Pièce 8 - Lettre concernant la route à ouvrir autour de la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

8

Titre

Lettre concernant la route à ouvrir autour de la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 24 octobre 1811 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790-1968)

Histoire administrative

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Le ministre de l’Intérieur, comte de l’Empire, à monsieur le comte de Gavre, préfet du département de Seine et Oise
J’ai communiqué, monsieur le comte, au directeur général des Ponts et Chaussées et au ministre de la Guerre les observations que vous m’avez adressées le 28 juin 1810 au sujet de la route qui doit être ouverte à Saint Germain en exécution du décret d 14 décembre 1809, en remplacement de celle qui communique de la rue de Paris à la forêt, qui est dans l’emplacement de l’école militaire de cavalerie.
Le conseil des Ponts et Chaussées pense que l’alignement de la rue projettée, tracé en pointe rouge sur le plan et proposé par vous serait en effet, pour éviter une courbe sur la lune et la grande route de Paris, préférable au projet ponctué en noir.
Le ministre de la Guerre ne voit, en ce qui concerne le service de son ministère, aucun inconvénient à ce qu’il soit adopté, mais le colonel du casernement Montfort, que Son Excellence a consulté, pense que l’un et l’autre projet sont impraticables, en ce que toute la route tracée en pointe rouge ou la moitié de celle en pointe noire serait formé de remblais qu’il faudrait soutenir par des murs de terrasse. Il en indique une autre marquée en pointe au crayon sur le plan. Il le trouve préférable, quoiqu’il ait l’inconvénient de former de même la route de remblai depuis l’angle D, de resserer l’espace destiné à former la carrière et d’offrir un double coude au point C. Cependant, il est d’avis qu’il vaudrait mieux laisser subsister la même route à travers le manège. Comme elle n’est destinée qu’à l’usage de l’empereur, elle serait habituellement fermée par les gilles Q et T qu’on n’ouvrirait que lorsque Sa Majesté devrait passer. En conséquence, monsieur le duc de Feltre pense qu’il serait préférable de ne pas donner suite au projet de route arrêté par le décret du 14 décembre 1809.
Dans ce cas, l’article 4 de ce décret devrait être modifié et il appartiendrait au ministre de la Guerre de le proposer à Sa Majesté. Avant de lui en écrire, je désire que vous me fassiez connaître si vous êtes de même opinion. Je vous renvoye le plan que vous m’avez communiqué.
Agréez l’assurance de mon sincère attachement.
Par autorisation du ministre absent,
Le chef de la 1ère division »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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    Instrument de recherche

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    Identifiant(s) alternatif(s)

    AD78

    1 R 25

    Mots-clés

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    Mots-clés - Genre

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    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

    • français

    Écriture(s)

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