Zone d'identification
Cote
2
Titre
Date(s)
- 24 novembre 1748 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Du vingt quatre novembre 1748, heure de midy, en la chambre du conseil, par monsieur le lieutenant général de Police
En l’assemblée générale des habitans de cette ville de Saint Germain en Laye convocquée en la manière ordinaire, a été exposé aux dits habitans que la maison sise en cette ville de Saint Germain, rue de Pontoise, qui dans le temps que la Cour faisoit son séjour en la même ville servoit d’hôtel de la Chancellerie et dont la plus grande partie, pour ne pas dire la totalité, est tombée en ruine, se trouvant depuis ce temps abbandonnée et n’estre d’aucunne utilité au Roy, au contraire estre à charge à Sa Majesté, il seroit à propos de demander au Roy qu’il plût à Sa Majesté leur en faire don, mais que pour parvenir il est nécessaire que lesdits habitans donnent à leur procureur sindic les pouvoir qui lui sont nécessaires,
Sur quoy, la matière mise en délibération, lesdits habitans assemblez en nombre plus que suffisant ont tous d’une voix unanime dit et déclaré qu’ils conviennent que le don de la ditte maison servant autrefois d’hôtel de la Chancellerie sis audit Saint Germain leur seroit utile, pourquoy ils sont d’avis que le sieur Pichon, leur procureur sindic, soit et demeure autorisé comme par ces présentes ils l’autorisent spéciallement à suplier le Roy qu’il plaise à Sa Majesté accorder à titre de don gratuit auxdits habitans, en pleine et incommutable propriété, possession et jouissance, laditte maison, ses appartenances et dépendances, et attendu l’état de dépérissement total où se trouve laditte maison, de les affranchir, décharger, quitter et exempter à raison dudit don de tous droits d’amortissements, nouveaux acquets, indemnitez, conformation, joyaux avènement et autres droits qui pouroient revenir à Sa Majesté, ordinaires et extraordinaires, sans que cy après ils puissent estre troublez et empeschez en la libre et incommutable propriété, possession et jouissance de lad. maison, pour quelques causes et occasions que ce puisse estre, et au cas qu’il plût à Sa Majesté de faire ledit don, de l’accepter pour et au nom desdits habitans, solliciter toutes expéditions, vérification et enregistrement, faire tout ce qu’en tel cas peut apartenir, même tous voyages, démarches, sollicitations et dépenses, qui lui seront passées et allouées dans son compte. Sur quoy, ouy maitre Pierre Plouvyé, procureur es sièges royaux dudit Saint Germain, en cette qualité substituant le procureur du Roy, nous avons ledit avis homologué et icelui homologuons, en conséquence nous disons que ledit sieur Pichon est et demeurera autorisé aux effets susdits. Fait les an et jour que dessus.
Plouvyé, J. Baptiste Pichon
Legrand »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
La décision de demander au roi le don de cet hôtel fut l’objet d’une autre séance de l’assemblée générale le 15 décembre 1748.
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français