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Adjudication de l’entretien du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

Lettre concernant des travaux à opérer à la gare du chemin de fer dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le [29] décembre 1884
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Par votre dépêche du 11 courant, vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître les observations que j’avais à présenter sur les renseignements recueillis par monsieur le ministre des Travaux publics au sujet de l’encoche que fait actuellement la gare du chemin de fer sur le parterre de Saint-Germain, ainsi que sur l’utilité de la modification qu’on propose d’apporter dès à présent à la bordure du parterre et à celle du trottoir.
Je n’avais pas connaissance de la décision ministérielle du 23 janvier 1853 déliant la compagnie, comme le dit monsieur le ministre des Travaux publics, de la servitude du recouvrement de l’encoche. Cette décision ne figure pas dans notre dossier et je pense qu’il serait utile d’en recevoir une copie du ministère des Travaux publics.
L’existence de cette pièce tranche la question. Ainsi, le 24 mai 1845, M. de Montalivet, intendant général de la Liste civile, insiste vivement dans sa lettre au préfet de Seine-et-Oise sur la stricte observation des conditions imposées à la compagnie du chemin de fer à propos de l’établissement de la gare sur le parterre. Il ajoute que les modifications par lui réclamées se trouvent indiquées sur le plan officiel du 8 avril 1845 portant sa signature et celle de M. Pereire, directeur de la compagnie. La légende de ce plan indique l’encoche dont il s’agit comme surface concédée en souterrain et non pas en tranchée ouverte à ciel découvert, ainsi que le reste de la gare. Il n’y a donc pas d’équivoque possible. On accorde bien à la compagnie la jouissance du dessous et non pas celle du dessus.
Et cependant, huit ans plus tard, une décision ministérielle intervient qui transforme la concession faite comme partie souterraine en concession faite pour tranchée à ciel découvert, et cette décision ministérielle parait déterminée par un avis favorable du conseil municipal de Saint-Germain, ignorant alors des véritables intérêts de la Ville et de l’Etat, et qui, trente ans plus tard, instruit par l’expérience, revient sur une approbation trop légèrement donnée et demande qu’on profite des travaux à exécuter à la gare pour supprimer l’empiètement commis sur la promenade en 1853.
Su les termes de la décision ministérielle de cette époque sont suffisamment catégoriques, il n’y a plus à discuter aujourd’hui sur la question de droit. Il ne reste plus qu’à examiner le genre de travaux que la compagnie se proposerait d’exécuter pour donner satisfaction à la réclamation qui lui est adressée.
Dans sa lettre du 3 décembre dernier, monsieur le ministre des Travaux publics est d’avis qu’il y aurait lieu d’ajourner le recouvrement de l’encoche jusqu’à l’adoption définitive des dispositions proposées pour la gare transformée, et il ajoute qu’« il semble d’ailleurs facile de réaliser immédiatement et à peu de frais une amélioration qui atténuerait l’irrégularité formée par le mur du chemin de fer au moyen d’une simple rectification de la bordure actuelle du parterre ».
N’ayant sous les yeux aucun projet relatif à l’amélioration dont il est parlé ci-dessus, il ne m’est pas possible d’émettre un avis à cet égard. J’ajouterai que jusqu’à présent, je n’aperçois par la possibilité de la réaliser. S’il fallait pour cela empiéter encore sur les massifs du parterre déjà clos et plantés, la solution serait absolument inadmissible. Je comprends qu’on les agrandisse, mais non pas qu’on les diminue.
Il me parait donc prudent, dans l’incertitude où l’on se trouve, d’attendre que la compagnie exécute ses travaux définitifs, pourvu qu’elle soit informée par monsieur le ministre des Travaux publics qu’elle devra prendre les dispositions nécessaires pour rétablir les choses dans l’état où elles se trouvaient avant la décision ministérielle du 23 janvier 1853 et qu’en outre les projets de la compagnie seront soumis, avant leur exécution, à la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, afin d’éviter tout malentendu pour l’avenir.
En ce qui concerne la dépense, il ne serait pas juste de faire payer à la ville de Saint-Germain le rétablissement complet du trottoir au-dessus de l’encoche après l’avoir privée pendant trente ans d’une partie de sa promenade. Dans tous les cas, le but principal qu’on se propose est d’obtenir la rectification de l’encoche, sous réserve plus tard, quand on connaitra exactement le travail à exécuter et la dépense à faire, de répartir celle-ci entre l’Etat, la compagnie du chemin de fer et la ville de Saint-Germain. Et je crois utile d’avertir celle-ci dès à présent de la situation qui lui a été faite par le vote émis le 12 novembre 1852 par son conseil municipal.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 1882
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous exposer que les travaux d’établissement du chemin de fer de raccordement des deux gares de Saint-Germain sont terminés pour ce qui est relatif au rond-point faisant face à la grille de Pontoise. Le terrain a été déblayé et je pourrais commencer les travaux nécessaires au rétablissement des jardins qui existaient avant les travaux.
Mais avant de commencer ce travail, il est de toute nécessité que le réservoir de la compagnie du chemin de fer de l’Ouest, qui a été déplacé pour l’exécution des travaux et qui est aujourd’hui au milieu d’une avenue, soit rétabli à une place qui ne gêne en rien le tracé des jardins.
Pour obtenir ce résultat, je viens prier Monsieur le Ministre de vouloir bien demander à la compagnie du chemin de fer de l’Ouest d’avertir l’ingénieur qui s’occupe de ce service de s’entendre avec l’architecte du château pour que cette question soit réglée le plus promptement possible et de manière à satisfaire à la fois le service des jardins de l’Etat sans compromettre le service des chemins de fer de l’Ouest.
Je crois devoir en même temps exposer à Monsieur le Ministre que, d’après la convention passée entre l’Etat et la compagnie du chemin de fer de l’Ouest le 30 avril 1875, la concession du terrain faisant partie des parterres cesse le 31 décembre 1884.
Les dispositions nouvelles, l’intérêt des parterres et des jardins ne permettront pas à votre administration de passer un nouveau bail avec la compagnie ; dans ces conditions, il semble à l’architecte du château qu’il y aurait lieu de prévenir la compagnie qu’elle aurait certainement intérêt à examiner dès aujourd’hui la question de replacer le réservoir sur son propre terrain, attendu que l’établissement qu’elle pourrait faire maintenant sur les parterres devra cesser le 31 décembre 1884.
Il y aurait urgence à ce que cette question reçoive une prompte solution ; où il est placé, le réservoir de la compagnie gène la circulation et nous empêche de tracer les jardins.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction de la construction des chemins de fer
Paris, le 8 décembre 1882
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par une lettre du 26 juin dernier, votre prédécesseur a rappelé à mon administration qu’une décision ministérielle du 26 mars 1881 (direction des Bâtiments civils et Palais nationaux) a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux, à la condition qu’après l’achèvement des travaux du chemin de fer le parterre serait remis en état.
Votre prédécesseur ajoutait que, les travaux dont il s’agit étant terminés, il y avait lieu, de la part de mon administration, de se conformer aux obligations ci-dessus rappelées et de pourvoir à la réfection du parterre de Saint-Germain.
La dépense qui devait résulter de ce travail était évaluée, par la dépêche du 26 juin, d’après le devis présenté par l’architecte du château, à 17213 f. 70.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, au cours de l’instruction à laquelle donné lieu l’affaire, ce chiffre de 17213 f. 70 a été reconnu insuffisant par MM. les ingénieurs et qu’un nouveau devis, faisant ressortir la dépense du travail projeté à 19436 f. 49, a été produit par L. l’architecte du château.
MM. les ingénieurs ont proposé : 1° d’ajouter à ce chiffre une somme à valoir de 1569 f. 51, 2° de mandater directement la dépense au nom des ayants droit, sur le vu des rôles, états et mémoires certifiés par M. l’architecte du château, jusqu’à concurrence d’une somme de 21000 f., et d’imputer la dépense sur les fonds affectés à la construction du chemin de fer de raccordement des gares de Saint-Germain.
Après avoir pris l’avis du conseil général des ponts et chaussées (3e section), il m’a paru, conformément à l’avis de ce conseil, qu’il y avait lieu d’approuver les propositions de MM. les ingénieurs, et je les ai adoptées par décision de ce jour.
J’ai donné connaissance de cette décision à M. le préfet de Seine-et-Oise et à M. l’ingénieur en chef Cabarrus.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, les nouvelles assurances de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics
Pour le ministre et par autorisation,
Le conseiller d’Etat, directeur de la construction des chemins de fer »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 12 mars 1881
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 2 février dernier, j’ai exposé à Monsieur le Ministre qu’il y avait lieu de remettre à MM. les ingénieurs les parties des parterres comprises dans l’arrêté de cession signé par M. le préfet de Seine-et6oise le 18 août 1880 pour l’exécution, aux frais de l’Etat, du chemin de fer de raccordement des deux gares de Saint-Germain prescrit par une loi rendue le 21 février 1881.
Aujourd’hui, MM. les ingénieurs demandent à créer un chantier en dehors de la partie des parterres comprise dans l’emprise pour faciliter l’exécution des travaux.
L’exécution du tunel, qui doit traverser les parterres de l’avenue des Loges à la tête du tunel de la gare, nécessite une tranchée descendant jusqu’au niveau du sol de la gare et ayant une largeur suffisante pour permettre l’établissement des murs de soutènement qui doivent contrebutter les terres et recevoir le pont métallique fermant le tunel.
Les dépôts que les ingénieurs demendent à établir auront pour effet d’éviter à l’Etat une dépense considérable, en permettant de rejeter de chaque côté de la tranchée les terres destinées à remblayer les tranchées des talus et à couvrir le pont métallique, pour refaire le sol des parterres ; autrement il faudrait transporter ces terres à une très grande distance pour les ramener ensuite.
Cette demande ayant par suite un caractère d’intérêt général (les travaux se faisant au compte de l’Etat), je me suis concerté avec MM. les ingénieurs pour établir la limite du chantier, lorsque M. le préfet de Seine-et-Oise m’a fait communiquer le dossier de cette affaire par l’entremise du directeur des Domaines en février dernier.
Dans le tracé ci-joint, rectifié d’accord avec les ingénieurs des Travaux, le pont de service a été reporté dans l’axe de l’avenue Louis XIV et nous avons évité le recours du premier tracé pour rendre plus facile la surveillance des abords du chantier.
MM. les ingénieurs s’engagent à remettre les lieux cédés en bon état après l’achèvement des travaux.
Pour compléter les effets de cette déclaration, je demanderais :
1° que toutes les précautions soient prises pour éviter l’abattage des arbres qui sont le plus près de la tranchée à gauche et que toutefois, si pour la sécurité des ouvriers il était jugé utile de les abattre, qu’ils seront remplacés par les soins du service des jardins et aux frais des Travaux.
2° qu’à l’achèvement des travaux, le caillou et le sable nécessaire pour remettre en état le sol des parterres soient répandus suivant les instructions de l’architecte et à sa demande.
3° l’architecte croit nécessaire en outre que le chemin qui continue le pont de service en avant et en arrière soit fait en cailloux, qu’il soit bombé et que des ruisseaux soient ménagés de chaque côté pour faciliter l’écoulement des eaux, afin que les piétons puissent passer par tous les temps à pied sec de la grille de Pontoise sur les parterres, autrement si l’eau qui tombe sur le chemin n’avait pas d’écoulement, il se créerait des cloaques qui rendraient ce chemin impraticable.
4° Il est également de toute nécessité que l’entrepreneur fasse établir dans son chantier des cabinets pour les ouvriers et qu’il leur soit formellement défendu d’aller dans les bosquets des petits jardins ; à cet effet ; les portes du chantier donnant sur les parterres doivent être gardées au compte des Travaux.
Sous ces réserves, l’architecte des parterres croit devoir émettre l’avis qu’il y a lieu de prendre en considération la demande de MM. les ingénieurs attendu qu’elle se rattache à une question d’intérêt général.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
A. Lafollye »

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