Pièce 11 - Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

11

Titre

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 11 juin 1837 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

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Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de la Guerre
Direction générale du personnel
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le bureau du recrutement et de la justice militaire
En réponse à la note du 21 mai dernier émanée du bureau du recrutement et de la justice militaire, on a l’honneur d’annoncer à monsieur Petitet qu’à la suite d’un rapport qui lui a été soumis touchant les entraves qu’éprouverait l’exercice du service manutentionnaire à Saint-Germain, le ministre a revêtu de son approbation dans tout leur contenu les conclusions prises par la commission d’enquête du 20 décembre 1836 et décidé le 3 juin courant :
1° qu’il y avait lieu de maintenir dans le château, où il se trouve provisoirement établi, le service des vivres, en lui donnant, indépendamment des pièces A et B qu’il détient déjà, la jouissance de celles C, D, E et de la latrine F, comme aussi d’assurer à la troupe la faculté d’accéder pour la distribution du pain jusqu’au guichet G situé dans un corridor où ne pénètrent pas les détenus.
2° que, pour éviter néanmoins les graves inconvéniens que ne manquerait pas d’amener pour le régime intérieur du pénitencier militaire un pareil état de choses s’il se prolongeait, des mesures seraient prises pour transférer ailleurs la manutention, en affectant à cet usage telle portion des bâtimens de l’Etat que les autorités militaires jugeraient, de concert, devoir être consacrée à cette destination, portion qui serait rendue livre en déplaçant le dépôt d’infanterie qu’on installerait dans une autre localité, et en conservant seulement à Saint-Germain un détachement de soldats ou de vétérans suffisant pour la garde du pénitencier.
Des instructions ont été aujourd’hui même transmises à cet effet à M. le général Pajol, à M. l’intendant de la 1ère division, ainsi qu’à M. le directeur des fortifications à Paris, afin qu’ils assurent conjointement l’accomplissement des dispositions qui précèdent.
Paris, le 11 juin 1837
Le chef du bureau du Génie
Boquet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

SHD

GR 3 J 20

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

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