Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 2 novembre 1864 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Saint-Germain-en-Laye, le 2 novembre 1864
Etat des matériaux provenant des démolitions dont on propose la vente
1er lot : composé de débris de vieilles boiseries, environ 5 stères de bois à brûler à 3 f. 00 : 15 f. 00
2e lot : semblable au précédent, environ 3 stères à 3 f. 00 : 9.00
3e lot : semblable au précédent, environ 4 stères à 3 f. 00 : 12.00
4e lot : composé de panneaux en menuiserie et de débris de panneaux, estimé à : 50.00
5e lot : composé de vieux balustres et de vieilles boiseries dorées, estimé à : 50.00
Total de l’estimation de cinq lots : 136 f. 00
Clauses et conditions imposées aux acquéreurs
Art. 1er
Les matériaux mis en vente forment cinq lots distincts. Tous sont rangés dans le fossé, au pied de la chapelle, et seront enlevés par la rampe à voitures de la rue du Château-Neuf.
Art. 2
Les quantités indiquées à l’estimation ne sont qu’approximatives, et ne sont en aucune façon garanties.
Art. 3
Les matériaux dont il s’agit seront enlevés dans un délai de quatre jours après l’adjudication. L’enlèvement se fera pendant le jour et pendant les heures ordinaires du travail.
Art. 4
Les matériaux seront vendus sur place, et tous les frais quelconques pour leur enlèvement seront à la charge des adjudicataires.
Art. 5
Les acquéreurs devront apporter tout le soin qui sera réclamé par l’architecte ou par les agents des travaux pour n’endommager en rien les parties du château qui seront parcourues pour les chargements et les transports. Tout dommage serait aussitôt constaté, et serait à la charge de l’acquéreur en défaut.
Dressé par l’architecte soussigné
Eugène Millet »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AD78
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français