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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Série
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Finances, impôts, comptabilité

La série ancienne thématique CC rassemble :

  • Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
  • Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
  • Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
  • Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
  • Octroi, rentes, droits divers.
  • Dettes de la ville; emprunts.
  • Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
  • Opérations financières diverses.

Documents divers

La série ancienne thématique II contient :

  • Tabellionages municipaux (minutes et protocoles provenant du tabellionages exercé par la municipalité, dans certaines villes).
  • Documents acquis ou donnés.
  • Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
  • Cartes, plans (les plans pliés sont joints aux dossiers qu'ils concernent; sont seuls groupés ici les plans qui ne se rattachent à aucun dossier, ou ceux qui, en raison de leur format, doivent être rangés à part ; mais ils doivent, dans ce cas, être représentés à leur place ,normale par une fiche de renvoi) ; manuscrits et estampes.
  • Documents municipaux ne se rattachant pas aux séries précédentes.

Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale

La série thématique AA rassemble :

  • Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
  • Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
  • Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
  • Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs.
  • Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États.
  • Ambassades auprès des souverains et des villes.

Cultes, instruction publique, assistance publique

La série ancienne thématique GG rassemble :

  • Actes provenant des paroisses : baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792.
  • Registres protestants postérieurs à la révocation de l'édit de Nantes (à noter que les greffes des sièges royaux, bailliages ou sénéchaussées ont pu conserver un exemplaire des registres anciens d'état civil, registres qui ont été, par la suite, transférés aux différentes Archives départementales).
  • Correspondance avec l'intendant concernant les naissances, mariages et décès.
  • Clergé séculier et régulier, chapelles, confréries, comptes et inventaires de fabriques (documents concernant les rapports de la ville avec les établissements religieux, à l'exclusion des documents faisant parties des archives de ceux-ci. Ces derniers se trouvent aux Archives départementales. Toutefois, les archives communales peuvent comprendre exceptionnellement des expéditions de comptes et inventaires de fabriques établies pour être présentées au corps de ville. Le caractère municipal de ces expéditions apparaît soit par le protocole initial ou final, soit par les formules de collation).
  • Exercice de la religion réformée, poursuites contre les protestants, saisie et gestion de leurs biens.
  • Culte israélite.
  • Universités, collèges, jésuites, oratoriens, etc.; écoles de droit, de médecine, de dessin, de sciences et arts (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements, sauf le cas où il s'agirait d'institutions municipales disparues avant 1789 et dont les archives propres se seraient trouvées régulièrement réunies à celles de la ville) ; petites écoles.
  • Représentations théâtrales.
  • Médecins, chirurgiens et sages-femmes.
  • Règlements et administration des hôpitaux, maladreries, asiles d'aliénés, bureaux de secours (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements ou concernant la part dévolue au corps de ville dans leur administration). Santé maritime.
  • Mendicité.
  • Épidémies.

Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
  • Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
  • Navigation, cours, d'eau, etc.
  • Concessions et exploitations de mines.
  • Établissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
  • Construction, réparation, entretien, démolition d'édifices publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières, etc.
  • Embellissement, pavage, éclairage.
  • Incendies, inondations et sinistres divers.

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Affaires militaires (série ancienne)

La série ancienne thématique EE rassemble :

  • Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers.
  • Milices bourgeoises et troupes à la solde de la ville.
  • Remparts. Fortifications, forts et batteries. Armes, artillerie. Poudres et salpêtre.
  • Casernes, logements militaires; troupes de passage; réquisitions d'hommes, de chevaux, de vivres et de fourrages, transports militaires.
  • Entretien des prisonniers militaires.
  • Défense de la ville. Faits de guerre.
  • Construction et armement de vaisseaux; entrées et sorties de navires de guerre; rapports de la municipalité avec la marine d'État; fortification des ports et des côtes; phares, etc.
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