Pièce 7 - Lettre concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

7

Titre

Lettre concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 24 mars 1836 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

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Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la lettre écrite par le ministre à monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division
Le 24 mars 1836
Général,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite le 15 de ce mois pour me demander mes ordres relativement à la translation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain. Tout étant prêt pour recevoir les condamnés dans le nouvel établissement et, de l’avis des gens de l’art, la construction quoique récente pouvant être habitée incontinent sans aucun danger pour la santé des hommes, je ne vois que des motifs de faire transférer immédiatement le pénitencier à Saint-Germain. Je vous charge en conséquence de prendre toutes les mesures propres à assurer le succès de cette opération, dont vous me rendrez compte aussitôt qu’elle sera effectuée.
J’ai donné des ordres à monsieur l’intendant militaire de la 1ère division pour qu’il ait à mettre à la disposition du conseil d’administration du pénitencier les objets reconnus nécessaires pour le couchage des condamnés à Saint-Germain, et je l’ai invité à s’entendre avec vous relativement à la translation des condamnés au moyen des voitures dites accélérées.
Le ministre »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

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Instruments de recherche

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SHD

GR 3 J 21

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Langue(s)

  • français

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