point du dit parterre, et se termine à un vaste terre-plein polygonal, au-devant d’une des entrées de la forêt.
La terrasse et le parterre sont indiqués au plan ci-joint par une teinte rose.
En dehors de ce parterre et de cette terrasse sont deux propriétés nationales, l’une appelée hôtel de Lalande, située dans l’extérieur de la ville à l’extrémité de l’avenue du Boulingrin, l’autre ayant façade sur le chemin de fer, derrière les bâtimens du parterre, et appelée hôtel Clérambourg.
Ces deux immeubles sont indiqués au plan par une teinte verte.
Le parterre est divisé en grands massifs par des avenues régulièrement plantées d’arbres à haute tige.
La partie la plus rapprochée de la grille du château, au-devant de la tranchée du chemin de fer, contient des parterres de fleurs et plates-bandes de gazon entourés de treillages.
Les massifs en suite sont plantés de grands arbres en quinconces. Ils s’étendent jusqu’à l’allée et au rond-point où comment la grande terrasse.
Le sol du quinconce se termine de ce côté en terre-plein, d’où on descend au sol du rond-point par deux escaliers droits.
Lors de l’établissement de la gare du chemin de fer, des bosquets et taillis autrefois dans la forêt ont été annexés au parterre.
Ils sont divisés en massifs irréguliers, dont l’un renferme une enceinte treillagée et à l’intérieur deux glacières ; chacune est surmontée d’un talus, soutenu du côté du nord par un mur percé d’une porte.
Les bosquets renferment en outre dans la partie la plus rapprochée de la terrasse une maison entourée de bâtimens et dépendances, le tout inhabité et en ruines. Le mur de l’enceinte qui existait au-devant est actuellement détruit ; il ne reste plus que le portail.
La grande terrasse est séparée de la forêt dans toute sa longueur par un mur de clôture et plantée d’une rangée régulière de grands arbres parallèle et à quinze mètres de distance du mur.
Au-devant, une large avenue gazonnée dans la largeur comprise jusqu’au mur de soutènement, sur le sommet duquel est une suite de barrières dans tout la longueur.
La partie comprise entre les arbres et le mur est divisée par une haie en deux parties, l’une de 3 m. 00 environ de largeur, formant contr’allée auprès des arbres, l’autre cultivée en potager et concédée à des agents forestiers et aux hospices.
Le terre-plein à l’extrémité est gazonné comme l’avenue. La grille d’entrée sur le parc se compose de trois travées ; celle du milieu entre deux piles en pierre, ouvrante à deux ventaux avec deux repos. Le pavillon de garde auprès, quoique sur le sol de la terrasse, fait partie de la forêt et dépend de l’administration des Domaines.
Les murs de soutènement du terre-plein de la terrasse et du rond-point sont semblables et construits en moellon de grand appareil, avec bandeau et banquette en pierre. Ils sont précédés d’un tour d’échelle.
La terrasse et le parterre sont mis en communication avec les terrains inférieurs, la terrasse auprès du terre-plein par une rampe en pente douce fermée par une grille, le parterre par une suite d’escaliers droit dont l’entrée fermée par une grille est entre le rond-point et le pavillon Henri IV.
Le parterre a plusieurs entrées sur la ville : ce sont les grilles dites du Boulingrin, de la Place du Château, de la Route de Pontoise et des Loges, s’ouvrant sur les rues, places, route et avenues du même nom, et sur la forêt un pont fermé par une barrière traversant le fossé de clôture.
Auprès de la grille du Boulingrin est l’habitation d’un surveillant.
Elle se compose d’un petit bâtiment élevé sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un étage mansardé, d’une cour à la suite, close par un treillage, renfermant le four couvert par un appentis et un hangar.
Derrière, et dans toute la longueur, d’un jardin, du bâtiment et de la cour, fermé par une haie dans l’alignement de la rue des Arcades.
La grille du Boulingrin se compose de cinq travées à barreaux en fer, entre deux piles en pierre. La travée du milieu ouvrante à deux venteaux, les autres sur bahuts en pierre.
La clôture à la suite de la grille au devant de la propriété particulière appelée Cité Médicis consistait dans un mur en pierre et moellon de 50 c. d’épaisseur. Les propriétaires avaient obtenu de l’administration de l’ancienne Liste civile la permission de le remplacer par une grille. Ce mur a été démoli et n’est pas encore remplacé.
Le mur à la suite au devant du terrain attenant au château est précédé d’une treillage formant hémicycle. Ce terrain est loué par l’administration des Domaines à un agent du ministère de la Guerre. Il a une porte de sortie sur le parterre. Au devant de ce mur d’enceinte est un terre-plein auquel donnent accès trois escaliers en pierre.
La grille de la place du château comprend treize travées, dont deux ouvrantes à deux ventaux, le reste sur bahut en pierre précédé d’un trottoir sur la place.
La grille de Pontoise comprend onze travées. Celle du milieu seule ouvrante. Elle est appuyée à chaque extrémité à une pile surmontée d’un vase formant la tête d’un mur en hémicycle. Celui de droite appartient à une propriété particulière. Celui de gauche se lie au pavillon de surveillant qui fait partie de la propriété nationale.
Ce logement se compose d’un pavillon d’habitation avec une cour. Il est élevé, comme le précédent, sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un premier en mansardes.
Sur un des côtés de la cour, un petit bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et d’un premier couvert en ardoises.
Grille de l’avenue des Loges
Neuf travées semblables aux précédentes. A chaque extrémité, une pile surmontée d’un vase.
Le fossé ou saut-de-loup au bord de la forêt est revêtu du côté du parterre par un mur en maçonnerie avec banquette en pierre.
La barrière sur la forêt est en fer entre deux piles en pierre. Elle ouvre en trois parties, celle du milieu à deux ventaux. De chaque côté du pont un parapet en pierre supportant une jouée de barrières appuyées aux piles de pierre de la porte. Ces jouées sont en bois.
L’espace entre la dernière rangée d’arbres de l’allée du parterre et la façade de chacune des maisons comprises depuis l’avenue du Boulingrin jusqu’au pavillon Henri IV inclusivement a été concédé à divers titres et conditions aux propriétaires et clos par des treillages et des haies.
Il en est de même des propriétés particulières comprises entre les grilles de la place du château et de la route de Pontoise pour lesquelles les terrains concédés consistant dans : un espace triangulaire clos par un treillage en bois au-devant de la propriété Rigal occupée par un restaurant près de la grille de la place du Château.
Un autre terrain au devant de la propriété à la suite, en allant vers la grille de Pontoise, appartenant à M. Vasson et Cie, de 40 m. 00 sur 9 m. 00 divisé en deux par une allée correspondante à la porte d’entrée de la maison, concession renouvelée, sous toutes réserves, par une lettre de M. le ministre des Travaux publics du 23 septembre 1848.
Un troisième terrain en triangle au devant de la propriété Rouget, auprès de la grille de Pontoise, clos par un treillage dans l’alignement de la première rangée d’arbres.
Ces immeubles, tels au surplus que le tout est figuré et indiqué dans les plan et inventaire dressés en vertu de l’article 6 de la loi du 2 mars 1832, savoir : terrasse, parterre et dépendances sous les nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 32, 98, 99 ; terrains loués et concédés soue les nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66, 97, 121, 121 bis, 122 et 122 bis, page de l’atlas 108.
Nous avons ensuite dressé un inventaire des objets immeubles par destination, indiqué l’état des constructions, leur superficie, les frais d’entretien annuels, les servitudes, le tout compris dans les état et plan ci-annexés et signé des parties présentes.
Prise de possession
La description qui précède et l’inventaire des objets immobiliers par destination ayant été reconnu exacts, M. Richard Delandes es noms qu’il agit a déclaré faire remise à l’Etat du parterre et de la terrasse de Saint-Germain, avec toutes leurs dépendances, et à l’instant nous en avons pris possession au nom de M. le ministre des Travaux publics, qui en donne décharge à la Liste civile, sous toutes réserves de droit et pour le dit immeuble être administré conformément à la loi du 22 mars 1848, étant exceptés de la présente prise de possession l’hôtel Lalande et l’hôtel Clérambourg, remis à l’administration des Domaines comme bien productifs, en exécution du décret précité du 27 avril 1848 et suivant un procès-verbal en date au commencement du 7 février 1850, ainsi que les terrains loués ou concédés faisant partie de la terrasse et du parterre ci-dessus désignés.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, fait entre nous en triple exemplaire et clos à Saint-Germain le sept février mil huit cent cinquante.
Et ont MM. Richard-Deslandes, Macquet et Cailloux signé avec nous, après lecture faite.
Richard-Deslandes, Macquet, L. Moreau, Cailloux, J. Cailloux »

Ministère des Travaux publics