Pièce 389 - Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

389

Titre

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 8 décembre 1882 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère des Travaux publics
Direction de la construction des chemins de fer
Paris, le 8 décembre 1882
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par une lettre du 26 juin dernier, votre prédécesseur a rappelé à mon administration qu’une décision ministérielle du 26 mars 1881 (direction des Bâtiments civils et Palais nationaux) a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux, à la condition qu’après l’achèvement des travaux du chemin de fer le parterre serait remis en état.
Votre prédécesseur ajoutait que, les travaux dont il s’agit étant terminés, il y avait lieu, de la part de mon administration, de se conformer aux obligations ci-dessus rappelées et de pourvoir à la réfection du parterre de Saint-Germain.
La dépense qui devait résulter de ce travail était évaluée, par la dépêche du 26 juin, d’après le devis présenté par l’architecte du château, à 17213 f. 70.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, au cours de l’instruction à laquelle donné lieu l’affaire, ce chiffre de 17213 f. 70 a été reconnu insuffisant par MM. les ingénieurs et qu’un nouveau devis, faisant ressortir la dépense du travail projeté à 19436 f. 49, a été produit par L. l’architecte du château.
MM. les ingénieurs ont proposé : 1° d’ajouter à ce chiffre une somme à valoir de 1569 f. 51, 2° de mandater directement la dépense au nom des ayants droit, sur le vu des rôles, états et mémoires certifiés par M. l’architecte du château, jusqu’à concurrence d’une somme de 21000 f., et d’imputer la dépense sur les fonds affectés à la construction du chemin de fer de raccordement des gares de Saint-Germain.
Après avoir pris l’avis du conseil général des ponts et chaussées (3e section), il m’a paru, conformément à l’avis de ce conseil, qu’il y avait lieu d’approuver les propositions de MM. les ingénieurs, et je les ai adoptées par décision de ce jour.
J’ai donné connaissance de cette décision à M. le préfet de Seine-et-Oise et à M. l’ingénieur en chef Cabarrus.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, les nouvelles assurances de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics
Pour le ministre et par autorisation,
Le conseiller d’Etat, directeur de la construction des chemins de fer »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 2394

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés