« Ministère de la Guerre
Rapport fait au ministre le 4 juillet 1838
Analyse : dispositions relatives à la mutinerie qui a éclaté au pénitencier militaire le 24 juin 1838
La mutinerie qui a éclaté le dimanche 24 juin dernier parmi les condamnés détenus au pénitencier militaire est l’objet du rapport circonstancié ci-joint dans lequel M. le général commandant la 1ère division rend compte des mesures fermes et prudentes prises par M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim de cet établissement, afin d’arriver immédiatement à saisir les auteurs et fauteurs de cette révolte qui aurait eu pour prétexte la prohibition du tabac dans l’intérieur de l’établissement.
Du reste, cette mutinerie n’a eu aucune conséquence fâcheuse. Un seul détenu a été blessé légèrement et accidentellement, et aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre habituel.
M. le général comte Pajol, à cette occasion, représente la nécessité d’organiser une surveillance capable de prévenir une insurrection semblable à celle que l’on vient de comprimer, et il s’appuie de la disposition des localités pour démontrer que le nombre des agens aujourd’hui employés est insuffisant pour atteindre ce but. Ainsi, un seul gardien est placé dans chacun des ateliers de chaussonerie et d’ébenisterie qui reçoivent, l’un et l’autre, environ 70 ouvriers. Une surveillance qui doit s’étendre sur un aussi grand nombre d’hommes devient, en résultat, de peu d’effet et souvent presque nulle. Il faudrait donc nécessairement avoir 2 surveillants dans chacun de ces vastes ateliers. Un seul gardien est obligé d’avoir l’œil sur eux ateliers situés l’un au rez-de-chaussée, l’autre au 4e étage : sa tâche devient presque impossible à remplir. L’ensemble de la police générale est confiée à 2 agens, l’importance de ce service en réclamerait trois. Le général comte Pajol prie donc le Ministre de vouloir bien augmenter de 4 le nombre actuel des gardiens.
Il a été adopté, en principe, que le service de surveillance dans le pénitencier serait monté sur le pied de 4 gardiens pour 100 détenus. La population n’étant encore que de 190 condamnés et neuf surveillants se trouvant préposés à leur garde, il semble d’abord qu’ils peuvent suffire. Cependant, en fesant attention que la distribution intérieure des bâtimens a obligé de disperser les ateliers qui varient, d’ailleurs, d’importance, on voit facilement que sur un tel point, la surveillance doit être forte et convenable, que sur tel autre, elle devient presque sans effet, qu’enfin les localités du château de Saint-Germain ajoutent aux difficultés que l’on a à l’établir partout. En outre, la population du pénitencier étant au moment de recevoir un grand accroissement, la prudence veut qu’on ajoute aux moyens de surveillance afin de faire disparaitre les traces qu’ont pu laisser, dans certains esprits, les scènes scandaleuses du 24 juin dernier, et, par suite, la tendance à les renouveler.
D’initiative, Monsieur le Ministre a reconnu que la demande de M. le général Pajol méritait d’être prise en considération. Mais, d’un autre côté, pour ne pas trop s’écarter des bases adoptées, on croit qu’il suffirait d’abord d’ajouter deux surveillans au nombre actuel, qui se trouverait ainsi porté à 11, sauf à accorder plutard une nouvelle augmentation si la nécessité s’en fait réellement sentir.
On a, en conséquence, l’honneur de proposer à Monsieur le Ministre d’appeler à l’emploi de surveillant dans le pénitencier militaire les nomms Bert Georges, sergent au 7e léger, et Soumy, maréchal des logis au 1er hussards, lesquels figurent dans la liste des sous-officiers présentés en conformité du principe sanctionné par la décision ministérielle du 3 février 1837 pour remplir les emplois de cette nature et qui sont recommandés particulièrement comme sujets très capables par MM. les lieutenants généraux commandant les 1ère et 4e division.
Relativement à la prohibition du tabac (cause ou prétexte de la mutinerie du 24 juin), en admettant qu’il y ait utilité à modifier cette disposition, on pense, comme M. le lieutenant général, qu’il n’y aurait pas opportunité à le faire maintenant et qu’il convient d’attendre que la commission chargée de la révision du règlement actuel ait examiné de nouveau cette question.
Ci-joint, dans le sens des propositions qui précédent, un projet de réponse à M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire. Cette lettre contient, en outre, des témoignages de satisfaction pour M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim le pénitencier, ainsi que pour M. Delayen, officier comptable, M. Charvet, gardien en chef, et, en général, pour les divers agens composant le persnnel de surveillance qui, tous, ont fait preuve de zèle et de dévouement.
Droucout »