« Ministère de la Guerre
Direction générale du personnel
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le bureau du recrutement et de la justice militaire
En réponse à la note du 21 mai dernier émanée du bureau du recrutement et de la justice militaire, on a l’honneur d’annoncer à monsieur Petitet qu’à la suite d’un rapport qui lui a été soumis touchant les entraves qu’éprouverait l’exercice du service manutentionnaire à Saint-Germain, le ministre a revêtu de son approbation dans tout leur contenu les conclusions prises par la commission d’enquête du 20 décembre 1836 et décidé le 3 juin courant :
1° qu’il y avait lieu de maintenir dans le château, où il se trouve provisoirement établi, le service des vivres, en lui donnant, indépendamment des pièces A et B qu’il détient déjà, la jouissance de celles C, D, E et de la latrine F, comme aussi d’assurer à la troupe la faculté d’accéder pour la distribution du pain jusqu’au guichet G situé dans un corridor où ne pénètrent pas les détenus.
2° que, pour éviter néanmoins les graves inconvéniens que ne manquerait pas d’amener pour le régime intérieur du pénitencier militaire un pareil état de choses s’il se prolongeait, des mesures seraient prises pour transférer ailleurs la manutention, en affectant à cet usage telle portion des bâtimens de l’Etat que les autorités militaires jugeraient, de concert, devoir être consacrée à cette destination, portion qui serait rendue livre en déplaçant le dépôt d’infanterie qu’on installerait dans une autre localité, et en conservant seulement à Saint-Germain un détachement de soldats ou de vétérans suffisant pour la garde du pénitencier.
Des instructions ont été aujourd’hui même transmises à cet effet à M. le général Pajol, à M. l’intendant de la 1ère division, ainsi qu’à M. le directeur des fortifications à Paris, afin qu’ils assurent conjointement l’accomplissement des dispositions qui précèdent.
Paris, le 11 juin 1837
Le chef du bureau du Génie
Boquet »

« Le Roy m’a commandé de vous faire scavoir que son intention est que vous pourvoyez à faire couper tous les arbres qui sont à 8 pieds de distance des murailles du petit parcq de Saint Germain et touttes les branches de ceux qui en sont plus esloignez qui aprochent lesdites murailles de plus prez que 8 piedz. »

« Saint Germain en Laye, [coupé] germinal an 7 de la R[épublique]
La citoyene Paris veuve Mursay au citoyen ministre de la Guerre
Citoyen ministre
La pétitionnaire susnommée, veuve et rentière, âgée de 76 ans, jouissait avant la Révolution d’une fortune honnête.
Le gouvernement lui doit et elle ne reçoit rien. Bien plus, sa famille ne veut pas lui paier son douaire, seule chose qui lui reste pour subsister, de sorte que, depuis longtems, elle ne vit que de sa propre subsistance, c’est à dire de ses dépouilles, en vendant pièce à pièce tout ce qu’elle possède. Il en résulte que, dans un âge avancé, absolument isolée, infirme, sans secours, elle est réellement exposée aux horreurs du besoin.
La dite citoyenne est dans le château depuis très longtems. Elle a dépensé plus de deux mille francs pour rendre son logement habitable et, quand il a été question de payer, ledit logement n’a été estimé que 125 francs. Dans le tems des papiers, on l’a porté à 250 et c’est sur ce taux qu’elle doit maintenant une somme de 625 francs.
Le malheur a voulu qu’elle fût absence lorsque, la loi permettant aux locataires d’évacuer, elle pouvait obtenir une diminution, dont elle seule ne jouit point.
Le receveur la presse vivement pour payer les arrérages et il y a impossibilité dans le moment. Ce qui ajoute à sa malheureuse existence les tourments de la crainte et de l’inquiétude.
Dans ces circonstances, la citoyenne de Mursay demande 1° qu’il soit nommé des experts pour estimer son logement, qui est un des moins considérables et le plus incommode du château ; 2° dans le cas où il ne serait pas possible de diminuer sa dette pour arrérages, qu’il lui soit accordé du tems pour payer, jusqu’à ce qu’elle ait ou pris des arrangements avec sa famille, ou gagné le procès imperdable qu’elle est forcée de suivre.
La citoyenne de Mursay vous supplie, citoyen, de considérer que c’est une femme malade, au bout de sa carrière, qui demande grâce et justice.
Salut et respect
Paris veuve Mursay »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

« Paris, le 18 février 1810
Général,
Je viens d’approuver une partie des changemens que vous m’avez proposé de faire à l’uniforme qui avait été d’abord déterminé pour les élèves de l’école militaire de Saint-Germain. En conséquence, ils porteront :
En grande tenue
L’habit vert, avec collet, revers et paremens de la même couleur, bordés d’un liseré blanc, doublure rouge, poches en long bordées d’un liseré rouge.
La veste de drap blanc.
La culotte en peau de mouton blanche.
Le casque de dragon.
En petite tenue
Le surtout vert, doublure de même couleur.
La veste et la culotte en drap vert.
J’ai préféré cette couleur à la grise que vous proposiez.
Actuellement, Général, rien n’empêche plus que le conseil d’administration arrête définitivement le montant du trousseau à fournir par les élèves au moment de leur entrée à l’école. Vous voudrez bien, aussitôt que les marchés et les tarifs auront été établis, m’envoyer l’état détaillé de tous les effets qui entrent dans la composition du trousseau avec le prix de chaque effet.
Recevez, Général, l’assurance de ma parfaite considération.
Le ministre de la Guerre
Signé Duc de Feltre »

« Ce mot pour vous recommander de tenir la main à ce que la fontaine de Saint Germain soit remise incessamment en estat et à ce que la communauté fournisse au plus tost les tuyaux et l’argent necessaire pour cela, à faute de quoy on sera obligé de le faire faire à ses despens. »

« 1ère division militaire
Etat-major général
Justice militaire
Paris, le 21 mai 1838
M. le ministre de la Guerre
Monsieur le Ministre,
Le 18 de ce mois, je me suis rendu à Saint-Germain pour visiter le pénitencier militaire qui est établi dans cette ville, et je m’empresse de vous rendre compte de cette visite dont j’ai eu tout lieu d’être satisfait.
Arrivé à l’improviste et sans être attendu, j’ai trouvé tout le monde à son poste. Les ateliers étaient en pleine activité. Je les ai parcouru tous et partout j’ai rencontré l’amour de l’ordre et du travail. J’ai vu aussi les détenus au réfectoire, à l’infirmerie et, là comme ailleurs, je n’ai eu que des éloges à donner, tant aux soins dont ils sont l’objet qu’à leur bonne conduite et à l’esprit de discipline dont ils sont animés. Je n’hésite pas à le proclamer, l’institution pénitentiaire, appliquée aux condamnés militaires, est un bienfait pour l’armée, et elle ne peut que ramener plus dignes d’elle tous ceux de ses membres qu’un moment d’égarement force à éloigner de ses rangs pour un tems plus ou moins prolongé.
L’établissement de Saint-Germain, destiné à servir en quelque sorte de modèle à tous ceux que les nécessités du service feront établir dans la suite, m’a paru, Monsieur le Ministre, digne de tout votre intérêt et mériter toute votre attention. Irréprochable dans son ensemble et dans tout ce qui se lie intimement au développement du système, à la discipline, à la distribution du travail, à l’administration, il laisse cependant encore à désirer dans quelques détails. Ainsi, l’expérience a démontré le besoin de quelques changements dans l’exécution du plan primitif qui a été suivi pour approprier le château de Saint-Germain à cette destination. Je vais à ce sujet vous remettre plusieurs propositions dont j’ai reconnu, par mes propres yeux, toute l’utilité, je puis même dire toute la nécessité. J’ose donc espérer que vous voudrez bien les prendre en sérieuse considération.
Je placerai en première ligne l’établissement d’une geôle. Celle qui existe aujourd’hui ne peut nullement remplir cet objet, car elle sert uniquement de logement au portier, et elle n’est point, ainsi que cela devrait être, un passage obligé pour entrer au pénitencier ou pour en sortir. Il résulte de cet état de choses que la surveillance du gardien de la geôle est, pour ainsi dire, nulle et sans aucune efficacité. Il serait extrêmement facile et peu coûteux d’y remédier en construisant une véritable geôle sous le vestibule à gauche de la grille d’entrée. Je ne saurais trop insister sur ce point, et vous prier de donner d’urgence des ordres en conséquence.
En second lieu, je vous rappellerai que le pénitencier manque d’un bâtiment de correction, et qu’il n’a point été donné suite jusqu’ici aux propositions qui vous ont été faites à cet égarde, bien que vous m’ayez annoncé, notamment le 10 décembre 1837, que vous aviez arrêté qu’il vous serait présenté d’urgence les moyens d’y satisfaire.
Un troisième objet m’a paru aussi réclamer une attention toute particulière : je veux parler des jours que l’on a laissé subsister sur tout le pourtour du bâtiment et qui permettent aux détenus de plonger la vue sur les habitations qui environnent le pénitencier, de même qu’elles laissent découvrir aux regards des passans tout ce qui se passe dans les ateliers et même dans les dortoirs. Il me paraît donc de toute nécessité que toutes les ouvertures des fenêtres soient, sans aucune exception, murées à la hauteur de six pieds au moins : c’est le seul moyen pour que la détention ne soit pas illusoire, et pour mettre obstacle aux communications avec le dehors de la prison que la surveillance la plus active ne peut parvenir à empêcher totalement, comme le prouve une circonstance toute récente (l’affaire du détenu Moreau-Duplanty).
Enfin, Monsieur le Ministre, il est absolument indispensable que la petite cour intérieure du bâtiment de l’administration soir recouverte d’un vitrage qui empêche les eaux pluviales d’y tomber. Dans l’état actuel des choses, il y règne une humidité presque constante qui se communique aux logemens de tous les employés et les rend peu sains à habiter.
Telles sont, Monsieur le Ministre, les principales améliorations qu’il importe d’effectuer, sans aucun retard, au pénitencier de Saint-Germain, et j’ose espérer que vous resterez convaincu, comme moi, de leur nécessité.
Il est encore quelques points que je me réserve de traiter plus tard avec les développements dont ils sont susceptibles. Je me bornerai quant à présent à les indiquer sommairement. Ce sont :
1° l’établissement de latrines à portée des grands ateliers et de la salle de Mars,
2° des portes pour fermer l’entrée des escaliers, C, D, F dans la grande cour,
3° l’agrandissement des ouvertures qui éclairent l’escalier A formant la communication du rez-de-chaussée à l’entresol,
4° l’assainissement par un grand courant d’air des latrines de la courtine nord, à tous les étages, la mauvaise odeur qu’elles exhalent en a fait interdire l’usage,
5° la mise en état des logemens des employés,
6° l’agrandissement et l’éclairage de l’atelier des cambreurs, par la démolition d’une cloison inutile,
7° enfin, le déplacement de la cuisine et son établissement dans un local hors de l’enceinte de la détention et qui sert maintenant de salle de bains pour les détenus.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant-général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

« Ecole militaire spéciale de cavalerie
Rapport à Son Altesse le prince de Neufchâtel et Wagram, vice connétable, sur la dite école
Cette école, qui doit sa création à la munificence de l’Empereur, paraît remplir le vœu des familles riches de l’Empire. Elle a été vue avec le plus grand intérêt.
Il est à croire qu’un nombre considérable d’élèves y serait accouru sans deux causes qui tiennent à ce que les parents diffèrent d’y ammener leurs enfants sachant que l’établissement n’est pas monté, et à ce qu’il n’y a pas eu de conscription depuis un an. Cependant, le nombre d’élèves admis en 1809, quoique peu considérable, était assez avantageux.
Pour soutenir les espérances des familles et les engager à y envoyer leurs enfans, il est urgent de l’organiser provisoirement au complet d’un escadron formant d’après le décret 300 élèves.
Les détailles suivant présentent ce qui existe et ce qui reste à faire :
Officiers
Le général de division commandant, le colonel commandant en second, directeur des études, et deux seuls officiers se trouvent attachés à l’école ; encore ces derniers sont-ils d’infanterie : il manque deux chefs d’escadron, deux adjudans, major de cavalerie t un officier d’artillerie. il importe que ces officiers soient nommés le plus tôt possible, car l’instruction sous les rapports militaires en souffre, ainsi que la surveillance qui est très difficile, vu la distribution du quartier.
Professeurs
Tous les cours sont en activité, à l’exception de ceux d’administration militaire et d’hippiatrique. Les professeurs de ce dernier ne sont pas encore nommés.
Elèves
Le décret de formation porte l’effectif à 600. L’école ouverte le 15 octobre 1809 a reçu jusqu’ ce jour 123 élèves et l’effectif n’est actuellement que de 113, dix ayant été rayés des contrôles par ordre de Son Excellence le ministre de la Guerre, savoir
4 reformés pour cause d’infirmités
2 rayés pour inconduite
1 rentré dans ses foyers
1 passé à La Flèche
1 fait officier
1 décédé
Chevaux
D’après le décret de formation, l’école doit avoir 500 chevaux dont 100 de manège et 400 d’escadrons.
Chevaux de manège. Trente et un chevaux de manège prêtés par l’école de Versailles servent à donner les premières leçons d’équitation, et cette quantité tout à fait insuffisante retarde la marche de l’instruction. Il est nécessaire qu’elle soit portée à 60.
Ce nombre peut être considérable comparativement à celui de 100 déterminé pour le complet des élèves, mais il suffira de remarquer que les 113 élèves présents ont besoin des premiers principes d’équitation et que lorsque l’école sera complètte, les entrées et sorties n’offriront pas même une mutation annuelle plus considérable.
Chevaux d’escadron. Il n’existe pas un seul cheval d’escadron. Cent vingt seraient absolument nécessaires pour le présent.
La formation d’un escadron complet de manœuvre en exige 113, savoir
Commandant d’escadron : 1
Capitaine de remplacement : 1
Commandants de peloton : 4
Officiers de serre file : 2
Sous-officiers de serre file : 4
Sous-officiers d’encadrement : 2
Cavaliers : 96
Trompettes : 3
Total : 113
Les chevaux faisant le complet des 120 doivent remplacer les malades et les éclopés.
Le prompt achat de 120 chevaux d’escadron et de 60 de manège est d’autant plus instant qu’il faudra encore, avant que de les mettre entre les mains des élèves, les dresser ou du moins les débourrer pour éviter les accidents.
On ne demande que 120 chevaux d’escadron, mais il sera nécessaire d’en avoir 200, attendu que le nombre des élèves sera sans doute porté sous peu à un plus grand effectif.
Manège
Un jeu de paume détaché de l’école sert de manège. Il n’est que pour donner les premières leçons. Vu ses petites dimensions, il est donc urgent d’en fait construire un convenable pour le service de l’école.
Ecuries
Des écuries pour près de 300 chevaux avaient été mises à la disposition de l’école militaire de cavalerie par décret du 14 décembre 1809 mais Son Excellence le ministre de la Guerre ayant ordonné de remettre au commandant de l’école des trompettes une partie des bâtimens accordés par ledit décret, lesquels bâtimens se trouvent au centre de ceux appartenants à l’école militaire de cavalerie, il ne lui reste plus d’écurie que pour deux cens chevaux.
Bâtimens
La partie des bâtimens qui sert au casernement des élèves est en assez bon état et disposée pour en recevoir 600. Mais le rez-de-chaussée, étant trop humide, ne pourra dans aucun cas être occupé, ce qui réduit le logement convenable à cinq cens hommes.
L’on ne s’est nullement occupé du logement de messieurs les officiers et fonctionnaires de l’école. Il est cependant bien nécesaire que les premiers surtout logent dans l’intérieur.
Le conseil d’administration a fait faire l’arpentage et l’estimation des terrains et bâtimens appartenant à différens particuliers et affectés à l’école par le décret de Sa Majesté. Les procès-verbaux ont été adressés à Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil attend avec impatience la décision qui le mettre à même de faire commencer les travaux.
Carrière
Une partie des bâtimens affectés par le dit décret doit être abattus et rasés pour former la carrière destinée aux manœuvres, mais cette carrière ne sera pas assez grande lorsque l’école sera au complet de trois à quatre cens élèves, n’offrant qu’un prolongement de 400 mètres sur 290.
Trois escadrons en bataille exigent 330 mètres, y compris les intervalles, et il n’en restererait que 70 pour exécuter une marche, ce qui serait insuffisant pour rectifier les erreurs. Il serait donc nécessaire au bien de l’école d’y joindre un petit terrain qui se trouve au bout du parterre et connu sous le nom de quinconce. Il touche à celui concédé et est à la disposition de Sa Majesté, faisant partie des domaines.
Chapelle
Il existe un corps de bâtiment destiné à la chapelle, mais les réparations à faire seront considérables. Cependant, elles sont indispensables.
Cour de récréation
Il n’y a pas de cour de récréation et les élèves sont obligés de rester dans celle du château pendant les momens de repos.
Artillerie
Il n’existe encore à l’école aucune pièce de canon. Par le décret de formation, deux pièces de 8, deux obusiers et les caissons nécessaires, le tout attelé, doivent y être attachés.
Poligone
Le terrein destiné au poligone et à la construction des redoutes et batteries n’est pas encore déterminé. Il sera difficile de le trouver à porter de l’école.
Effets de casernement
L’école est fournie d’effets de casernement pour recevoir deux cens élèves et les marchés seront passés pour un plus grand nombre dès que le besoin l’exigera.
Fonds
L’école a reçu depuis son ouverture, pour pensions et trousseaux, la somme de : 241648 f.
Plus, à titre de secours avancé par Son Excellence le ministre de la Guerre, celle de : 37000
Total : 278648 f.
Elle a dépensé celle de : 248384
Il en reste en caisse au 1er juillet 1810 : 30264
Laquelle somme est même due à différens fournisseurs.
Il résulte de cette apperçu que l’école, vu le petit nombre d’élèves, n’a aucuns fonds à sa disposition et que ceux rentrant des pensions sont à peine suffisans pour les dépenses journalières et celles déjà faites.
Il est donc indispensable de lui ouvrir un crédit d’un million à douze cent mille francs pour être affecté aux dépenses approximatives cy après :
1er achat de deux cens soixante chevaux, de sellerie et ustensiles d’écurie : 186000 f.
2 acquisition des terreins et bâtimens affectés à l’école par décret du 14 décembre 1809 : 500000 f.
3 frais de construction, de manège, d’écurie, de mur de clôture et d’établissement : 500000 f.
Total : 1186000 f.
Cette somme serait rendue au Trésor public par dixième à datter de l’époque à laquelle le nombre des élèves serait de trois cens pensionnaires, parce qu’alors il sera ferait une économie de plus de cent mille francs par année.
Le général commandant croit devoir représenter que si l’école de Saint-Cyr continue à donner à l’armée des officiers pour les troupes à cheval, celle de Saint-Germain aura de la peine à se compléter, attendu que les parents, espérant voir leurs enfants passer de Saint-Cyr dans la cavalerie, préfèrent les mettre dans cette école où la pension n’est que de 1200 f. Il serait donc nécessaire, pour le bien de celle de cavalerie, d’arrêter de suite ou du moins sitôt après la première promotion, que celle de Saint-Cyr ne fournira plus d’élèves pour la cavalerie. Cette mesure est, je crois, indispensable.
Le général de division commandant l’école militaire spéciale de cavalerie
Baron Clément de la Roncière
A Saint-Germain-en-Laye, le 1er août 1810 »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 26 floréal an sept de la République française, une et indivisible
Les administrateurs du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
En conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir, en vertu de la loi du 16 brumaire, un domaine national dit le manège situé commune de Saint Germain en Laye, nous avons ordonné l’estimation de cette propriété. Il résulte du procès verbal de l’expert nommé à cet effet que sa valeur s’élève, en capital, à une somme de 320000 f. Mais l’adjudication n’a pu en être conclue en raison de ce qu’un état dressé en conséquence de vos circulaires des 28 pluviôse et 24 brumaire an 7, certiffié le 25 frimaire suivant par le chef de bataillon du Génie, comprend ce domaine dans le nombre des bâtiments reconnus nécessaires au service militaire.
Il est vrai, citoyen ministre, que la 106e compagnie de vétérans occupe cette propriété, mais nous pensons qu’il seroit de l’intérêt de la République d’aliéner ce domaine importante et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château, dont une très grande partie est inoccupée.
Si vous déférez à notre avis, veuillez, citoyen ministre, nous en donner connoissance, après toutefois vous être concerté avec votre collègue le ministre des Finances si vous le jugez convenable.
Salut et respect
E. Venard, Lepicier »