Zone d'identification
Cote
486
Titre
Date(s)
- 11 décembre 1898 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 14 juillet 1899
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre lettre en date du 10 décembre courant, j’ai l’honneur de vous informer que la situation des crédits alloués et des dépenses effectuées au château de Saint-Germain pour l’achèvement de la restauration de la chapelle et de la tourelle du XVIe siècle qui lui est contiguë s’établit, d’après les pièces que j’ai produites et d’après celles que vous m’avez transmises, ainsi qu’il suit :
Devis en date du 19 janvier 1891 pour l’achèvement de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain et pour la restauration de la tourelle d’escalier du XVIe siècle qui lui est contiguë, s’élevant à 340474 f.
Les crédits alloués pour y pourvoir et les dépenses effectués en conséquence s’établissent ainsi qu’il suit :
Exercices
1895 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 30000 f. ; [par les Monuments historiques :] [vide] ; [dépenses effectuées :] 27635 f. 22
1896 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 30000 f. ; [par les Monuments historiques :] 58478 f. ; [dépenses effectuées :] 89304 f. 65
1897 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 50000 f. ; [par les Monuments historiques :] 20000 f. ; [dépenses effectuées :] 34155 f. 44
1898 : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 50000 f. ; [par les Monuments historiques :] 30000 f. ; [dépenses effectuées :] [vide]
Ensemble : [crédits alloués par les Bâtiments civils :] 160000 f. ; [par les Monuments historiques :] 108478 f. ; [dépenses effectuées :] 151095 f. 31
Les dépenses effectuées pour cet objet s’élevant à : 151095 f. 31
La différence : 189651 f. 69 forme le complément prévu au devis ci-dessus pour l’achèvement des restaurations entreprises.
Il y a lieu de remarquer que cette somme de 189651 f. 69 c. excède de 9651 f. 69 c. celle de 180000 francs que je vous ai demandée dans ma lettre en date du 5 décembre courant, soit 150000 f. pour l’achèvement de la restauration de la chapelle et 30000 f. pour sa flèche.
La diminution de 9651 f. 69 sur la dépense prévue au devis provient de ce que j’ai pu, au fur et à mesure de l’avancement de ce travail, conserver certaines parties de construction dont je ne pouvais pas connaître exactement la valeur quand mon devis a été établi.
Une autre remarque à faire, c’est qu’il m’a été accordé un ensemble de crédits s’élevant à 268478 f. dans le but d’achever la restauration de la chapelle et de la tourelle du XVIe siècle qui lui est contiguë et que j’ai employé à l’exécution de ces travaux 151095 f. 31 seulement.
Voici pourquoi : comme il n’a pas été pris encore de résolution touchant le projet relatif à l’achèvement de ces restaurations, projet que j’ai soumis à l’examen de la commission des Monuments historiques à la date du 17 février 1897, je me suis trouvé dans l’obligation, en attendant cette solution, de suspendre les travaux entrepris. Je vous en ai donné avis et vous ai demandé l’autorisation d’employer les crédits devenus disponibles à la restauration de la façade du bâtiment ouest donnant sur la cour intérieure. J’ai consacré avec votre approbation le reliquat de mes crédits, 117382 f. 69 c., à l’exécution de cet important travail, qui est terminé depuis quelques jours.
Tel est, Monsieur le Ministre, le résumé des travaux de grosses réparations exécutés au château de Saint-Germain depuis 1895 et des dépenses qu’ils ont occasionnées.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
Daumet »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français