Pièce 26 - Déclaration donnée par Jacques II d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

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Cote

26

Titre

Déclaration donnée par Jacques II d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 20 avril 1692 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 manuscrit

Zone du contexte

Nom du producteur

(1633-1701)

Notice biographique

Roi d'Angleterre.
Fils de Charles Ier, roi d'Angleterre, et d'Henriette-Marie de France, frère cadet de Charles II, après lui roi d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande en 1685.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« [f. 27] Déclaration du roy de la Grande Bretagne à tous ses fideles sujets pour leur commander de l’assister contre le prince d’Orange et ses adhérents,
Jacques roy,
Comme le roy tres chretien, en exécution de plusieurs promesses obligeantes qu’il nous avoit faites de nous donner, aussitost que l’est de ses affaires le lui permettroit, de puissants secours pour le recouvrement de nos royaumes, nous a enfin mis en estat de l’entreprendre presentement, en nous prestant, pour executer ce dessein, un nombre aussi considerable de ses troupes qu’il en falloit pour delier les mains de nos sujets, leur donner moyen de retourner seurement à leur devoir, et de se rendre sous nostre etendard, neanmoins, selon la priere que nous lui en avons faite, il n’a pas jugé à propos, à moins qu’il ne fut necessaire dans la suite, d’envoier ses forces si nombreuses qu’elles pussent faire naitre quelque apprehension dans l’esprit de nos bons sujets, comme s’il avoit dessein d’entreprendre seul cet ouvrage, de leur oster entierement des mains, et enfin de priver les veritables Anglois de la part qu’ils peuvent esperer en une action aussi glorieuse que le retablissement de leur roy legitime et de l’ancien gouvernement du royaume. C’est aussi par ce meme motif que nous promettons par ces presentes de renvoyer toutes ces troupes etrangeres aussitost que nous seront retablis entierement dans la paisible possession de nos royaumes, et cependant de les faire vivre avec tant d’ordre et de discipline qu’aucun de nos sujets ne recevra le moindre dommage en sa personne ou en ses biens ni des officiers ni des soldats.
L’affaire qui nous amene parle assez d’elle mesme, et nous ne croyons pas qu’il soit besoin d’en dire autre chose, sinon que nous venons à dessein de soutenir la justice de nos droits, et pour delivrer nos peuples de l’oppression qui les accable. Cependant, quand nous considerons ce grand nombre de nos sujets qui se sont malheureusement laissez entrainer dans la derniere revolution, ayant esté surpris par les artifices des mechants et particulierement par la declaration du prince d’Orange à laquelle alors on ajouta aisement foy, et qui depuis a paru notoirement fausse en tout ce qu’elle contenoit, autant dans les faits qui ont esté evidemment convaincus de fausseté que dans les promesses qu’il n’a jamais eu intention d’executer, pour empecher à l’avenir de semblables surprises et ouvrir autant qu’il depend de nous les yeux de nos sujets, nous voulons bien leur exposer toute l’affaire le plus clairement et brievement qu’il sera possible, afin qu’ils ne puissent desormais s’excuser sur la surprise ni justifier, sous pretexte d’ignorance, les mauvaises demarches qu’ils pourroient faire dans la suite, au prejudice de leur bonheur particulier et de celui de leur patrie.
C’est pourquoi, afin de reprendre la chose dans son origine, on ne peut avoir oublié qu’aussitost que nous eusmes des avis certains que le prince d’Orange avoit pris la resolution denaturée d’envahir nos royaumes avec toutes les forces des Provinces Unies, nous tachames de pourvoir le mieux qu’il estoit possible à nostre defense. Nous croyons en estre venu à bout, ayant mis nostre flote et nostre armée en tel estat que, quoique Sa Majesté tres chretienne, qui voyoit le fonds de [f. 27v] ce dessein formé egalement contre nous, contre lui et contre la paix de l’Europe, nous offrist des secours considerables par terre et par mer, nous crumes qu’il n’etoit pas alors necessaire de les accepter, resolus apres nous estre remis à la protection de Dieu de nous reposer entierement sur le courage et la fidelité de nostre armée angloise, que nous avions formée avec tant de soin et engagée à nous bien servir avec tant de marques de nostre tendresse.
Nous estant donc ainsi preparez à repousser la force par la force, nous pensames ensuite à donner à nos bons sujets toute la satisfaction qu’ils pouvoient raisonnablement souhaiter, tachant à les detromper et à leur faire connoitre, lorsqu’il estoit encore temps de prevenir le malheur avec assez de facilité, qu’ils exposoient leur patrie à une ruine totale s’ils se laissoient seduire par les vains pretextes dont le prince d’Orange coloroit son invasion.
Quoiqu’il en soit, on estoit alors tellement infatué qu’on ne nous crut que lorsqu’il n’estoit plus temps. Il fut bien tost obligé de lever le marque, quoique par degrez, et il parut assez clairement que son dessein n’etoit pas la reformation du gouvernement, de laquelle cependant il n’avoit aucun droit de se meler, mais qu’il pensoit à le renverser entierement et à satisfaire son ambition en s’elevant sur les ruines de la nation angloise. Le poison se repandit pour ainsi dire dans les parties vitales du royaume et dans toute nostre armée, dans nostre cour et dans nostre famille. Nos serviteurs les plus proches de nostre personne, et qui avoient reçu plus de graces de nous, en furent infectez, et mesme nos propres enfans n’en furent par exempts. En mesme temps, nostre armée desertoit tous les jours. D’un autre costé, les tumultes et les desordres augmenterent tellement dans toutes les parties du royaume, et quelques temps apres la revolution alla si loin que nous nous trouvames entierement au pouvoir de nos ennemis, ayant esté d’abord confinez par eux dans nostre propre palais, d’où ensuite nous fumes rudement tirez par force, sous une garde d’etrangers. Alors, nous souvenant du sort de quelques uns de nos predecesseurs reduits à pareilles circonstances, et reconnoissant le peril où nous estions, nous comprimes qu’il estoit temps de pourvoir à la seureté de nostre personne. Nous l’executames heureusement en nous echappant des gardes qui nous avoient esté donnez à Rochester et en nous retirant en France, qui estoit la seule partie de l’Europe où nous pouvions trouver une retraite assurée, afin de nous conserver pour en temps et une occasion plus favorable, semblable à celle qui, par la benediction de Dieu, nous est offerte presentement.
Il est difficile de comprendre sur quelle maxime de droit, ou de sens commun, la faction du prince d’Orange en Angleterre a pretendu traiter d’abdication cette retraite, par laquelle nous nous sommes echapez des mains de nos ennemis. Ce mot, quand il est appliqué aux princes souverains, n’a jamais esté en usage que pour signifier une resignation libre et volonitaire de la couronne, comme ont esté celles de l’empereur Charles V et de la reine Christine de Suede. Il est encore plus etrange que sur un aussi foible fondement, une compagnie assemblée contre toutes les loix, composée de gens qui, de leur propre aveu, avant de s’estre eux-mêmes declarez parlement, n’avoient aucune autorité, pas mesme à l’egard des affaires du moindre particulier, ayent entrepris de detruire la constitution entiere du gouvernement, de rendre elective une ancienne monarchie hereditaire ; qu’ensuite, s’attribuant le doit d’election, ils ayent procedé à establir la successionà la couronne d’une maniere si ridicule et si extravagante. Tous ces faits, qu’il est inutile de repeter, ne sont que trop connus de tout le monde, au grand reproche de la nation angloise, et les fondemens sur lesquels un procedé si extraordinaire a esté appuyé sont trop vains et trop frivoles pour meriter qu’on les refute. Chaque particulier possedant du bien en Angleterre est capable de faire sur ce sujet ses propres observations, et en l’examinant un peu mieux qu’on n’a fait jusqu’à present, il reconnoitra qu’aucun ne peut estre assuré de la paisible possession de son bien si le Roy mesme ne possedoit pas la Couronne à un meilleur titre.
Il y a quelques gens qui, n’ayant pas un seul mot à dire pour justifier un tel procedé, prennent neanmoins beaucoup de peine à montrer qu’il estoit comme necessaire, et à faire voir les bons effets qu’on devoit attendre d’une si mauvaise cause. Nous ne doutons pas neanmoins que la Nation n’ait deja, après un calcul exact, bien consideré les merveilles qu’on auroit pu faire avec moins de sang anglois repandu que celui dont on s’est joué, pour ainsi dire, dans cette qurelle, que dans les trois dernieres années il y a eu tant de vaisseaux de guerre perdus ou detruits qu’on en auroit pu former une flotte considerable, que dans ce mesme espace de temps on a plus tiré d’argent des bourses de nos sujets que dans des regnes entiers de plusieurs de nos predecesseurs mis ensemble, que mesme cet argent n’a pas esté comme autrefois depensé dans le pais mais qu’au lieu de rouler dans le commerce, il a esté transporté en especes hors du royaume et perdu à jamais pour la Nation. Quand on examinera ces articles, et plusieurs autres semblables, on trouvera au bout du compte que le remede a esté beaucoup pire que le mal pretendu, et que le royaume n’a pas beaucoup gagné au change.
Apres avoir examiné le passé, la premiere reflexion qui se presente est sur ce qu’on doit attendre pour l’avenir, sur quoi il n’y a point de jugement plus seur que celui qui se peut faire en reflechissant sur le passé. Si on se regle sur le temparement, l’humeur, la conduite et les maximes de l’usurpateur, aussi bien que sur les demarches qu’il a déjà faites, lorsqu’il sembloit estre encore obligé [f. 28] à ne pas donner du degout au peuple, si on ajoute que toute usurpation ne peut jamais estre soutenue que par la fraude et la violence, qui ont d’abord servi à l’etablir, il y a tout sujet de croire que le commencement de cette tyrannie, ainsi que les cinq premieres années du regne de Neron, en auront esté la partie la plus douce, que tout ce qu’on a souffert jusqu’à present n’est que le commencement des miseres que doivent attendre et que pourront ressentir ceux mesmes qui ont esté les principaux prometeurs de la revolution, puisqu’ils peuvent vivre assez longtemps pour sentir les suites d’un gouvernement illegitime et tyrannique qu’ils ont eux mesmes establi dans le royaume.
Mais il n’en faut pas demeurer là : toutes personnes sages et tous les gens de bien doivent songer à leur posterité, et par cette raison se souvenir que si Dieu par un jugement tres severe sur ces royaumes, en consequence de toutes les rebellions et les parjures dont ils sont coupables, permettoit que l’usurpation continuast si longtemps que nous ne fussions pas retablis durant notre vie, cependant le titre incontestable à la Couronne nous survivroit en la personne de notre tres cher fils le prince de Galles, notre heritier presomptif, et en celles de ses descendans. A leur defaut, il pourroit estre conservé dans la posterité des autres enfans que nous esperons, avec beaucoup de raison, laisser apres nous, la reine nostre espouse estant presentement grosse. Tous ceux qui sont informez des longues et sanglantes querelles entre les maisons d’York et de Lancastre comprennent aisement quelles en pourroient estre les consequence. Quiconque lira l’histoire de ces temps là et y verra comme sur un theatre la representation de tous les malheurs de la guerre civile, les vexations continuelles que les peuples avoient à souffrir par les pillages et les quartiers, et la ruine de tant d’illustres maisons par des condamnations et des executions frequentes, l’affoiblissement general du royaume au-dedans, la perte de tous les avantages qu’on auroit pu lui procurer au dehors, sera obligé de conclure que ce sont là les suites ordinaires des divisions, ausquelles un Estat est necessairement exposé lorsqu’il y a des contestations hereditaires entre des possesseurs injustes et ceux qui sont depouillez nonobstant la justice de leurs droits.
A ces considerations, il en faut ajouter une autre, qui doit estre d’un tres grand poids à l’egard de tous les chrestiens. C’est l’estat malheureux de l’Europe engagée presque partout dans la guerre, lorsqu’il y avoit de plus grandes esperances de succez contre l’ennemi commun, et les plus belles apparences d’etendre les bornes de l’empire chretien qu’il n’y en a eu en aucun siecle depuis la decadence de l’empire romain. Il y a si peu de sujet d’esperer la paix generale avant notre retablissement qu’on ne peut mesme former aucun projet raisonnable de traité. Mais la chose deviendroit facile apres notre retablissement, puisque nous serions en estat d’offrir notre mediation et d’employer tous les offices possibles aupres de Sa Majesté tres chretienne pour l’obtenir.
Comme donc nous venons remplis de si bonnes intentions, et avec une si bonne cause, dont la justice des fondée sur toutes les loix divines et humaines, que la paix de l’Europe et celle de nos royaumes, et que leur prosperité presente et à venir dependent en quelque manière du succez de nostre entreprise, nous esperons trouver tres peu d’opposition, et qu’au contraire tous nos fideles sujets, selon leur devoir et leur serment de fidelité, se joindront à nous et nous assisterons de tout leur pouvoir comme nous le commandons et les en requerons par ces presentes.
Nous defendons tres expressement à tous et chacun de nos sujets de soutenir la presente usurpation, en exigeant ou en paiant aucune des taxes imposées depuis peu sur la Nation contre toutes les loix, ou quelque partie de nostre revenu, ou de contribuer en aucune manière à faire subsister la presente usurpation. Et afin de ne rien omettre de tout ce qui peut paroitre propre à ramener tous nos sujets à nostre service, en sorte que s’il est possible nous n’ayons à faire qu’à l’usurpateur et à ses troupes etrangeres, afin pareillement que personne par desespoir d’obtenir le pardon de ce qu’il peut avoir fait cy devant ne continue dans sa rebellion, nous declarons et promettons en parole de roi que tous ceux qui, retournant promtement à leur devoir, nous en donneront des marques signalées comme en se saisissant et remettant entre nos mains quelqu’une de nos places fortes, nous amenant quelques vaisseaux de guerre, des troupes de l’usurpateur ou quelques autres qu’ils auront eux-mêmes levées et armées, ou qui par quelque service signalé, conformement à leur pouvoir et à leur estat, donneront des preuves manifestes de la sincerité de leur repentance, non seulement obtiendront aussitost des lettres de pardon sous le grand sceau d’Angleterre, mais seront aussi considerez et recompensez par nous selon l’importance de leurs services. Nous exceptons neanmoins les personnes suivantes : le duc d’Ormond, le marquis de Winchester, le comte de Sunderland, le comte de Bath, le comte de Danby, le comte de Nottingham, mylord Neuport, l’eveque de Londres, l’eveque de S. Asaph, mylord de Lamere, mylord Wiltshire, mylord Colchester, mylord Cornbury, mylord Dunblane, Jean lord Churchill, le chevalier Robert Howard, le chevalier Jean Worden, le chevalier Samuel Grimston, le chevalier Estienne Fix, le chevalier George Treby, le chevalier Basile Dixwell, le chevalier Jacques Oxenden, le docteur Tillotson, doyen de Cantorbery, le docteur Gilbert Burnet, François Russel, Richard Levison, Jean Trenchard, escuiers, Charles Duncomb, bourgeois de Londres, Edward Napleton, Hunt Pescheur et tous les autres qui nous firent plusieurs indignitez personnelles à Feversham, comme aussi tous ceux qui comme juges, jurez ou en quelque autre manière ont eu part au meurtre barbare du sieur Jean Ashton et du sieur Cross, ou de tous ceux qui ont esté injustement [f. 28v] condamnez et executez à cause de leur fidelité envers nous, et tous les espions et ceux qui ont trahi nos conseils durant nostre absence d’Angleterre.
Pour tous les autres qui apres nostre debarquement ne prendront point les armes contre nous et qui ne feront aucun acte ou chose tendante à s’opposer à nostre retablissement, à l’exception des personnes cy dessus nommées, nous promettons de pourvoir à leur seureté au premier parlement que nous avons dessein de convoquer avec toute la diligence possible par un acte general d’amnistie, afin que les esprits de tous nos sujets puissent estre tranquilles et en repos, comme leurs personnes et leurs biens seront en une seureté inviolablement sous nostre gouvernement.
Bien entendu neantmoins que tous les magistrats, qui pretendent profiter de la grace du pardon que nous leurs offrons, aussitost qu’ils auront connoissance de nostre debarquement, feront quelque demonstration publique de leur fidelité envers nous et de leur soumission à nostre autorité et qu’ils publieront ou feront publier nostre presente declaration aussitost qu’elle sera venue entre leurs mains, comme aussi que tous les geoliers mettront incessamment en liberté toutes les personnes commises à leur garde à cause de leur fidelité et affection envers nous, à faute de quoi ils seront exclus du pardon.
Nous declarons de plus par ces presentes que tous les officiers et soldats de terre et de mer engagez presentement au service de l’usurpateur qui, apres avoir scu notre arrivée avant que d’avoir esté engagez en aucun combat ou rencontre contre nos troupes, quitteront ce service illegitime et retourneront à leur devoir non seulement obtiendront leur pardon, mais qu’ils seront entierement satisfaits et payez des arrerages qui leur sont dus par l’usurpateur. Et afin que les etrangers qui ont esté amenez dans ce royaume, ou en corps ou qui y sont venus comme particuliers pour prendre parti quand l’occasion s’en presenteroit, s’opposer à nostre retour et faire durer l’oppression de nostre peuple, ne tombent pas dans le desespoir, nous promettons que tous ceux d’entre eux qui, avant que de s’engager en aucun combat contre nos troupes, mettront bas les armes et accepteront la grace promise par cette presente declaration, seront payez des arrerages qui leur seront dus et qu’on aura soin de les transporter en leur pais ou partout ailleurs selon qu’ils pourront raisonnablement souhaitter.
Nous declarons de plus et promettons par ces presentes que nous protegerons et maintiendrons l’eglise anglicane, selon qu’elle est maintenant establie par les loix, en tous ses droits, privileges et possessions, et qu’en cas de vacance des evechez et autres dignitez et benefices à nostre disposition, on aura soin de les remplir des plus dignes sujets de sa communion.
Comme aussi il y a eu plus de tumultes et de rebellions excitées dans toutes les nations pour la religion que sous toutes sortes d’autres pretextes joints ensemble, et plus en Angleterre que dans tout le reste du monde, afin de reconcilier avec le gouvernement ceux qui ont des opinions differentes touchant la religion et les accoutumer à ne le regarder plus comme ennemi mais leur faire connoitre qu’ils sont egalement interessez aussi bien que tous les autres sujets leurs compatriotes à sa conservation, parce qu’ils en seront egalement bien traitez, estant aussi persuadez que la liberté de conscience est tres conforme aux loix et à l’esprit de la religion chretienne, qu’elle peut aussi beaucoup contribuer à la richesse et à la prosperité de nos royaumes, attirant des hommes de toute nation et de toute creance à venir negocier, et s’etablir parmi nous, pour toutes ces raisons nous sommes resolus de recommander fortement à nostre parlement d’etablir la liberté de conscience d’une manière si avantageuse qu’elle puisse attirer une benediction de longue durée sur ce royaume.
Enfin, nostre principal soin sera de tacher, par l’avis et l’assistance de nostre parlement, de reparer les breches et de guerir les playes causées par les dernieres revolutions, de retablir le commerce en faisant executer activement l’acte touchant la navigation, qui a esté violé depuis peu en tant de manieres en faveur des etrangers, de remettre nostre flote et les magasins en aussi bon estat que nous les avions laissez, de chercher des meilleurs moyens de retablir la richesse dans le royaume et d’y faire revenir les especes dont il a esté depuis peu si fort epuisé. Enfin, nous emploierons avec plaisir le reste de nostre regne, selon le dessein que nous en avions à nostre avenement à la Couronne, à chercher et à executer tout ce qui pourra contribuer à retablir la grandeur de la monarchie angloise sur ses anciens et veritables fondemens, qui sont l’interest commun et l’affection du peuple.
Apres avoir ainsi taché de repondre à tout ce qu’on pourroit objecter et de donner à toutes sortes de personnes, de quelque rang qu’ils soient, la satisfaction que nous avons jugée la plus raisonnable, nous avons celle d’avoir fait tout ce qui dependoit de nous, quel que puisse estre l’evenement, sur lequel nous nous remettons avec une entiere resignation à ce que Dieu, dont les jugemens sont equitables, voudra en ordonner. Que si d’un autre costé quelques uns de nos sujets demeurent assez obstinez pour paroitre en armes contre nous, comme ils meriteront d’estre traitez selon toute la rigueur de nostre justice, apres avoir refusé des offres de pardon, telles que celles cy, ils seront aussi responsables devant Dieu de tout le sang repandu, de tous les malheurs et des desordres dans lesquels le Royaume pourra tomber par leur opposition deraisonnable et desesperée. Donné à nostre cour à S. Germain le vingtieme avril, l’an huitieme de nostre regne. Per ipsum regem manu propria. »

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Manuscrits, Clairambault 1175, f. 27-28v

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