Zone d'identification
Cote
448
Titre
Date(s)
- 17 janvier 1894 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
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Portée et contenu
« Crédits alloués et dépenses effectuées simultanément par les administrations des Bâtiments civils et des Monuments historiques
1° Crédits alloués en conséquence des décisions prises par la direction des Bâtiments civils et par la commission des Monuments historiques au sujet de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain
L’administration des Monuments historiques, se reportant au devis dressé en 1862 par M. Millet, lui a ouvert en 1874 un premier crédit s’élevant à la somme de : 118274 f. 00
Puis à la suite du 2ème devis dressé en 1878, un nouveau crédit de : 131226 f. 89
Ensemble des crédits alloués par les Monuments historiques : 249500 f. 89
De son côté, l’administration des Bâtiments civils donnait l’ordre à l’architecte de prélever chaque année sur les crédits affectés à l’exécution des travaux du château des sommes indéterminées jusqu’à concurrence de 249500 f. 89 c. pour être aussi spécialement employées à la restauration de la chapelle, ce qui a constitué pour cet objet, sur les fonds des Bâtiments civils, un crédit de : 249500 f. 89
2° Dépenses effectuées
Monuments historiques
En 1874, sur le premier crédit : 25000 f. 00
En 1875, sur le premier crédit : 25000 f. 00
En 1876, sur le premier crédit : 25000 f. 00
En 1877, sur le premier crédit : 25000 f. 00
En 1878, sur le premier crédit : 18274 f. 00
En 1878, sur le deuxième crédit : 4915 f. 97
En 1879, sur le deuxième crédit : 17793 f. 44
En 1880, sur le deuxième crédit : 22750 f. 22
En 1881, sur le deuxième crédit : 27288 f. 71
Cette dernière somme de 27288 f. 71, payée pour 14076 f. 28 sur les fonds de l’exercice 1881 et pour le reliquat 13212 f. 43 sur les fonds de l’exercice 1882
Total des dépenses effectuées : 191022 f. 34
Excès des crédits sur les dépenses : 58478 f. 55
Bâtiments civils
En 1873 : 10498 f. 44
En 1874 : 15955 f. 98
En 1875 : 6485 f. 77
En 1876 : 29600 f. 06
En 1877 : 60781 f. 90
En 1878 : 62908 f. 47
En 1879 : 20977 f. 74
En 1880 : 1460 f. 29
En 1881 : 371 f. 31
En 1882 : 5423 f. 57
En 1883 : 244 f. 05
En 1884 : 352 f. 46
En 1885 : 268 f. 81
En 1886 : 0
En 1887 : 570 f. 95
En 1888 : 0
En 1889 : 1280 f. 95
En 1890 : 0
Frais de direction et de surveillance des travaux calculés à 7 ½ % : 16287 f. 06
Total des dépenses effectuées : 223447 f. 81
Excès des crédits sur les dépenses : 16053 f. 08
Des comptes qui précèdent, il résulte que, pour se conformer aux conventions faites par les deux administrations au sujet de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain et clore les opérations en cours qui en sont la conséquence, il y a lieu d’exécuter de nouveaux travaux sur les fonds des Bâtiments civils jusqu’à concurrence d’une somme de 16053 f. 08 c. et sur les fonds des Monuments historiques jusqu’à concurrence d’une somme de 58478 f. 55.
Un troisième devis dressé le 19 janvier 1891 pour le complet achèvement de la restauration de la chapelle de Saint-Germain s’élève à la somme de : 276172 f. 00
Pour pourvoir à cette dépense, il y aurait lieu d’employer d’abord les deux reliquats mentionnés ci-contre soit, sur les fonds des Bâtiments civils : 16053 f. 08
Et sur ceux des Monuments historiques : 58478 f. 55
Ensemble : 74531 f. 63
Reste : 201640 f. 37
Et en se conformant au parti adopté par les deux administrations au sujet de la répartition des dépenses nécessaires à la restauration en question, de partager par moitié entre chacune d’elles, le reste de la dépense 201640 f. 37, soit 100820 f. 185 pour les Bâtiments civils et autant pour les Monuments historiques. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Langue des documents
- français
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Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Note
Une lettre du 17 janvier 1894 jointe à cet état, qui est écrit de la main de Daumet, en annonce l’envoi au ministre des Travaux publics.
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
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- français