Pièce 22 - Procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye constatant la nomination d’un nouveau commandant

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22

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye constatant la nomination d’un nouveau commandant

Date(s)

  • 2 décembre 1812 (Production)

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Pièce

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1 document sur support papier

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Histoire archivistique

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Portée et contenu

« Séance du 2 décembre 1812
Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration de l’école militaire spéciale de cavalerie
Le conseil d’administration, assemblé sous la présidence de M. le général de division baron Bellaveine, inspecteur général des écoles militaires, commandant par intérim l’école militaire spéciale de cavalerie, présens
M. le baron Mautpoint de Vandeul, général de brigade
M. le baron Brunet, commandant en second, directeur des études
M. Fourbier, capitaine de cavalerie
M. Brunet, capitaine d’infanterie
M. Nottret, capitaine d’artillerie à cheval
M. Damesme, commissaire des Guerres (absent)
En exécution des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre, monseigneur le duc de Feltre, adressés le [vide] à monsieur le général de division baron Bellavène portant que monsieur le général Maupoint baron de Vandeul, nommé commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie de Saint-Germain par décret de Sa Majesté impériale et royale du 20 août 1812 sera reconnu en cette qualité et prendra le commandement de l’école militaire susdite en remplacement de monsieur le général Clément baron de la Roncière, appellé à d’autres fonctions,
L’état-major, les élèves, sous les armes et en grande tenue, les professeurs de ladite école, s’étant réunis sur le parterre du palais impérial de Saint-Germain,
MM. le général de division baron Bellavène et le général de brigade Maupoint s’étant rendus audit parterre à onze heures et demie du matin, après avoir fait ouvrir un ban, M. le général Bellavène a proclamé à la tête de l’état-major et des élèves et devant les professeurs qu’ils ayent à reconnaître monsieur le général de brigade Maupoint en qualité de commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie en remplacement de monsieur le général Clément de la Roncière, appellé à d’autres fonctions. Le ban ayant été fermé, les élèves ont défilé devant MM. les généraux inspecteur et commandant.
Et à une heure de relevée, le conseil d’administration de l’école de cavalerie, convoqué extraordinairement et réuni dans une des salles du palais de Saint-Germain sous la présidence de monsieur le baron Bellavène,
Il a été procédé à l’arrêté de la comptabilité ainsi qu’il suit, savoir :
La recette générale depuis le vingt-deux novembre 1812, époque du dernier arrêté et y compris le restant en caisse, est de trente-sept mille cinq cent quinze francs soixante-quinze centimes six millièmes, ci : 37515 f. 756
Cette somme est représentée ainsi qu’il suit, savoir
1° entre les mains du quartier-maître trésorier en pièces justificatives visées par monsieur le général commandant concernant le 4e trimestre 1812 la somme de vingt-deux mille cinq cent trente francs vingt-trois centimes : 22530,230
Somme rendue par différents élèves sur l’ancien compte particulier : 3844,980
Un billet de banque de 1000 f. 00 : 1000,00
Un billet de 500,00 : 500,00
Dix napoléon de 40 f. : 400,00
Cinq effets montant à : 1524,61
Appoint : 0,966
[Total :] 3425,896
Total des sommes entre les mains du quartier-maître : 29800,756
2° du tarif d’après la situation qui y est déposée la somme de sept mille sept cent quinze francs en deux bons, ci : 7715,00
Total pareil : 37515, 756
Le quartier-maître trésorier a de plus fait connaître au conseil la situation de la haute paye des fonds appartenant aux élèves permetant un restant en caisse de quatorze cent soixante-dix francs,
La situation de la masse de long et chaussure au 1er octobre 1812, un restant dû à la caisse de trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs sept centimes sept millièmes.
Le 27 avril 1812, monsieur le général Clément de la Roncière a rendu compte à Son Excellence le ministre de la Guerre des sommes dues pour les travaux exécutés d’après les ordres du ministre dans les bâtimens de l’école et pour autres travaux d’urgence jusqu’à la somme de soixante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-dix centimes : 67885 f. 90
Il a été acquité par le conseil celle de trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-treize francs quarante-cinq centimes, ci : 35893 f. 45
Reste dû la somme de : 31992 f. 45
Cette dépense ne peut être supportée par les masses.
Son Excellence le ministre de la Guerre avait accordé et annoncé à monsieur le général Clément une somme de vingt-cinq mille francs pour l’acquisition de cinquante chevaux d’escadrons et il n’a été délivré d’ordonnances que pour vingt mille francs. Le conseil aura à réclamer une somme de cinq mille francs.
La caisse de l’école a été transportée dans l’appartement que doit occuper monsieur le général Maupoint. Les clefs de la dite caisse ont été remises entre les mains de monsieur le général Maupoint, de monsieur Fourbier et du quartier-maître trésorier.
De tout quoi il a été donné le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, le jour et an que dessus.
Signé Bellavene, Maupoint, Brunet, Nottret, Fourbier et Brunet. »

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