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Ministère de l'Instruction publique Saint-Germain-en-Laye Construction et travaux
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Lettre concernant la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 14 juillet 1899
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre lettre en date du 10 décembre courant, j’ai l’honneur de vous informer que la situation des crédits alloués et des dépenses effectuées au château de Saint-Germain pour l’achèvement de la restauration de la chapelle et de la tourelle du XVIe siècle qui lui est contiguë s’établit, d’après les pièces que j’ai produites et d’après celles que vous m’avez transmises, ainsi qu’il suit :
Devis en date du 19 janvier 1891 pour l’achèvement de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain et pour la restauration de la tourelle d’escalier du XVIe siècle qui lui est contiguë, s’élevant à 340474 f.
Les crédits alloués pour y pourvoir et les dépenses effectués en conséquence s’établissent ainsi qu’il suit :
Exercices
1895 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 30000 f. ; [par les Monuments historiques :] [vide] ; [dépenses effectuées :] 27635 f. 22
1896 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 30000 f. ; [par les Monuments historiques :] 58478 f. ; [dépenses effectuées :] 89304 f. 65
1897 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 50000 f. ; [par les Monuments historiques :] 20000 f. ; [dépenses effectuées :] 34155 f. 44
1898 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 50000 f. ; [par les Monuments historiques :] 30000 f. ; [dépenses effectuées :] [vide]
Ensemble : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 160000 f. ; [par les Monuments historiques :] 108478 f. ; [dépenses effectuées :] 151095 f. 31
Les dépenses effectuées pour cet objet s’élevant à : 151095 f. 31
La différence : 189651 f. 69 forme le complément prévu au devis ci-dessus pour l’achèvement des restaurations entreprises.
Il y a lieu de remarquer que cette somme de 189651 f. 69 c. excède de 9651 f. 69 c. celle de 180000 francs que je vous ai demandée dans ma lettre en date du 5 décembre courant, soit 150000 f. pour l’achèvement de la restauration de la chapelle et 30000 f. pour sa flèche.
La diminution de 9651 f. 69 sur la dépense prévue au devis provient de ce que j’ai pu, au fur et à mesure de l’avancement de ce travail, conserver certaines parties de construction dont je ne pouvais pas connaître exactement la valeur quand mon devis a été établi.
Une autre remarque à faire, c’est qu’il m’a été accordé un ensemble de crédits s’élevant à 268478 f. dans le but d’achever la restauration de la chapelle et de la tourelle du XVIe siècle qui lui est contiguë et que j’ai employé à l’exécution de ces travaux 151095 f. 31 seulement.
Voici pourquoi : comme il n’a pas été pris encore de résolution touchant le projet relatif à l’achèvement de ces restaurations, projet que j’ai soumis à l’examen de la commission des Monuments historiques à la date du 17 février 1897, je me suis trouvé dans l’obligation, en attendant cette solution, de suspendre les travaux entrepris. Je vous en ai donné avis et vous ai demandé l’autorisation d’employer les crédits devenus disponibles à la restauration de la façade du bâtiment ouest donnant sur la cour intérieure. J’ai consacré avec votre approbation le reliquat de mes crédits, 117382 f. 69 c., à l’exécution de cet important travail, qui est terminé depuis quelques jours.
Tel est, Monsieur le Ministre, le résumé des travaux de grosses réparations exécutés au château de Saint-Germain depuis 1895 et des dépenses qu’ils ont occasionnées.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant la sculpture de la porte principale du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mars 1904
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
M. Puech, statuaire chargé de l’exécution du haut-relief qui doit décorer l’entrée principale du château de Saint-Germain, commence son travail arrêté à la somme totale de 8500 francs. Il n’en exécutera cette année qu’une petite fraction, consistant dans la restauration du modèle en plâtre, qui coûtera 1500 francs. J’ai l’honneur de vous demander de faire signer à M. Puech, qui habite rue du Faubourg-Saint-Honoré, 233 bis, à Paris, une soumission de pareille somme, et il aura à signer l’année prochaine une soumission complémentaire de 7000 francs pour l’achèvement de son travail.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant la sculpture de la porte principale du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mars 1904
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
J’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli le devis d’une partie de la sculpture ornementale à exécuter à l’entrée principale du château de Saint-Germain. Ce devis, dont je vous propose d’accepter les prix, s’élève à la somme de 3030 francs et je demande qu’on fasse signer une soumission de pareille somme à M. Germain, sculpteur ornemaniste demeurant rue Boissonade, 16, à Paris, que je compte charger de l’exécution de ce travail.
La somme de 3030 francs serait imputable sur les 10000 francs prévus au chapitre 8 de mon devis général ainsi libellé : « 1er versement au statuaire qui sera chargé de l’exécution du bas-relief qui sera placé au-dessus de l’entrée principale du château ».
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet
Devis des travaux de sculpture ornementale à exécuter à l’entrée principale du château de Saint-Germain-en-Laye
Modèles
1 modèle de chapiteau de colonne et de pilastre, architecture et plâtre : 215 f.
Modelage et étude en terre : 320 f.
Moulage à creux perdu en plâtre : 165 f. ; [total :] 700 f.
1 modèle de clef de l’arc avec jouées, volutes et feuilles d’acanthe, architecture et plâtre : 70 f.
Modelage et étude en terre : 180 f.
Moulage à creux perdu en plâtre : 75 f. ; [total :] 325 f.
1 modèle de griffes à la base des colonnes, architecture et plâtre : 32 f.
Modelage et étude en terre : 45 f.
Moulage à creux perdu en plâtre : 20 f. ; [total :] 97 f.
Exécution en pierre, sur place, des modèles ci-dessus désignés
2 chapiteaux de colonnes groupés avec pilastres (difficulté d’exécution) pour parties engagées à : 680 f. ; [total :] 1360 f.
1 clef de l’arc avec jouées ornées et feuille d’acanthe : 200 f.
4 griffes des bases des colonnes à 42 f. : 168 f.
2 rosaces rondes à 90 f. : 180 f.
Total : 3030 f.
Nota : Ces prix sont nets : ils comportent les frais de voyage, de déplacement, d’indemnité de séjour des ouvriers, de transport de matériel et autres.
Le présent devis dressé par le soussigné, architecte du château
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1904
Daumet
Supplément
Grand haut-relief, partie ornementale
Modèles et raccords divers des attributs au-dessous des figures : 290 f. 00
Exécution en pierre
Boucliers, casques et autres attributs au-dessous des figures au-dessus : 910 f. 00
Ensemble : 1200 f. 00
Total nouveau : 4230 f. 00
Rectifié au chiffre de 4230 f.
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le budget supplémentaire demandé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Minute de lettre
Pour le ministre, le directeur, à M. Daumet, architecte du château
7 juin 98
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par arrêté de ce jour, j’ai mis à votre disposition un crédit de 2000 francs pour les travaux d’appropriation de la Villa Saint-Germain au service du musée des Antiquités nationales. Cette somme est imputable sur le chapitre 43 du budget de l’exercice 1898 (grosses réparations des Bâtiments civils).
La situation actuelle du crédit des Bâtiments civils ne me permettant pas de consacrer à cette opération une somme plus importante, vous aurez à comprendre le surplus de la dépense qu’elle nécessitera dans vos propositions relatives aux travaux à effectuer à l’aide des fonds qui seront allouez pour l’exercice prochain.
Recevez etc.
S. Roujon »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 12 mai 1905
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts, par autorisation le chef de cabinet, à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 100000 f. a été mis à votre disposition sur le chapitre 46 du budget de l’exercice 1905, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1905 au château de Saint-Germain-en-Laye :
Continuation des travaux de la restauration du bâtiment ouest (maçonnerie) : 6000 f.
Continuation de la construction du pavillon sud-ouest (maçonnerie) : 67500 f.
Charpente : 5000 f.
Serrurerie (chaînages, poutres, etc.) : 3000 f.
Enlèvement de gravois : 1000 f.
Carrelage du chemin de ronde à l’entresol du bâtiment ouest : 2000 f.
Achèvement du bas-relief au-dessus de l’entrée principale du château, sculpture artistique : 7000 f.
–, sculpture ornementale : 1200 f.
Divers : 2538 f.
Honoraires de l’architecte et du vérificateur et indemnité à l’inspecteur des travaux : 4762 f.
Total égal : 100000 f.
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient. »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 8 mars 1907
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 100000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 50 du budget de l’exercice 1907, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1907 au château de Saint-Germain, savoir :
(Restauration)

  1. Terrasse et pavage : 13000 f.
  2. Maçonnerie : 27000 f.
  3. Plomberie : 10000 f.
  4. Serrurerie : 21000 f.
  5. Peinture et vitrerie : 13000 f.
  6. Chauffage : 8000 f.
  7. Paratonnerres : 2000 f.
  8. Menues dépenses diverses : 1000 f.
  9. Honoraires de l’architecte et du vérificateur et indemnité de l’inspecteur chargé de la surveillance des travaux : 5000 f.
    Total égal : 100000 f.
    Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
    Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
    1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
    2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
    3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
    4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
    5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
    6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
    7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
    Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
    Signé Dujardin-Beaumetz »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 27 juin 1910
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à monsieut Daumet, membre de l’Institut, architecte en chef
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 10000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 49 du budget de l’exercice 1910, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1910 au château de Saint-Germain, pour la continuation de vitrines dans le musée des Antiquités nationales.
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, conformément aux instructions qui vous ont été précédemment adressées ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° Conformément aux dispositions du cahier des charges générales, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Par délégation
Le chef de la division des services d’architecture
Signé Paul Léon »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 6 juin 1902
A M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, j’ai mis à votre disposition, sur le chapitre 46 du budget de l’exercice 1902, un crédit de 100000 francs en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1902 au château de Saint-Germain, savoir :
Continuation des travaux de restauration : 100000 francs
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par autorisation,
Le directeur des Beaux-Arts, membre de l’Institut,
Signé H. Roujon »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 24 avril 1901
A M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, j’ai mis à votre disposition, sur le chapitre 44 du budget de l’exercice 1901, un crédit de 100000 francs en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1901 au château de Saint-Germain, savoir :
Continuation des travaux de restauration du château : 100000 francs
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par autorisation,
Le directeur des Beaux-Arts, membre de l’Institut,
Signé H. Roujon »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 5 mai 1909
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 10000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 49 du budget de l’exercice 1909, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1909 au château de Saint-Germain, pour l’installation de vitrines dans le musée.
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Signé Dujardin-Beaumetz »

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